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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec055 Assurance auto 2025 GROUPAMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
La Ville d'Aizenay
Service Affaires Juridiques
Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2025-055
Objet : Contrat d’assurance « Flotte Automobiles » du 06/03/2025 au 31/12/2025
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’attributions
du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de
son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n’excède pas : Le seuil de
passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000
€ HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la délibération n°16 en date du 13 décembre 2022 portant autorisation de signature des marchés
publics relatif aux prestations d’assurances,
Vu le marché du lot n°2 d’assurance flotte automobile et auto missions signé avec GLISE-PILLIOT le
16 décembre 2022,
Vu le courrier de résiliation du marché susnommé en date du 28 juin 2024 de la part de GLISE-PILLIOT
avec prise d’effet au 31 décembre 2024,
Vu la décision n°2025-015 portant attribution d’un nouveau contrat d’assurances flotte automobile et
auto missions à PILLIOT ASSURANCES pour l’année 2025 pour un montant de 22 086,06 € TTC,
Vu le courrier de PILLIOT ASSURANCES daté du 28 février 2025 informant de la décision du juge
des référés de Boulogne sur Mer de la nullité du risque automobile souscrit auprès de PILLIOT
ASSURANCES,
Vu la proposition de contrat d’assurance flotte automobile de GROUPAMA (79044 NIORT),
Considérant l’obligation de souscrire un contrat d’assurance automobile pour permettre la continuité du
service public,
DÉCIDE
Article 1er : D’approuver et de signer la proposition de contrat pour l’assurance « Flotte Automobiles » avec GROUPAMA (79044 NIORT), pour une prise d’effet au 6 mars 2025 et une fin au 31 décembre 2025, pour un montant de cotisation de 20 253,46 € TTC.
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d’Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision. Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Publié sur le site internet le : 2 Q MARS 2025
Le Maire,
■ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
■ Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le
Représentant de l'Etat
- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ,
- D’une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L 2131-8 du Code général des collectivités territoriales,
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Glonette 44041 NANTES CEDEX - dans le delai cité
ci-dessus ou dans un delai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement
déposé La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www telerecours fr