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Compte-Rendu - CR du 19 02 2024 301c
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Steinsoultz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 02 2024 301c)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
531
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 février 2024
Commune de Steinsoultz - Département du Haut-Rhin
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 19 février 2024
Conseillers en exercice : 14 - Conseillers présents : 11 - Procurations : 2
Le 19 février 2024, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Steinsoultz, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. STALLINI Stéphane, Maire.
Date de la convocation : 13 février 2024
Présents : M. STALLINI Stéphane - M. BRAND Cédric - Mme KEPPI Christine - Mme SCHREIBER Sabrina - Mme KAUFFMANN Marie - M. BURTSCHY Daniel - M. PERROTTA Lorenzo - Mme GLENDEK Delphine - M. TLILI Sylvain - Mme NUSSBAUMER Eliane
Procurations : M. BERTHIOT Ludovic donne procuration à M. BRAND Cédric M. BLIND Jean-Louis donne procuration à Mme NUSSBAUMER Eliane
Absents excusés : M. BERTHIOT Ludovic
M. BLIND Jean-Louis
Mme WIEDER Anita
Secrétaire de séance : Mme GLENDEK Delphine
ORDRE DU JOUR :
1- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1. Désignation du secrétaire de séance
1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023
1.3. Présentation de l’école ABCM
1.4. Convention secrétaire de mairie et Association Foncière
1.5. Permissionnaires pour les arrêtés de la chasse
1.6. Tarifications des concessions de l’ancien et du nouveau cimetière
1.7. Recensement
1.8. Location appartement au-dessus de l’école maternelle
1.9. Virement fonctionnement pour montant de 5 000 euros
1.10. Exonération de taxe foncière pour les logements neufs très économes en énergie dès 2024
1.11. Subvention scolaire par élève et répartition sur l’année par semestre 1.12. Divers : école, drapeau
2- URBANISME ET ENVIRONNEMENT
2.1. Point sur les demandes d’occupation du sol
2.2. Maison de feu Aimé Brand ou ancienne gare de Steinsoultz, recours à l’EPF 2.3. MAM
2.4. Bac à vêtements Le Relais
2.5. Délibération terrain de sport
2.6. Jardin de l’appartement au-dessus de l’école primaire
2.7. Divers
3- TECHNIQUE
3.1. Achat d’une élagueuse et d’une souffleuse
3.2. Achat d’un bac à sel
3.3. Divers
4- ANIMATION 532
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 février 2024
4.1. Salle communale
4.2. Divers
5- INTERCOMMUNALITÉ
5.1. Compte rendus diverses réunions :
- Correspondant défense à Colmar
- Chauffage et photovoltaïque
- Trame bleue Trame verte
5.2. Divers
6- POINTS DIVERS
M. le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous.
1- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1. Désignation du secrétaire de séance de la réunion du 19 février 2024
M. le Maire rappelle que pour les communes, l’article L. 2121-15 du CGCT précise que les secrétaires sont nommés par le conseil municipal parmi ses membres.
Mme GLENDEK Delphine est nommée secrétaire de séance.
1.2. Rappel de l’ordre du jour de la réunion du 19 février 2024 et approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 décembre 2023
Le procès-verbal de la réunion de la séance ordinaire du 18 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1.3. Présentation de l’école ABCM
Mesdames Sarbacher, présidente de l’association ABCM, Nussen, directrice et Rein, présentent au Conseil la structure, le fonctionnement et les besoins de l'École ABCM. Cette association est actuellement en recherche d’un nouveau bâtiment étant donné qu’elle doit quitter les locaux qu’elle occupe à Muespach qui souhaite les réinvestir pour les besoins de son école publique. Une réflexion est à mener concernant la mise à disposition du Presbytère de Steinsoultz à cette association qui s’engagerait à rénover ce bâtiment pour s’y installer. Le Conseil Municipal approuve cette proposition et accepte que l’association procède aux différentes études et estimations en vue de cette restauration.
Une visite du Presbytère est prévue le jeudi 14 mars 2024 avec les services compétents de la Collectivité Européenne d’Alsace.
1.4. Convention secrétaire de mairie et Association Foncière (2024-01)
Monsieur le Maire propose, dans un souci de simplification administrative, de réaliser une convention
de mise à disposition de la secrétaire de mairie pour une indemnité annuelle brute de 480 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, cette convention est approuvée et le Maire est autorisé à signer
cette convention ainsi que toutes les pièces afférentes.
1.5. Permissionnaires pour les arrêtés de la chasse 533
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 février 2024
Point à reporter en attente d’information complémentaire
1.6. Tarifications des concessions de l’ancien et du nouveau cimetière (2024-02)
Le Maire informe le Conseil municipal de la nouvelle tarification 2024 suite au renouvellement des concessions de cimetière.
Type de tombe Tarif 2024 Pour mémoire tarif 2022
tombe
Prix au m2
108.58 € 104,92 €
Urne 214.23 € 207.00 €
Colombarium 1 175.72 € 1 136.00 €
Les tarifs seront arrondis à l’euro supérieur.
