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Déliberation - Retrocession Impasse Athanase Boisliveau Domaine Public Communal 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Retrocession Impasse Athanase Boisliveau Domaine Public Communal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Département
de la Vendée
Publié le
1 &
JUIN
2024
S'LC
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
ID
: 085-218500023-20240617-DEL20240604-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
: 13
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 17 juin
à
19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13 juin
2024
PRÉSENTS
: MMES
et MM
COQUELIN
André,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
FARRUGIA
Martine,
LOR
Jean-Michel,
MARGOUT
Gérard,
BAZIL
Marine,
BRIANCEAU
Aline,
MARECHAL
Laëtitia.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
PREAUD
Freddy
donne
pouvoir
à M.
COQUELIN
André
M.
MARAIS
Sébastien
donne
pouvoir
à M.
LOR
Jean-Michel
Mme
JARRY
Alice
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
M.
THURNE
Dominique
ABSENTS :
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
MARECHAL
Laëtitia
est
élue
secrétaire
de
la séance.
OBJET
: Rétrocession
de
l’impasse
Athanase
Boisliveau
dans
le domaine
public
communal
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
souhait
de
la
société
SAS
PRO
G
IMMO),
représentée
par
Monsieur
MORIT
Nicolas,
de
transférer
les voies
et réseaux
de
l’impasse
Athanase
Boisliveau
dans
le domaine
communal.
Un
rapport
a été
établi
et
il s’avère
que
les
travaux
sont
conformes.
Par
conséquent,
il
est
possible
de
transférer
les
voies,
réseaux
(eaux
pluviales)
de
l’impasse
Athanase
Boisliveau
dans
le domaine
public
communal.
Vu
le rapport,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
(13
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Accepte
la cession
gratuite
des
équipements
communs
de
l’impasse
Athanase
Boislvieau
cadastrés
:
AB
0224
189
m°
AB
0220
7
m
AB
0218
7 m°
AB
0222
14
m°
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer l’acte notarié
à intervenir entre
la société
SAS
PRO
G
IMMO,
représentée
par
Monsieur
MORIT
Nicolas,
et
la
commune,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la
télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
1
8
JUIN
2024
Publié
et/ou
notilié
le