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Déliberation - 03 14 CA 2019 La Poste tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 03 14 CA 2019 La Poste tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20200707-D_03_14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
sept
juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
Mre
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Mme
BRICE
M.
TRUBERT
Me
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
M.
PICHON
Mme
DANIELOU
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
M.
LE
FÜR
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mme
KHAN
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD
a donné
à
M.
LE
FUR.
Mme
CONFINO
a donné
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
M.
ROUAULT
Date
de
convocation
: 30juin
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00
— Fax.
: 02
23
41
30
09
— Mail
: mairie@ville-pace.fr ID:
035-218502107-20200707-D_03_14-DE
€
03/14-
07 juillet
2020
Finances
:
compte
administratif
2019
du
budget
du
bureau
de
La
Poste
|
:
Le
rapporteur,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibération
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L1612-12
et L.2121-31
relatif à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
»
du
18 juin
2020
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
réuni
sous
la
présidence
d'Hervé
DEPOUEZ,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2019,
dressé
par
M.
Paul
KERDRAON,
Maire
pendant
l'exercice
2019,
après
s'être
fait rappeler
le budget
primitif de
l'exercice
considéré
:
+)
DONNE
ACTE
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou
Recettes
au
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
734657|
‘:
1,09
|
7347.66
reportés Opérations
de
:
l'exercice
(dt
affectation
en
11
362.87
25
345.33
18.275.35
18
274.26
29
638.22
43
619,59
réserves)
‘
Totaux
|
11
362.87
32
691.90
18
275.35
18
275.35
29
638.22
50
967.25
2)
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3)
RECONNAÏT
la sincérité
des
restes
à
réaliser ;
4)
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme, PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLE
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
H. DEPOUEZ
J. LE
GALL
E
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
::035-213502107-20200707-D_03
°14-DE
N.
LÉFEBVRE-BERTIN
:
À a
\
ce
M.
GA
AK. LEVER
Ë
SE)
S
M. MOKETARI
A. BRICE
<
ee
V. PAIMPARAY-KANY
P. PHILOU
SEA!
C. BABOU
C. KHAN
M.
PICHON
L. CORVOL
[V.
LOCHOU-REGNARD
D.
GOUGEON ous
—
J. CAILLARD $. CONFINO