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PLU - Annexes - Plan sup
PLU - Annexes - plan sup
Arrêté - arrêtés 84T à 115T
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 12h49 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - arrêtés 84T à 115T)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2026-84T
Le Maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44,R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
Set L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 25/03/2026 présentées par l’entreprise LTPE, PA du Pont
Béranger ||, 3 Rue Alfred Nobel à St Hilaire de Chaléons (44 680) pour le raccordement au réseau
EU au n°6 rue de la merlerie à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du lundi 13 avril au jeudi 30 avril 2026 inclus.
> La circulation est alternée manuellement.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules sont interdits.
ARTICLE 2 : L'entreprise LTPE sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante {horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 30/03/2026
Le Maire D
Martine LEJEUNE
*
PUBLIE EN LIGNE LE: :
15 MAI 2026 DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2026-85T
Demande une autorisation pour des travaux de raccordement au réseau EU au n°6 rue de la merlerie à
Malville.
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 25/03/2026
Par laquelle LTPE
Sis PA du Pont Béranger Il, 3 rue Alfred Nobel à St Hilaire de Chaléons
Adresse des travaux : 6 rue de la merlerie
Nature des travaux: Raccordement au réseau EU
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983 ;
VU le plan ;
VU l'état des lieux ;
VU l'avis du responsable des services techniques
Arrêté de police de circulation n°2026-84T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s’engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs
et la signalétique existante {horizontale et verticale).
L'entreprise LTPE devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à l’existant :
remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie, respect des
structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, …), bordures et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à [a réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le foncçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
° REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
- S'il s'agit d'une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60 mêtre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- S'ils’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchée ront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
4 F PUBLIE EN LIGNE LE :
15 MAI 2026 - Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En GN.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique.
- L'enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || est responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 - Cette permission de voirie est accordée du Lundi 13 avril au jeudi 30 avril 2026 inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 30/03/2026
PUBLIE EN LIGNE LE : AS
15 MAI 2026 F >
environnement
Export - Tâche
CONTEXTE ADMINISTRATIF
Nom du chantier : SUEZ - Branchements
Titre - Tâche : 6 Rue de la Merlerie - MALVILLE
Date : 25/03/2026 - 08:41
Photos
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Rue de la Merlerie, Malville
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15 MAI 2026 59] par Julien Blanchard
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Malville Rue de la Merlerie
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PUBLIE EN LIGNE LE:
15 MAI 2026 ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2026-867T
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de MALVILLE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des la Propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de F’urbanisme,
Vu le code pénal
Vu la délibération 2021-27 en date du 22/04/202 portant création d’un marché hebdomadaire
Vu l'arrêté 2021-08P portant règlement du marché hebdomadaire
Vu la délibération n° 2025-67 en date du 09/12/2025 portant sur les tarifs municipaux 2026,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'accorder, à titre provisoire, précaire et révocable
une autorisation d'occupation temporaire du domaine public par des professionnels.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent permis d'occupation du domaine public est délivré au demandeur indiqué ci-dessous :
NOM — PRÉNOM . Nombre de mètre linéaire par vds
| Comité des fêtes ___ | 6mi- 2barnums avec 5-6 tables a
Il est autorisé à occuper un emplacement le samedi 18 avril 2026 de 8h00 à 13h00 sur la Place de la
Liberté.
Article 2 :
La vocation de ce stand étant de faire connaitre et informer sur les futures actions du comité des fêtes,
le droit de place ne s’applique pas.
Article 3 : Condition d'occupation
Le pétitionnaire est tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute
la période d'occupation du domaine public. L'emplacement devra être rendu propre.
Article 4 : Droits des tiers
Le présent permis de stationnement est délivré au demandeur susvisé. Il ne dispense pas de
l'obtention des autorisations administratives requises au titre d’une autre législation.
Article 5 : Contrôle et retrait de l'autorisation
Des contrôles pourront être effectués par les élus qui constateront les manquements aux dispositions
règlementaires en vigueur.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation
temporaire peut être retirée sans préavis, ni indemnités.
| PUBLIE EN LIGNE LE :
15 MAI 2026
Article 6 : Responsabilité Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 Application,
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Malville, le 31/03/2026
_ PUBLIE EN LIGNE LE:
15 MAI 2026
Le Maire
Martine LEJEUNE COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2026-88T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44,R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
Set L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 06/04/2026 présentées par l’entreprise Charier TP, Site de
Nozay pour des travaux d’enrobé suite à la création de 2 quais de bus rue Saint Hubert à Malville.
e Permission de voirie émise par le Département de Loire-Atlantique
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du lundi 13 avril au vendredi 17 avril 2026 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par panneaux ou par feux tricolores.
ARTICLE 2 : L'entreprise Charier TP sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 07/04/2026
Le Maire
Transmission pour information
Service transport - CCES
_ PUBLIE EN LIGNE LE: Le
15 MAI 2026 ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2026-90T
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de MALVILLE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des la Propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le code pénal,
Vu la demande de M. Emeric Marboutin, gérant de l'établissement le Court-Circuit, 1 Place de l’église
à Malville, pour l’organisation d’un regroupement de véhicules anciens le dimanche 12 avril 2026,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'accorder, à titre provisoire, précaire et révocable :
une autorisation d'occupation temporaire du domaine public par des professionnels.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent permis d'occupation du domaine public est délivré à M. Emeric Marboutin.
Il est autorisé à occuper le parvis de l’église le samedi 12 avril 2026 de 10h00 à 12h00, sous réserve
qu'aucune cérémonie n'ait lieu.
Article 2 : Condition d'occupation
Le pétitionnaire est tenu de respecter les normes d’hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute
la période d'occupation du domaine public.
Article 3 :
En raison de l’organisation d’un regroupement de véhicules anciens, des places de stationnement leur
seront réservées autour de l’église.
Article 4 : Droits des tiers
Le présent permis de stationnement est délivré au demandeur susvisé. Il ne dispense pas de
l'obtention des autorisations administratives requises au titre d’une autre législation.
Article 5 : Contrôle et retrait de l'autorisation
Des contrôles pourront être effectués par les élus qui constateront les manquements aux dispositions
règlementaires en vigueur.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation
temporaire peut être retirée sans préavis, ni indemnités.
Article 6 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 Application,
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Malville, le 09/04/2026
Le Maire
Martine LEJEUNE
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15 MAI 202 COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2026-91T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vul'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 31/03/2026/2026 présentées par l’entreprise ORANGE CA ROUEN pour des travaux sur le réseau fibre avec ouverture de chambre telecom au 12 rue
centrale à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter Du mercredi 22 avril au vendredi 30 avril 2026 inclus.
> La circulation est alternée par feux tricolores
> La vitesse est limitée à 15km/h.
> Le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits
ARTICLE 2 : L'entreprise ORANGE CA ROUEN sera chargée de la mise en place d’une signalisation
conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie et le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 17/04/2026
Pour le Maire et par délégation
M. Dominique BAYO
Adjoint au Maire en charge de la voirie
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rt COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2026-92T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 31/03/2026/2026 présentées par l'entreprise ORANGE CA ROUEN pour des travaux sur le réseau fibre avec ouverture de chambre telecom au 1 rue centrale à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter Du mercredi 22 avril au vendredi 30 avril 2026 inclus.
> La circulation est alternée par feux tricolores
> La vitesse est limitée à 15km/h.
> Le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits > Le trottoir est interdit aux piétons. Ils circulent sur le trottoir en face du chantier.
ARTICLE 2 : L'entreprise ORANGE CA ROUEN sera chargée de la mise en place d’une signalisation
conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante {horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie et le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 17/04/2026
Pour le Maire et par délégation
M. Dominique BAYO
Adjoint au Maire en charge de la voirie
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nt DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2026-93T
Demande une autorisation pour des travaux de mise en conformité du réseau assainissement individuel au 3 rue du lavoir à Malville.
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 17/04/2026
Par laquelle SAS EHONO TP
Sis 94 Route du soleil levant à Saint Julien de Concelles (44450)
Adresse des travaux : 3 rue du lavoir
Nature des travaux : Mise en conformité du réseau d'assainissement individuel
vu le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983 ;
VU le plan ;
VU l'état des lieux ;
VU l'avis du responsable des services techniques
Arrêté de police de circulation n°2026-94T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la signalétique existante {horizontale et verticale).
L'entreprise SAS EHONO TP devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à
l'existant : remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie, respect des structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, …), bordures et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le gétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le foncage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
+ REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
-_ S'il s'agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
S’il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
= Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d'accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté
- Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique.
- L’enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. ll est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3— Cette permission de voirie est accordée du Lundi 20 avril au vendredi 24 avril 2026
inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire,
ARTICLE 5 - L'autorisation n'est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 17/04/2026
Pour le Maire 2 par délégation
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24/03/2026
Avenant à l’étude de réhabilitation
Cet avenant fait référence au projet de réhabilitation de l'habitation principale de
M. RICHARD Pascal, située au 3 rue du Lavoir 44260 Malville.
A la demande du pétitionnaire, un choix optionnel a été ajouté à l'étude initiale, à savoir
une microstation à la place d’un filtre compact et une zone d'infiltration dont les
‘emplacements ont été modifié telle que :
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En application de l'arrêté du 7 mars 2012 relatif à l'assainissement non collectif, le
dispositif de traitement des eaux usées domestiques dispose d'un agrément avec son
numéro d'enregistrement national attribué par le ministère et publiés au Bulletin Officiel.
