Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete N AV 26 041 pour occupation domaine Publi
Arrêté - ARRETE DE FERMETURE DE VOIRIE AV 26 036 RUE DE LA
Arrêté - arrete N AV 26 042 pour occupation domaine Publi
Arrêté - Arrete de voirie N AV 26 016 pour occupation dom
Arrêté - Arrete de voirie AV 26 039 pour la fete de l ecole
Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N AV 23 059 SARL LEBRETON POUR
Arrêté - ARRETE N AV26 043 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté - Arrete N AV 009 pour Occupation Domaine Public
Arrêté - Arrete de voirie AV 26 010 DOMOBAT
Arrêté - 066 2025 Autorisation occupation domaine public Co
Arrêté - ARRETE D Occupation du DOM Public av 26 035 POUR L Apel st Joseph
Document publié le Dimanche 3 mai 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE D Occupation du DOM Public av 26 035 POUR L Apel st Joseph)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Éducation,
AV 26-035 pr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
VU la demande en date du 3 mai 2026 par laquelle l'association APEL ST JOSEPH domiciliée 1 rue des écoles 44190 SAINT HILAIRE DE CLISSON sollicite l'autorisation d'occuper le « Parc du Bois » situé rue de la Garenne sur la commune en vue d'y organiser une kermesse de l'école St Joseph.
ARRETE
Article 1
L'association APEL ST JOSEPH est autorisée à occuper le « Parc du Bois » situé rue de la Garenne en vue de l'organisation d'une kermesse des écoles.
Article 2
La présente autorisation est accordée du 12 juin 2026 après-midi au 14 juin 2026 fin de journée.
Article 3
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à:
- veiller à ne pas troubler la tranquillité publique en cas de diffusion de musique,
- veiller à ce que les biens publics ne soit pas dégradés,
- veiller à ce que les déchets soient évacués à l'issue de la manifestation.
Article 4
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6
MM. le Directeur général des services communaux, le Commandant de la Brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
A Saint Hilaire de Clisson le 4 mai 2026
Le Maire, Denis THIBAUD