Arrêté - arretes Février 2023

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Arrêté - arretes Février 2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Malville. Lien du pdf (Arrêté - arretes Février 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, ARRÊTÉ DU MAIRE

N°2023-22T

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

Le Maire de MALVILLE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des la Propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu le Code de Furbanisme,

Vu le code pénal

Vu la demande en date du 27/01/2023, par laquelle Sogetrel, sollicite une autorisation d'occupation

temporaire du domaine public routier pour réaliser un télérelevage au niveau de l'antenne positionnée

sur le toit de la mairie pour le compte de GRDF.

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d'accorder, à titre provisoire, précaire et révocable

une autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier par des entreprises.

ARRÊTE

Article 1 : Bénéficiaire et désignation de l'emplacement

Le présent permis d'occupation du domaine public est délivré à Sogetrel.

Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public routier de la commune de Malville

pour y mettre un groupe électrogène.

Le pétitionnaire s'engage à occuper le domaine public conformément aux implantations et conditions

déclarées dans sa demande susvisée.

Cette autorisation est délivrée à titre provisoire, précaire et révocable et en pourra en aucun cas être

transférée au bénéfice d’un tiers.

Article 2 : Durée de validité

La présente autorisation court pour la journée du lundi 13 février 2023.

Toute occupation au-delà du terme de la présente autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle

demande d'autorisation.

Article 3 : Condition d'occupation

Le camion nacelle devra être sécurisé. Il pourra se stationner au

niveau du pignon de la mairie. (Croix). L'espace entre les rampes

d'accès des 2 bâtiments est trop étroit pour y faire stationner le

camion -— nacelle.

En dernier recours, le camion-nacelle pourra se stationner devant

la mairie. Le pétitionnaire devra mettre en place une signalétique

spécifique pour sécuriser son chantier.

Le pétitionnaire est tenu de respecter les normes d'hygiène, de

sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation du

domaine public.

Le pétitionnaire s'engage à mettre en place une signalétique

conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la

signalisation routière. (Approuvée par arrêté du 7 juin 1977)

Conformément à l’article L2125-1 du Code de la propriété des personnes publiques, cette occupation

est délivrée à titre gratuit.Article 4 : Accès à l'immeuble concerné et aux immeubles mitoyens

Ces accès seront maintenus en état constant de propreté et ne devront présenter aucun danger pour

les usagers.

Cette installation doit permettre de conserver la continuité des cheminements piétons, l'accessibilité

des personnes handicapées, l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile ainsi qu'aux

ouvrages publics et aux réseaux, l’accès aux riverains, et le fonctionnement des commerces riverains,

le libre écoulement des eaux sur la voie et sur ses dépendances.

Article 5 : Droits des tiers

Le présent permis de stationnement est délivré sous réserve du droit des tiers. Il ne dispense pas de

l'obtention des autorisations administratives requises au titre d’une autre législation.

Article 6 : Remise en état des lieux

A l'expiration du présent permis d'occupation du domaine routier public, le domaine public sera

dégagé de tout encombrement.

Toute dégradation constatée devra être reprise par le pétitionnaire.

Le pétitionnaire s'engage à remettre en état les lieux occupés: espaces verts, allées

bétonnées, toiture, ancrage de l’échafaudage...)

Article 7 : Contrôle et retrait de l'autorisation

Des contrôles pourront être effectués par les agents municipaux ou les élus qui constateront les

manquements aux dispositions règlementaires en vigueur.

Le non-respect de cette autorisation place l’occupant en état d'infraction et des poursuites pourraient

être engagées à son encontre.

En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation

temporaire peut être retirée sans préavis, ni indemnités.

Article 8 : Responsabilité

Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée, que vis-à-vis des tiers, des

accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 9 : Dispositions antérieures

Les dispositions d’arrêtés municipaux antérieurs qui pourraient être contraires à celle du présent

arrêté, seront suspendues pendant la période considérée susvisée.

Article 10 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux pendant un délai de deux (2) mois à

compter de sa date de notification, devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile-Gloriette,

CS 24111 — 44 041 NANTES Cédex.