La liste exhaustive validée à ce _ jour et susceptible d'évoluer dans le temps est
disponible sur le site: htin:/A\mww.assainissement-non-collectif. developtement- durable.couv.fr'article.th537id_article=185
Le pétitionnaire peut faire le choix du dispositif suivant, compatible avec le projet:
+ Modèle NG6 Nouvelle génération {6 EH), INNOCLAIR. Avis relatif à l'agrément n° 2014- 015-mod01
Microstation 5 EH + zone
d'infiltration
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Erette | Avenue Clément ADER | 44810 Héric | | LR parce
Î} toutes les informations et les actualités sur
SARL au capital scciat de 10 000 euros } SIRET 826467448609021 | RÛS La Roche-sur-Yon B 528 486$ 448 “
/f) AGGRACONCEPT = Bureau d'études
stuiest! |
> La localisation de la filière et de la zone d'infiltration change par rapport au projet
initial (voir plan de masse).
> L'ensemble des contraintes liées au projet reste inchangé. Un poste de relevage
eaux traitées n'est pas nécessaire.
> L'emplacement retenu est envisageable qu'avec l'accord de la Mairie de Malville,
afin de traverser la voirie communale pour le raccordement des EU à la filière
projeté.
> Tout comme le projet initial, des précautions sont nécessaire. En effet, au vu de
la faible épaisseur de sol disponible, pour infiltration des eaux traitées, un
merlon sera installé en bordure de propriété afin de protéger la parcelle
mitoyenne, à l'Ouest, d'un éventuel écoulement.
> Aucun véhicule ne pourra circuler à moins de 3 m de la filière projeté. Si M.
RICHARD envigeage la revente de son habitation, cette information devra être
indiquée aux acquéreurs éventuels.
Fabrice Marchand
Microstation 5 EH + zone d'infiltration
nas . a es me ; Lbéntméatnatlaihtalat Am ananas mpeg ppp
ZA. de l'Erette | Avenue Clément ADER | 44810 Hèric
/} toutes les informations et les actualités sur enr Éaraconcegt.com
SARL es capual sociat de 10 009 eurus | SIRET 528465448006921 | ROS La Roche-sur-Yon B 928 469 448 COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2026-94T
Le Maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213,L. 2213- 5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
+ Vu la demande initiale en date du 17/04/2026 présentées par l'entreprise SAS EHONO TP,
demeurant 94 route du soleil levant à Saint Julien de Concelles (44 450) pour des travaux de mise
en conformité du réseau d'assainissement individuel au 3 rue du lavoir à Malville.
e Permission de voirie n°2026-S3T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du lundi 20 avril au vendredi 24 avril 2026 inclus.
> La rue du lavoir est fermée à la circulation.
ÿ Les accès riverains, les véhicules d'assistance et d'urgence, la Gendarmerie et les véhicules municipaux
sont conservés.
ARTICLE 2 : L'entreprise SAS EHONO TP est chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux x au font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busaëe existant, les bordures, trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: Pour tous travaux nécessitant la réalisation de tranchée ou fonçage, une demande de
permission de voirie sera à transmettre à la mairie. (secretariat@& malville.fr)
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 17/04/2026 Pour le Maire etRe délégation
M. Dominique cÉAYO
Adjoine Yr le la voirie
pyBLiE EN LIGNE LE:
15 MAI 2026 ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2026-97T
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de MALVILLE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des la Propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le code pénal,
Vu la délibération 2021-27 en date du 22/04/2021 portant création d’un marché hebdomadaire
Vu l'arrêté 2021-08P portant règlement du marché hebdomadaire
Vu la délibération n° 2025-67 en date du 09/12/2025 portant sur les tarifs municipaux 2026,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d'accorder, à titre provisoire, précaire et révocable
une autorisation d'occupation temporaire du domaine public par des professionnels.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent permis d'occupation du domaine public est délivré au demandeur indiqué ci-dessous :
_ NOM— PRÉNOM- ADRESSE | Nombre de mètre linéaire
M. Stéphane DUBOIS — 19 Rue Guttenberg | 3 ml
| 44 340 BOUGUENAIS
_ Carte de commerçant ambulant _004401-181100-001383-863778 Co
Il est autorisé à occuper un emplacement passager le samedi 18 avril 2026 de 8h à 13h sur la Place de
la Liberté.
