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Déliberation - Retrocession Lotissement MER et Marais 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Retrocession Lotissement MER et Marais 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en préfecture
le 17/11/2025
.
Pubiéie
+ 7
NOV,
2575
pod
ID :
085-218500023-20251022-DEL202510002-DE
République
Française
Département
de
la Vendée
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
: 12
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
22
octobre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué.
s’est
réuni
en
session
ordinaire.
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire,
Date
de
la
convocation
:17
octobre
2025
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
GIVRAN
Sébastien,
FEUTLLATRE
Catherine,
MARGOUT
Gérard.
FARRUGTA
Martine,
THURNE
Dominique,
BAZIL
Marine,
JARRY
Alice
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
ZIMMERLIN
Francine
donne
pouvoir
à M.
PREAUD
Freddy
Mme
MARECHAL
Laëtitia
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à Mme
BAZIL
Marine
M.
LOR
Jean-Michel
M.
MARAIS
Sébastien
ABSENTS
:
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
M.
THURNE
Dominique
a été
élu
secrétaire
de
la
séance.
OBJET
:Rétrocession
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
«
Mer
et
Marais
»
dans
le
domaine
public
communal
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
souhait
de
la
société
LM
CONCEPTION
AMENAGEMENT
de
transférer
les
voies,
réseaux
et
espaces
verts
du
lotissement
« Entre
mer
et
marais
»
dans
le
domaine
public
communal.
Un
rapport
a
été
établi
et
il
s'avère
que
les
travaux
sont
conformes.
Par
conséquent.
il
est
possible
de
transférer
les
voies.
réseaux
(eaux
pluviales}
et
espaces
verts
du
lotissement
«
Entre
mer
et
marais
»
dans
le
domaine
public
communal.
Vu
le
rapport,
Vu
la
délibération
n°DEL20220307
en
date
du
05/04/2022
approuvant
la
convention
de
transfert
entre
la commune
et
la
société
LM
CONCEPTION
AMENAGEMENT
des
espaces
et
équipements
communs
du
lotissement
«
Entre
mer
et
marais
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
(12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
-
Accepte
la cession
gratuite
des
équipements
communs
du
lotissement
« Entre
mer
et marais»
cadastrés
:
e
AÏ0087
superficie
1 m°
e
AI0109
superficie
1620
m°
e
AIO110
superficie
118
m°
e
AI0115
superficie
293
m?
e
AI0II6
superficie
970
m°
e
AIOII7
superficie
31
m°?
e
Af0120
superficie
123
m°
e
AI0140
superficie
531
m?
e
AI0143
superficie
874
m?
e
AI0144
superficie
158
m°
e
AÏ0145
superficie
47
m°
e
AI0148
superficie
60
m?
e
AI0IS1
superficie
58
m°
e
AI0157
superficie
5 m°
e
AIOI58
superficie
21
m?
e
AIOIS9
superficie
17
m°?
e
AÏ0160
superficie
38
m°
e
AI0168
superficie
691
m° Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
pwiéie
7
NOY,
2675
7
ID
: 085-218500023-20251022-DEL202510002-DE
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
à
intervenir
entre
la
société
LM
CONCEPTION
AMENAGEMENT
et
la
commune,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
Publié
et/ou
notifié
le
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN