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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2017 002
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2017 002)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL 15 Mai 2017
—
Présents : M. GRISET/ Mme LEGRAND/ M. LENFANT / M. DE PICCHI / Mme NEIRYNCK /
Mme CUÜVILLIER / M. DUBOIS/ M. MARCHAND / M. DUPRE/ M. ROLAND / Mme COINE / Mme
SERGEANT / M. PETIT
Absent excusé : M. DUSAUSOY (Pouvoir à Alain Griset)
Le quorum étant atteint, Monsieur Griset, remercie l'ensemble des conseillers et le public de leur
présence et ouvre la séance à 19 h 00
En préambule, M. Griset excuse l'absence de M. Le Maire en raison de son hospitalisation
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Griset propose de désigner Monsieur Henri Lenfant
Approbation du compte rendu de la réunion du 03 avril 2017
Le compte-rendu ne soulevant pas d'observation est adopté à l'unanimité (14 voix)
M. Roland interroge M. Griset sur la non-diffusion du compte-rendu du conseil municipal du 11 avril
2017. M. Griset posera la question au service concerné.
Point sur les réalisations depuis le dernier Conseil Municipal
Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) d'avril
Madame Neirynck fait part d'une participation moyenne de 20 enfants / semaine. Le thème était
« Défis fous, Fou de tout ». Les activités étaient donc axées sur les défis. L'équipe d'animation attache
beaucoup d'importance au désir et choix des enfants durant leurs vacances. Elle met l'accent sur le fait
que ce sont bien les enfants qui sont acteurs de leurs vacances.
Concert de l'Orchestre National de Lille
Marc Dupré fait part d'une franche réussite pour cette manifestation. 212 personnes étaient inscrites,
auxquelles s'ajoutent les personnes avant acheté leurs entrées sur place. Tout s'est très bien déroulé. Il
remercie les services techniques et les compagnons pour leur investissement.
Alain Griset confirme que les échos sont trés positifs à ce sujet
Chasse aux œufs
Michèle Legrand indique que la manifestation a été réussie. Chaque enfant est reparti avec un sachet de
chocolats. Elle remercie les compagnons, Laurence Degrave, Geneviève Cuvillier et Daniel Petit.
Cérémonie des médaillés du travail
Mme Dekvyndt était la seule récipiendaire cette année. La cérémonie a donc été jumelée avec la
commémoration de la journée du souvenir des victimes de la déportation.
Opération Géraniums
Michèle Legrand indique une bonne participation à cette manifestation. Elle rappelle que les géraniums
étaient fournis par la fleuriste locale « Fleurs par Nature », qui tenait également un stand de fleurs
durant la matinée. Elle remercie Daniel Petit, Geneviève Cuvillier, Michel Rousseau et M. Blanchart
Commémoration du 8 mai
Evènement exceptionnel à l'initiative de M. Caron (Président de l'association des anciens combattants)
en collaboration avec les enseignants (Mmes Lemarchand et Cliquenois) et les enfants des classes de
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CM1 et CM2. La manifestation s'est terminée par la Marseillaise et un lâché de ballons. Michele Legrand
remercie les instigateurs du projet, ainsi que Hélène Delecourt, Sabrina Rousseau et Michel Rousseau
pour la préparation de la salle. Elle donne rendez-vous à tous le 11 novembre
Dossiers à examiner
Délégation au Maire par intérim — articles 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités
territoriales
Monsieur Griset rappelle les différentes étapes de la démission de M. Le Maire. Il explique la procédure
de notification de l'arrêté du préfet. Afin de ne pas retarder les affaires courantes, il propose à
l'assemblée de doter le Maire par intérim d'une délégation au titre des articles 2122-22 et 2122-23 du
Code général des collectivités territoriale.
Proposition adoptée à l'unanimité : POUR 14 voix
Démolition du bâtiment abritant les ateliers municipaux
Monsieur Griset rappelle que dans les grands projets de la commune sont prévus la création d'un
boulodrome couvert et la rénovation des ateliers municipaux sur le site des ateliers existants.
L'AMO (assistant à Maitrise d'Ouvrage) missionné par la commune a présenté les études de faisabilité
et préconise une démolition / reconstruction complète plutôt qu'une rénovation de l'existant (structure
obsolète, amiante, ..)
Proposition de lancer le permis de démolir des ateliers municipaux : Pour 14 voix
Monsieur Griset indique que les estimations de l'AMO et des services techniques pour la démolition sont
d'un montant maximum de 150000 €.
Proposition de lancer le marché de démolition pour un montant maximum de 150000 € : POUR 14
voix
Monsieur Griset indique que les travaux nécessiteront le transfert des services techniques à OLEA
durant les travaux. Il indique que le recours à la location de modulaires (sanitaires / réfectoire...) sera
indispensable. Il sera également nécessaire de faire un tri du stock sur site. Il préconise la mise en place
d'un logiciel de gestion de stock et l'inventaire complet de l'atelier.
Mission AMO pour sondage de sol du site OLEA — Carottages - analyses
Alain Griset explique que la société OLEA a procédé en son temps à la dépollution au niveau industriel du
site, dépollution validée par arrêté préfectoral. Dans le cadre des futurs projets de la commune (maison
médicale, habitat...) il est indispensable de connaitre l'ensemble des polluants potentiellement présents
dans le sol, afin de les gérer et/ou évacuer en fonction des activités futures. Il propose de faire appel à
un AMO spécialisé afin de réaliser un carottage complet du site, avec un maillage serré. Ce carottage
permettra de connaitre la composition des sols, la portance, la méthode de gestion des éventuels
polluants.
Proposition adoptée à l'unanimité : POUR 14 VOIX
Délégation à l'EPF (Etablissement Public Foncier) pour la démolition et la dépollution du site
OLEA
Monsieur Griset explique le rôle de l'EPF. Cet établissement s'occupe de la remise en état des friches
industrielles. Il prend en charge les terrains, les démolit, les dépollue et les revend. Il est subventionné à
100% pour la partie dépollution. Le coût de la restitution dépend fortement du type de pollution
rencontrée. L'inconvénient est le délai qui n'est pas toujours maitrisé. Monsieur Griset propose
d'envisager la démarche avec l'EPF sous réserve de garantie de prix et de délais. M. Roland a
l'impression que cela fait doublon avec la délibération prise précédemment pour l'AMO pour le
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carottage. M. Griset précise qu'il sollicite l'ensemble des délibérations afin de ne pas être bloqué dans
l'avancement des projets, mais qu'elles ne seront appliquées qu'en cas de nécessité. Si l'EPF se charge
du dossier, il gèrera lui-même les prestations de carottages.
Proposition d'autoriser la mairie à engager les négociations avec l'EPF : POUR 14 voix
Logements 13 et 15 rue du marais.
M. Griset rappelle que ces 2 logements se dégradent, dont un fortement, qu'ils sont régulièrement
visités et sont une charge pour la commune. Il indique que M. le Maire a pris l'initiative de faire réaliser
une estimation par un notaire pour le N°15 rue du marais. Ce dernier a donné une fourchette de 155000
à 160000 €, pour une vente en l'état.
M. Griset propose de mettre en vente au prix de 160000 £ dans une agence avec une exclusivité de 3
mois.
M. Roland demande si la commune n'a pas besoin de ces surfaces pour le projet de rénovation de
l'école ?
Alain Griset précise que le groupe de travail mené par Henri Lenfant a défini les besoins et que l'AMO
chargé du projet a bien vérifié que ces surfaces n'étaient pas nécessaires à la bonne réalisation du
projet.
Proposition de vente à 160000 £ en agence avec exclusivité de 3 mois : POUR 14 voix
Concernant le N°13 rue du marais, À. Griset propose également la mise en vente de ce logement en
étudiant 3 pistes
1) Réaliser un devis de remise en état
2) Décider si la remise en état comporte un intérêt financier ou trouver un acheteur en l'état
3) Démolir l'habitation et vendre le terrain nu.
M. Roland propose une 4eme piste : vendre l'ensemble 13 et 15 rue du marais
Proposition pour ces 4 pistes adoptée à l'unanimité : POUR 14 voix
Ces 2 logements ainsi que l'école et une partie des jardins ouvriers se situent sur une seule parcelle. Il y
a donc nécessité de procéder à une division parcellaire.