Article 11 : Application,

La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Malville, le 31/01/2023

Pour le Maire et par délégation

Régine HÉLIOT

Adjointe à la voirie

KeCOMMUNE DE MALVILLE

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

N°2023-23T

Le maire de la commune de Malville

e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,

e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,

L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,

e Vu le Code de la voirie routière,

e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

°e Vula demandeinitiale en date du 31/01/2023, présentée par l’entreprise ENEDIS pour

des travaux de remplacement de pylônes RTE au niveau de la VC15 la Pommeraie à

Malville.

ARRETE

ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter le mardi 28 février 2023

Et le jeudi 23 mars 2023

> La VC 15 sera fermée à toute circulation. Les travaux sont réalisés par créneau de 3h00 soit le matin soit l’après-midi.

> Une déviation sera mise en place via la VC14

ÿ Les accès riverains devront être conservés ainsi que les véhicules d'assistance,

gendarmerie et les transports scolaires. ces :

ARTICLE 2 : ENEDIS sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux

prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7

juin 1977).

ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la

Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29

du Code des Collectivités territoriales.

A Malville, le 31/01/2023

Pour le Maire et par délégation

Mme Régine HÉLIOT

Adjointe au MaireCOMMUNE DE MALVILLE

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

N°2023-24T

Le maire de la commune de Malville

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,

L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu la demande initiale en date du 30/01/2023, présentée par la société Interra,

demeurant 19 rue Denis Papin à Azay le Rideau pour le compte d’Enedis pour des

travaux de pose de protection sur le réseau aérien BT à la Maugendrais à Malville.

ARRETE

ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter

du Lundi 13 février au vendredi 17 mars 2023 inclus.

> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.

> La circulation sera alternée manuellement.

ARTICLE 2 : La société Interra sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme

aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté

du 7 juin 1977).

ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la

Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Coliectivités territoriales.

A Malville, le 02/02/2023

Pour le Maire et par délégation

Mme Régine HÉLIOT

Adjointe au MaireCOMMUNE DE MALVILLE

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

N°2023-26T

Le maire de la commune de Malville

e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,

e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,

L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,

e Vu le Code de la voirie routière,

e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

e Vu la demande initiale en date du 30/01/2023, présentée par la société Interra,

demeurant 19 rue Denis Papin à Azay le Rideau pour le compte d’Enedis pour des

travaux de pose de protection sur le réseau aérien BT à la Périnais à Malville.

ARRETE

ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter

du Lundi 13 février au vendredi 17 mars 2023 inclus.

> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.

X La circulation sera alternée manuellement.

ARTICLE 2 : La société Interra sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme

aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté

du 7 juin 1977).

ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la

Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L' 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.

A Malville, le 02/02/2023

Pour le Maire et par délégation

Mme Régine HÉLIOT

Adjointe au MaireCOMMUNE DE MALVILLE

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

N°2023-27T

Le maire de la commune de Malville

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L.

2213-5 et L. 2512-13,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble

des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu la demande initiale en date du 28/11/2022, présentée par l’entreprise Eiffage Energie

Systèmes demeurant ZI de la sangle à Nort sur Erdre (44 390) pour réaliser un terrassement

pour la pose de réseau Enedis à l’Orme à Fay de Bretagne en limite avec Malville (VC11).

Vu la demande de prolongation en date du 06/02/2023

Arrêté de voirie 2023-08T et arrêté de police de circulation n°2023-07T délivrés le 10/01/2023

ARRETE

ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter

Du lundi 13 février au vendredi 07 avril 2023 inclus.

> La chaussée sera rétrécie, une signalétique adéquate sera positionnée en amont et en aval du chantier.

> La circulation sera alternée par panneaux B15 et C18 en fonction des besoins du chantier

> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.

ARTICLE 2 : L'entreprise Eiffage Energie Système sera chargée de la mise en place d’une signalisation

conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).

ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de

Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié

et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.