Article 2 :
Le droit de place est passager. Le droit de place s'élève à 2€ le mètre linéaire soit 2€ x 3ml = 6€. Pas de
forfait d'électricité.
La facturation est à régler directement auprès du Trésor public de Pontchâteau, Chemin de Criboeuf
44160 Pontchâteau.
Article 3 : Condition d'occupation
Le pétitionnaire est tenu de respecter les normes d’hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute
la période d'occupation du domaine public.
Article 4 : Droits des tiers
Le présent permis de stationnement est délivré au demandeur susvisé. Il ne dispense pas de
l’obtention des autorisations administratives requises au titre d’une autre législation.
Article 5 : Contrôle et retrait de l'autorisation
Des contrôles pourront être effectués par les élus qui constateront les manquements aux dispositions
réglementaires en vigueur. En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation
temporaire peut être retirée sans préavis, ni indemnités.
Article 6 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 Application,
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Malville, le 20/04/2026
Pour le Maire et par délégation
Mme Amélie BECHU
Adjointe en charge de l’attractivité économique
PUBLIE EN LIGNE LE :
15 MAI 2026 DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
OCCUPATION DÙ DOMAINE PUBLIC
ARRETE DE CIRCULATION
2026-99T
Vol d’aéronef télépiloté Impasse Rémy dans la Zi de la Croix blanche à Malville.
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 28/04/2026
Par laquelle le cabinet ALP Géomètres
72 boulevard Victir Hugo à Saint-Nazaire
Adresse des travaux : Impasse Rémy ZI de la Croix blanche
Nature des travaux : Vol de drone dans le cadre d’un relevé photogrammétrique de la propriété
cadastrée AI76
VU l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personnes à bord à des fins autre que le loisir, VU l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans
personne à bord,
VU l’arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs ne circulant sans personne à bord, VU l’arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur,
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standards nationaux et
fixant les conditions applicables aux mission d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139,
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord,
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la
surveillance des voies communales :
VU la déclaration faite auprès des services de la Préfecture
VU l’avis du responsable des services techniques
VU l'avis de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 4 mai 2026 au mercredi 7 mai 2026, de 8h à 17h, le cabinet ALP
Géomètres est autorisé à occuper le domaine public communal afin de procéder au
décollage/atterrissage d’un aéronef télépiloté (drone) au-dessus de limpasse Rémy dans la zone de
la Croix blanche.
ARTICLE 2 — Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire
devra en informer la commune. Pendant la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure
responsable vis-à-vis de la commune et de tiers. L'autorisation qui est par nature révocable et précaire, pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non-respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout autre motif d'intérêt général.
ARTICLE 3 — L'opérateur devra s'assurer du bon fonctionnement du dispositif. Il devra veiller à ce que les équipements n'aient aucune incidence sur la circulation et les activités annexes. ARTICLE 4 — L'opérateur devra matérialiser un périmètre de sécurité pour la sécurité des biens et des
personnes. Le trottoir sera interdit à la circulation des piétons.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 du Code des Collectivités
territoriales.
Fait à MALVILLE, le 28/04/2026
Pour le Maire et par délégation
M. Dominique BAYO
Adjoint à la voirie
PUBLIE EN LIGNE LE :
15 MAI 202 2 503
04/05/2026 08:00
07/05/2026 17:00
D FlyBy 8y ASD Réalisé par Sommaire
1- Vue d'ensemble .....................,.,4,.444.444:2..8.. rss esse ses iess à 2 - Informations générales ................... desaressese dorreers ere ss. use 5 1-Déclarant .............44 sav esse semer se come ere sers ess esse D 1- informations générales ,................. duree lresrere resserre. D 2- Documents ,,,,.,,.....,............ Penser noreesa denses des iesress ours 5 2 - Pilote référent ......... dose ress cesser ses ere resserre ere ere seorsses D 1- Informations générales ,,,,.................e.eeeseeeeeseeieeeeeeeueeueer.es 5 2 - Pièces d'identités et compétences ,,.,............................................ 3 - Machine principale ......... drveoees ruse sous DT EEE ITS EET CRIE T EE 1- Données constructeur use | .. .
