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Compte-Rendu - CR du CM du 07.04.22
Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.04.2021
Procès Verbal - PV reunion CM du 29.09.2022 vise
Procès Verbal - PV CM 09.02.2023
Procès Verbal - PV CM du 06.02.2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Cassel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Transports,
._
COMMUNE
DE
CASSEL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
6
FEVRIER
2025
Salon
d'honneur
de
la
mairie
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
six
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CASSEL
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
JOLY,
Maire,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
et
sur
convocation
faite
par
le
Maire
le
trente
et
un
janvier
deux
mil
vingt-cinq.
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
ET
APPEL
Ouverture
de
la
séance
à
19h30.
Membres
présents
(par
ordre
alphabétique) :
Matthias
BEUN
Julie
DEBLIECK
Charlotte
DELAHOTTE-COUSIN
Laure
DEMARCQ-FRANÇOIS
François
DEQUIDT
Fabrice
DUHOO
Nadine
FERIAU
Simon
JODOGNE
.
Dominique
JOLY
10.
Elsa
LAMOUROUX
11.
Émile-Henri
MACKE
12.
Fédérik
POTISEK
13.
Wanita
QUAEGEBEUR
14.
Gérard
QUAEYBEUR
15.
Marie-Andrée
VANHOVE
© © NO 0 EG D = Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
:
16.
Francis
DECOSTER
donne
pouvoir
à
Elsa
LAMOUROUX
17.
Anne
DEKEYSER
donne
pouvoir
à
Matthias
BEUN
Membres
absents :
18.
Angélique
DEWAELE
19.
Stéphanie
HAVEZ-BEUTIN
Le
quorum
est
atteint.
PV
CM
06/02/2025
1 ORDRE
DU
JOUR
-_
Election
secrétaire
de
séance
-
Validation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
décembre
2025
FINANCES
1.
Cotisations
DECI
2025
2.
Cotisations
TE
Flandre
Energie
2025
3.
Révision
des
tarifs
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
4.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
vente
d'une
parcelle
appartenant
au
CCAS
QUESTIONS
DIVERSES
PV
CM
06/02/2025 ÉLECTION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
Julie
DEBLIECK
est
nommée
secrétaire
de
séance.
VALIDATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
DECEMBRE
2024
Fabrice
DUHOO
indique
que
le
compte
rendu
est
très
bien,
construit,
fidèle
aux
propos
et
complet. LE
PROCES-VERBAL
EST
VALIDE
A
L’'UNANIMITE
PAR
: 17
VOIX
POUR.
FINANCES
1.
Cotisations
DECI
2025
Rapporteur
: M
le
Maire
Objet
: Remplacement
en
tout
ou
partie
de
la
contribution
de
la
commune,
au
titre
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI),
par
le
produit
des
impôts
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8 Avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN)
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment :
L'arrêté
préfectoral
du
21
Novembre
2008
dotant
le
SIAN
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
«
Eau
Potable
et Industrielle
»
et
d'un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN
°
L'arrêté
interdépartemental
du
12
Mai
2014
dotant
le
SIDEN-SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»
+
L'arrêté
interdépartemental
du
29
décembre
2023
portant
modification
de
périmètre
du
syndicat
mixte
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN).
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
19
septembre
2019
par
laquelle
le
SIDEN-SIAN
a
confié
à
sa
Régie
SIDEN-SIAN
Noréade
Eau
l'exploitation
de
son
service
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
de
l’article
L.
5212-20,
à
savoir :
1/
«
Le
Comité
Syndical
peut
décider
de
remplacer
en
tout
ou
partie
cette
contribution
par
le produit
des
impôts
»,
21
«
La
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne
peut
toutefois
être
poursuivie
que
si le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté
dans
un
délai
de
quarante
jours,
ne
s’y
est pas
opposé
en
affectant
d’autres
ressources
au
paiement
de
sa
quote-part
».
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
10
décembre
2024
fixant
le
montant
de
la
cotisation
syndicale
et
instaurant
le
principe
pour
l’année
2025
du
recouvrement
de
cette
cotisation
par
le
produit
des
impôts.