A Malville, le 06/02/2023

Pour le maire et par délégation

Mme Régine HÉLIOT

AdjointeDEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Commune de MALVILLE

PERMISSION DE VOIRIE — 2023-28T

Demande une autorisation pour des travaux de terrassement pour la pose de réseaux ENEDIS sur la VC11 à

l’Orme sur Fay de Bretagne en limite de territoire avec Malville.

Le Maire de la commune de MALVILLE

VU la demande en date du 28/11/2022, puis en date du 06/02/2023

Par laquelle Eiffage Energie systèmes, demeurant ZI de la sangle à Nort sur Erdre (44390) Pour le compte de ENEDIS

Adresse des travaux : L’orme sur Fay de Bretagne — VC11 Malville

Nature des travaux : terrassement pour pose de réseau ENEDIS

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code général des collectivités territoriales :

VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des

voies communales ;

VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet 1983 ;

VU le plan ;

vu l’état des lieux ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à

remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et

la signalétique existante (horizontale et verticale).

Eiffage Energie Système devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à

l'existant : béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie, respect des

structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, ..), bordures et espaces verts.

Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de

roulement existante.

Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à

la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :

Prescriptions techniques particulières

Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.

e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT

- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.

- S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60

mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.

- S'ils’agit d'une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.

- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.

Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable

- Grillage avertisseur

-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.

* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.

* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée

à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise

chargée d’exécuter les travaux.

e REALISATION DU FONCÇAGE

- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel

performant.

- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable

- Grillage avertisseur

- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)

Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.

Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.

ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui

pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 3 — Cette permission de voirie est accordée du lundi 13 février au vendredi 07 avril 2023

inclus.

ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.

ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.

ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.

Fait à MALVILLE, le 06/02/2023

Pour le Maire et par délégation

Mme Régine HÉLIOT

Adjointe

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RES

—COMMUNE DE MALVILLE

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

N°2023-31T

Le maire de la commune de Malville

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,

L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu la demande en date du 09/02/2023, présentée par l'entreprise AXIONE,

demeurant 1 rue Jules Vernes à Rezé 44 000) pour réaliser des études

d’infrastructures telecom sur les routes communales dans le cadre du déploiement de

la fibre optique.

ARRETE

ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter

du lundi 13 février au vendredi 17 février 2023 inclus.

> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.

> La circulation sera alternée par feux tricolores

> La vitesse sera limitée à 50km/h.

ARTICLE 2: L'entreprise AXIONE sera chargée de la mise en place d’une signalisation

conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée

par arrêté du 7 juin 1977).

ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la

Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29

du Code des Collectivités territoriales.

A Malville, le 09/02/2023

Pour le Maire et par délégation

Mme Régine HÉLIOT

Adjointe au MaireCOMMUNE DE MALVILLE

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

N°2023-33T

Le maire de la commune de Malville

e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,

e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,

L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,

e Vu le Code de la voirie routière,

e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

+ Vu la demande initiale en date du 09/02/2023, présentée par l’entreprise VEZIE

Questembert, demeurant au n°3 rue Albert Calmette à Questembert (56230) pour des

travaux de branchement et pose de compteur Enedis à l’Orme sur la commune de

Malville.

Permission de voirie n°2023-34T

ARRETE

ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter

du lundi 20 février jusqu’au vendredi 24 mars 2023 inclus

> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.

> La vitesse sera limitée à 30km/h

> Une signalétique adéquate afin de sécuriser le chantier devra être mise en place.

ARTICLE 2: L'entreprise VEZIE Questembert sera chargé de la mise en place d’une

signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière

(approuvée par arrêté du 7 juin 1977).

ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la

Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29

du Code des Collectivités territoriales.

A Malville, le 10/02/2023

Pour le Maire et par délégation

Mme Régine HÉLIOT

Adjointe au Maire

Arr

1?

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Ù

\ <_DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Commune de MALVILLE

PERMISSION DE VOIRIE — 2023-34T

Demande une autorisation pour de terrassement pour les réseaux électriques à l'Orme à Malville.

