Procès Verbal - PV CM 25.04.24

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Procès Verbal - PV CM 25.04.24 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Cassel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.04.24)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, 1

COMMUNE DE CASSEL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 25 avril 2024

Salon d’honneur de la mairie

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de CASSEL s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dominique JOLY, Maire, au lieu ordinaire de ses séances et sur convocation faite par le Maire le 19 avril 2024

OUVERTURE DE LA SÉANCE ET APPEL

Ouverture de la séance à 19 heures.

Membres présents :

1. Matthias BEUN

2. Charlotte DELAHOTTE

3. Francis DECOSTER

4. Anne DEKEYSER

5. Julie DEBLIECK

6. François DEQUIDT

7. Simon JODOGNE

8. Dominique JOLY

9. Elsa LAMOUROUX

10. Émile-Henri MACKE - Arrivé à 19h20.

11. Fédérik POTISEK

12. Wanita QUAEGEBEUR

13. Marie-Andrée VANHOVE.

Membres absents :

1. Stéphanie BEUTIN est absente ;

2. Laure DEMARCQ-FRANCOIS est absente

3. Fabrice DUHOO est absent ;

4. Angélique DEWAELE est absente ;

5. Gérard QUAEYBEUR, absent, donne procuration à Emile-Henri MACKE.

6. Nadine FERIAU, absente, donne procuration à Dominique JOLY.

Le quorum est atteint.2

ORDRE DU JOUR

Election secrétaire de séance

- Validation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024

Politique de la Ville

1. Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR

1. Élection du secrétaire de séance

Madame Anne DEKEYSER est nommée secrétaire de séance.

2. Validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 avril 2024 Monsieur Jodogne aimerait que les éléments suivants soient intégrés au procès-verbal :

- subventions aux associations :

Il souhaite qu’au moment des votes soit joint au PV la liste des élus membres d’associations et de leurs responsabilités au sein des associations auxquelles ils appartiennent. Il précise que les élus membres des associations ne participent pas aux votes.

- recensement :

Il désire que le tableau projeté soit joint au PV. Il souligne la nécessité de collaborer avec coeur de Flandre et de mener une étude sur l’évolution de la population afin d’anticiper dans nos politiques l’accueil des familles.

Il rappelle l’importance de trouver un équilibre entre le site paysager et l’offre des logements. Il souligne à nouveau le cas spécifique de la Standaert Straete et la décision du Maire de ne pas signer le permis de construire.

- navette :

Il souhaite que les deux diapositives projetées, offrant une vision de la desserte de Cassel soient jointes. Il demande également que soit précisé que la ligne Poperinghe/Hazebrouck s’arrêtera à Cassel en juillet et que les lignes desserviront également la gare et le coq de paille, début 2025.

Monsieur le Maire s’engage à transmettre aux élus le power point.

ADOPTE A L’UNANIMITE3

3. Bilan concertation et arrêt cartographie ZAEnR

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’accélération pour le développement

de la production d’énergies renouvelables.

Conformément à cet article :

• un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 09 avril 2024 au 23 avril 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations,

• une consultation par voie électronique a été organisée du 09 avril 2024 au 23 avril 2024 sur le site : www.cassel.fr

Il est présenté le bilan joint de cette concertation joint en annexe (cf annexe 1 : Bilan de la concertation du public) :

• 0 (nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre)

• 0 (nombre de personnes et de contribution reçues via la consultation électronique)

qu’à l’issue de la concertation, les ZAEnR identifiées dans la cartographie annexée à la délibération du 25 avril 2024 sont validées et joint en annexe 2 OU sont modifiées comme suit dans l’annexe 2.

Après échanges,

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’APPROUVER le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation,

• D’ARRETER les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente,

• DE PRECISER que la présente délibération sera transmise, à Cœur de Flandre Agglo, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département,

• DE PRECISER que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d’accélération du territoire communale qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie des Hauts-de-France.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.4

Monsieur le Maire rappelle que le choix des élus s’est porté sur la biomasse et le photovoltaïque.

Monsieur Jodogne indique qu’en commission travaux il avait été décidé d’exclure la zone protégée de la zone d’accélération. En examinant les plans, il a constaté qu’une correction était nécessaire car la zone jaune dépasse le secteur protégé et touche les habitations du coq de paille et route d’Hazebrouck. Il demande que la zone respecte le principe établi à savoir l’exclusion de la zone protégée.

Monsieur le Maire précise que dès lors que la zone se situe dans la zone ABF, la commune ne peut rien faire.

Monsieur Jodogne indique que coeur de Flandre a commis une erreur dans le découpage de la carte et que la partie jaune empiète sur la zone ABF.

Monsieur le Maire s’engage à remonter l’information à coeur de Flandre.

Monsieur Macke aimerait connaître le nombre de retour des habitants et comment ont-ils été sollicités ?

Monsieur le Maire informe qu’il n’y a eu aucun retour et que les habitants ont été informés lors du dernier conseil municipal, via le site de la mairie, ma ville Connectée ainsi que sur le panneau d’affichage.

FIN DE SEANCE 19h30

Le Maire, La secrétaire de séance,

Dominique JOLY Anne DEKEYSER