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Déliberation - 12 10 2023 09 mandat special aux elus dans le cadre dun deplacement a paris
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 12 10 2023 09 mandat special aux elus dans le cadre dun deplacement a paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
\ Envoyé en préfecture le 30/10/2023
comm. un ‘ Reçu en préfecture le 30/10/2023
F
sé
à- MU 7 | Publié le
SLGO
PPANELS ID : 064-216403964-20231030-12 10 2023 09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 octobre 2023
MAIRIE DE MONT Le douze octobre deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du RRONCERSRRE Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Communes fusionnées) (Arance-Gouze-Lendresse).
12-10-2023-09 Etaient présents : Mmes, BAZIARD, DAUBAS, GRAUX, LOQUET et ainsi que MM. 7 CLAVÉ, LETARGUA, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, et SALEFRANQUE
Date d tion le 06/10//2023 à = de
2e de convogation 1e Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 9 Procurations : 4
Votants : 13
Avaient donné pouvoir : Mme ETCHART pouvoir à M CLAVÉ
M CAMGRAND pouvoir à M LACOSTE-PEDELABORDE
M HILLOOU pouvoir à M LETARGUA
M LAPETRE pouvoir à Mme BAZIARD
Absentes : Mmes CAZENAVE, GUITTONNEAU
(OBJET : MANDAT SPECIAL AUX ELUS DANS LE CADRE D'UN DÉPLACEMENT A PARIS |
Axe fort du mandat, la commune a souhaité mettre en œuvre d'une politique jeunesse. L'objectif est de rendre le jeune acteur de ce projet et non consommateur de prestations.
Depuis 2021, la commune dispose de son point Jeune qui sera inauguré le 18 octobre. La citoyenneté et l'autonomie étaient au centre des actions menés au cours de l'exercice de l’année 2022-2023 (participation à la semaine bleue, séjour, participation aux manifestations communales pour autofinancer leur action).
Dans ce cadre d'un projet citoyen les jeunes ont monté un projet de découverte des monuments de Paris du 24 au 27 octobre et visiteront l'Assemblée Nationale et le Sénat le 25 octobre.
Ce projet a été présenté et validé par la Direction départementale Jeunesse et Sport. Le financement du séjour est assuré par de l’autofinancement et une subvention de trois mille cinq cents euros de la CAF. Pascal SALEFRANQUE conseiller municipal accompagnera de manière bénévole le groupe pour le séjour.
Pour les accompagner, huit élus, la Présidente et le Directeur du Centre Social de Mourenx et deux fonctionnaires feront le déplacement le 24 octobre et le 25 octobre.
La délégation prendra à sa charge les frais de repas et de transports dans Paris, la collectivité payera l'hôtel et le train :
Les dépenses d'hébergements s'élèvent à un montant de 1 532.56 euros.
ÿ Les dépenses de transport par train ont été avancés par le Centre Social de Mourenx, la
commune s'engage à rembourser le montant de 1 397 euros au Centre social.
Les personnes désignées pour ce mandat spécial sont:
Jacques CLAVÉ, le Maire
Véronique ETCHART, 1° adjointe
Jean Marc LACOSTE PEDELABORDE, 2" adjoint
Patricia LOQUET, 3ÿ"® adjointe
Marie Christine BAZIARD, Maire Déléguée d’Arance
OK
OK
$K
Jean François LETARGUA, Maire Délégué de Gouze
JC73 Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Joelle GRAUX, Conseillère municipale FRERE 8 HEHIGEMENE ERTRGUES ’ P Publié le S LOT
Bernard LAMASOU, Conseiller municipal ID : 064-216403964-20231030-12 10_2023_09-DE
Deux fonctionnaires feront partis du séjour : Mme ARIGAULT Laetitia et Mme CHAPUT Emilie.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :
AUTORISE la prise en charge par la commune des frais d'hébergement et de transport pour le séjour
à Paris pour les personnes sus nommés
AUTORISE le remboursement au coût réel à M SALEFRANQUE Pascal sur présentation de factures des frais qu'il serait amené à engager avec le groupe de Jeunes
PRÉICSE que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la Commune, exercice 2023 — chapitre 65 - article 6532 - fonction 021
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Jacques CLAVÉ
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire dé\séance
JC74