Chaque année une revalorisation sera calculée sur la base INSEE :
Indice de référence des loyers du 4ème trimestre de l’année N-1 (dernier indice connu)
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le conseil municipal approuve la nouvelle tarification des concessions de l’ancien et du nouveau cimetière
1.7. Recensement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population s’est déroulé du 18 janvier au 17 février 2024. Le taux de collecte se situe à 98 %. Steinsoultz recense aujourd’hui 723 habitants. A ceux-ci s’ajoutent 14 personnes non recensées portant le total à 737 habitants.
Monsieur le Maire remercie Mme Hélène Lausecker pour sa disponibilité et son efficacité ainsi que Mme Fanny Brand pour sa flexibilité.
1.8. Location appartement au-dessus de l’école maternelle
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le logement communal sis au 3 rue de la Cure est libre depuis le 31 janvier 2024 et qu’il a été reloué au 1er février 2024 par Monsieur Jean-François MARECHAUD pour un loyer hors charges de 650 € par mois.
1.9. Reste à réaliser de 5 000 euros en 2023 à reporter en 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil de la mise en place du reste à réaliser à hauteur de 5 000 euros afin de pouvoir procéder au paiement de l’investissement avant le vote du budget 2024. 534
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 février 2024
1.10. Exonération de taxe foncière pour les logements neufs très économes en énergie dès 2024
Monsieur le Maire informe de la possibilité de la mise en place d’exonération de taxe foncière pour les logements neufs très économes en énergie dès 2024. Après discussion, l’assemblée délibérante ne souhaite pas la mise en œuvre de ce dispositif dès 2024.
1.11. Subvention scolaire par élève et répartition sur l’année par trimestre
La subvention allouée par la commune pour les fournitures scolaires est de 80 € par élève et par année scolaire. Le montant total annuel s’élève ainsi à 3 520 € à inscrire au budget 2024.
Au vu des dépenses ayant dépassé le budget annuel précédent, cette somme sera dorénavant répartie sur l’année scolaire trimestriellement, soit 1 173 € de budget alloué par trimestre, avec obligation de déposer une demande spécifique qui devra être validée pour tout achat supérieur à 100 €.
Le directeur d’école devra déposer sa demande de subvention estimative annuelle avant le vote du budget.
La commune continuera à mettre son imprimante/photocopieur à disposition de l’école en sus des 80 € alloués par enfant (alors qu'auparavant, les frais d’impression et de copies imputaient le montant de la subvention annuelle). La commune continue de prendre également les frais de bus pour les transports école/piscine.
1.12. Divers :
Ecole : les cours de religion sont désormais délocalisés en mairie afin de permettre aux enfants et à la professeur de religion de faire cours dans de bonnes conditions.
Drapeau : il sera procédé à l'achat de nouveaux drapeaux pour la mairie et à la mise en valeur du drapeau de cérémonie retrouvé à l'étage du chalet.
2- URBANISME ET ENVIRONNEMENT
2.1. Point sur les demandes d’occupation du sol
Certificat d'urbanisme
CU E0001 22/01/2024 SCP LEPELLTIER & SCARAVELLA 14, Rue de la Ritt
CU E0002 16/02/2024 SCP VOROBIEF 23, Rue de Jettingen
Déclaration Préalable
DP E0001 11/01/2024 SCHUMACHER Josiane 57 Rue de Jettingen Carport et pergolas
DP E0002 29/01/2024 BRAND Cédric 1A, Richmannsgraben
Construction d'une piscine et
aménagement d'une terrasse
non couverte
DP E0003 09/02/2024 IFRID Philippe 3, Rue des Prés Abris de jardin
DP E0004 16/02/2024 GERST Raphaël 1, Rue du Moulin Panneaux photovoltaïques 535
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 février 2024
2.2. Maison de feu Aimé Brand ou ancienne gare de Steinsoultz, recours à l’EPF (2024-03)
RÉALISATION D’UN PROJET D’UTILITÉ PUBLIQUE – MAISON POUR LES AÎNÉS
Réaffirmation du projet et opportunité d'acquérir le bien situé 1 rue Jettingen à
STEINSOULTZ, parcelle cadastrée section 2 n° 233, d'une superficie de 24,05 ares, afin de
concrétiser la réalisation effective de ce projet.
Le Conseil municipal de la Commune de STEINSOULTZ rappelle sa volonté de créer un lieu de
rencontre et de regroupement pour la population ; particulièrement à destination des aînés
du village.
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Vu les orientations du PLUi de la Communauté de communes du Sundgau, repris au travers
du PADD, en matière de développement des loisirs :
" - soutenir et promouvoir le tissu associatif local ;
- aménager un lieu de rencontre pour jeunes et aînés à Steinsoultz."