PV
CM
06/02/2025
3 Le
Conseil
Municipal
:
S’OPPOSE
à
la
fiscalisation
de
la
contribution
communale
au
titre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
;
-_
AFFECTE
le
paiement
de
cette
cotisation
syndicale
sur
le
budget
général
de
la
commune
;
-
DEMANDE
au
SIDEN-SIAN
d'émettre
un
titre
de
recettes
correspondant
au
montant
de
la
cotisation
syndicale
à
l'encontre
de
la
commune.
M
le
Maire
précise
que
le
montant
est
toujours
de
5€
par
habitant
sur
le
budget
municipal
ce
qui
fait
la
somme
de
11901€,
il indique
qu'il
s’agit
d’une
délibération
qui
a toujours
été
prise
par
le
passé.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PAR
17
VOIX
POUR.
2.
Cotisations
TE
Flandre
Energie
2025
Rapporteur
: Fédérik
POTISEK
Objet
: Cotisations
communales
au
titre
de
l’année
2025
TE
Flandre
Energie.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
juin
1966
portant
création
du
SIECF
devenu
TE
Flandre
Vu
les
statuts
du
TE
Flandre,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
TE
Flandre
en
date
du
28
novembre
2024,
fixant
les
cotisations
pour
l'année
2028,
Considérant
que
l'article
23
de
la
loi
n°
2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
(NOME)
a
institué,
depuis
le
1er
janvier
2011,
la TCFE
(Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité)
dont
le régime
juridique
est
codifié
aux
articles
L.
2333-2
à
L.
2333-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Soucieux
de
permettre
la
perception
de
cette
ressource
fiscale
par
les
entités
exerçant
effectivement
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
résoudre
des
difficultés
de
mise
en
œuvre,
le
législateur
a
fléché
son
produit
vers
les
syndicats
à
compter
de
2015
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
de
manière
obligatoire
et de
manière
facultative
pour
les
communes
de
plus
de
2000
habitants.
Il est
rappelé
que
la
commune
est
membre
du
Territoire
d'Energie
Flandre.
Le
Territoire
d'Energie
Flandre
est
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple.
À
ce
titre,
il
exerce
les
compétences
:
e
autorité
organisatrice
de
distribution
publique
d'électricité,
autorité
organisatrice
de
distribution
publique
de
gaz,
télécommunications
et
numérique,
Eclairage
Public
(option
À
—
pas
de
cotisation
en
2025)
ou
Eclairage
public
(Option
B),
IRVE réseau
de
chaleur
(pas
de
cotisation
en
2025)
station
Hydrogène
(pas
de
cotisation
en
2025)
Station
GNV
et bio
GNV
(pas
de
cotisation
en
2025)
PV
CM
06/02/2025
4 Par
délibération
en
date
du
28
novembre
2024,
le
Comité
syndical
du
Territoire
d'Energie
Flandre
a
décidé,
les
cotisations
2025
comme
suit
:
Compétence
Montant
pour
2025
Modalités
de
perception
Electricité
4,20
€
/ habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
ou
déduction
TCFE*
Gaz
(uniquement
pour
les
communes
desservies
en
gaz
au
01/01/2025)
0,60
€
/habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
Eclairage
public
(option
B
/
Maintenance)
3,80
€
/habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
ou
déduction
TCFE*
IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicule
Electrique) (borne
en
service
au
01/01/2025) Il n'y
a pas
de
cotisation
IRVE
pour
les
Communes
de
CCFL
820
€
/
borne
22kVA
ou
22/25kVA
2
points
de
charge
820
€ / borne
50KVA
1
point
de
charge
410
€
/
borne
7
à
22KVA
1
point
de
charge 205
€
/ borne
sur
Eclairage
public
(3
à
7
KVA)
1
point
de
charge
Budgétisation
ou
fiscalisation
ou
déduction
TCFE*
Télécommunication
1,55
€
/habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
Numérique
0,35
€
/habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
Au
1° janvier
2025,
la
commune
de
CASSEL
adhère
aux
compétences,
avec
cotisation
en
2025,
suivantes
:
Electricité Gaz Télécom/Numérique IRVE-2
points
de
charge
Ces
cotisations
communales
peuvent
être
:
- budgétisées,
c'est-à-dire
prise
en
compte
dans
le
budget
de
la
commune
en
section
de
fonctionnement
Ou
-
fiscalisées
par
une
imposition
additionnelle
sur
les
impôts
locaux
communaux
Ou - déduction
du
montant
dû
sur
le
reversement
de
TCFE
2025
* Concernant
la
déduction
de
la
TCFE
(Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité),
cette
possibilité
n’est
ouverte
qu'aux
communes
dont
le
TE
Flandre
assure
la
gestion
de
la
TCFE
au
1er janvier
2025.