2-Équipements ............. duree ueue eur uen ue e eee rer ee eureeeereriee 3 - Informations complémentaires .,.,..,..... ocre rer serees eee sieurs 3- Classification ..................... Lors
1-Critère ......... Lessons see sssss aarsonisorsiseues. 7
2 - Réglementation ............ déscresrr erreurs Lure 7
4 - Contraintes ....................... déve vois ere es ess ss sr see es eue. À 1-Liste ........... Deus posiorssssaresversmedeereene series lasser ersess 8 2-Détails ......... ne dr-s-deeameee-d--e se r e e pour 9 1- Contrainte #1 (Urbain) ......... mors suueerses.s ours sers s ee dors uriise. 2 - Contrainte #2 (Élévation du sol) .,..... der ceeeuee duree r ere eee ... dl 3 - Contrainte #3 (Réseau mobile) .,..,.,.............. sonic rssisnusunresesces drvuun 12 lu E - Météo .m..................... 2 mm nn mms a ne 5 m8 = ee € = + = © 7» + + + » © « = 7 * = + = se 14
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J 1- Vue d'ensemble
Titre
26034
Zone de vol
Localisation
44260, Malville, Loire-Atlantique, France
Date
04/05/2026 08:00 au 07/05/2026 17:00
Hauteur maximum (mètres)
40
Vitesse maximale (km/h)
15
Co. ES Fe Les notifications suivantes ont été faites à Alpha Tango :
+ n°25980252
Informations complémentaires
Relevé photogrammétrique, le site sera clos et fermé aux tiers pendant le relevé.
Le trottoir au droit du terrain sera coupé le temps du survol. Le vol sera calé
en fonction de la météo et durera 45 mn environ. 2 - Informations générales
2.1 - Déclarant
2.1.1 - Informations générales
Société ALP GEOMETRES
Responsable Julien POTTIER
Adresse 72 BD VICTOR HUGO, 44600 ST NAZAIRE,
France
Téléphone 0643690638
Email drone@alp-geometres.fr
2.1.2 - Documents
Le déclarant atteste être en possession des documents ci-dessous :
+ Manuel d'exploitation (MANEX)
2.2 - Pilote référent
2.2.1 - Informations générales
Prénom Julien
Nom POTTIER
Téléphone 0643690638
Email drone@alp-geometres.fr
2.2.2 - Pièces d'identités et compétences
Le pilote a déclaré être en possession des documents ci-dessous :
e CATS
+ Attestation de formation pratique STS-01
+ UAS Open Formation AT/A3
e UAS Open Formation A2
2.3 - Machine principale
2.3.1 - Données constructeur
er
{44 Marque DJI
Modèle Matrice 4E
Classes C5, C2
Masse 1.219 Kg
Vitesse maximale (km/h) 75
Système de géolocalisation
2.3.2 - Équipements
Outre ses équipements de série la machine est dotée des équipements additionnels suivant :
+ Coupe circuit avec alimentation indépendante
e Caméra
e Parachute avec alimentation indépendante
2.3.3 - Informations complémentaires
Numéro de série 1581F7FVC251900CT92W
Numéro d'identification à 1581F7FVC251900CT92W
distance
Numéro d'enregistrement UAS-FR-517825
Informations
complémentaires 3 - Classification
La classification de vol sélectionnée pour cette mission est la suivante :
STS-01
3.1 - Critère
Le déclarant a expressément mentionné les éléments suivants :
+ Zone d'exclusion des tiers (ou zone contrôlée au sol)
+ Exploitation en vue
+ Mission en agglomération où à proximité d'un rassemblement de personnes
3.2 - Réglementation
Le vol est conforme avec les articles de la réglementation qui définissent la classification retenue :
+ NOR DEVX1614320L, art. 4; NOR ECOI901144D; NOR ECOIN934044A L'aéronef dispose d'un signalement électronique national si sa masse est > 800 g + EU 2020/639, appendice 1, chap. 1, UAS.STS-01.040, 1)
L'aéronef dispose de l'identification directe à distance (signalement UE) si sa masse est > 250g
e EU 2020/639, appendice 1, chap. 1, UAS.STS-01.020 1) f)
Machine de classe C5
+ EU 2019/9477, art. 14, 5 b)
Enregistrement de l'exploitant d'UAS en ligne sur le portail AlbhaTango + EU 2019/9477, art. 9,1
Le pilote doit être âgé de 16 ans au minimum
+ EU 2020/639, appendice 1, chap. 1, UAS.STS-01.020 1) e) i)
Le pilote doit être titulaire du CATS (formation théorique) et d'une attestation de formation pratique STS-01
+ EU 2020/639, appendice 1, chap. 1, UAS.STS-01.030 1)
Manuel d'exploitation (MANEX)
+ EU 2020/639, appendice 1, chap. 1, UAS.STS-01.010 1)
La hauteur maximale est de 120 m au-dessus de la surface
+ EU 2020/639, appendice 1, chap. 1, UAS.STS-01.010 1) d)
Vitesse sol inférieure à 5 m/s dans le cas d'aéronefs non captifs sans équipage à bord
+ EU 2020/639, appendice 1, (3)
Utilisation de l'aéronef en zone peuplée où hors zone peuplée + EU 2020/639, appendice 1, (3)
Zone contrôlée au sol
J à. E. 4 - Contraintes
4.1- Liste
Les contraintes suivantes ont été détectées :
Nom Type
#1 44260 Malville Co Urbain
#2 Élévation du sol |Élévation du sol
#3 Réseau mobile Réseau mobile
Ë j 14 4.2 - Détails
4.21 - Contrainte #1 (Urbain)
4.2.1 - Informations générales
Type Urbain
Nom 44260 Malville
Avant tout vol en zone peuplée, une déclaration doit être faite à la préfecture,
en priorité via Alpha Tango (directement dans l'onglet "Notification") ou par cou
rriel en joignant le cerfa 15476-02. Les zones peuplées indiquées lors de la prép
aration de mission aident l'opérateur à déterminer si son vol se trouve en agglom
ération ou à proximité d'un rassemblement de personne. La notification Alpha Tang o sera possible si le critère "Mission à proximité d'un rassemblement de personne
" est coché dans l'onglet "Réglementation".