Vu les délibérations antérieures du Conseil municipal à l'égard du projet datées fin 2023
Vu les discussions engagées avec l'ancien propriétaire du bien sis 1 rue Jettingen, à sa propre
demande avec M. le Maire et M. Blind Jean-Louis, Adjoint : M. Brand Aimé ayant fait part de
son souhait de voir la commune acquérir son bien.
Considérant que les membres de la succession ont désormais mis en vente le bien au prix
affiché de 207.000 €, commission d'agence incluse à charge du vendeur.
Considérant que le bien est stratégique pour la commune de Steinsoultz compte tenu de sa
localisation.
Considérant que le bien revêt un caractère patrimonial fort s'agissant de l'ancienne gare
ferroviaire.
Considérant que l'acquisition du bien sis 1 rue Jettingen vise à permettre la constitution d'une
réserve foncière nécessaire à la mise en œuvre d'un projet urbain qui comprend :
- la réalisation d'un équipement collectif à destination de l'association des aînés,
- la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti de l'ancienne gare de Steinsoultz.
Considérant que la dimension du bien n'est pas excessive au regard du projet d'équipement
collectif.
Considérant que cette acquisition peut être envisagée par l'intermédiaire de l'Etablissement
public foncier (EPF) d'Alsace, lequel assurera, pour le compte de la Commune, le portage
financier de cette opération dans l'attente de la concrétisation du projet urbain susvisé.
Le Conseil municipal de la commune de STEINSOULTZ, par délibération en date du 19 février
2024, décide à l'unanimité :
- de réaffirmer sa volonté d'acquérir le bien sis 1 rue Jettingen à STEINSOULTZ, figurant au
cadastre sous section 2 n° 233, en vue d'y ménager une réserve foncière devant à terme 536
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 février 2024
permettre l'accueil d'un équipement collectif, projet d'utilité publique nécessaire à la
commune ;
- de demander en conséquence à Monsieur le Maire d'engager toutes démarches nécessaires pour permettre à la commune d'acquérir la parcelle visée supra, notamment en sollicitant l'intervention de l'EPF d'Alsace
2.3. MAM
Les démarches administratives sont toujours en cours.
Au vu du montant conséquent du devis établi par le Cabinet d’Architecture Munck pour la gestion de l’appel d’offres et de la maîtrise d'œuvre, d’autres devis ont été demandés et nous parviendront sous peu. Cependant la demande de réajustement de la subvention à la CAF a été déposée.
2.4. Bac à vêtements Le RelaIs
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’au vu du nombre de dépôts sauvages que le site engendre et des frais d’enlèvement des déchets qui en découlent, de la volonté de l’adjoint d’enlever le bac à vêtement situé à la place de la Kilbe.
L’assemblée délibérante donne à l'unanimité son accord à la majorité pour procéder à son retrait
2.5. Délibération terrain de sport (2024-04)
Le Maire propose la mise en place de clôture du terrain sportif.
A cette suite, 2 devis sont proposés de l’entreprise Bruetschy pour un total de 13 500 € TTC
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le conseil municipal:
- approuve le devis de l’entreprise BRUETSCHY pour un montant de 13 500 € TTC, - charge M. le Maire d’exécuter cette décision,
- autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision notamment les dépôts des demandes de subventions
2.6. Jardin de l’appartement au-dessus de l’école primaire
Le jardin de l’appartement de l’école primaire n’étant plus cultivé par les époux Jelsch, et après accord de ces derniers, il sera mis à disposition à un autre
locataire occupant un appartement communal.
2.7. Divers
Néant 537
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 février 2024
3- TECHNIQUE
3.1. Achat d’une élagueuse et d’un souffleur
Le Maire informe la nécessité de l’achat d’une élagueuse et d’un souffleur L’assemblée délibérante donne son accord pour l’acquisition du matériel technique
3.2. Achat d’un bac à sel
Le Maire informe de la nécessité de l’achat d’un bac à sel pour la salle communale. L’assemblée délibérante donne son accord pour cette acquisition et sa mise en place.
3.3. Divers
Néant
4- ANIMATION
4.1. Salle communale
AG de l’Amicale des donneurs de Sang : 2 mars 2024
Repas des Aînés : 17 mars 2024
4.2. Divers
Néant
5- INTERCOMMUNALITÉ
5.1. Compte rendus diverses réunions :
- Correspondant défense à Colmar :
M. Jean-Louis Blind, accompagné du Maire, rend compte des différents points abordés lors de la réunion qui s’est déroulée à la caserne militaire du 152ème régiment d’Infanterie de Colmar.
- Chauffage et photovoltaïque :
M. Laurent Perrotta rend compte de la réunion concernant notre salle communale et des bâtiments communaux
- Trame verte : Mme Christine Keppi expose l’importance de la trame bleue et de la trame verte dans notre village et des actions à envisager pour les développer (mise en place d’une haie vive)
5.2. Divers
Néant 538
Commune de Steinsoultz - Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 19 février 2024
6- POINTS DIVERS
Néant
Le prochain conseil municipal est prévu le 21 Mars 2024 pour la séance du budget.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 00.