Un
avenant
à la
convention
TCFE
sera
signée
avec
les
communes
qui
optent
pour
la
déduction
de
la
TCFE,
la
somme
due
au
titre
de
la
cotisation
2025
sera
déduite
sur le
(ou
les)
premier(s)
trimestre(s)
de
reversement
au
titre
de
l'année
2025.
Ce
choix
doit
être
validé
annuellement
par
chacun
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
adhérentes. PV CM
06/02/2025
5 Le
Conseil
Municipal :
-
DECIDE
de
budgétiser
les
cotisations
communales
- Electricité ° Gaz - Télécom/numérique ° Borne
IRVE
-— 2
points
de
charge
dues
au
Territoire
d’Energie
Flandre,
au
titre
de
l’année
2025,
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
BP
2025.
Fabrice
Duhoo
précise
que
ce
n'est
pas
taxe
finale
ni
taxe
initiale
mais
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PAR
17
VOIX
POUR.
3.
Révision
des
tarifs
Les
tarifs
applicables
sur
la
commune
font
l'objet
d’une
révision.
Il'est
proposé
d'appliquer
les
tarifs
suivants
à
compter
du
06
février
2025.
REGIE
DE
PHOTOCOPIES
: 2024
2025
la
copie
simple
noir
et
blanc
0,20
0,20
la
copie
simple
couleurs
1,00
1,00
la
copie
A3
noir
et
blanc
0,50
0,50
CIMETIERE
: COLOMBARIUM
:
2024
2025
pour
15
ans
500
500
pour
30
ans
800
800
CIMETIERE
: CONCESSIONS
:
(le
mètre
carré)
2024
2025
concession
de
15
ans
25
25
concession
de
30
ans
85
85
concession
50
ans
130
130
PV
CM
06/02/2025
6 (lemplacement)
2024
2025
Cavurne
30
ans
130
130
Cavurne
50
ans
210
210
DROITS
DE
PLACES
MARCHE
(Grand’Place)
:
2024
2025
le
mètre
linéaire
0
0
consommation
d'électricité
et
d'eau
5
5
DROITS
DE
PLACES
camion
outillage
2024
2025
Emplacement
à
la
demi-journée
85
85
Emplacement
à
la journée
110
110
DROITS
DE
PLACES
FETES
FORAINES
(Grand'Place
et
Place
Vandamme)
2024
2025
le
mètre
carré
: week-end
et jours
fériés
0,40
0,40
le
mètre
carré
: semaine
0,30
0,30
DROITS
D’OCCUPATION
DES
TROTTOIRS
2024
2025
Terrasse
le
mètre
carré / jour
0,050
0,050
PV
CM
06/02/2025 Salle
des
Fêtes,
Rue
Desmyttère
Les
tarifs
des
salles
ne
comprennent
désormais
plus
la
location
de
vaisselle
à
l’unité.
En
effet,
celle-ci
fait
l’objet
d’une
tarification
forfaitaire.
Nombres
de
couverts
Prix
de
la
location
2025
2024
50
30,00
30,00
100
60,00
60,00
150
90,00
90,00
200
120,00
120,00
PERIODE
D'HIVER
(15
octobre
au
14
avril)
Casselois/
Associations
casseloises
Extérieur
1
Jour
2
Jours
1
Jour
2 jours
2024
2025
2024
2025
2024
2025
2024
2025
260,00
260,00
470,00
470,00
500,00
500,00
940,00
940,0
PERIODE
D'ETE
(15
avril
au
14
octobre)
Casselois/
Associations
casseloises
Extérieur
1
Jour
2
Jours
1
Jour
2
jours
2024
2025
2024
2025
2024
2025
2024
2025
200,00
200,00
360,00
360,00
405,00
405,00
785,00
785,00
Les
prix
s'entendent
électricité
et
chauffage
compris
pour
les
deux
périodes
LOCATION
DE
LA
CUISINE
CASSELOIS,
78,00
EXTERIEUR |
123,00
ASSOCIATIONS
ARRHES
100
100
Forfait
utilisation
conteneur
déchets
50,00
/bac
PV
CM
06/02/2025 Salle
polyvalente,
place
Vandamme
Les
tarifs
des
salles
ne
comprennent
désormais
plus
la
location
de
vaisselle
à
l'unité.
En
effet,
celle-ci
fait
l’objet
d’une
tarification
forfaitaire.
Nombre
de
couverts
Prix
de
la
location
2025
2024
De
1
à
50
30,00
30,00
De
51
à
100
60,00
60,0
De
101
à
150
90,00
90,00
PERIODE
D'HIVER
(15
octobre
au
14
avril)
Casselois/
Associations
casseloises
Extérieur
1
Jour
2
Jours
1 jour
2 jours
2024
2025
2024
2025
2024
2025
2024
2025
230,00
230,00
450,00
450,00
415,00
415,00
780,00
780,00
Les
prix
indiqués
s'entendent
électricité
et
chauffage
compris
pour
les
deux
périodes.
PERIODE
D'ETE
(15
avril
au
14
octobre)
Casselois/
Associations
casseloises
Extérieur
1
Jour
2
Jours
1 Jour
2
Jours
2024
2025
2024
2025
2024
2025
2024
2025
170,00
170,00
335,00
335,00
330,00
330,00
645,00
645,00
ARRHES
100
100
Forfait
utilisation
conteneur
déchets
50,00/bac
PV
CM
06/02/2025 PARTICIPATION
ECOLE
DE
MUSIQUE Tarifs
2024-
2025
(année
scolaire)
Tarifs
2025-
2026
(année
scolaire)
Pour
Casselois
: cotisation
annuelle
:
25,00
25,00
Pour
Extérieurs
: cotisation
annuelle
110
110,00
Elèves
participant
activement
à
l'harmonie
Gratuit
Gratuit
Caution
prêt
instrument
100
100,00
ALLOCATION
VETERANCE
2024
2025
Allocation
vétérance
: musiciens
et
pompiers
47,00
47,00
FRITERIE
/ FOOD
TRUCK
2024
2025
Tarif
annuel
350,00
350,00
PERSONNEL
COMMUNAL
2024
2025
Tarif
horaire
personnel
40,00
40,00
Tarif
horaire
personnel
avec
un
engin
motorisé
65,00
65,00
LOCATION
Salon
d’honneur
- Mairie
2024
2025
Tarif
horaire
150,00
150,00
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CARTE
DE
STATIONNEMENT 2024
2025
Tarif
35,00
35,00
PV
CM
06/02/2025 Le
Conseil
Municipal
:
-
VALIDE
les
tarifs
proposés
ci-dessus
à
compter
du
06
février
2025
et
ce
jusqu’à
la
nouvelle
révision
des
tarifs.
M
le
Maire
précise
que
c'est
exactement
le
même
tableau
que
l'année
dernière,
que
les
tarifs
sont
inchangés.
Simon
Jodogne
indique
que
ces
tarifs
relèvent
à
son
sens
de
deux
domaines
différents :
celui
qui
constitue
le
service
à
la
population
(services
liés
à
l’école
de
musique,
aux
associations.)
et
celui
correspondant
à
une
activité
commerciale
ou
économique,
qui
mériterait
peut-être
d'être
révisé
sachant
que
l'inflation
est
présente
avec
une
augmentation
de
5,2%
des
prix
en
2022,
4,9%
en
2023,
2%
en
2024.
Il
s'étonne
que
ce
qui
est
proposé
là
est
une
stabilisation
des
prix
pour
des
activités
commerciales;
c’est
le
cas
pour
le
foodtruck,
la friterie
ou
le
marché.
Il
souhaiterait,
pour
une
meilleure
gestion
des
fonds
publics,
d'appliquer
une
augmentation
pour
ces
activités
commerciales
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
des
coûts,
à
minima
une
indexation
des
prix
pour
les
prestations
de
nature
commerciale.
Fédérik
Potisek
lui
demande
s’il
propose
d'augmenter
les
tarifs
en
cette
période
difficile
pour
les
commerçants.
Simon
Jodogne
répond
qu'il
souhaite
distinguer
la
mise
à
disposition
du
domaine
public
pour
des
activités
commerciales
(et
cela
à
son
sens
mérite
d'être
revu
au
regard
des
bénéfices
et
de
l'indexation
des
prix)
et
les
activités
non
commerciales.
Il souhaite
revoir
les
tarifs
en
ce
sens. Fédérik
Potisek
ne
comprend
pas
pourquoi
il
souhaite
augmenter
les
prix
pour
les
commerçants
alors
que
la
période
est
difficile
pour
eux
actuellement.
Fabrice
Duhoo
indique
que
la réflexion
est
intéressante.
M
le Maire
répond
que
cela
peut
faire
l'objet
d’un
débat
en
réunion
de
commission.
Fabrice
Duhoo
propose
d'associer
les
personnes
directement
concernées,
peut
être
des
commerçants
dont
le
chiffre
d’affaires
est
en
plein
essor,
et
qui
accepteraient
de
participer
à
hauteur
de
l'inflation
ou
en
decça.
M
le
Maire
propose
de
faire
une
commission
en
Septembre
pour
en
discuter.
ADOPTE
PAR
16
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
(SIMON
JODOGNE).
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
4,
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
vente
d’une
parcelle
appartenant
au
CCAS
Rapporteur
: Marie-Andrée
VANHOVE
OBJET
: Avis
du
Conseil
Municipal
Vente
d’un
terrain
appartenant
au
CCAS.
M
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
saisi,
en
qualité
de
Président
du
CCAS
de
CASSEL,
d'une
demande
d'achat
concernant
une
parcelle
de
terrain
cadastrée
À
475
appartenant
au
CCAS
d’une
contenance
de
17a
64ca
de
nature
terre
à
labour.
Il s'agit
d’une
parcelle
enclavée.
Le
propriétaire
des
parcelles
voisines
souhaite
acquérir
celle-ci
afin
de
faciliter
l'accès.
Le
terrain
est
actuellement
donné
à bail
mais
le
locataire
ne
l’exploite
plus
depuis
le 30
septembre
2024. Le
fermage
annuel
actuel
est
de
29,88
euros.
PV
CM
06/02/2025
11 Pour
la
vente
d’un
terrain
appartenant
au
CCAS,
et
en
vertu
de
l'article
L.2241-5
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'avis
du
Conseil
Municipal
doit
être
donné.
M
le
Maire
propose
au
conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
à
la
vente
du
terrain
cadastré
À 475
au
prix
de
1.000,00€
(frais
en
sus
évalués
à 400,00€
à charge
de
l'acquéreur).
Le
Conseil
Municipal :
-
DONNE
un
avis
favorable
à
la vente
par
le
CCAS
du
terrain
cadastré
À
475
d’une
contenance
de
17a
64ca,
au
prix
de
1.000,00
euros
(frais
en
sus
évalués
à
400,00€
à
charge
de
l’acquéreur).
Marie-Andrée
Vanhove
indique
que
cela
a
déjà
été
discuté
plusieurs
fois
en
conseil
d'administration
du
CCAS.
La
position
était
que
le
CCAS
n'ayant
pas
forcément
d'argent
il
souhaitait
garder
son
patrimoine
mais
là
il s’agit
d'une
toute
petite
parcelle
qui
pose
plus
de
problèmes
qu'autre
chose
parce
qu’enclavée.
Elle
précise
qu'avec
un
bail
de
30€
il faudra
30
ans
pour
arriver
à
1000€
et
qu'ils
payent
les
taxes
foncières
sur
ce
bien.
Simon
Jodogne
indique
que
selon
l'article
L2241-5
auquel
il
fait
référence,
que
les
délibérations
prises
par
l'établissement
public
communal
(statut
du
CCAS)
ne
sont
exécutoires
qu'après
accord
du
conseil
municipal
or
le
conseil
d'administration
du
CCAS
ne
s’est
pas
à
ce
jour
prononcé
sur
la
vente
de
ce
terrain.
On
demande
donc
au
conseil
municipal
de
délibérer
avant
même
que
le
conseil
du
CCAS
ne
se
prononce
sur
cette
question,
ce
qui,
à
son
sens
est
une
forme
d'inversion
des
règles.
C'est
d'abord
le
conseil
d'administration
du
CCAS
qui
devrait
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
la vente
de
ce
terrain,
et
ensuite
pour
que
la
décision
du
CCAS
soit
exécutoire,
le
conseil
municipal
se
réunit
pour
statuer.
||
indique
que
pour
lui
une
telle
décision
influe
sur
le
CCAS
et
demande
de
reporter
cet
avis
après
la
réunion
du
prochain
conseil
d'administration
du
CCAS
le
10
Mars.
|| propose
d’ajourner
cette
délibération
et
de
la
reporter
après
le
conseil
d'administration
du
10
Mars.
Fédérik
Potisek
répond
que
ce
n’est
qu'un
avis.
Simon
Jodogne
répète
que
cela
influe
sur
la
décision
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Fédérik
Potisek
trouve
que
ce
n'est
pas
clair.
Fabrice
Duhoo
précise
qu'il
a
compris
qu'il
fallait
laisser
agir
le
CCAS
et
que
le
conseil
municipal
donnera
ensuite
un
avis.
Marie-Andrée
Vanhove
admet
que
ce
terrain
appartenant
au
CCAS,
qu'il
est
plus
logique
que
le
CCAS
se
prononce
d'abord.
M
le
Maire
fait
remarquer
que
l'on
arrivera
au
même
point
mais
il est
d'accord
pour
reporter
l'instance.
REPORTE
QUESTIONS
DIVERSES
M
le
Maire
informe
que
le
prochain
conseil
municipal
du
Jeudi
3 Avril
prochain
risque
d'être
décalé
car
il n’a
toujours
pas
reçu
les
informations
sur
les
dotations
dont
la
commune
pourrait
bénéficier
et
qu'il
est
difficile
d'élaborer
le
budget
dans
ces
conditions.
Celui-ci
sera
donc
très
certainement
reporté
au
Jeudi
24
avril.
Simon
Jodogne
demande
qu'avant
l'envoi
du
dossier
«
ordre
du
jour
»
(en
début
de
semaine
qui
précède
le
conseil
municipal)
soit
envoyé
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
un
email
de
rappel
de
la date
et de
rappel
d'envoi
des
questions
diverses.
M
le
Maire
dit
que
se
sera
fait.
M
le
Maire
souhaite
répondre
à
une
question
laissée
en
suspens
au
dernier
conseil
municipal
concernant
la
fréquentation
du
moulin.
En
2022
: 399
visites,
en
2023
: 823
visites,
en
2024
:
743
Visites.
Fabrice
Duhoo
indique
que
l'enjeu
était
d'étudier
le
modèle
économique
et
demande
que
lui
soient
communiqués
le
montant
des
charges
engagées
pour
le
fonctionnement
du
moulin,
et
le chiffre
d’affaires
réalisé
que
l'on
doit
retrouver
sur
les
comptes
de
l'office
de
tourisme.
Il précise
qu'il
doit
y avoir
une
traçabilité
sur
les
guides
qui
sont
payés.
M
le
Maire
indique
que
rien
que
pour
le
moulin
le
chiffre
d'affaires
était
de
1786€
en
2022,
PV
CM
06/02/2025
12 2706€
en
2023
et
3609€
en
2024.
Fabrice
Duhoo
précise
que
le
modèle
économique
qu'il
souhaite
étudier,
doit
être
une
des
préoccupations
des
élus
qui
siègent
à
l'office
de
tourisme
et
du
directeur.
M
le
Maire
annonce
que
le statut
est
passé
en
SPL
(Société
Publique
Locale).
Fabrice
Duhoo
remercie
pour
ces
informations
partielles
et
demande
quelles
soient
complétées
par
la suite;
il demande
également
quelles
sont
les
dispositions
prises
concernant
la
maintenance
du
moulin.
M
le
Maire
répond
que
la
ville
est
propriétaire
et
gestionnaire
du
moulin
et que
c’est
elle
qui
l’entretient.
Fabrice
Duhoo
demande
si
pour
l'instant
il n’y
a eu
que
du
nettoyage
ou
si
des
opérations
de
maintenance
ont
été
réalisées
depuis
2022.
M
le
Maire
informe
qu'il
pense
qu'aucune
maintenance
n’a
été
effectuée
mais
il va
vérifier.
M
le
Maire
lève
la
séance
à
20h10.
Prochaine
réunion
- Conseil
Municipal
A
déterminer
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
JOLY
Julie
DEBLIECK
PV
CM
06/02/2025
13