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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Retrocession Lotissement LES Rochelles 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
?
Département
de
la Vendée
Publié le
(] 2
QCT.
2024
S'LC
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
ID : 085-218500023-20240930-DEL20240805-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
: 12
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 30
septembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 25
septembre
2024
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARGOUT
Gérard,
MARECHAL
Laëtitia,
BAZIL
Marine,
THURNE
Dominique
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
MARAIS
Sébastien
donne
pouvoir
à Mme
FEUILLATRE
Catherine
Mme
FARRUGIA
Martine
donne
pouvoir
à M.
COQUELIN
André
Mme
JARRY
Alice
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
M.
LOR
Jean-Michel
Mme
BRIANCEAU
Aline
ABSENTS :
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
MARECHAL
Laëtitia
est élue
secrétaire
de
la séance.
OBJET
: Rétrocession
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
« Les
Rochelles
»
dans
le
domaine
public
communal Le Maire
expose
au Conseil
Municipal
le souhait
de la société TERIMMO
ATLANTIQUE
de transférer
les voies,
réseaux
et espaces
verts
du
lotissement
« Les
Rochelles
» dans
le domaine
communal.
Un
rapport a
été établi
et il s’avère
que
les
travaux
sont
conformes.
Par
conséquent,
il est
possible
de
transférer
Les
voies,
réseaux
(eaux
pluviales)
et
espaces
verts
du
lotissement
« Les
Rochelles
» dans
le domaine
public
communal.
Vu
le rapport,
Vu
la
délibération
n°DEL20210403
en
date
du
04/05/2021
approuvant
la
convention
de
transfert
entre
la
commune
et
la
société
TERIMMO
des
espaces
et
équipements
communes
du
lotissement
«
Les
Rochelles
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
(12
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Accepte
la cession
gratuite
des
équipements
communs
du
lotissement
« Les
Rochelles
» cadastrés
:
A2508
superficie
1
706
m°?
A2509
superficie
2 851
m°
A2510
superficie
106
m°?
A2511
superficie
77
n°
A2512
superficie
343
m°?
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte notarié
à intervenir
entre
la société
TERIMMO
ATLANTIQUE
et la
commune,
ainsi
que
tout document
relatif à l’application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
(
1
OCT.
2024
Publié
et’ou
notifié
le