4.2.1.2 - Carte
FNLÉ
ECS Ball F << cs 7.
7. 7 - 4 CR ; : ”
Sr PRE 10/44 4.2.2 - Contrainte #2 (Élévation du sol)
4.2.2. - Informations générales
Type Élévation du sol
Nom Élévation du sol
Cette contrainte est donnée pour information et n'implique pas d'action particulière
Dans cette zone, l'élévation du sol est comprise entre 82 mètres (269 pieds)
4 mètres (276 pieds).
4.2.2.2 - Carte
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Nom
4.2.3 - Contrainte #3 (Réseau mobile)
4.2.3.1 - Informations générales
Réseau mobile
Réseau mobile
Cette contrainte est donnée pour information et n'implique pas d'action particulière
Antenne
Antenne
Antenne
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Antenne
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Antenne
Antenne
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3G
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3G
3G
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BOUYGUES TELECOM
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BOUYGUES TELECOM
BOUYGUES TELECOM
BOUYGUES TELECOM
FREE MOBILE à 375
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ORANGE à 3751 mètres
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SFR à
SFR à
SFR à
ORANGE
3751 mètres
3751 mêtres
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à 1014 mètres
3751 mètres
3751 mêtres
3751 mêtres
mètres
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à 4038 mètres
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FREE MOBILE à 4994 mêtres
4.2.3.2 - Carte
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Déclaration préalable
au vol en zone peuplée d'un aéronef sans équipage à bord
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
Réalisée par Alain BASCOULERGUE - FlyBy (Air Space Drone)
Le 19/04/2026
L'exploitant
Nom ALP GEOMETRES
SIRET 52990686900043
Nom commercial
Contact
Courriel
Téléphone
POTTIER Julien
drone@alp-geometres.fr
0643690638
Contact joignable pendant les vols
Civilité
Nom
Prénom
Courriel
Téléphone
Description des vols
Type d'opération
Environnement
Pilotage de l’aéronef
Scénario
Hauteur maximale de vol
Date des vois
Date de début de vol
Date de fin de vol
Zone de vol
Commune
Code postal
Adresse/description du site
Zone de vol détaillée
Monsieur
POTTIER
Julien
drone@alp-geometres.fr
0643690638
Scénarios standard européens
En agglomération
En vue du télépilote
STS-01
40 m
04/05/2026 à 8h00
07/05/2026 à 17h00
Maiville
44260
Rue D'estienne D'orves
Page 1/2 É
Foot Wie.
fes#5.
Cliquez ici pour voir la carte interactive
Aéronefs susceptibles d’être utilisés
: Numéro _ Type d'aéronef | | | | Constructeur l | : | Modèle oo | Masse maximale (kg) |
___ d'enreoistrement | Ro RE RE LE. Mens
(UAS-FR-517825 |Muitirotors DJ MATRICE 4E 11.5
Autres informations utiles
Relevé photogrammétrique, le site sera clos et fermé aux tiers pendant le relevé. Le trottoir au droit du terrain sera coupé le temps du survol. Le vol sera calé en fonction de la météo et durera 45 mn environ.
