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Arrêté - Arrete de voirie AV 26 039 pour la fete de l ecole du 27 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de voirie AV 26 039 pour la fete de l ecole du 27 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Culture et patrimoine,
AV 26-039 ww
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 :
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
VU la demande en date du 4 mai 2026 par laquelle le collectif « Simone en fête» domiciliée
44190 SAINT HILAIRE DE CLISSON en collaboration avec l'équipe pédagogique de l’école publique Simone Veil sollicite l'autorisation d'occuper la cour de l'école publique Simone Veil située au 2, rue des écoles sur la commune en vue d'y installer un food-truck dans le cadre de la fête de l’école le samedi 27 juin 2026.
ARRETE
Article 1
L'entreprise artisanale individuelle nommé UDOVICHENKO, dont l'activité principale est la restauration de type rapide dans un « food-truck », domiciliée au 12, rue Florence Arthaud 44190 Clisson, est autorisée à occuper la cour de l'école Simone Veil, située au 2 rue des Ecoles sur notre commune dans
le cadre de la fête de l'école Simone Veil.
Article 2
La présente autorisation est accordée pour la journée du samedi 28 juin 2026.
Article 3
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à :
- Veiller à ne pas troubler la tranquillité publique en cas de diffusion de musique,
- veiller à ce que les biens publics ne soit pas dégradés,
- veiller à ce que les déchets soient évacués à l'issue de la manifestation.
Article 4
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la
durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6
MM. le Directeur général des services communaux, le Commandant de la Brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
A Saint Hilaire de Clisson le 18 mai 2026
Le Maire, Denis THIBAUD