Compte-Rendu - cr seance du conseil municipal du 15 avril 2024

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Compte-Rendu - cr seance du conseil municipal du 15 avril 2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance du conseil municipal du 15 avril 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Travail et emploi, Page 1 sur 11

Séance du Conseil Municipal du 15 AVRIL 2024

De la Commune de NOYELLES LES SECLIN

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L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Lès SECLIN s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a été faite le vendredi 12 avril 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Conseillers Municipaux en exercice : 13

Présents : Isabelle CHARDON - Jean-Michel DARQUE - Audrey FOCKEU - Alain LACHEREZ - Henri LENFANT - Yveline PEYRONIE - Dominique BLANCHART - Claudine PLICHON - Joëlle CASTELLI - Marc DUPRE - Stéphane ROLAND- Christelle NEIRYNCK- Philippe HEROGUER

Excusés : Joëlle CASTELLI représentée par Stéphane ROLAND

Secrétaire de séance : Alain LACHEREZ

▪ DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire désigne Alain LACHEREZ secrétaire de séance.

▪ APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024 Le procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2024 est adopté à l’unanimité après avoir été amendé comme suit « Le Conseil Municipal souhaite qu’un minimum de 30% soit obtenu sur la

totalité du projet. » (Délibération 27/2024/VM/HL)

▪ PROJETS DELIBERATION

DELIBERATION N°30/2024/VC/HL

Objet : Noël des enfants du personnel communal

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'accorder à chaque enfant du personnel pour Noël, dans la limite des 15 ans révolus :

- Une participation d’un montant de 80 € qui sera versée en chèques cadeaux pour les enfants de 11 ans et plus

- Une participation d’un montant de 40 € versée en chèques cadeaux ainsi qu’un article jouet au choix d’un montant maximal de 40 € pour les enfants jusqu’à 11 ans.

Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget Primitif 2024.

Délibération adoptée à l’unanimité

*****Page 2 sur 11

DELIBERATION N°31/2024/VC/HL

Objet : Vide Grenier – 23 juin 2024 – organisation et tarif

Dominique Blanchart, Conseiller Délégué, rappelle à l’Assemblée le Vide Grenier organisé le dimanche 23

juin prochain rue de Wattignies

Il propose que soit sollicitée une participation financière de 5€ l’emplacement de 04 mètres aux exposants non noyellois. Ces recettes seront encaissées sur la Régie Enfance Jeunesse. Il propose également de

reverser le solde des sommes collectées par le biais d’une subvention au CCAS.

Les dates d’inscription suivantes sont retenues :

- Du 27/05 au 01/06 pour les riverains de la rue de Wattignies et du clos du Manier - Du 03/06 au 08/06 pour les Noyellois non riverains

- Du 08/06 au 18/06 pour les extérieurs

Délibération adoptée à l’unanimité

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DELIBERATION N°32/2024/VM/HL

Objet : Création de contrats d’engagement éducatif (CEE)

Monsieur Le Maire expose que l’article L.432-1 du Code de l’action sociale et des familles - CASF prévoit que « la participation occasionnelle […] d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, […] est qualifiée d’engagement éducatif ».

Sur ce fondement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter une personne physique sous contrat d'engagement éducatif pour exercer des fonctions de direction ou d’animation au sein des accueils collectifs de mineurs agréés dont elles ont la responsabilité.

Un accueil collectif de mineurs est un accueil d’au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans organisé par toute collectivité territoriale ou établissement public qui entre dans l’une des catégories mentionnées à l’article R.227-1 du CASF :

Les accueils avec hébergement, notamment ceux précédemment dénommés centre de vacances ou colonie de vacances,

Les accueils sans hébergement, notamment ceux précédemment dénommés centre de loisirs ou centre aéré, qui incluent l’accueil de loisirs périscolaires (jours de la semaine, mercredi inclus) et extrascolaire (samedi, dimanche et vacances scolaires) et les accueils de jeunes âgés de 14 ans et plus.

L’accueil de scoutisme, organisé par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national « jeunesse et d’éducation populaire » délivré par le ministre chargé de la jeunesse

Toutefois, les fonctions occupées par les agents recrutés sous contrat d’engagement éducatif ne constituent pas un emploi permanent. Elles répondent à des besoins temporaires et saisonniers. De ce fait, la collectivité territoriale ou l’établissement ne peut engager sous ce type de contrat une personne qui intervient au sein des accueils de loisirs périscolaires (article D.432-1 du CASF).Page 3 sur 11

Les conditions d’accès à ces contrats sont identiques à celles exigées pour un contrat de droit public (ex : aptitude physique). Toutefois, la particularité de ces emplois exige que les candidats satisfassent aux conditions de diplômes nécessaires à l’exercice d’une activité d’animation, de vaccination et d’absence de mention au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).