Pièces justificatives à fournir séparément
L'exploitant a été informé qu'il devait transmettre, par retour de courriel, les pièces justificatives suivantes, et que le préavis de 5 jours ouvrables ne commence qu'à réception d'un dossier complet :
- Tout document spécifique éventuellement requis par la préfecture concernée (l'exploitant a été informé que dans le cas d'une première demande auprès d'une préfecture, il devait impérativement la contacter pour connaître les éventuels documents spécifiques exigés).
Page 2 / 2 DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2026-100T
Demande une autorisation pour des travaux de raccordement au réseau électrique au 31 la Barre à Malville.
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 22/04/2026
Par laquelle ENSIO
Sis 3 Rue de la Fionie à La Chapelle Sur Erdre (44260) pour le compte d'ENEDIS
Adresse des travaux : 31 la Barre
Nature des travaux : Raccordement au réseau électrique
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet 1983 ;
VU le plan ;
VU l’état des lieux ;
VU l’avis du responsable des services techniques
Arrêté de police de circulation n°2026-101T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs
et la signalétique existante (horizontale et verticale).
L'entreprise ENSIO devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à l'existant : remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie, respect des structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, ….), bordures et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
-__ La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
- S'il s'agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
-_ Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. - Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCAGE
- Le forage et le foncage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté
- Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique.
- L’enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3- Cette permission de voirie est accordée du lundi 1°’ juin au vendredi 3 juillet 2026
inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 28/04/2026
Pour le Maire et par délégation
M. Dominique BAYO
Adjoint à voirie |
* PUBLIE EN LIGNE LE :
15 MAI 2026 EN OS FICHE ETUDE 16/04/2026 Etude réalisée par : Charles HALBERT LELCÉ CHITL Ca Mt SE ti SOLUTION TECHNIQUE DE VOTRE RACCORDEMENT À tranemetire à VU artisans
Non du client : LIBOT N° d'affaire : 72618447
Adresse chantier : 31 LA BARRE Commune : Malville
Nom et fonction de la personne au rdv : Maitre d'œuvre Date d'emménagement : 01/06/2026
DETTES sranctament nur rouen Tree? RS PETER EN RE Type de voie (liaison réseau) : Communale Pose d'un fourreau aiguillé de 90 ou 75 mm, dans une tranchée de 80 em de profondeur depuis l'emplacement prévu du coffret jusqu'à l'aplomb au ë mur intérieur dans une goulotte dédiée À réaliser + Prévoir l'attestation de conformité de l'installation intérieure (Consuel} A réaliser
e Choix du fournisseur d'énergie pour la mise en service A réallser
{ }e Pose d'une Gaine Technique du Logement À réaliser
° Terrassement liaison publique
À poser : Liaison réseau 1 câble 4x 35 Alu
+ Pose d'un coffret au sol en limite de propriété (805)
+ À poser: Liaison réseau 1 câble T4x25Alu sur manchons sous goulotte
°A poser par Enedis : Câble de liaison privative 1 câble 2x35Alu dans fourreau de @ 90 extérieur posé par le client
Pose tableau de comptage sur Goulotte Technique Logement
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déterminée dans k de la norme NFC 14-100 en ue contra ctuelle
Pose du coffret à gauche du coffret d'eau
Au moment de l'étude la gti n'était pas posée. Photo prise mais non visible.
Liaison réseou : Nr Puissance de : ds Solution technique
Version bordereau 2000-2019 Dérivation individuelle Longueur Total AU en % raccordement Liaison Al Aérien Liaison À retenue :
12 kVA AS1 - Branchement aéro-souterrain Type 1 8 24 Alu 35 mm? 13 46 1.74 X
32 kKVA Choc dans la lrste Alu 35 mm? !
5.00
Mètres Ti Mètres T2 Terrassement
18 $
L'ACCEPTATION DU DEVIS VAUT L'ACCEPTATION DE L ETUDE Lu et approuvé, le : COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2026-1017T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vul'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vula demandeinitiale en date du 22/04/2026 présentées par l’entreprise ENSIO, pour le compte
d'ENEDIS, 3 rue de la Fionie à La Chapelle sur Erdre (44260) pour des travaux de raccordement au réseau électrique au 31 la Barre à Malville.
e Permission de voirie n°2026-100T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter Du lundi 1° juin au vendredi 03 juillet 2026 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par panneaux.
