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Déliberation - 2025 054 Assurance risques statutaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 054 Assurance risques statutaires)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
|
Publié le
IT
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ID :085-218500106-20251216-DELIB2025
054-DE
revenons
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DAV
N
NI TS
NV
NU
NI IPS
NI NP
I NS
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
décembre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Avrillé
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
annexe
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
PRESENTS
: Mme
VERDON
Sylvie,
M.
GAUDIN
Guy,
Mme
ROBIN
Sandrine,
M.
BERANGER
Florian,
Mme
LESAGE-
GARREAU
Emilie,
M.
SUAUD
Francis,
M.
PIVETEAU
Hervé,
Mme
DUPÉ
Valérie,
M.
THUBIN
Frédéric,
Mme
BOUARD
Aline,
M.
BOUGRAS
Julien,
M. Jean-Michel
THUNE,
Mme
MILOVANOVIC
Sonia,
M. CAYEUX
Philippe
EXCUSE
: NEANT
NON
EXCUSEE
: Mme
BURY
Delphine
M.
Francis
SUAUD
est désigné
secrétaire
de séance.
Dél
: 2025/054
-— Objet
: Assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
- Contrat
groupe
proposé
par le centre
de
gestion
- Collectivités (hors médico-social) de moins
de 30 agents affiliés à la CNRACL
Madame
Le
Maire
expose
:
Dans
le respect
du
Code
de
la commande
publique
et après
avoir
recueilli
les
intentions
des
collectivités,
le Centre
de
Gestion
a
lancé
un
marché
en
procédure
avec
négociation
pour
la
mise
en
place
d'un
contrat
groupe
à
adhésion
facultative
relatif
à
l'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
de Vendée.
La
Commission
d'Appel
d'Offre
du
Centre
de
Gestion,
réunie
le
mardi
8
juillet
2025,
a
jugé
l'offre
de
CNP
ASSURANCES,
économiquement
viable
et acceptable
sur la base
des
critères
d'attribution
du
marché,
et a choisi
de
retenir cette offre.
Considérant
que
:
- la collectivité
a donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
en
vue
de
la souscription
au
contrat
groupe
d'assurance,
- la collectivité adhère
au contrat groupe
d'assurance
en cours
dont l'échéance
est fixée au 31
décembre
2025,
- compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée,
il est
proposé
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion.
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
nouveau
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
la période
2026-2029,
la
collectivité
devra
adhérer
via
la plateforme
en
ligne
mise
en
place
par CNP-Assurances
et signer
la convention
d'assistance
et de
gestion
du
Centre
de
Gestion.
l'est précisé
le choix
de
couverture
retenue
par
la collectivité
et les
bases
de
cotisation.
1-
Adhésion
au
contrat
pour
les agents
affiliés à la CNRACL
Taux
de cotisation
D
Taux
de
cotisation
assureur
de
5,69
%,
hors
frais de
gestion,
pour
l'ensemble
des
garanties
suivantes :
-
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15 jours,
-
Longue
maladie,
-
Longue
durée,
-
Maternité,
paternité,
adoption,
-
Congés
d'invalidité
Temporaire
imputable
au
Service
(accidents
de travail
et maladies
professionnelles)
sans
franchise,
-
Décès.
Taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
85
pour
l'ensemble
des
garanties
: 0,12
%.
Les
taux
proposés
sont garantis
les trois premières
années
d'assurance
(du
1°’ janvier
2026
au
31
décembre
2028),
sauf évolution
réglementaire
qui impacterait
les garanties
et prestations
à verser.
Cette
garantie
de taux est assortie
d'une
renonciation
à résiliation
les deux
premières
années
du
contrat. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Le
VTT
Publié
le
Assiette
de
cotisation
de
la
collectivité
ID
: 085-218500106-20251216-DELIB2025
054-DE
Le
taux
de
cotisation
s'applique
à l'assiette
de
cotisation
composée
à minima
du
Traitement
Brut
Indiciaire
(TBI).
La
collectivité
fait le choix
de compléter
son
assiette
de
cotisation
avec
les éléments
optionnels
suivants
:
-
X
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(NBI)
-
[] Complément
de
Traitement
indiciaire
(CTI)
-
[
Supplément
familial
de traitement
(SFT)
-
[
Indemnités
accessoires
(primes,
indemnités
ou
gratifications
versées)
à
l'exclusion
de
celles
affectées
à
des
remboursements
de frais
-
D
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
-
D
Totalité
des
charges
patronales,
exprimée
en
pourcentage
(50%)
du
TBI
majoré
de
la NBI,
dans
la limite des
charges
dont
est redevable
la collectivité
OÙ
-
[
Moitié
des
charges
patronales,
exprimée
en
pourcentage
(25%)
du
TBI
majoré
de
la NBI
2-
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
Taux
de
cotisation
Le taux
de
cotisation
assureur
est
de
1,15
%,
hors
frais de
gestion,
pour
l'ensemble
des
garanties
suivantes
:
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15 jours,
Grave
maladie,
-
Maternité,
paternité,
adoption,
Congés
d'invalidité
Imputables
au
Service
(accidents
du travail et maladies
professionnelles)
sans
franchise.
Le taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
85
est
de 0,05
%
pour
l'ensemble
des
garanties
citées.
Les
taux
proposés
sont garantis
les trois premières
années
d'assurance
(du
1° janvier 2026
au
31
décembre
2028),
sauf évolution
réglementaire
qui impacterait
les garanties
et prestations
à verser.
Cette garantie
de taux est assortie d'une
renonciation
à résiliation
les deux
premières
années
du
contrat.
Assiette
de
cotisation
de la collectivité
Le
taux de
cotisation
s'applique
à l'assiette
de
cotisation
composée
à minima
du
Traitement
Brut
indiciaire
(TBI).
La
collectivité
fait le choix
de
compléter
son
assiette
de cotisation
avec
les éléments
optionnels
suivants :
-
[
Nouvelle
Bonification
Indiciaire (NBI)
-
[] Complément
de Traitement
indiciaire (CTI)
-
[
Supplément
familial
de traitement
(SFT)
-
[
Indemnités
accessoires
(primes,
indemnités
ou
gratifications
versées)
à
l'exclusion
de
celles
affectées
à
des
remboursements
de frais
-
DJ
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
-
D
Totalité
des
charges
patronales,
exprimée
en
pourcentage
(35%)
du
TBI
majoré
de
la NBI,
dans
la limite des
charges
dont
est
redevable
la collectivité
Vu le code
général
de la Fonction
publique,
Vu le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
Vu le Code
de
la commande
publique,
Vu
le décret n° 86-552
du
14 mars
1986
pris pour l'application
du
deuxième
alinéa
de l'article 26 de
la loi n° 85-53
du 26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par les centres
de gestion
pour le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu la délibération
n°2024-055
de
la collectivité
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
en
vue
de
la souscription
au
contrat
groupe
d'assurance, Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
S
L
G
Le Conseil
municipal,
vous
propose :
ID : 085-218500106-20251216-DELIB2025
054-DE
e
d'approuver
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
et
selon
les
modalités
proposées
ci-dessus ;
e
d'autoriser
la signature
de
la convention
d'assistance
et de
gestion
du
Centre
de
Gestion ;
e
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à cette
affaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
adopte
les
propositions
ci-dessus.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Sylvie
VERDON