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Déliberation - 03 10 Election président CA tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 03 10 Election président CA tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20200707-D_03_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
sept
juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
Mme BOISNARD M. AUBERT Mre LEVENÉ M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Mme
BRICE
M. TRUBERT Mme PAIMPARAY-KANY M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
M.
PICHON
Mme
DANIELOU
M.CORVOL Mme LOCHOU-REGNARD M.PAUGAM Mme GOUGEON M.
LEMARCHAND
Mme SIMONESSA Mme BATAILLE M.
LE
FUR
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mme
KHAN
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD
a donné
à
M.
LE
FUR.
Mme
CONFINO
a donné
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
ROUAULT
Date
de
convocation
: 30juin
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
- Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr ID:
035-218502107-20200707-D_03_10-DE
03/10-
07 juillet
2020
Finances
:
élection
du
Président
de
séance
pour
le
compte
administratif
2019
de
la
commune
et
de
la
poste
Le
rapporteur,
©
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-14,
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
d’un
président
dans
les séances
où
le compte
administratif est
débattu. ©
informe
le conseil
municipal
que
si le maire
sortant
n’a
pas
été
réélu,
le nouveau
maire
peut
présider
la séance
dans
laquelle
le compte
administratif
est
débattu
et peut
participer
au
vote,
dans
la
mesure
où
le débat
sur
le
compte
administratif
2019
ne
vise
qu'à
donner
quitus,
pour
sa
comptabilité,
au
maire
en
fonction
durant
l'exercice
2019.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif ef aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L1612-12
et L.2121-31
relatif à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE : Le
Maire,
président
de
séance
pour
les
comptes
administratifs
2019
de
la ville
et du
bureau
de
poste.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ. PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLA
ayé
en préfecture le 09/07/2020
H.
DEPOUEZ
a
J. LE GALL
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
:.035-213502107-20200707-D-03
10-DE
H
N.
LÉFEBVRE-BERTIN
F.
CABANIS
a
M.
GARN
AK. LEVÉR
Ë
2 HERÇËG-GALESNE
ke
ne
je
:
M. MOKHTARI
A. BRICE C. KHAN
V. PAIMPARAY-KANY
P. PHILOU
SEA
C.BABOU
M. PICHON
L. CORVOL.
[V. LOCHOU-REGNARD
D.
GOUGEON Dibus
—
é-Le
J. LEMARCHAND
L. SIMONESSA=
ES
+
:
ou
J. CAILLARD S. CONFINO