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Conseil Municipal - 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/04/2026
Publication :
le 24/04/2026
SEANCE DU 20 AVRIL 2026
Délibération n° D-2026-80
Commission délégation de Service Public (CDSP) - Election
des membres
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Baptiste PEYRAUD, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Monsieur TELALI Hocine
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Ségolène BARDET, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD CONSEIL MUNICIPAL DU 20 avril 2026
Délibération n° D-2026-80
Direction du Secrétariat Général Commission délégation de Service Public (CDSP) - Election des membres
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit l’institution d’une commission chargée d’analyser les candidatures et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre en matière de délégation de service public,
Vu la délibération n°D-2026-75 en date du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil municipal a approuvé le principe de création d’une Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et précisé les modalités de dépôt des listes de candidatures,
Vu l’article R.123-8 du même code qui prévoit que « Les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »,
Considérant que deux listes ont été déposées.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- procéder à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public.
Résultat du vote :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 45
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du Code électoral) : 1 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du Code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 44
Suffrages obtenus :
- Liste 1 : Niort c’est tous ensemble ! = 39
- Liste 2 : Niort à gauche = 5
Détermination du quotient électoral = 44/5 = 8,80
Calcul du nombre de sièges obtenus à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
- Liste 1 : 4
- Liste 2 : 1 Sont élus :
Membres titulaires :
- Rose-Marie NIETO
- Catherine ROUSSILLON
- Elmano MARTINS
- Florence VILLES
- Baptiste PEYRAUD
Membres suppléants :
- Dominique SIX
- Philippe TERRASSIN
- Aurore NADAL
- Christelle CHASSAGNE
- Julie SIAUDEAU
Le Secrétaire de séance
Hocine TELALI
Le Président de séance
Jérôme BALOGE