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Déliberation - 21 08 CA 2022 Ville tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
,
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230509-D
23
21 08-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
09
05
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
mai,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M. AUBERT
DRE
EU
ER DE
DSL
Me
MASSART
| Date
de
convocation
: 02/05/2023
M.
TRUBERT
|
MrEKHAN
.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
MOKHTARI
Présents
à
l’ouverture
de
la séance :
25
M.
BABOU
|
|
MM
LOCHOU-REGNARD
| Quorum réuni
5
BE
Sal
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
MM
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M.
LUCET
MM
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M.
PERRUDIN
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
Étaient
excusés
:
ME
LEFEBVRE-BERTIN
a
donné
pourvoirà
MT
PAIMPARAY-KANY.
M.
GARNIER
a donné
pourvoir
à
M.
AUBERT.
MM
BOISNARD
a donné
pourvoir
à M.
CHAIZE.
Me
BRICE
a donné
pourvoir
à
M.
ROUAULT.
Mme
QUEMENER
a donné
pourvoir
à
M.
CAILLARD.
Étaient
absents
:
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h42.
Secrétaire
de
séance
:
Véronique
PAIMPARAY-KANY
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
02
23 41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
1
Reçu
en
gréfecture
le
10/05/2023
<
Affiché
le
ID : 085-213502107-20280509.D
28
81 GEDE
|
21/08
—
09
mai
2023
è
Finances
- Compte
administratif
2022
du
budget
de
la
commune
Vu
le
code
général
des collectivités territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12
et
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
Finances
» du
12
avril 2023
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
LE
GALL,
première
adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2022,
dressé
par
M.
Hervé
DEPOUEZ,
Maire,
après
s'être
fait
rappeler
le
budget
primitif
de
l'exercice
considéré,
étant
précisé
que
le Maire
s’est
bien
retiré
au
moment
du
vote :
1)
DONNE
ACTE
de
la présentation
du
compte
administratif
;
2) ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous.
Séction
de fonctionnement
2225 4908
291
327,
2142
106 38
Dotations
369
de
des
etventes
ettaxes
subventions
de
courante
Produits
financiers
Produits
divers
dettes
assimilés
d'investissement
Excédent
d'investissement
189
fonds
divers
et réserves
2072
d'investissements
512557,
et dettes
assimilés
1
Différences
sur réalisation
d'immobilisations
8
48
et23
36
des
immobilisations
‘
358
Provisions
10 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Affiché
le
ID
: 085-213502107-20230509-D
23
21 08-DE
VOTE
: Majorité
absolue
(31
pour;
1 äbstention
H.
Gaislin).
Quorum
réuni
28
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
PAIMPARAY-KANY.
Hervé
DEPOUEZ.