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Procès Verbal - y9pnltfjscqn0ix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2023
O es Côtes d'Arey L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
COTES
D’AREY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 12 juillet
2023
Présents:
Christian
BOREL,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-PRAYER,
Laurence
OULED-
ABDALLAH,
Bernadette
DUTOUR,
Laurence
MÜLLER,
Catherine
VIGNON,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Florent
GAUVIGNON,
Geoffrey
VALLIN,
Gilbert
VOLTA,
Olivia
CARGIET
Absents:
Jean-Pierre
CAILLOT
(pouvoir
à
Pierre
PELLOUX-PRAYER),
Dominique
CHESNEAU
(pouvoir
à
Sandrine
SILVESTRE),
Anne
TREYNET
(pouvoir
à
Bernadette
DUTOUR),
Karine
FERRAND,
Fabien
COLLEVILLE,
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Présents
: 13
Laurence
OULED
ABDALLAH
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Pouvoirs
: 3
Votants:
16
Le
quorum
étant
atteint
le conseil
municipal,
conformément
à l’ordre
du jour,
a pris
les
décisions
suivantes :
Ordre
du
Jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
29/06/2023
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
I-
FINANCES
1.
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
DECISIONS PRISES DANS LE
CADRE
DE LA DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
EN
VERTU
DES ARTICLES
12122-22 et L2122-23 DU CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
|
. TERRITORIALES
|
|
...
{ | Fe
&
Pr
SERRE
PTE
RS
BEI
N°2023-027
Avenant
n°2
en
plus-value
au
loté
du
marché
de
construction
d’un
accueil
périscolaire,
cuisine
et chaufferie
centrale
Signature
des
devis
n°D0343-A
et
B
proposés
par
l’entreprise
EDP
demeurant
388
av
Charles
De
Gaulle
à
Vénissieux
- ainsi
que
l’avenant
n°2
correspondant
d’un
montant
de
6
750.00
€
HT,
soit
8
100.00
€
TTC
pour
la
réalisation
d’une
cloison
dans
le
local
TGBT
et
la pose
d’un
complexe
d’isolation.
Cet
avenant
porte
le marché
du
lot
6
à
115
063.31
€ HT,
soit
138
075.97
ETIC
(6.25%);
N°2023-028
Avenant
n°9
au
contrat
multirisque
des
communes
n°AH938726/assurance
défibrillateurs
Signature
de
l’avenant
n°9
au
contrat
n° AH938726
Générali
Jacquet
conseil
Prest
Assur
concernant
l’assurance
de
4 défibrillateurs
pour
un
montant
de
113.66
€ pour
la période
du
4 mai
au
31
décembre
2023.
N°2023-029
Avenant
n°2
en
moins-value
au
lot2
du
marché
de
construction
d’un
accueil
périscolaire,
cuisine
et
chaufferie
centrale
Signature
des
devis
n°PM230344
du
8 juin
2023
proposé
par
l’entreprise
SAS
JULLIEN
demeurant
630
Route
de
la Bougie
à Estrablin
- ainsi
que
l’avenant
n°2
correspondant
d’un
montant
de
— 6 000.00
€ HT,
soit
- 7 200.00
€ TTC
pour
la pose
d’un
complexe
isolant
par
le
lot6
— salle
de
repas
— bascule
de
prestation
avec
le lot6.
Cet
avenant
porte
le marché
du
lot2
à
121
737.78
€ HT,
soit
146
085.34
€ TTC
(- 4.99%). APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/06/2023
|
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29 juin
2023
a été
adopté
à l’unanimité.
VIE
DES
ASSEMBLEES
DELIBERATION
N°2023/034
: OUVERTURE
LIGNE
DE
TRESORERIE
Rapporteur
: Madame
Sandrine
SILVESTRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-21
et L2122-22,
Vu
la circulaire
NOR/INT/89/0071/C
du
22
février
1989
relative
aux
concours
financiers
à court
terme
offerts
aux
collectivités
locales
et à leurs
établissements
publics,
Madame
l’Adjointe
aux
Finances
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’afin
de
mobiliser
des
fonds
à
tout
moment
et
très
rapidement
pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie
notamment
dans
le
cadre
du
préfinancement
des
opérations
d’investissement
en
cours
de
réalisation
et
dont
le
versement
des
subventions
acquises
n’a
pas
encore
été
perçu,
la
commune
peut
contracter
auprès
d’un
organisme
bancaire
l’ouverture
d’un
crédit
dénommée
« ligne
de
trésorerie
».
La
ligne
de
trésorerie
permet
à
l’emprunteur
d’effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«
tirages
»)
lorsqu’il
le souhaite.
La
commune
a une
proposition
de
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
pour
un
montant
de
500
000
€
et
pourra
ainsi
réaliser
un
tirage
du
montant
dont
elle
a
besoin
en
attendant
les
subventions
pour
l’opération
de
construction
du
bâtiment
périscolaire.
La
proposition
de
la
Caisse
d’Epargne
:
e
Montant
: 500
000
euros
e
Durée
: |
an
e Taux
d’intérêt
applicable
: ESTR*
+ 0.68
%
e Frais
de
dossier
: 0.20
%
du
montant
de
la ligne,
prélevé
une
seule
fois
Les
tirages
seront
effectués
à
l’heure
à
laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la
procédure
du
crédit
d’office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l’Emprunteur.
Les
remboursements
et
les
paiements
des
intérêts
et
commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d’office
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à
l’exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement * (euro
Short-Term
Rate
en
français
« taux
en
euro
à court
terme
».
C'est
un
taux
d'intérêt
interbancaire
de
référence,
calculé
par
la
Banque
centrale
européenne.
Depuis
février
2021,
il est
utilisé
pour
calculer
le
taux
du
Livret
A.
Le
dernier
taux
connu
est
de
3,406%
au 6
juillet
2023.)
Les
Votes
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
d’approuver
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie,
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
d’un
montant
maximum
de
500
000
euros
aux
conditions
indiquées
ci-dessus,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie,
dans
les
conditions
prévues
par ledit
contrat
2
»
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire. NOMS-PRENOMS
POUR |
CONTRE |
ABSTENTION
POUVOIR
A
Christian
BOREL
X
Jean-Pierre
CAILLOT
Pierre
PELLOUX-PRAYER
Sandrine
SILVESTRE
XX
Pierre
PELLOUX-PRAYER
XX
Laurence
OULED-ABDALLAH
X
Dominique
CHESNEAU
Sandrine
SILVESTRE
Bernadette
DUTOUR
XX
Anne
TREYNET
Bernadette
DUTOUR
Laurence
MULLER
X
Catherine
VIGNON
X
Yannick
OLLAGNIER
X
Katy
THAIZE
X
Florent
GAUVIGNON
X
Geoffrey
VALLIN
X
Gilbert
VOLTA
X
Karine
FERRAND
Fabien
COLLEVILLE
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Olivia
CARGIET
X
TOTAL
16
0
0
Questions
diverses
Madame
Katy
THAIZE
demande
pourquoi
la
commune
n’a
pas
participé
financièrement
au
bal
du
14
juillet
des
pompiers
à Assieu
et aucune
pub
sur
panneau
pocket
?
Monsieur
Pierre
PELLOUX-PRAYER
répond
que
depuis
beaucoup
d’année
rien
aux
Côtes
d’Arey
et
pas
beaucoup
d’activités
sur
les
Côtes
d’Arey.
La
séance
est
levée
à 20h42.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurence
OULED
ABDALLAH
ist
BOREL