Le Maire de la commune de MALVILLE

VU la demande en date du 09/02/2023

Par laquelle l’entreprise VEZIE-QUESTEMBERT

Sis 3 rue Albert Calmette à Questembert (56230)

Adresse des travaux : L’'Orme ZY190

Nature des travaux : Branchement souterrain au réseau Enedis et pose de compteur Arrêté de circulation n°2023-33T

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des

voies communales ;

VU la loï 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du O7 juillet

1983 ;

VU le plan ;

VU l’état des lieux ;

VU l’avis du responsable des services techniques

ARRETE

ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à

remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et

la signalétique existante (horizontale et verticale).

L'entreprise VEZIE-QUESTEMBERT devra réaliser toutes les reprises de matériaux

conformément à l’existant : béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie,

respect des structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, ….),

bordures et espaces verts.

Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de

roulement existante.

Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à

la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :

Prescriptions techniques particulières

Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d’intervention.

+ REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT

- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa

profondeur.

- S'il s'agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60

mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.

- S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.

- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.

- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable

- Grillage avertisseur-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,

* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.

* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.

* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée

à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise

chargée d'exécuter les travaux.

e REALISATION DU FONÇAGE

- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et

après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.

- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable

- Grillage avertisseur

- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l'assise et de la couche de roulement à l’identique. - L'enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)

Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.

Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.

ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui

pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 3 — Cette permission de voirie est accordée du Lundi 20 février au vendredi 24 mars 2023

inclus.

ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l’entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.

ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.

ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.

Fait à MALVILLE, le 10/02/2023

Pour le Maire et par délégation

Mme Régine HÉLIOT

Adjointe au MaireDEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Commune de MALVILLE

PERMISSION DE VOIRIE — 2023-35T

Demande une autorisation pour des travaux de branchements au réseau d’eau potable à Merlet sur la

commune de Malville

Le Maire de la commune de MALVILLE

VU la demande en date du 09/02/2023

Par laquelle l’entreprise VEOLIA

Sis 8 rue Lavoisier à Pontchâteau (44160)

Adresse des travaux : Merlet

Nature des travaux : Branchement au réseau d’eau potable

Arrêté de circulation n°2023-36T

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des

voies communales ;

VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet

1983 ;

VU le plan ;

VU l'état des lieux ;

VU lavis du responsable des services techniques

ARRETE

ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s’engage à

remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et

la signalétique existante (horizontale et verticale).

L'entreprise VEOLIA devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à

l'existant : béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie, respect des

structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, ….), bordures et

espaces verts.

Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de

roulement existante.

Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à

la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :

Prescriptions techniques particulières

Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.

e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT

- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa

profondeur.

- S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60

mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.

- S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.

- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.

Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable- Grillage avertisseur

-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,

* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.

* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.

* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée

à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise

chargée d'exécuter les travaux.

e REALISATION DU FONCAGE

- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse où à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.

- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable

- Grillage avertisseur

- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)

Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.

Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.

ARTICLE 2 - Le pétitionnaire à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par

l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui

pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 3 - Cette permission de voirie est accordée du Lundi 20 février au vendredi 24 mars 2023

inclus.

ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l’entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.

ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.

ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.

Fait à MALVILLE, le 10/02/2023

Pour le Maire et par délégation

Mme Régine HÉLIOT

Adjointe au MaireCOMMUNE DE MALVILLE

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

N°2023-367T

Le maire de la commune de Malville

e Vule Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et KR. 225-1,

e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,

L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,

e Vu le Code de la voirie routière,

e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

e Vu la demande initiale en date du 09/02/2023, présentée par VEOLIA, demeurant 8

rue Lavoisier à Pontchâteau (44160) pour des travaux de branchement au réseau

d’eau potable et pose de compteur à Merlet à Malville.

e Permission de voirie n°2023-35T

ARRETE

ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter

du Lundi 20 février au vendredi 24 mars 2023 inclus.

> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.

ARTICLE 2: VEOLIA sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux

prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).

ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la

Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.

