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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - OJ 20210415
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - OJ 20210415)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Justice et droit,
OUEST
re: AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 15 Avril 2021
Le quinze avril 2021 à 15H00, le conseil communautaire s'est réuni à la salle de la Madeleine
de Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 9 avril 2021
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 12
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER Carine CUVELIER
Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Alix JANODET
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY
Eric BOUNON (arrivé à 16H25
pour le vote du point n°8)
Gilles RUSCASSIE (départ à
18H10 a voté jusqu'au point n°7)
Patrick PEZET
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Martine RAZAVI
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL (départ après le vote du point 15)
Véronique ROUX (partie après le vote
du point n°12)
Michel DELPECH
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL (arrivée à 16H50 pour le vote du point n°8)
Philippe GUILHEN Laurent TRANIER (arrivé à 17H10 et reparti à 18H10 sans avoir voté)
Suzanne DELERIS
Jean-Michel BOUYSSIE
(arrivé à 17H50 pour le vote du point
n°8)
Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD (arrivée à 16H40 pour le vote du point n°8)
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE
Procurations : Marie-Ilsabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Eric BOUNON Pouvoir à Suzette CLAPIER (jusqu'au point n°7)
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Isabelle LASCHON (à partir du point n°8)
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Claude CARRIE (à partir du point 16)
Jacques ANDURAND Pouvoir à Martine RAZAVI
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Eric CANTOURNET (jusqu’au point n°7)
Quentin BOURDY Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Carine CUVELIER (jusqu'au point n°7)
Patrice CALMELS Pouvoir à Laurent DRRNIER (arrivé à 1 HaLS et reparti
à 18H10 sans avoir voté)
Françoise MANDROU- = TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY
Laurent TRANIER Pouvoir à Véronique ROUX (à partir du point 8 jusqu'à
12)
Secrétaire de séance : Madame Fabienne SALESSES
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 25 février 2021 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 5
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 25 février 2021 :
0
e Approbation des comptes-rendus des séances des conseils communautaires du 19
novembre 2020 : à l'unanimité et du 17 décembre 2021 : à l'unanimité OUEST
© AVEYRON
communauté ouestaveyronsfr
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OUEST AVEYRON
Bâtiment Interactis « Chemin de 13 Pierres + BP 421
12200 Villefranche de Rouergue Cedex
Tél. 05 65 65 08 O1 + contact@ouestaveyron.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 15 Avril 2021 à 15h00
Ordre du Jour
1- Délibération n°2021-008 : FINANCES : Adoption du compte administratif 2020 — Budget principal
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
2- Délibération n°2021-006 : FINANCES : Adoption du compte administratif 2020 — Budget annexe Ordures Ménagères
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
3- Délibération n°2021-007 : FINANCES : Adoption du compte administratif 2020 — Budget annexe du SPANC
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
4- Délibération n°2021-008 : FINANCES : Adoption du compte administratif 2020 — Budget annexe Zones d'activités
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
5- Délibération n°2021-009: FINANCES : Affectation des résultats du compte administratif 2020 — Budget principal
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
6- Délibération n°2021-010: FINANCES : Affectation des résultats du compte administratif 2020 — Budget annexe Ordures Ménagères
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
7- Délibération n°2021-011 : FINANCES : Affectation des résultats du compte administratif 2020 — Budget annexe SPANC
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
8- Délibération n°2021-012: FINANCES : Autorisations de Programmes et de Crédits de Paiement (AP/CP) - Bilan annuel d'exécution 2020 et modification des crédits de paiement
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
9- Délibération n°2021-013 : FINANCES : AP/CP Ouverture d’une autorisation de
programme — 2021/01 Opération « Aides aux commerces 2021-2023 » Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
10-Délibération n°2021-014 : FINANCES : AP/CP Ouverture d'une autorisation de
programme — 2021/02 Opération « Aides à l'immobilier 2021-2023 » Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité 11-Délibération n°2021-015 : FINANCES : AP/CP Ouverture d'une autorisation de
programme — 2021/03 Opération « Fonds de concours 2021-2026 » Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
12-Délibération n°2021-016: Fixation des taux 2021 concernant la cotisation
foncière des entreprises, la taxe foncière (bâti et non bâti)
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
13-Délibération n°2021-017: FINANCES : Fixation du taux 2021 concernant la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Monsieur Guy MARTY à l’unanimité
14-Délibération n°2021-018: FINANCES : Institution et perception de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Monsieur Guy MARTY à l’unanimité
15-Délibération n°2021-019 : FINANCES : Fixation du produit attendu de la taxe de Gestion de Milieux Aquatiques et la Prévention des inondations (GEMAPI) pour l’année 2021
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
16-Délibération n°2021-020: FINANCES : Adoption du Budget primitif 2021 de Ouest Aveyron Communauté — Budget Principal
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
17-Délibération n°2021-021 : FINANCES : Adoption du Budget primitif 2021 de Ouest Aveyron Communauté — Budget annexe Ordures Ménagères Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
18-Délibération n°2021-022: FINANCES : Adoption du Budget primitif 2021 de Ouest Aveyron Communauté — Budget annexe SPANC
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
19-Délibération n°2021-023: FINANCES : Adoption du Budget Primitif 2021 de
Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe ZA Parc de Bérals
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
20-Délibération n°2021-024: FINANCES : Adoption du Budget primitif 2021 de Ouest Aveyron Communauté — Budget annexe ZA Farrou
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
21-Délibération n°2021-025: FINANCES : Adoption du Budget primitif 2021 de Ouest Aveyron Communauté — Budget annexe ZA La Glèbe 2
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
22-Délibération n°2021-026: FINANCES : Adoption du Budget primitif 2021 de Ouest Aveyron Communauté — Budget annexe ZA La Glèbe 3
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité 23-Délibération n°2021-027: FINANCES : Adoption du Budget primitif 2021 de Ouest Aveyron Communauté — Budget annexe ZA Les Gantes
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
24-Délibération n°2021-028: FINANCES : Adoption du Budget primitif 2021 de Ouest Aveyron Communauté — Budget annexe ZA Les Gantes 2 Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
25-Délibération n°2021-029: FINANCES : Adoption du Budget primitif 2021 de Ouest Aveyron Communauté — Budget annexe ZA Le Lac
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
26-Délibération n°2021-030 : FINANCES : Adoption du Budget primitif 2021 de Ouest Aveyron Communauté — Budget annexe ZA Le Lac 2
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
27-Délibération n°2021-031 : FINANCES : Adoption du Budget primitif 2021 de Ouest Aveyron Communauté — Budget annexe ZA de Marcouly
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
28-Délibération n°2021-032 : FINANCES: Adoption des tarifs pour les séjours/stages de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) des Causses Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
29-Délibération n°2021-033: FINANCES : Fixation des prix de cession des composteurs à usage individuel et collectif et des lombricomposteurs Monsieur Guy MARTY à l’unanimité
30-Délibération n°2021-034 : URBANISME : Délégation du droit de Préemption Urbain à l'EPFO sur les parcelles AË 65 et AE 949 du centre historique de Najac Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE à l’unanimité
31-Délibération n°2021-035: Administration générale: Désignation du représentant de d'Ouest Aveyron Communauté au sein de la Société d'Economie Mixte de l'Abattoir du Villefranchois (SEMAV)
Monsieur Dominique RIGAL à l’unanimité
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 avril 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH