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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2019 03 14 bbb8 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Steinsoultz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2019 03 14 bbb8)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 239

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 14 mars 2019

Commune de Steinsoultz - Département du Haut-Rhin

Procès-verbal des délibérations

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 14 MARS 2019

Conseillers en exercice : 13 - Conseillers présents : 12

Le 14 mars 2019, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Steinsoultz, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BAUMLE Christophe, Maire.

Date de la convocation : 4 mars 2019

Présents : M. BAUMLE Christophe - M. BISEL Emmanuel - Mme BORZA Danielle arrivée à 20h15- M.

MEYER Jérôme - M. LOCHER Cédric - M. BRAND Cédric - Mme KEPPI Christine - M. BLIND Jean-Louis - M.

COLOMBE Yves - M. BERTHIOT Ludovic - M. FLAGNER Nicolas - M. STALLINI Stéphane

Absente excusée ayant donné procuration : Mme BORZA Danielle procuration à M. BAUMLE Christophe

Absente non excusée : Mme MULLER Anne

Secrétaire de séance : Mme SIMON Sabine

ORDRE DU JOUR :

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Rappel de l’ordre du jour de la réunion du 7 février 2019

1.2. Compte Administratif et compte de gestion 2018

1.3. Préparation du budget 2019

1.4. Divers

2. URBANISME ET ENVIRONNEMENT

2.1. Point sur les demandes d’occupation du sol

2.2. Divers

3. TECHNIQUE

3.1. Projet centre village : état d'avancement

3.2. Divers

4. ANIMATION

4.1. Salle communale : animation et calendrier de location de la salle

4.2. Divers

5. INTERCOMMUNALITE

5.1. Compte-rendu de la réunion de la Communauté de Communes Sundgau (CCS)

5.2. Divers

6. POINTS DIVERS

M. le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous et indique la procuration.240

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 14 mars 2019

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Rappel de l’ordre du jour de la réunion du 7 février 2019

M. le Maire rappelle les délibérations :

1.2 Participation financière à la réception d'installation du Père Schmitt

1.3 Contrat de groupe d’assurance statutaire

1.5 Classe Unité Locale d'Inclusion Sociale à l'école de Hirsingue

2.2 Projet anneau de conduite auto-école

3.1.2 Travaux du mur du cimetière

Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 7 février 2019, dont la copie a préalablement été transmise

à l’ensemble des Conseillers, est approuvé à l’unanimité et signé.

M. le Maire invite les conseillers à une minute de silence en mémoire de M. BOHRER André maire de

Muespach le Haut décédé le 14 février 2019.

1.2. Compte Administratif et compte de gestion 2018

1.2.1. Approbation du compte administratif 2018 et affectation des résultats

Le Maire précise que les résultats par comptes/chapitre, ci-après, ont été vérifiés par la commission

"Administration" lors de sa réunion du 4 mars 2019.

Fonctionnement Euros Investissement Euros

Dépenses 2018 417 955.04 Dépenses 2018 1 268 310.02

Recettes 2018 557 977.16 Recettes 2018 684 457.92

Résultat 2018 140 022.12 Résultat 2018 - 583 852.10

Résultat 2017 reporté 313 586.56 Résultat 2017 reporté 168 637.51

Résultat global de fonctionnement 453 608.68 Solde d’exécution 2018 - 415 214.59

Résultat de

fonctionnement à affecter

38 394.09

Pour le budget 2019, il propose d’affecter les résultats de l’exercice 2018 comme suit :

° à l’article R002 : 38 394.09 €

° à l’article D001 : 415 214.59 €

° à l’article R1068 : 415 214.59 €

Le Maire confie la présidence de la réunion à M. BISEL Emmanuel, 1er Adjoint, puis quitte la salle durant

la délibération et le vote concernant le compte administratif 2018.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (hors présence de M.

le Maire),

- approuve le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. BAUMLE Christophe, Maire

Fonctionnement Euros Investissement Euros

Dépenses 2018 417 955.04 Dépenses 2018 1 268 310.02

Recettes 2018 557 977.16 Recettes 2018 684 457.92

Résultat 2018 140 022.12 Résultat 2018 - 583 852.10

Résultat 2017 reporté 313 586.56 Résultat 2017 reporté 168 637.51

Résultat global de fonctionnement 453 608.68 Solde d’exécution 2018 - 415 214.59

Résultat de

fonctionnement à affecter

38 394.09

- approuve les affectations des résultats de clôture de l’exercice 2018 comme suit :

° à l’article R002 : 38 394.09 €

° à l’article D001 : 415 214.59 €

° à l’article R1068 : 415 214.59 €241

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 14 mars 2019

1.2.2. Approbation du compte de gestion 2018

M. le Maire présente au Conseil le compte de gestion de l’exercice 20187 établi par M. HOLLERTT Olivier,

Receveur Municipal, et fait constater les identités de valeurs avec les résultats du compte administratif

2017 établi par le Maire et approuvé par délibération au cours de cette même séance.

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2018 417 955.04 € Dépenses 2018 1 268 310.02 €

Recettes 2018 557 977.16 € Recettes 2018 684 457.92 €

Résultat 2018 140 022.12 € Résultat 2018 - 583 852.10 €

Résultat de clôture 2017 313 586.56 € Résultat de clôture 2017 168 637.51 €

Résultat de clôture 2018 453 608.68 € Résultat de clôture 2018 - 415 214.59 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2018,

- constate que les écritures du compte de gestion sont identiques au compte administratif de la

commune.

1.3. Préparation au budget 2019

Arrivée de Mme BORZA.

M. le Maire et les adjoints présentent les conclusions du travail des commissions qui se sont réunies

depuis le dernier conseil.

Après discussion et dans un souci d'économie, le conseil valide l'étude de la téléphonie de la mairie et

des écoles et décide de la mise en place du nouvel opérateur et des nouveaux abonnements d'un coût

inférieur à ceux existants.

En ce qui concerne le complexe communal, d'importants travaux sont indispensables. Notamment le

remplacement du chauffe-eau et des convecteurs de la salle ainsi que les baies vitrées du côté cour.

Pour ces dernières, étant donné le coût important, il est prévu de regardé ce qui peut être fait en interne

afin de réduire les "jours" au niveau des huisseries des portes-fenêtres. L'installation de stores au niveau

du logement au-dessus de la salle est aussi envisagée. Différents devis ont été demandés et seront

proposés lors du prochain conseil.

Sachant que les travaux restants dans le centre du village-école-mairie prendront la part la plus

importante du budget, il faudra fixer des priorités pour les autres travaux.

Une réflexion est aussi lancée quant aux panneaux publicitaires actuellement en place à côté de l'abri-

bus au croisement des D463 et D16.1. Ces emplacements sont actuellement mis à disposition

gratuitement. Se pose également la question de remettre un plan financé par les publicités d'entreprises.

Ses points seront étudiés par les commissions compétentes.

1.4. Divers

1.4.1. Association de chasse

Ouï les explications de M. le Maire,

Vu la demande de la société de chasse Saint Sébastien quant à une réduction du loyer annuel de la

chasse,

Vu les articles 4 et 5 du contrat de bail entre le président de l'association de chasse et le maire de

Steinsoultz,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- décide de ne pas donner de suite favorable à la demande de la société de chasse Saint

Sébastien,

- décide le maintien du montant du loyer de 7 000 € par an,

- charge le maire d'informer M. le Président de la société de chasse Saint Sébastien, de cette

décision.242

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 14 mars 2019

2. URBANISME ET ENVIRONNEMENT

2.1. Point sur les demandes d’occupation du sol enregistrées durant la période comprise entre

le 1er février et le 13 mars 2019

(PC = permis de construire/ DP =déclaration préalable/ CU = certificat d’urbanisme/ PV =permission de voirie)

DATE NATURE DEMANDEUR OBJET SITUATION

12.02.19 Cub MULLER Laurence CU opérationnel

Rue des foins

Section 7 n°126

27.02.19 PC KIRSCHER David

Extension maison sur

2 niveaux : garage et

bureau

Rue des prés

Section 8 n°301 et 302

08.03.19 PC RESWEBER Frédéric

Démolition grange et

construction garages

Rue de Jettingen

Section 1 n°287 et 194

12.03.19 CUa

Maître LANG Jean-

Marc CU d'information

Rue Bellevue

Section 8 n°362/19 et

364/19

12.03.19 CUa

Maître LANG Jean-

Marc CU d'information

Rue Bellevue

Section 8 n°363/19 et

366/19

2.2. Divers

2.2.1. Association foncière

M. le Maire informe le conseil que le bureau de l'association foncière s'est réuni le 25 février 2019 et a

élu M. WALBURGER Charles président, M. RESWEBER Frédéric vice-président et Mme SIMON Sabine

secrétaire.

2.2.2. PCAET

M. STALLINI rend compte de la réunion du 28 février 2019 qui avait pour objectif principal de trouver

des pistes locales (à l'échelle du Sundgau) pour réduire la pollution notamment en lien avec les

documents d'urbanisme qui sont en cours d'élaboration ou à venir.

2.2.3. Commission Urbanisme

M. MEYER rend compte de la réunion de la commission Urbanisme du 7 mars 2019 :

- travaux espaces verts centre village à prévoir, il est décidé de n'engazonner que certains massifs

et de poser des roches. Lors de la journée citoyenne au printemps, il s'agira principalement d'apporter

de la terre et de n'installer les plantations qu'à l'automne ;

- la commission propose au conseil de ne pas donner une suite favorable à la demande d'un

riverain d'acquérir du terrain communal derrière le chalet. Le conseil approuve cette proposition en

argumentant que la commune souhaite conserver cette parcelle qui est également un accès à l'arrière

du complexe communal. M. le Maire est chargé d'informer le demandeur de cette décision ;

- le sentier d'interprétation nécessite certains travaux d'entretien à prévoir lors de la journée

citoyenne. Un programme des points à traiter sera mis au point avec M. STALLINI ;

- le conteneur à verre actuellement placé à droite de la place de la kilbe occasionnant des gênes

sonores et olfactives (lors de chaleurs estivales) sera déplacé. Dans un premier temps, il sera posé de

l'autre côté de la place à côté du transformateur électrique. Dans un second temps, il est prévu de réaliser

une plateforme bétonnée aux alentours du chalet et d'y placer le conteneur. Avant d'entreprendre toute

action, l'attache des services de la communauté de communes Sundgau devra être prise étant donné

que la collecte des déchets est de la compétence de la CCS ;

- le coffret poste placé à côté du transformateur électrique sera démonté et remis à la Poste

étant donné qu'il n'est plus utilisé par les facteurs ;243

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 14 mars 2019

- la mairie a été destinataire d'une pétition ayant pour objet de demander à la commune

d'abandonner la vente de la parcelle communale de l'ancienne décharge à la société ENCER "compte

tenu des nuisances sonores (concassage, ripages, claquages de ridelles), visuelles (tas de gravats,

poussières) et de trafic (camions, tracteurs et pelleteuses)". Ce tract a été déposé de manière anonyme

dans les boîtes à lettres des riverains des rues de Waldighoffen et de la Ritt. Ni le maire, ni les adjoints

n'étaient au courant d'une telle action avant le dépôt de la première feuille signée par un pétitionnaire.

M. le Maire précise que le terrain soit en location ou qu'il soit vendu cela ne change rien à la

règlementation du bruit existante depuis janvier 2014 et que la société ENCER s'emploie à respecter en

matière de concassage pour le recyclage des matériaux issus des chantiers. Un courrier explicatif sera

envoyé aux pétitionnaires.

3. TECHNIQUE

3.1. Projet centre village : état d'avancement

3.1.1. Réunion de chantier du 11 mars 2019

M. BISEL fait le constat amer que plus rien n'avance. M. KEIFLIN le maître d'œuvre a enfin pris les choses

à cœur et a fait des mails fixant un dernier délai pour la réalisation des travaux avant application des

pénalités de retard. Il précise que :

- les murs en ferrailles des fontaines seront repris et remis,

- les essais lumière et éclairage de l'église auront lieu le 20 mars 2019.

3.2. Divers

Le mur du cimetière sera repris par l'entreprise SEN étant donné que pour une question de porosité et

respiration des pierres, la quantité de ciment avait été réduite par l'entreprise. Mais à l'usage ce choix

ne s'avère pas judicieux.

4. ANIMATION

4.1. Salle communale : animation et calendrier de location de la salle

M. LOCHER présente le calendrier des animations dans la commune ainsi que des réservations de la salle

communale.

4.2. Divers

4.2.1. Commission Animation du 26 février 2019

M. LOCHER rend compte de la réunion de la commission :

- subvention au conseil des jeunes pour leur sortie en août 2019. Subvention qui viendra en

complément de fonds que les jeunes ont collectés lors de la vente des objets de Noël fabriqués par leurs

soins ;

- travaux à prévoir : convecteurs, chauffe-eau, baies vitrées, stores et … ;

- activités sportives et culturelles à prévoir ;

- sortie de fin de mandat des élus.

4.2.2. Divers

M. BLIND souligne qu'il faudrait penser à renouveler les casseroles et les poêles de la cuisine de la salle.

5. INTERCOMMUNALITE

5.1. Compte-rendu de la réunion de la Communauté de Communes Sundgau (CCS)

M. le Maire fait le compte rendu de la réunion du conseil communautaire qui s'est tenu le 21 février

2019.

Les points principaux :

- projet de harmonisation de la collecte et des tarifs des ordures ménagères pour le secteur sud

(ex CCIG et CCJA) ;244

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 14 mars 2019

- adhésion de la CCS au groupement de commande pour l'assurance statutaire proposé par le

centre de gestion du Haut-Rhin ;

- participation de la CCS pour la réalisation de la portion manquante (sur la commune d'Illtal)

de l'itinéraire cyclable Hirsingue-Roppentzwiller ;

- présentation du projet culturel 2019 de la CCS ;

- convention de transfert de compétence de l'entretien et la signalisation des zones de captage

entre le conseil départemental et la CCS ;

- arrêt du PLUi de l'ex-CCA ;

- 21 mars 2019 : arrêt du PLUi de l'ex-CCIG.

5.2. Divers

5.2.1. PLUi

Une réunion publique pour le PLUi s'est tenue le 4 mars 2019 à Steinsoultz avec présentation globale

du PLUi et des questions réponses des participants.

Une réunion du COPIL avait eu lieu une heure avant afin de caler encore un certain nombre de sujets.

Cette réunion entre élus et bureau d'études a été très tendue étant donné que certaines communes

doivent renoncer à d'importantes surfaces constructibles.

5.2.2. Divers

6. POINTS DIVERS

6.1. Activité de la Brigade Verte du 1er au 28 février 2019

M. le Maire présente au Conseil le bilan d’activité de la Brigade verte sur le ban communal entre le 1er

janvier et le 28 février 2019.

6.2. Remerciements

Monsieur le Maire présente au Conseil la carte de remerciement de M. BANHOLZER Lucien à la

Municipalité pour la visite d’une délégation communale à l’occasion de son 85ème anniversaire.

6.3. Divers

- La quête annuelle pour le Ligue contre le cancer a lieu du 18 au 24 mars 2019 ;

- M. le Maire félicité M. BLIND nouveau président des Amis Retraités de Steinsoultz ;

- M. STALLINI informe que la Ronde des Fêtes a transmis le mémento pour l'organisation des fêtes

aux personnes ayant assisté à la réunion l'année dernière ;

- M. STALLINI informe le conseil qu'il a été victime d'une lettre anonyme avec diffamation suite à

son projet d'achat de terrain à côté de chez lui. Il a déposé plainte à la gendarmerie ;

- Mme KEPPI signale que le lampadaire chez elle ne fonctionne plus depuis un certain temps.

L'entreprise en charge de l'entretien a été prévenue ;

- M. FLAGNER signale qu'il faudra remettre en place les fourreaux pour les drapeaux au niveau du

monument aux morts.

Dates à retenir : réunion du Conseil Municipal Budget + repas : jeudi 11 avril 2019 à 18h30 Fin de séance : 23h10245

Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 14 mars 2019

Séance du 7 février 2019 - Tableau des signatures

En exercice : 13 - présents : 1. - procuration(s) :

M. BAUMLE Christophe

Maire

M. BISEL Emmanuel

adjoint

Mme BORZA Danielle

adjointe

M. MEYER Jérôme

adjoint

M. LOCHER Cédric

adjoint

M. BRAND Cédric

Conseiller municipal

Mme KEPPI Christine

Conseillère municipale

Mme MULLER Anne

Conseillère municipale Absente

M. BLIND Jean-Louis

Conseiller municipal

M. COLOMBE Yves

Conseiller municipal

M. BERTHIOT Ludovic

Conseiller municipal

M. FLAGNER Nicolas

Conseiller municipal

M. STALLINI Stéphane

Conseiller municipal

Délibérations

1.2.1. Approbation du compte administratif

2018 et affectation des résultats

1.2.2. Approbation du compte de gestion 2018

1.4.1 Association de chasse