A Malville, le 10/02/2023

Pour le Maire et par délégation

Mme Régine HÉLIOT

Adjointe au MaireCOMMUNE DE MALVILLE

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

N°2023-37T

Le maire de la commune de Malville

e Vule Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,

e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,

L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,

e Vule Code de la voirie routière,

e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

e Vu la demandeinitiale en date du 03/02/2023, présentée par l’entreprise Sasu Serpe

demeurant 10 rue Johannes Gutenberg à Bouguenais (44 340) pour des travaux

d’élagage en raison du déploiement de la fibre optique.

ARRETE

ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter

du mercredi 15 février jusqu’au vendredi 14 avril 2023 inclus.

> La circulation pourra être alternée manuellement, par feux tricolores ou par panneaux.

> Le chantier devra être sécuriser au maximum.

> Les secteurs concernés sont : l’'Orme, la Cochinais et la VC n°21

ARTICLE 2 : L'entreprise Sasu Serpe est chargée de la mise en place d’une signalisation

conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).

ARTICLE 3 : les accotements et la voirie devront être remis en état en cas de dégradation.

ARTICLE 4: Cette autorisation vaut pour une réglementation de la circulation et une

sécurisation des chantiers.

Pour tous travaux impactant la voirie et les accotements, une demande de permission de voirie est nécessaire.

ARTICLE 5: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la

Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29

du Code des Collectivités territoriales.

A Malville, le 14/02/2023

Le Maire,

|) \ PT

Martine LEJEUNE.”COMMUNE DE MALVILLE

ARRÊTE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

N°2023-38T

Le maire de la commune de Malville

e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,

e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,

L.2213, L. 22143-5 et L. 2512-13,

e Vule Code de la voirie routière,

e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

e Vu la demande initiale en date du 09/02/2023 puis la demande de prolongation en

date du 15/02/2023, présentée par l’entreprise AXIONE, demeurant 1 rue Jules

Vernes à Rezé 44 000) pour réaliser des études d’infrastructures telecom sur les routes

communales dans le cadre du déploiement de la fibre optique.

ARRETE

ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter

du lundi 20 février au vendredi 24 février 2023 inclus.

> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.

> La circulation sera alternée par feux tricolores

> La vitesse sera limitée à 50km/h.

ARTICLE 2: L'entreprise AXIONE sera chargée de la mise en place d’une signalisation

conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).

ARTICÉE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la

Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29

du Code des Collectivités territoriales.

A Malville, le 20/02/2023

Pour le Maire et par délégation

Mme Régine HÉLIOT

Adjointe au MaireDEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Commune de MALVILLE

PERMISSION DE VOIRIE — 2023-39T

Demande une autorisation pour des travaux d’effacement de réseau télécom à Piou sur la commune de Malville

Le Maire de la commune de MALVILLE

VU la demande en date du 10/02/2023

Par laquelle l’entreprise ORANGE

Sis 75 rue Pierre Arnaud 44 150 VAR SUR LOIRE

Adresse des travaux : Piou

Nature des travaux : Effacement du réseau telecom

VU le Code de la voirie routière ;

vu le Code général des collectivités territoriales ;

vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des

voies communales ;

VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet

1983 ;

VU le plan ;

VU Vétat des lieux ;

VU l'avis du responsable des services techniques

ARRETE

ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à

remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).

L'entreprise ORANGE devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à

l'existant : béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie, respect des

structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, .….), bordures et

espaces verts.

Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de

roulement existante.

Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :

Prescriptions techniques particulières

Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.

e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT

La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa

profondeur.

S'il s'agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.

S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.

Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.

Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable

- Grillage avertisseur-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,

* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.

* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.

* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée

à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise

chargée d’exécuter les travaux.

e REALISATION DU FONCAGE

- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d’intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.

- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable

- Grillage avertisseur

- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)

Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.

Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.

ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 1} est responsable des accidents qui

pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 3 - Cette permission de voirie est accordée du Lundi 27 février au vendredi 10 mars 2023

inclus.

ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l’entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.

ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.

ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.

Fait à MALVILLE, le 20/02/2023

Pour le Maire et par délégation

Mme Régine HÉLIOT

Adjointe au MaireCOMMUNE DE MALVILLE

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

N°2023-40T

Le maire de la commune de Malville

e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,

e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-

Set L. 2512-13,

e Vu le Code de la voirie routière,

e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des

textes qui l'ont modifié et complété,

e Vu la demande initiale en date du 17/02/2023 présentée par l’entreprise INABENSA, demeurant

511 Route de la Seds à Vitrolles {13 127) pour des travaux de réhabilitation de la ligne HTA

Cordemais — Pontchâteau.

ARRETE

ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter

du jeudi 09 mars au vendredi 29 septembre 2023 inclus.

»> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.

> La circulation sera alternée par feux tricolores

> Selon la configuration des lieux, une déviation pourra être mise en place le temps du chantier. Cette

information devra être transmise au secrétariat (secretariat@malville.fr) de façon à prévenir les services de transports scolaires, de ramassage des ordures ménagères, de services et secours à la

personne.

ARTICLE 2 : L'entreprise INABENSA sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux

prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).

ARTICLE 3 : Les travaux de réhabilitation de la ligne Cordemais -Pontchâteau consistent à remplacer

certains supports et certains câbles. Les supports et câbles sans tension peuvent être posés au sol sur les

accotements. lis ne doivent pas être sur le domaine public routier.

Au terme du chantier, les supports et câbles remplacés devront être pris en charge par l’entreprise

Inabensa. Une remise en état des accotements devra être réalisée si des dégradations ont eu lieu.

ARTICLE 4 : L'entreprise Inabensa est autorisée à entreprendre ces travaux sur les lieux suivants :

Du 09/03 au 15/03/2023 Support 13 — VC 1 et VC 3 secteur la Maugendrais -— la Fontaine —le Brossais

Du 26/09 au 29/09/2023 Support 18 — C7 — secteur Piou

Du 20/03 au 23/03/2023 Support 25 — CR 22 — secteur Maison rouge Du 15/03 au 23/03/2023 Supports 21, 22 et 23 —CR185 et VC 14 secteur la Pommeraie, Bellevue

Du 26/09 au 29/09/2023 Support 32 — CR6 secteur Jeanik

ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de

Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et

affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.

A Malville, le 21/02/2023

Pour le Maire et par délégation

Mme Régine HÉLIOT E AD

Adjointe au Maire En &

Æ

FAYMA

IRDEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Commune de MALVILLE

PERMISSION DE VOIRIE — 2023-41T

Demande de prolongation

Demande une autorisation pour des travaux d’extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d’eau potable à la Quenaudais à Malville

Le Maire de la commune de MALVILLE

VU la demande initiale en date du 12/01/2023, puis la demande de prolongation en date du 16/02/2023 Par laquelle EHTP

Pour le compte d’Atlantic'eau, territoire de Campbon et du Sillon de Bretagne

Adresse des travaux : La Quenaudais

Nature des travaux : Extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d’eau potable

Dossier 802 086 652

Arrêté de circulation n°2023-12T — 2023-42T

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU Varrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;

VU {a loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet

1983 ;

VU le plan ;

VU l'état des lieux ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à

remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).

EHTP devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à l’existant : béton sur

les espaces de stationnement, enrobé sur voirie, respect des structures de la couche de

chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, ..), bordures et espaces verts.

Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de

roulement existante.

Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :

Prescriptions techniques particulières

Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d’intervention.

e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT

- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa

profondeur.

- S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.

- S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.

- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. - Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous :

- Lit de sable

- Grillage avertisseur-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximun, soigneusement compacté,

* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.

* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.

* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée

à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise

chargée d'exécuter les travaux.

e REALISATION DU FONÇAGE

- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d’intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse où à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.

- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable

- Grillage avertisseur

- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l’assise et de fa couche de roulement à l’identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée {Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)

Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.

Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.

ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui

pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 3 - Cette permission de voirie est accordée du vendredi 03 mars au vendredi 28 avril 2023

inclus.

ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.

ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.

ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.

Fait à MALVILLE, le 21/02/2023

Pour le Maire et par délégation

Mme Régine HÉLIOT

Adjointe au MaireCOMMUNE DE MALVILLE

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

N°2023-12T — demande de prolongation

Le maire de la commune de Malville

e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,

e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,

L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,

e Vule Code de la voirie routière,

e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

e Vu la demande initiale en date du 12/01/2023 puis la demande de prolongation en

date du 16/02/2023, présentée par l’entreprise EHTP pour le compte d’Atlantic’eau,

territoire de Campbon et du sillon de Bretagne pour des travaux d'extension, de

renforcement et de renouvellement du réseau d’eau potable à la Quenaudais à

Malville.

® DPVn°2023-11T — 2023-41T

® Dossier n° 802 086 635

ARRETE

ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter

du vendredi 03 mars au vendredi 28 avril 2023 inclus.

> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.

> La circulation devra être par alternat (feux, panneaux...etc). Il n’y a pas de déviation

possible. Les CR sont impraticables.

> Les accès riverains devront être conservés ainsi que les véhicules de secours et

d'assistance, la gendarmerie, les camions de ramassages des ordures ménagères, les

transports scolaires et les véhicules agricoles.

ARTICLE 2 : L'entreprise EHTP sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme

aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté

du 7 juin 1977).

ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la

Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29

du Code des Collectivités territoriales.

A Malville, le 21/02/2023

Pour le Maire et par délégation

Mme Régine HÉLIOT

Adjointe au MaireCOMMUNE DE MALVILLE

ARRETE TEMPORAIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET

DE STATIONNEMENT

à l’occasion d’un marché de créateurs

N° 2023-45T

Le maire de la commune de Malville,

- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L.2213-1,

L.2215-3 et L.2213-4,

- Vu le Code de la Voirie routière,

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des

textes qui l’ont modifié et complété,

- Considérant le marché de créateurs organisé par KREA le samedi 01 avril 2023 et le dimanche 02 avril 2023.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits, le samedi 01 avril 2023 et dimanche 02 avril 2023 de 8 heures à 22 heures, sur la Promenade de Thalweg.

ARTICLE 2 : Cette mesure édictée dans l’article précédent fera l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par

arrêté du 7 juin 1977).

ARTICLE 3: Le Maire, le Commandant de la Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Communes.

A Malville, le 22 février 2023 Le Maire, Martine LEJEUNECOMMUNE DE MALVILLE

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

N°2023-46T

Le maire de la commune de Malville

e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,

e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-

5 et L. 2512-13,

e Vule Code de la voirie routière,

e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des

textes qui l'ont modifié et complété,

e Vu la demande initiale en date du 28/02/2023 présentée par l’entreprise INABENSA, demeurant

511 Route de la Seds à Vitrolles (13 127) pour des travaux de réhabilitation de la ligne HTA

Cordemais — Pontchâteau.

ARRETE

ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter

du vendredi 31 mars au vendredi 21 avril 2023 inclus.

> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.

> La circulation sera alternée par feux tricolores

> Selon la configuration des lieux, une déviation pourra être mise en place le temps du chantier. Cette

information devra être transmise au secrétariat (secretariat@malville.fr) de façon à prévenir les

services de transports scolaires, de ramassage des ordures ménagères, de services et secours à la personne.

ARTICLE 2 : L'entreprise INABENSA sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux

prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).

ARTICLE 3 : Les travaux de réhabilitation de la ligne Cordemais -Pontchâteau consistent à remplacer

certains supports et certains câbles. Les supports et câbles sans tension peuvent être posés au sol sur les

accotements. Ils ne doivent pas être sur le domaine public routier.

Au terme du chantier, les supports et câbles remplacés devront être pris en charge par l’entreprise

Inabensa. Une remise en état des accotements devra être réalisée si des dégradations ont eu lieu.

ARTICLE 4 : L'entreprise Inabensa est autorisée à entreprendre ces travaux sur les lieux suivants :

Support 25 — CR 22 — secteur Maison rouge

Supports 21, 22 et 23 —- CR185 et VC 14 secteur la Pommeräaie, Bellevue

ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de

Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et

affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.

A Malville, le 28/02/2023

Pour le Maire et par délégation

Mme Régine HÉLIOT

Adjointe au Maire