Le contrat d’engagement éducatif comporte des éléments obligatoires mentionnés à l’article D. 773-2-4 du code du travail. Cependant, les dispositions relatives à la durée légale de travail ne s'appliquent pas de manière intégrale à un contrat d’engagement éducatif. Celui-ci est soumis à un régime dérogatoire permettant de tenir compte des besoins de l’activité (article L.432-2 du CASF). Ainsi, le salarié bénéficie d'une période de repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures. Ce repos peut toutefois être soit supprimé, soit réduit dans la limite de 8 heures par jour. Ces temps de repos sont reportés à l’issue d’une période de référence maximale de 21 jours. Lorsqu’il bénéficie de sa période de repos compensateur, le salarié n’est plus à la disposition de son employeur mais en contrepartie, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer l’animateur pour cette période.

Par ailleurs, les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues (article L.432-2. 3° du CASF). La rémunération de l’agent contractuel ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du SMIC horaire. Le salaire est versé mensuellement. Ce montant étant un minimum, l’employeur peut librement fixer par délibération une rémunération supérieure (articles L.432-3 et D.432-2 du CASF).

Les commissions Enfance et Jeunesse et Ressources Humaines ont respectivement statuées sur les rémunérations des animateurs recrutés par le biais d’un CEE selon leurs niveaux de qualification : Animateur diplômé 95€ bruts par jour travaillé

Animateur stagiaire 80€ bruts par jour travaillé

Animateur non-diplômé 65€ bruts par jour travaillé

La nuitée en camping sera rémunérée 45€ bruts.

Il est précisé que le CEE inclut en plus de l’animation quotidienne de l’ALSH sur les créneaux définis, toutes les réunions de préparation, d’installation et de rangement, ainsi que la garderie matin et/ou soir en fonction des plannings élaborés par la Directrice de l’ALSH.

Enfin, l’article D. 432-2 du CASF dispose que « lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature ».

Le contrat d’engagement éducatif constitue donc un outil souple et attractif de recrutement et de gestion des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs qui permet de s’adapter aux flux d’inscriptions et aux conditions de travail spécifiques liées à l’encadrement de mineurs notamment lorsqu’ils sont hébergés.

Monsieur le Maire propose de créer autant de contrats d’engagement éducatif que les besoins en fonction des inscriptions et des taux d’encadrement légaux pour les semaines d’accueil ALSH définies comme suit :

- 1 semaine pendant les vacances de la Toussaint,

- 1 semaine pendant les vacances d’hiver,

- 1 semaine pendant les vacances de printemps,

- 4 semaines pendant les vacances d’été.

Ces besoins varient de 1 animateur à recruter lors des petites vacances à 6 pour les vacances d’été.Page 4 sur 11

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création de 1 emploi non permanent d’animateur lors des vacances de toussaint, hiver et printemps et 6 emplois non permanents d’animateurs lors des vacances d’été et le recrutement du même nombre de contrats d’engagement éducatif en fonction des périodes définies ci-avant pour les fonctions d’animateur à temps complet à compter du 17 avril 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.

Stéphane ROLAND indique qu’un soutien financier au BAFA serait un moyen d’attirer et de fidéliser de jeunes animateurs. Certains conseillers précisent que c’est risqué et préfèrent une rémunération plus importante qui leur permettra d’autofinancer cet examen.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération adoptée à l’unanimité

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DELIBERATION N°33/2024/VC/HL

Objet : Règlement et tarifs Enfance et Jeunesse

Monsieur le Maire et Madame l’Adjointe à l’Enfance et à la Jeunesse précisent à l’assemblée que le règlement ainsi que les tarifs n’ont pas évolué depuis 2019.

Dès lors, pour tenir compte de l’inflation observée ces dernières années, soit une évolution de 4%, la commission Enfance et Jeunesse s’est réunie pour statuer sur les tarifs et adapter le règlement de ces services.

Isabelle CHARDON propose plus de places d’inscription afin de réduire la liste d’attente. Monsieur le Maire rappelle que les effectifs sont fixés en fonction du nombre d’encadrants. Le nombre d’encadrants a été défini lors du vote du budget primitif 2024.

