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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
OUEST
AVEYRON
€ communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 7 juillet 2022
Le sept juillet 2022 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 1© juillet 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11è" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe TROCHON (suppléant Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4ère vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (27e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte- Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président arrivé à partir du point n°7), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10Ÿ"e vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président procuration à M. CARRIE à partir du point 14), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7ème vice-président), Madame Alix JANODET (9È"® vice-présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président arrivé à partir du point n°12)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée),
Procurations : 2
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gérard AGRECH
Catherine MOYA Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Eric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE A partir du point 14
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Monsieur Eric CANTOURNET
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2022 : à l'unanimité OUEST
EE AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 7 juillet 2022 à 17H00
Ordre du Jour
1- Délibération/Bureau n°B22-052 : FINANCES : Demande modificative de
subvention au titre de la DETR pour l'année 2022 concernant des travaux de
voirie
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
2- Délibération/Bureau n°B22-053 : Fonds de concours : Versement de fonds
de concours à la commune de Bor et Bar pour le projet de « Rénovation et
extension de la salle polyvalente de Bar »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
3- Délibération/Bureau n°B22-054 : Fonds de concours : Versement de fonds
de concours à la commune de Foissac pour le projet de « création espace
Vélo/VTT/BMX »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
4- Délibération/Bureau n°B22-055 : Fonds de concours : Versement de fonds
de concours à la commune de Maleville pour le projet de « construction d’une
école »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
5- Délibération/Bureau n°B22-056 : Fonds de concours : Versement de fonds
de concours à la commune d’Ols et Rinhodes pour le projet de « Rénovation
éclairage public d'Ols et Rinhodes »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
6- Délibération/Bureau n°B22-057 : Fonds de concours : Versement de fonds
de concours à la commune de Saujac pour le projet de « requalification de la cour de la Mairie »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
7- Délibération/Bureau n°B22-058 : Fonds de concours : Versement de fonds
de concours à la commune de Saint-André-de-Najac pour le projet de
« Rénovation - optimisation éclairage public de Saint-André-de-Najac »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité 8- Délibération/Bureau n°B22-059 : Fonds de concours : Versement de fonds
de concours à la commune de Saint-Igest pour le projet de « Rénovation des
espaces publics et de la fontaine du bourg de Saint-lgest »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
9- Délibération/Bureau n°B22-060 : Fonds de concours : Versement de fonds
de concours à la commune de Toulonjac pour le projet de « Rénovation de la
salle polyvalent / cantine scolaire »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
10-Délibération/Bureau n°B22-061 : Fonds de concours : Versement de fonds
de concours à la commune de Villefranche de Rouergue pour le projet de
« Création de la Maison des Jeunes Citoyens »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
11-Délibération/Bureau n°B22-062: COMMANDE PUBLIQUE: Attribution du Marché n°2022-05 — Accord Cadre- Infrastructures de pré-collecte des déchets Monsieur Guy MARTY à l’unanimité
12-Délibération/Bureau n°B22-063 : TRANSITION ENERGETIQUE : Avis d'Ouest Aveyron Communauté sur le dossier de Permis de Construire PC n° 012 263 21 K 1019 portant sur la réalisation d'un parc au sol photovoltaïque sur la commune de Savignac (12), lieu-dit Combe Nègre
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
13-Délibération/Bureau n°B22-064 : TRANSITION ENERGETIQUE : Avis d'Ouest Aveyron Communauté sur le dossier de Permis de Construire PC n° 012 263 21 K 1018 portant sur la réalisation d’un parc au sol photovoltaïque sur la commune de Savignac (12), lieu-dit Souyri
Monsieur Michel DELPECH à la majorité
14-Délibération/Bureau n°B22-065 : AMENAGEMENT : Approbation des
conventions de financement concernant la fourniture et la pose de la
Signalisation d'Information Locale
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE à l’unanimité
15-Délibération/Bureau n°B22-066 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Demande de subvention du programme européen LEADER pour le Projet
alimentaire territorial (PAT) d'Ouest Aveyron
Monsieur Dominique RIGAL à l'unanimité
16-Délibération/Bureau n°B22-067 : PROMOTION DU TOURISME : Demande
de subvention du programme européen LEADER pour la stratégie globale de
repositionnement touristique autour de la destination « Bastides & Gorges de
l'Aveyron »
Madame Suzanne DELERIS à l'unanimité 17-Délibération/Bureau n°B22-068 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
Inventaire des zones d'activités économiques
Monsieur Jean Sébastien ORCIBAL à l’unanimité
18-Délibération/Bureau n°B22-069 : CULTURE / LECTURE PUBLIQUE : Engagement d'Ouest Aveyron Communauté dans le dispositif départemental « Des livres et des bébés »
Monsieur Jean-Pierre MASBOU à l’unanimité
19-Délibération/Bureau n°B22-070: CULTURE / LECTURE PUBLIQUE : Engagement de OAC dans le dispositif départemental du « Mois du Film Documentaire »
Monsieur Jean-Pierre MASBOU à l’unanimité
20-Délibération/Bureau n°B22-071 : CULTURE / LECTURE PUBLIQUE / CTL : Engagement de OAC dans la mise en place du 2è"€ Contrat-Territoire-Lecture (CTL 2)
Monsieur Jean-Pierre MASBOU à l’unanimité
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 8 juillet 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH