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Procès Verbal - PV des deliberations du 16 05 2019
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Génébrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV des deliberations du 16 05 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 16 mai 2019 - page 1
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Arrondissement de MONTAUBAN
CANTON DE MONCLAR-DE-QUERCY
Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de
cette séance à la porte de la Mairie le 22 mai
2019 et transmis au contrôle de légalité le 22 mai
2019.
Nombre
de conseillers en exercice : 15
de présents : 8
de votants : 8
COMMUNE DE GENEBRIERES
PROCÈS VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du 16 mai 2019
L’an deux mille dix-neuf, le seize mai à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine DARRIGAN, Maire, avec pour ordre du jour :
N° 1) 8-4-0 - Domaines de compétences par thèmes - Aménagement du territoire - Convention avec l'Établissement Public foncier d'Occitanie.
N° 2) 5-7-8- Institutions et vie politique - Intercommunalité - Autres - Adhésion au Syndicat Mixte Cérou Vère et transfert de la compétence GEMAPI
N° 3) 5-7-8- Institutions et vie politique - Intercommunalité - Autres - Harmonisation de la compétence enfance jeunesse communautaire.
N° 4) 7-1.2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Proposition de financement du Crédit Agricole.
N° 5) 7-6-0 - Finances locales - Contributions budgétaires - Participation de la commune aux frais de transports - Année 2019/2020 - RECTIFICATION.
N° 6) 7-1-2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Décision modificative n° 1 - Budget communal : erreur article + équilibre.
N° 7) 7-1-2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Décision modificative n° 1 - Budget assainissement : erreur montant
N° 8) 4-1-5 - Fonction publique - Personnels titulaires - Création d'un poste permanent. N° 9) 9-1-0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Travaux de voirie.
N° 10) 9-1-0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Tenue bureau de vote - élections européennes du 26 mai 2019. N° 11) Questions diverses.
Étaient présents tous les membres du Conseil Municipal
Sauf
Membre(s) excusé(s) : Mme Leila MALGOUYRES; M. Jean-François CLAUSSE, M. Jean Marie MOREIRA, Mme Caroline CRESTIAN.
Membre(s) absent(s) : M. PESSATO Matthieu, Mme Jocelyne PAGA, Mme Sévérine JACQUES.
Les Conseillers excusés avaient délégué leur mandat respectivement à : COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 16 mai 2019 - page 2
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Marion RIGAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
DM N° 20190516D29 N° 1) 8-4-0 - Domaines de compétences par thèmes - Aménagement du territoire - Convention avec l'Établissement Public foncier d'Occitanie. -
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.321-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2008-670 du 2 juillet portant création de l'Établissement public foncier modifié par décret n°2017-836 du 5 mai 2017 ;
Viser les délibérations ou décisions relatives au projet objet de la convention (PLH, ZAC....) enregistré sous le numéro 20190115D01 ;
La commune de Genebrières, commune de 668 habitants située dans le Tarn et Garonne, souhaite réaliser une opération d’aménagement comprenant des logements avec une partie accession libre et une partie logements sociaux.
La commune de Génebrières, aux portes de Montauban, souhaite renforcer la structuration du centre de son bourg et pourvoir aux besoins en logements, notamment des jeunes familles souhaitant s’installer sur la commune par la réalisation d’une opération de requalification de bâtiments anciennement agricoles situés au cœur du tissu bâti et dans la continuité de lotissement comprenant des lots libres et des lots destinés à la réalisation de logements locatifs sociaux le tout dans un objectif de densification acceptable de la commune.
Le projet est situé sur la dernière partie du cœur du village pouvant être aménagée, et permet la valorisation importante des espaces verts et agricoles qui l’entourent. Il s’inscrit dans le cadre de la volonté communale de concentrer l’urbanisation dans le noyau historique du village.
Cette opération s’inscrit dans le cadre d’un projet global d’aménagement comprenant des équipements communs au village (chaufferie bois), et des liaisons douces et adaptées permettant des transparences avec le cœur déjà bâti. Un traitement particulier sera réservé aux espaces verts et aux lisières du lotissement afin de marquer le pourtour du noyau villageois originel.
