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Compte-Rendu - cr seance du conseil municipal du 24 juin 2024 hlt Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance du conseil municipal du 24 juin 2024 hlt)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Page 1 sur 9

Séance du Conseil Municipal du 24 Juin 2024

De la Commune de NOYELLES LES SECLIN

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L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Lès SECLIN s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a été faite le jeudi 20 juin 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Conseillers Municipaux en exercice : 13

Présents : Henri LENFANT - Yveline PEYRONIE - Stéphane ROLAND - Christelle NEIRYNCK - Dominique BLANCHART - Philippe HEROGUER - Audrey FOCKEU - Isabelle CHARDON - Jean-Michel

DARQUE – Alain LACHEREZ - Claudine PLICHON – Joëlle CASTELLI

Excusés : Marc DUPRÉ a donné procuration à Monsieur Henri LENFANT

Secrétaire de séance : Joëlle CASTELLI

▪ DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire désigne Joëlle CASTELLI secrétaire de séance.

▪ APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024 Le procès-verbal du conseil municipal 15 Avril 2024 est adopté à l’unanimité après avoir été amendé

comme suit « Le Conseil Municipal souhaite qu’un minimum de 30% soit obtenu sur la totalité du projet. » (Délibération 27/2024/VM/HL)

▪ PROJETS DELIBERATION

DELIBERATION N°36/2024/VC/HL

Objet : Règlement et tarifs Restauration Scolaire

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal a statué le 15 avril dernier en faveur d’une

augmentation des tarifs des services péri et extrascolaires pour l’Enfance et la Jeunesse.

Tarifs Cantine 2024/2025 de 12h00 à 13h35

Repas enfants

Quotient Familial Ancien tarif Nouveau tarif

000 à 485 3.00 € 3.42 €

486 à 698 3.40 € 3.50 €

699 à 761 3.40 € 3.87 €

762 à 990 3.40 € 4.00 €

Supérieur à 991 3.80 € 4.33 €Page 2 sur 9

Afin de pouvoir harmoniser ces tarifs à ceux de la restauration sur le temps scolaire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter la même évolution, soit 4% compte tenu de l’inflation observée ces

dernières années et de l’absence de revalorisation de ces tarifs depuis.

Monsieur le Maire précise qu’une inscription devra dorénavant être effectuée afin de calibrer au mieux l’encadrement et la commande de denrées, avec une exception pour la garderie du matin pour laquelle une tolérance sera accordée.

Les tarifs de garderie n’ont pas été revalorisés.

Le marché de restauration sera prochainement relancé.

Le dossier d’inscription unique incluant ces éléments est joint à la présente délibération.

Dominique BLANCHART estime ces tarifs trop élevés et souhaite voter contre.

Après débat, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le dossier d’inscription précisant les tarifs et le règlement de la restauration scolaire - DIT que les recettes seront comptabilisées au BP 2024 et versées à la Régie « Enfance Jeunesse »

Délibération adoptée à 12 voix pour 1 contre

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DELIBERATION N°37/2024/VC/HL

Objet : ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE (ZFE-M) - PARTICIPATION

REGLEMENTAIRE – AVIS DES COMMUNES

Vu l'article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L123-19-1 du Code de l'environnement ;

Vu la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 imposant de mettre en place une ZFE-m au plus tard au 31 décembre 2024, celle-ci devant couvrir « la majeure partie de la population de

l’Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) » (soit au minimum 50%) ;

Vu la délibération n° 22-C-0078 du 29 avril 2022 fixant pour objectif d'appliquer la ZFE, sur la totalité du périmètre de la métropole, aux véhicules arborant les vignettes Crit'air 4, 5 et Non Classés ;

Vu le comité ministériel « Qualité de l’air en ville » du 10 juillet 2023 identifiant la MEL comme

territoire de vigilance, susceptible de limiter la ZFE aux seuls véhicules Non Classés ;

Vu l'arrêté n°24-A-008 du 11 janvier 2023 autorisant le lancement, en amont de la Procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) prévue à l'article L 123-19-1 du Code

de l'Environnement, d'une consultation citoyenne du 15 janvier au 19 février 2024 ;

Vu l’arrêté n° 24-A-0245 du 17 mai 2024 autorisant le lancement de la Participation du Public par Voie Électronique relative à la mise à disposition de l’arrêté du Président de la Métropole

Européenne de Lille (MEL) instaurant le périmètre de la ZFE-m sur le territoire, du 21 mai au 21 juillet 2024 ;Page 3 sur 9

Considérant que les communes de la Métropole Européenne de Lille sont invitées à faire part de leurs avis sur le projet d’arrêté mis à la disposition du public.

Santé Publique France estimait en 2021 qu’environ 47 000 décès prématurés par an étaient

imputables à la pollution atmosphérique en France métropolitaine. Les polluants impliqués sont principalement les particules fines (PM2.5 et PM10) et les oxydes d'azote (NOx). Ces derniers sont en effet associés à de nombreuses causes de mortalité prématurée, comme les

maladies respiratoires, cardiovasculaires, les cancers etc. Une des principales sources de ces polluants atmosphériques est le transport routier. Ainsi les populations les plus exposées à ces

risques sanitaires sont les populations vivant et évoluant à proximité des axes de circulation.

Initialement destinées aux métropoles les plus affectées par la pollution (Loi LOM de 2019), l’exigence de créer une Zone à Faibles Émissions s'étend désormais à toutes les

agglomérations comptant plus de 150 000 habitants (Loi Climat et Résilience de 2021). La Métropole Européenne de Lille (MEL) étant concernée, elle est donc tenue de mettre en œuvre une ZFE-m avant le 1er janvier 2025 sur un territoire recouvrant à minima 50% de sa

population.

Dans ce cadre, la MEL a lancé une consultation citoyenne du 15 janvier au 19 février 2024. Le public était notamment invité à se prononcer sur deux scénarii proposés par la MEL, à savoir

:

• Le scénario n°1 dit « territoire de vigilance », qui s’inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, réseau structurant inclus, et qui concernerait uniquement les véhicules non classés. Ce scénario permettrait une diminution de 5% des émissions d'oxydes d'azote NOx et une diminution de moins de 1% des particules fines PM10 et PM2,5 ;

• Le scénario n°2 dit « scénario de référence », issu de la délibération du 29 avril 2022, qui s’inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, réseau structurant inclus, et qui concernerait les véhicules classés Crit’Air 4, 5 et non classés. Ce scénario permettrait une diminution de 23% des émissions d'oxydes d'azote NOx et une diminution de 4% des particules fines PM10 et PM2,5.

À l’issue de cette consultation, une majorité de participants a retenu le scénario impliquant une restriction de circulation pour les véhicules ayant des vignettes Crit’Air 4, 5 et Non Classés,

plutôt que le scénario impliquant une interdiction à minima des véhicules Non Classés à la circulation.

Outre les dérogations nationales, le conseil métropolitain, lors de sa séance du 19 avril 2024,

a également retenu d'accorder des dérogations complémentaires, qui s'adresseraient :

• aux conducteurs en possession d’une carte pass pass nominative support d’un abonnement mensuel ou abonnement annuel Ilévia ou d’un abonnement TER à jour et en cours de validité, afin d’encourager au rabattement sur le réseau de transport urbain ou ferroviaire ;

• aux « petits rouleurs », dans la limite de 8 000 kilomètres par année, afin de permettre aux personnes utilisant peu leur véhicule de pouvoir continuer à se déplacer pour des raisons de nécessité ;

• aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention « collection » ; • aux véhicules utilisés dans le cadre d'événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif, culturel ou tournage, dont le transport d'animaux vivants ;

• aux véhicules des commerçants ambulants non sédentaires titulaires d'une carte de commerçant non-sédentaire en cours de validité ou d'une autorisation valide délivréePage 4 sur 9

par l'autorité compétente, les véhicules des producteurs de denrées alimentaires venant livrer leur production ou approvisionner des marchés à l'intérieur du périmètre de la ZFE ;

• aux véhicules de plus de 30 ans d'âge utilisés dans le cadre d'une activité commerciale à caractère touristique ;

• aux véhicules de type camions citernes, camions frigorifiques, bétonnières ; • aux véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, ainsi qu'aux véhicules des associations et entreprises disposant de l'agrément ESUS, dans le cadre de leurs missions, munis d’un document fourni par l’association prouvant leur qualité ;

• aux convois exceptionnels au sens de l'article R433-I du code la route munis d'une autorisation préfectorale ;

• aux véhicules automoteurs spécialisés, portant la mention « VASP » (caravanes, tracteurs et autres véhicules agricoles, dépanneuses, et bennes à ordures ménagères notamment)

• aux véhicules à deux-roues motorisés.

Désormais, le projet de la Zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole fait l’objet d’une

concertation réglementaire jusqu’au 21 juillet 2024 ouverte aux habitants et aux parties prenantes, et également aux communes de la MEL.

Au regard du caractère réglementaire de la mise en place d’une ZFE, et en référence à la

délibération 24-C-0063 prise par le Conseil métropolitain lors de sa séance du 19 avril 2024, qui liste des dérogations complémentaires aux dérogations nationales, qui envisage d’encourager au changement de motorisation des véhicules thermiques vers une motorisation

électrique ou hybride en mettant en place une aide locale au rétrofit en complément des aides de l’État, et qui rappelle l’ensemble des dispositions et services développés par la Métropole

Européenne de Lill pour offrir aux métropolitains des alternatives à l’usage individuel d’un véhicule ou encourager à l’usage de véhicules moins polluants : transports collectifs, offres en matières de vélo, d’autopartage, de covoiturage, développement du réseau de charge

électrique, dispositif Ecobonus, ... etc.

La participation citoyenne par voie électronique est ouverte via ce lien https://www.registre- numerique.fr/ppve-zfe-mel.

Le Conseil Municipal réuni le 24 juin 2024 exprime un avis favorable quant au scénario de

ZFE-m impliquant une interdiction de circulation aux véhicules Non-Classés et classés en vignettes Crit’Air 4, 5, proposé par la MEL, incluant les dérogations prévues notamment pour

les petits rouleurs ou les détenteurs d’un abonnement TC et une aide au rétrofit, allouée en complément de celles de l’État et fléchée sur les publics les plus en difficulté.

Délibération adoptée à l’unanimité

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DELIBERATION N°38/2024/VC/HL

Objet : Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation environnementale relative

à l’exploitation d’unités de traitement de surfaces et de peintures de pièces métalliques à NOYELLES LES SECLIN rue du Mont de Templemars déposée par Mecaprotec.Page 5 sur 9

Le Groupe MECAPROTEC DEVELOPPEMENT, créé en 1985, est spécialisé dans le traitement de surface et les activités connexes (contrôle non-destructif, application de peintures, usinage chimique, etc…)

dédiés au marché aéronautique.

Le Groupe MECAPROTEC DEVELOPPEMENT souhaite exploiter un site existant, localisé dans la Zone Industrielle de Lille Seclin, au 11 rue du mont de Templemars, sur la commune de Noyelles-les-Seclin (59) pour sa filiale MECAPROTEC HAUTS DE FRANCE.

La filiale MECAPROTEC HAUTS DE FRANCE (MHF) a été créée fin novembre 2020 et regroupe le site en exploitation de Meaulte (80) et le site en projet de Noyelles-les-Selin (59), objet du présent dossier de demande d’autorisation environnementale.

Le site sera utilisé pour le traitement de pièces métalliques notamment destinées au secteur de

l’aéronautique.

Il sera classé à autorisation pour la rubrique 3260 (Traitement de Surface), à enregistrement pour la rubrique 2940 (activités de peintures) et à déclaration pour les rubriques 2910-A (chaufferie gaz) et

1978-8 (consommation de solvants) vis-à-vis de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Un dossier de demande d’autorisation environnementale a été déposé en Février 2023 par la société

MECAPROTEC HAUTS DE FRANCE (MHF). Ce dossier a fait l’objet de compléments en Juillet 2023 et Janvier 2024.

Le projet est destiné à la production de biens concourant à la défense nationale.

L’achat de ce site existant a été motivé par :

• la situation du site en zone industrielle ;

• la reconversion d’un ancien site industriel s’inscrivant dans le principe d’artificialisation zéro des sols ;

• des travaux limités à des travaux de rénovation et d’aménagements intérieurs et de voiries ; • les grandes dimensions du bâtiment industriel existant permettent d’accueillir les moyens de production envisagés par MHF ;

• sa proximité au client et donneur d’ordres DASSAULT AVIATION, implanté dans la même zone d’activités ;

• sa proximité à son site de montage de petits équipements AIRBUS ATLANTIC à Méaulte (80) ; • la possibilité de capter des marchés complémentaires.

•

Dans le cadre de ce projet, il n’est pas prévu de nouvelles constructions. Seuls quelques voiries et parkings seront aménagés. Le bâtiment industriel subira quelques aménagements intérieurs

(démantèlement de portiques 50 et 100 t, suppression de quelques ponts roulants, démolition de bureaux intérieurs, rénovation de la toiture, aménagement de locaux coupe-feu…) pour pouvoir accueillir les nouveaux moyens de production de MHF.

Le site actuel couvre une superficie d’environ 7,5 ha. MECAPROTEC a décidé de n’exploiter qu’une partie du site correspondant à une surface de 4,3 ha. Le reste du terrain sera exploité ou cédé à un tiers.

Les maires des communes de Templemars et Noyelles-lès-Seclin ont tous deux émis des avis défavorables.

Monsieur le Maire verse au débat le mémoire en réponse de Mécaprotec du procès-verbal des contributions citoyennes ouvert dans le cadre de l’enquête publique. Ce document a été transmis aux conseillers municipaux bien en amont de la convocation au conseil municipal.Page 6 sur 9

Monsieur le Maire indique avoir reçu l’avis favorable du commissaire enquêteur le 22 juin.

Monsieur le Maire verse au débat le mémoire en réponse de Mécaprotec du procès-verbal des contributions citoyennes ouvert dans le cadre de l’enquête publique. Ce document a été transmis aux

conseillers municipaux bien en amont de la convocation au conseil municipal.

Marc DUPRE étant absent et ayant donné procuration à Henri LENFANT a fait parvenir la réponse suivante à la transmission du mémoire en réponse, Monsieur le Maire en fait la lecture.

Je ne sais pas quel est le véritable enjeu du projet d'arrêté sur Mecaprotect après l'avis favorable émis à l'issue de l'enquête publique.

Sachez en tout cas que je partage cet avis suite aux réponses faites par Mecaprotect sur chaque remarque des personnes ou collectivités ayant déposé un avis.

Je ne reviendrai pas sur toutes les réponses données face aux risques identifiés.

Toutefois je souhaite commenter les propos d'Alain sur les dangers du chrome VI par les remarques suivantes:

- De quelle quantité de chrome VI parle-t-on?

- Les mesures prises par Mecaprotec ne sont elles pas suffisantes pour écarter le danger?

- Quid du projet Mecaprotec de substitution à moyen terme du chrome VI par un autre procédé?

- Quid de la directive Reach qui va probablement interdire l'usage total (ou partiel?) du chrome VI dans le monde.

De nombreux élus manifestent leur désaccord par une totale incompréhension de la conclusion rendue

privilégiant des aspects économiques et financiers au détriment des enjeux environnementaux et de santé publique.

Monsieur le Maire et les élus présents proposent cette tribune :

« En qualité d’élus d’une commune « Gardienne de l’Eau », nous regrettons l’avis donné le 12 juin 2024 par le commissaire enquêteur au sujet du projet Mécaprotec. La qualité des mesures préventives ou curatives prises, ce afin de protéger l’environnement, un accident industriel reste possible avec tous ces impacts au niveau des nappes phréatiques et la santé de la population.

Nous considérons qu’une telle activité industrielle n’a pas sa place sur un territoire fragile dont le sous-sol contient la nappe de la craie de la Vallée de la Deûle. »

Après échanges, le Conseil Municipal émet un avis défavorable sauf Marc DUPRE à la demande d’autorisation environnementale relative à l’exploitation d’unités de traitement de surfaces et de

peintures de pièces métalliques à NOYELLES LES SECLIN rue du Mont de Templemars déposée par Mecaprotec.

Délibération adoptée à 12 voix pour 1 contrePage 7 sur 9

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DELIBERATION N°39/2024/VC/HL

Objet : Sortie Culturelle à Paris

La commission Culture propose à l’assemblée délibérante une sortie à Paris le samedi 28 septembre prochain.

Cette sortie est organisée sur la journée, départ en bus le matin. Retour sur Noyelles en soirée.

Il est prévu la visite libre du marché aux puces de Saint Ouen le matin avec déjeuner libre sur place puis une visite du Musée de l’Air et de l’Espace au Bourget l’après-midi.