> La circulation est limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : L'entreprise ENSIO sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 28/04/2026
Pour le Maire et par délégation
M. Dominique BAYO
Adjoint à la voirie
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COMMNEDE . . è | n
NMALVILEIE Opposition au transfert de plusieurs pouvoirs de police spéciale au
président de la Communauté de communes Estuaire et Sillon
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-9-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2021, approuvant les statuts de la
Communauté de communes Estuaire et Sillon ;
Considérant que le président de la Communauté de communes Estuaire et Sillon a été élu le
10 avril 2026, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires ;
Considérant que la commune de MALVILLE est membre de la Communauté de communes
Estuaire et Sillon, compétente en matière d'assainissement des eaux usées, collecte des
déchets ménagers, voirie, réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage, PLUI, habitat ;
Considérant que les pouvoirs de police spécial du maire en matière d'assainissement et de
collecte des déchets ont été transférés au président de l’intercommunalité sur le précédent
mandat ;
Considérant que dans un délai de six mois suivant la date de l'élection du président de
l'établissement public de coopération intercommunale, si le prédécesseur de ce dernier
exerçait dans une commune l'un des pouvoirs de police mentionnés au A du | de l'article
L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, le maire de cette commune peut
s'opposer à la reconduction du transfert de ce pouvoir ; que la notification de cette opposition
au président de l'établissement public de coopération intercommunale met fin au transfert ;
Considérant que dans un délai de six mois suivant la date de l'élection du président de
l'établissement public de coopération intercommunale, si le prédécesseur de ce dernier
n'exerçait pas dans une commune l'un des pouvoirs de police mentionnés au A du I, le maire
de cette commune peut s'opposer au transfert de ce pouvoir ; qu’il doit notifier son opposition
au président de l'établissement public de coopération intercommunale; qu'à défaut, le
transfert devient effectif à l'expiration de ce délai ou, le cas échéant, du délai prévu à la
première phrase du quatrième alinéa du Ill de l’article susmentionné. ARRETE
Article 1°
Le maire fait opposition au transfert du pouvoir de police dans les matières suivantes :
Aires d'accueil ou terrain de passage des gens du voyage
Circulation et stationnement
Délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis
Publicité
Habitat
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire de la commune
de MALVILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
En cas de recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé et court à compter de
la décision expresse de rejet ou du rejet implicite né du silence gardé pendant un délai de deux
mois.
Article 3
Une ampliation de la présente décision sera notifiée au président de la Communauté de
communes Estuaire et Sillon et au préfet de Loire Atlantique
Fait à Malville, le 28/04/2026
Le Maire
Martine LEJEUNE
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15 MAL 2026 | COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2026-112T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et KR. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213- Set L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 31/03/2026/2026 puis le 05/05/2026 présentées par
l’entreprise ORANGE CA ROUEN pour des travaux sur le réseau fibre avec ouverture de chambre
telecom au 12 rue centrale à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter Le jeudi 4 juin 2026.
> La circulation est alternée par feux tricolores
> La vitesse est limitée à 15km/h.
> Le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits
ARTICLE 2 : L'entreprise ORANGE CA ROUEN sera chargée de la mise en place d’une signalisation
conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7juin1977) |
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie et le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 07/05/2026
Pour le Maire et par délégation
M. Dominique BAYO
Adjoint au Maire en charge de la voirie
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rar COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2026-113T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et KR. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 31/03/2026/2026 puis en date du 05/05/2026 présentées par
l’entreprise ORANGE CA ROUEN pour des travaux sur le réseau fibre avec ouverture de chambre
telecom au 1 rue centrale à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Le jeudi 4 juin 2026
ÿ La circulation est alternée par feux tricolores
> La vitesse est limitée à 15km/h.
> Le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits
> Le trottoir est interdit aux piétons. Ils circulent sur le trottoir en face du chantier.
ARTICLE 2 : L'entreprise ORANGE CA ROUEN sera chargée de la mise en place d’une signalisation
conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie et le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 07/05/2026
Pour le Maire et par délégation
M. Dominique BAYO
‘ Adjoint au Maire en charge de la voirie
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re COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2026-1157T
Le Maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e _Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L, 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
s Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 11/05/2026 présentées par l’entreprise ENEDIS, 6 rue André
Chenier à SAINT-NAZAIRE (44600) pour des travaux sur le réseau électrique avec une nacelle aux
Chalandières (VC12) à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Le mardi 07 juillet 2026
> La circulation est alternée manuellement.
> Le stationnement et le dépassement de tous les véhicules sont interdits
ARTICLE 2 : L'entreprise ENEDIS est autorisée à occuper le domaine public en y stationnant une nacelle
dans le cadre de ses travaux sur le réseau électrique sur la VC12 aux Chalandières.
ARTICLE 2 : L'entreprise ENEDIS sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie et le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchäteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de lapplication du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales,
À Malville, le 11/05/2026
Pour le Maire et par délégation
M. Dominique BAYO
Adjoint au Maire en charge de la voirie
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