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Arrêté - arrete N AV 26 041 pour occupation domaine Public rue du Stade
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - arrete N AV 26 041 pour occupation domaine Public rue du Stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Logement,
AV 26-041 g
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
VU la demande en date du 19 mai 2026 par laquelle la société SARL CCM LAHEUX, représentée par M. Guillaume LAHEUX et domiciliée 13, Allée Mélusine 44190 GORGES sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public devant le 18 de la Rue du Stade sur la commune en vue d'y déposer une benne à gravats dans le cadre d’une rénovation de toiture.
ARRETE
Article 1
La société SARL CCM LAHEUX est autorisée à occuper le domaine public devant le N° 18 de la Rue du Stade sur la commune dans le cadre d’une rénovation de toiture, en vue d'y déposer une benne à gravats aux dimensions suivantes :
Hauteur : 1,1m — Largeur : 2,55m — Longueur : 6,4m
Article 2
La présente autorisation est accordée du 8 juin 2026 au 30 juin 2026.
Article 3
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à :
- veiller à ne pas troubler la tranquillité publique en cas de diffusion de musique,
- veiller à ce que les biens publics ne soit pas dégradés,
- veiller à ce que les déchets soient évacués à l'issue de la manifestation.
Article 4
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées où pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6
MM. le Directeur général des services communaux, le Commandant de la Brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
A Saint Hilaire de Clisson le 26 mai 2026 Annexe à l'arrêté N° AV26-041 OH 0 ER huane
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