Suite à la réunion de la commission Culture qui s’est tenue le 13 juin dernier, il est proposé :

Transport : pris en charge par la municipalité : 1350€

Visite du Musée : 14€/personne

Tarif voyageurs :

• Tarif pour les noyellois 14€ • Tarif pour les noyellois (18 ans et moins) 10€ • Tarif pour les personnes extérieures (transport/40=34€ + 14€) 48€ • Tarif pour les personnes extérieures (18 ans et moins) 44€

Pour les voyageurs extérieurs il est ajouté 34€ correspondant au paiement du transport en supposant 40 personnes soit 1350/40=34€

Nombre de voyageurs mini : 20

Nombre de voyageurs maxi : 50

Le Conseil Municipal réaffirme la jauge minimale à 20 sans dérogation. AF indique qu’il avait

été évoqué lors du dernier vote de la sortie culturelle 2024 un changement de format et de cible en privilégiant des événements plus éphémères et exceptionnels (cf propositions émises

par AF)

PH ne partage pas cet avis en assumant des choix culturels différents.

DB trouve que le choix est plus accessible et plus populaire.

D’autres élus indique qu’il est nécessaire de suivre l’avis de la commission culture.

Après en avoir délibéré, l’Assemblé, décide de :

• Confirmer ce projet ;

• Dire que les frais de transport soient pris en charge par la Municipalité pour les Noyellois ;

• D’imputer ces dépenses sur les crédits au budget primitif 2024 de la section de fonctionnement ;

• De fixer la participation pour les Noyellois à 14€, et 10€ pour les Noyellois de moins de 18 ans ;Page 8 sur 9

• De fixer la participation pour les Extérieurs à 48€, et 44€ pour les Extérieurs de moins de 18 ans ;

• De fixer le nombre de personnes à 50 dans l’ordre d’arrivée des inscriptions ; • D’annuler la sortie si le nombre de participants est inférieur à la limite fixée ; • De dire que cette recette sera versée sur la régie « Enfance-Jeunesse ».

Délibération adoptée à l’unanimité

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DELIBERATION N°40/2024/VC/HL

Objet : Banquet des Aînés 2024

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur les tarifs du banquet des aînés organisé le 20 octobre 2024 au Centre d’Animation Municipal, en maintenant le principe de

maintien de l’âge de 65 ans et plus.

Le coût du repas s’élève à 38€ par personne et le coût des animations à 400€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

De fixer la participation forfaitaire de 10€ par personne pour les aînés ainsi que pour les membres du conseil municipal ;

De fixer à 20€ la participation des conjoints et conjointes des participants qui n’auraient pas 65 ans à la date du banquet ;

De fixer au tarif plein le prix du repas aux accompagnants hors conjoints, soit 38€ ; De dire que cette recette sera enregistrée sur la régie « Enfance Jeunesse »

Délibération adoptée à l’unanimité

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▪ INFORMATIONS :

Détail de la subvention 2024 pour la Médiathèque :

La subvention votée le 25 mars dernier de 3000€ tient compte de 442,90€ de remboursement des frais engagés pour l’exposition l’Académie des sorciers organisée en novembre dernier pour le compte de la commission Culture, soit une subvention

réelle de 2557,10 €.

Entretien des équipements municipaux mis à disposition des associations durant

la période estivale, tour des occupations :

o Toujours Jeunes ➔ pas de changement

o Pétanque ➔ entretien des sanitaires uniquementPage 9 sur 9

o Maison de Associations ➔ pas de changement

o FCN ➔ à calquer sur la trêve du club ➔ couper l’alimentation du cumulus et le rallumer mi-août

o Judo ➔

o Aïkido

Elections législatives :

Le tour des présences établit des carences sur certains créneaux, l’ensemble des élus se mobilise pour allonger leurs permanences et permettre à l’issue de ce conseil une présence optimale pour la tenue du bureau de vote. Monsieur le Maire les

remercie et souligne cette initiative.

Réunions publiques :

o 10 juin sur le thème de la sécurité avec la présence d’un représentant des forces de l’ordre pour partager les bonnes pratiques.

o 9 septembre : Suite à l’interview réalisée par Monsieur Moreau dans le dernier

Noyellois, il accepte de s’exprimer mais uniquement face à un public noyellois o 7 octobre : Projet Olea/Rois Fainéants

Organisation des vœux 2025 :

o Audrey FOCKEU ne pourra assumer seule l’organisation des vœux le 18 janvier et la partagera avec Stéphane ROLAND

Point manifestations

o Passées

▪ Concert Rock

▪ Vide-grenier

o À venir

▪ Fête de l’école et Fête du Village

▪ Jury du concours maisons fleuries

▪ 14 juillet

*****

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.