Pour mener à bien cette démarche, les parties ont convenu de la mise en place d’une convention opérationnelle.
L’action foncière conduite par l’EPF aura pour finalité :
Pendant la phase d'élaboration ou de finalisation du projet la réalisation des acquisitions par voie amiable et par délégation des droits de préemption et de priorité et, le cas échéant, par voie de délaissement ;
Dès validation de ce projet par la collectivité compétente, la maîtrise de l’ensemble des biens nécessaires au projet.
La présente convention opérationnelle vise à :
définir les engagements et obligations que prennent les parties pour conduire sur le moyen/long terme une politique foncière sur le périmètre défini en annexe, dans le respect des dispositions du programme pluriannuel d’intervention (PPI) de l’EPF et de son règlement d’intervention en vigueur à la date de la signature de la présente, COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 16 mai 2019 - page 3
dispositions que la collectivité est réputée parfaitement connaitre et qui s’appliquent dans leur intégralité à la présente convention ;
préciser la portée de ces engagements.
Il est demandé au Conseil Municipal :
d'approuver le projet convention opérationnelle entre l'Établissement public foncier d’Occitanie et la commune de Genebrières ;
d'autoriser Madame le Maire à signer la convention et les documents y afférents ; de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.
Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer.
L'assemblée après avoir délibéré à l'unanimité décide :
d'approuver le projet de convention opérationnelle relative à l'acquisition de terrains entre l'Établissement public foncier d’Occitanie et la commune de Genebrières ;
autoriser Madame le Maire à signer la convention et les documents y afférents ; donner tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.
Interventions et débats:
Voix pour : 8 À l’unanimité
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
DM N° 20190516D30 N° 2) 5-7-8- Institutions et vie politique - Intercommunalité - Autres - Adhésion au Syndicat Mixte Cérou Vère et transfert de la compétence GEMAPI
Ayant pris connaissance de la délibération prise le 22 novembre 2018 par le Comité du Syndicat Mixte de rivière des Bassins Versants de Cérou et de la Vère ainsi que la délibération de la Communauté des communes du Quercy Vert Aveyron en date du 07 mars 2019, à laquelle la Commune est adhérente, par laquelle le Syndicat Mixte Cérou Vère décide de modifier ses statuts dans le cadre de la prise de nouvelles compétences incluant la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) prévue à compter du 1er janvier 2018 par la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 ;
Ayant pris connaissance du contenu et des dispositions du projet desdits nouveaux statuts tels qu’annexé à la délibération correspondante ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres votants : - ACCEPTE le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte Cérou Vère, tel que défini par délibération de ce dernier en date du 22 novembre 2018.
Interventions et débats:
Voix pour : 8 À l’unanimité
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
DM N° 20190516D31 N° 3) 5-7-8- Institutions et vie politique - Intercommunalité - Autres - Harmonisation de la compétence enfance jeunesse communautaire. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 16 mai 2019 - page 4
Ayant pris connaissance de la délibération prise le 07 mars 2019 par la Communauté des communes du Quercy Vert Aveyron par laquelle la CCQVA décide de modifier ses statuts, liée à l'élargissement de sa compétence facultative en matière d'enfance Jeunesse aux affaires périscolaires dans leur intégralité, prenant en compte tout type de structure dédiée à l'accueil périscolaire.
Interventions et débats:
Le Conseil Municipal vote contre la prise de compétence petite enfance par la communauté de communes telle qu’elle est proposée. Elle ne correspond en rien aux propositions qui ont été discutées lors des séances de travail.
Voix pour : 0
Voix contre : 8 A l’unanimité
Abstentions : 0 MM
DM N° 20190516D32 N° 4) 7-1.2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Proposition de financement du Crédit Agricole.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de d'achat des parcelles appartenant à M. BRAJON Yannick (délibération n° 20190411D26).
Pour le financement de ce projet, elle expose les propositions d’emprunt faites par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées un prêt de 100 000.00 € sur 15 ans
OU
DECIDE de contacter auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées un prêt de 154 000.00 € sur 15 ans
Caractéristiques de l’emprunt :
OBJET : Achat de parcelles + trésorerie
MONTANT DE L’EMPRUNT : 100 000.00€
DUREE : 15 ans - TAUX : 1.49 % fixe
ECHEANCE : 1 862.94 Euros/trimestre.