Proposition de faire appel à un géomètre pour effectuer la division parcellaire : POUR 14 voix
Proposition d'achat de l'immeuble 4 rue de Seclin
Alain Griset rappelle à l'Assemblée la décision du Conseil Municipal en date du 11 avril dernier de faire
valoir le droit de préemption de la commune sur la vente de l'immeuble sis 4 rue de Seclin, pour un
montant de 95 OO0€. Il rappelle que le prix de vente fixé par le vendeur était de 148000€.
Alain Griset informe que par mail en date du 26 avril dernier, les propriétaires ont fait savoir qu'ils
n'étaient pas opposés à cette vente mais sollicitaient une augmentation de 10% du prix proposé.
l'est donc proposé à l'Assemblée
- de décider l'achat du bâtiment sis 4 rue de Seclin abritant l'établissement « Les Rois Fainéants » au
prix sollicité soit 105 OO0€
- d'autoriser le Maire en fonction à signer l'acte à intervenir et d'accomplir toutes les démarches
nécessaires à la réalisation de cette transaction.
M. Roland revient sur le fait que la commune sera, en cas d'accord, propriétaire « d'une verrue » qui
risque de poser des problèmes avec le locataire actuel s'il ne cesse pas son activité.
M. Griset précise que c'est une opération en plusieurs étapes. Le bail commercial actuel prévoit des
obligations du locataire que la commune fera appliquer en cas de conclusion de la vente. Il rappelle que
l'objectif et pour le moment d'appliquer la délibération du 11 avril dernier faisant valoir le droit de
préemption
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Proposition adoptée : POUR 11 voix
Abstention : 3 voix
Création d'emplois saisonniers pour les ALSH
Mme Neirynck remercie tout d'abord Mmes Coine, Cuvillier et Sergeant pour leur participation aux
entretiens de recrutement.
Compte tenu du nombre d'inscriptions, elle propose dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 3 —- 2° qui prévoit qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel
pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, de créer :
pour le secteur enfance 6 postes d'animateur à temps complet. 5 animateurs seront recrutés
pour la période du 10 juillet au 05 août et 1 pour la période du 10 au 29 juillet 2017.
pour le service jeunesse 1 poste d'animateur pour toute la durée du centre.
Christelle Neirynck, Conseillère déléguée propose de maintenir le mode de rémunération mis en place
les années précédentes, rémunération basée sur le 1er échelon du grade d'adjoint d'animation de 2ème
classe et calculée par un forfait journalier de O9 heures multiplié par le nombre de jour travaillé, auquel
s'ajoute un forfait réunion de 08 heures ainsi qu'un forfait installation rangement de 03 heures.
Proposition adoptée à l'unanimité : POUR 14 voix
Indemnités des élus - modification de l'indice brut terminal de la fonction publique
Jacques-Olivier DE PICCHI, Adjoint aux finances rappelle à l'Assemblée la dernière délibération en date
du 22 février 2016 fixant les indemnités versées aux élus avant des délégations. Il rappelle que les
indemnités sont basées sur le dernier indice brut terminal de la fonction publique et, que notre
délibération faisait expressément référence à l'indice brut terminal 1015.
Cet indice a changé depuis le 1er janvier 2017, passant de 1015 à 1022 et, sera amené à évoluer encore au
1er janvier prochain.
Jacques-Olivier DE PICCHI informe de la nécessité de délibérer de nouveau et propose que les indemnités
des élus soient calculées sur la base de « l'indice brut terminal de la fonction publique >» sans citer l'indice.
Proposition adoptée à l'unanimité — Pour 14 voix
Informations et Questions diverses
Indemnité du maire par intérim
M. Griset informe l'assemblée qu'il ne sollicitera pas d'indemnisation particulière pour l'exercice de sa
mission de Maire délégué.
Rappel des prochaines festivités
Michèle Legrand rappelle les festivités à venir
19 mai : fête des voisins — très peu de participants
27 mai : fête des mères — 3 inscrits sur 5 pour le moment
3 juin — Voyage culturel : Exposition RODIN -— Les flyers ont été distribués
23 juin : Voyage des ainés
24 juin : Vide grenier rue de Wattignies
01 juillet : Fête du village
Alain Griset rappelle les élections législatives des 11 et 18 juin
L'ordre du jour (informations et questions diverses) étant épuisé la séance est levée à 20H05.
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