Le dossier d’inscription unique incluant ces éléments est joint à la présente délibération.

Après débat, le Conseil Municipal,Page 5 sur 11

- APPROUVE le dossier d’inscription précisant les tarifs et le règlement des services Enfance et Jeunesse

- DIT que les recettes seront comptabilisées au BP 2024 et versées à la Régie Enfance Jeunesse

Délibération adoptée à l’unanimité

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DELIBERATION N°34/2024/VC/HL

Objet : Avis sur le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier

Après plus de 2 années de travaux menés en concertation avec les acteurs locaux, le projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) interdépartemental des agglomérations de Lille et du bassin minier entre dans la phase des consultations réglementaires.

Conformément aux articles L.222-4 et R.222-21 du code de l’environnement, le projet de plan a été présenté aux CODERST du Nord et du Pas-de-Calais en décembre 2023 et a recueilli deux avis

favorables.

Les organes délibérants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements, de la région et des autorités organisatrices de la mobilité

concernés sont à présent invités à rendre un avis sur le projet de plan.

Ces avis sont réputés favorables s’ils ne sont pas donnés dans un délai de 3 mois suivant la

transmission du projet de plan.

Les conseils municipaux et organes délibérants des EPCI sont également consultés au titre du L.222-6-1 du code de l'environnement sur les actions relatives à l'amélioration de la performance

énergétique du parc d'appareils de chauffage au bois, directement intégrées dans le PPA.

L’ensemble du dossier de consultation est communiqué à l’assemblée délibérante pour statuer.

Délibération adoptée à l’unanimité

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DELIBERATION N°35/2024/VC/HL

Objet : Tarifs des locations de salles

Sur proposition de Monsieur le Maire et de la Commission Animations-Fêtes, le Conseil Municipal

décide de fixer les tarifs de locations de salles comme suit et d’adapter le règlement intérieur en conséquence :Page 6 sur 11

Tarifs et conditions appliqués aux habitants et associations noyelloises :

Forum Espace Louis

Séraphin

Salle Fretin

Capacité 100 personnes 300 personnes 70 personnes

Cuisine Mise à disposition Mise à disposition

Pas de cuisine

Couverts Fournis pour 100 personnes Fournis pour 100 personnes

Tarifs 350 € 550 € 150 €

Caution 700 € 1100 € 300 €

Conditions :

- Tarifs pour le week-end du vendredi soir au lundi matin pour le Forum et l’Espace Louis

Séraphin

- Tarifs à la journée pour la salle Fretin

- Pour les associations noyelloises, offerte deux fois gratuitement dans l’année (les

demandes supplémentaires seront étudiées par la commission animation fêtes selon les disponibilités).

Tarifs et conditions de location de l’Espace Louis Séraphin appliqués aux Entreprises :

Suite à la demande d’une entreprise souhaitant louer l’espace Louis Séraphin et après avoir fait une étude sur les prix de location pratiqués pour des salles de ce gabarit, la commission

Animation propose la mise en location de cet espace aux conditions suivantes :

Espace Louis Séraphin

Capacité 300 personnes

Cuisine

Mise à disposition (Point de chauffage et

réfrigérateur)

Traiteur obligatoire

Matériel

fourni Tables et chaises

Tarifs 1500 €/jour

Caution 1500 €

Conditions :

- Uniquement en semaine (lundi au vendredi),

- Une seule location par mois (afin de ne pas pénaliser les utilisateurs habituels (école,

associations, mairie)Page 7 sur 11

Délibération votée à 10 voix pour, 1 vote contre et 2 abstentions

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▪ INFORMATIONS :

Monsieur le Maire informe le conseil de différents sujets en cours à la MEL.

➢ Stratégie de tri à la source des biodéchets

Biodéchets : déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc et déchets alimentaires

ou de cuisine

Situation actuelle :

• Quantité importante de déchets verts de tonte et faible part des déchets alimentaires dans

les bacs de biodéchets

• Présence importante de biodéchets dans les bacs gris (32%)

Principes :

• Mieux valoriser les biodéchets

• Valoriser les biodéchets in situ

• Adapter le tri à la source des biodéchets en fonction de la typologie des habitats • Maitriser le coût de la gestion des déchets

• Maximiser la valorisation des biodéchets

Stratégie

• Amplifier la distribution des composteurs individuels

• Développer les opérations de broyage des déchets verts

• Lutter contre le gaspillage alimentaire

Modalité de tri des déchets verts :

En concertation avec les communes, définition des modalités de tri : porte à porte,

déchèteries fixes, mobiles

En zones peu denses, collecte en porte à porte des déchets verts en fonction de la saisonnalité : hebdo en saison haute (mars à nov), mensuelle en saison basse (dec à fev).

Modalité de tri des déchets alimentaires :

• Dotation de bio seau étanche (10l) à vider dans les PAV dédié

• 2000 PAV déchets alimentaires collectés au minimum une fois par semaine

• Pour usagers avec collecte déchets verts en porte à porte : facilité supplémentaire en saison

haute

Déploiement prévu entre 2025 et 2027.

*****Page 8 sur 11

➢ Comité de pilotage mobilité territoires communes gardiennes de l’eau sur l’étude de mobilité et de transport de marchandises sur le territoire des communes

gardiennes de l’eau

Objectif : proposer un schéma des circulations Poids Lourds cohérent avec le réseau d’infrastructure en place et tenir compte des besoins et contraintes des territoires voisins

Diagnostic

• Territoire bordé par un réseau autoroutier et de voies rapides mais avec un maillage interne

limité et avec peu de points d’échanges avec l’A1

• Communes : en raison d’un réseau national régulièrement congestionné, des itinéraires de

« shunt » emprunté le réseau secondaire voire tertiaire

Enjeux

• Risque de pollution

• Volonté de la MEL de limiter les flux PL dans les zones de vulnérabilité très forte

à totale.

• Protection des centre bourgs :

o 300 à 350 PL/j à Noyelles

o Des initiatives locales : interdiction > 3.5 T mais manque de coordination à l’échelle globale

o Réglementation peu dissuasive

• Tout en garantissant l’attractivité économique du territoire et des besoins de desserte PL

• Partage de l’espace public :

o Communes : espaces publics apaisés et partagés avec les modes alternatifs o Zones d’activité : garantir accessibilité

Transport Exceptionnel

• Des itinéraires réglementés au niveau national

• Passage par la zone de vulnérabilité totale…

• Noyelles lès Seclin !

Pistes d’orientation

• S’appuyer sur un itinéraire structurant : M147/LINO

• TE : en cours demande suppression M952 et alternatives

• Itinéraires d’accès aux zones d’activité

• Interdiction > 3.5 T

• Mise en place d’itinéraires de shunt

*****

➢ Zone Faibles Emissions

Loi « Climat et résilience » du 22 aout 2021, application au plus tard le 31 décembre 2024

MEL séance du 29 avril 2022 : application sur la totalité du territoire pour les crit’airs 4, 5 et non classés

Consultation citoyenne faite entre le 15 janvier et le 19 février 2024.

Propositions de dérogations locales :Page 9 sur 11

• Dérogation dédiée aux petits rouleurs,

• Dérogation dédiée aux conducteurs en possession d’une carte pass pass • Deux roues motorisés

• Véhicules d’approvisionnement des marchés, disposant d’une autorisation délivrée par la

commune,

• Véhicules frigorifiques dont le certificat d’immatriculation porte la mention FG TD • Convois exceptionnels au sens de l’article R 433 1 du code la route munis d’une autorisation

préfectorale

• Véhicules citernes dont le certificat d’immatriculation porte les mentions CIT ou CARB

Planning :

• MEL délibération 19 avril 2024

• Participation réglementaire du 21 mai au 10 juin

• Campagne d’information d’ici été 2024

• Mise en œuvre : 1er janvier 2025

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➢ Voie verte

Monsieur le Maire présente le projet de la voie vertePage 10 sur 11

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➢ CCAS

Monsieur le maire indique à l’assemblée la création d’une commission dont la mission sera d’étudier les demandes faites par les administrés.

*****Page 11 sur 11

➢ Verbalisation

Commune nouvellement dotée d’un terminal PVe permettant de verbaliser les infractions routières : stationnement, PL…

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➢ Planning prochaines réunions élus :

• Lundi 13 mai à 18h30 : bureau (date supplémentaire)

• Mercredi 15 mai à 10h : commission RH

• Mardi 28 mai à 18h30 : bureau

• Mardi 11 juin à 18h30 : commission travaux

• Lundi 24 juin 18h30 : conseil municipal

• A noter : la commission urba se réunira fin juin pour étudier le pré-projet Olea/les rois

fainéants

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.

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