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Déliberation - Retrocession Lotissement la Marguerite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Retrocession Lotissement la Marguerite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/
République
Française
Pubiié le
À €
FO
Département
de
la Vendée
ID
: 085-218500023-20251117-DEL20251103-DE
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 16
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
:13
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
17
novembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
novembre
2025
PRÉSENTS:
MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien.
FEUILLATRE
Catherine,
MARGOUT
Gérard,
MARECHAL
Laëtitia
LOR
Jean-Michel,
THURNE
Dominique,
JARRY
Alice
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
FARRUGIA
Martine
donne
pouvoir
à M.
COQUELIN
André
Mme
BAZIL
Marine
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à Mme
MARECHAL
Laëtitia
M.
MARAIS
Sébastien
ABSENTS :
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
FEUILLATRE
Catherine
a été
élue
secrétaire
de
[a séance.
;: OBJET
: Rétrocession
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
«
Le
Hameau
de
la
Marguerite
»
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
souhait
de
l’indivision
Le
Gouvello
de
transférer
les
voies,
réseaux
et espaces
verts
du
lotissement
« Le
Hameau
de
la Marguerite
» dans
le domaine
publie
communal.
Un
rapport
technique
a été
établi
et
il ressort
que
les
travaux
réalisés
sont
conformes
aux
prescriptions.
Par
conséquent,
il
est
possible
de
procéder
au
transfert
des
voies,
réseaux
(eaux
pluviales)
et
espaces
verts
du
lotissement
«
Le
Hameau
de
la Marguerite
»
dans
le
domaine
publie
communal.
Vu
le
rapport,
Le
Conseil
Municipal.
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(13
voix
pour,
0
contre,
0
abstention)
:
-
Accepte
la
cession
gratuite
des
équipements
communs
du
lotissement
«
Le
Hameau
de
la
Marguerite
»
cadastrés
comme
suit
:
©
AB
542
—
superficie
: 1
725
m°?
©
AB
3550 —superficie:
125
m°
©o
AB
551-—superficie:
32
m°
o
AB
562
—
superficie
: 1
364
m
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
à
intervenir
entre
l’Indivision
Le
Gouvello
et
la
commune,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l'application
de
la présente
délibération
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
4
à
Publié
et/ou
notifié
le