CONDITIONS DE DEBLOQUAGE : pouvant être portées à 24 mois.
OU
Caractéristiques de l’emprunt :
OBJET : Achat de parcelles + reprise de prêt
MONTANT DE L’EMPRUNT : 154 000.00€
DUREE : 15 ans - TAUX : 1.49 % fixe
ECHEANCE : 2 868.92 Euros/trimestre.
CONDITIONS DE DEBLOQUAGE : pouvant être portées à 24 mois.
S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.
S’ENGAGE à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels ces emprunts pourraient donner lieu. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 16 mai 2019 - page 5
Le Conseil Municipal décide d’attendre d’avoir de nouvelles propositions de
financement.
Interventions et débats :
Voix pour :
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
DM N° 20190516D33 N° 5) 7-6-0 - Finances locales - Contributions budgétaires - Participation de la commune aux frais de transports - Année 2019/2020 - RECTIFICATION.
Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2019/2020, Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du Conseil Régional en date du 26 mars dernier demandant la hauteur de la prise en charge communale quant à la participation financière des familles aux frais de transport scolaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
De prendre en charge la totalité des frais de transport scolaire pour les enfants fréquentant un établissement du 1er degré situé sur la commune*.
De prendre en charge partiellement les frais de transport scolaire pour les élèves du secondaire habitant sur la commune et les élèves fréquentant un établissement supérieur du Tarn-et-Garonne*, à hauteur de :
46 € pour les demi-pensionnaires,
20,00€ pour les internes
Interventions et débats :
* modifications apportées à la délibération par rapport du 11 avril 2019
Voix pour : 8
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
DM N° 20190516D34 N° 6) 7-1-2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Décision modificative n° 1 - Budget communal : erreur article + équilibre.
Lors de préparation du budget primitif 2019 pour la commune, la secrétaire de Mairie n'a pas relevées deux erreurs:
oubli de l'équilibre entre l'article 021/021 et 023/023
erreur dans un article.
Mme le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir prendre une décision modificative pour modifier ces erreurs :
Désignation Diminution de
crédits ouverts
Augmentation de crédits
ouverts
021/021 - virement de la section de
fonctionnement
0 € 0 €
204122/041 - opérations patrimoniales - 113 054,11 €
1322/13 - Subventions d'investissement 113 054,11 € 60623/011 - Charges à caractère général - 5 508,11 €
023/023 - Virement à la section
d'investissement
5 508,11 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE cette décision. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 16 mai 2019 - page 6
Interventions et débats:
Voix pour : 8
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
DM N° 20190516D35 N° 7) 7-1-2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Décision modificative n° 1 - Budget assainissement : erreur montant
Lors de préparation du budget primitif 2019 pour l'assainissement, la secrétaire de Mairie n'a pas été relevée une erreur :
d'un montant de 2 € entre deux articles.
Mme le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir prendre une décision modificative pour modifier cette erreur :
Désignation Diminution de
crédits ouverts
Augmentation de crédits
ouverts
618/011 - Charges à caractère général - 2 €
6811/042 - Opérations d'ordre entre 2
sections
2 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE cette décision.
Interventions et débats:
Voix pour : 8
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
DM N° 20190516D36 N° 8) 4-1-5 - Fonction publique - Personnels titulaires - Création d'un poste permanent.
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ; Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;
Mme le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 28 mai 2019 ;
Nombre
d’emplois Grade
Nature des fonctions
Niveau de recrutement
Temps de travail
Hebdomadaire
1 Adjoint technique territorial Employé communal polyvalent 35 h
Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
Chargent Mme le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l’emploi sont disponibles seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année à venir. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 16 mai 2019 - page 7
Interventions et débats:
Voix pour : 8
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
DM N° 20190516D37 N° 9) 9-1-0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Travaux de voirie.
Lors de la commission des finances qui s'est tenu le 04 avril dernier, un point avait été fait sur la voirie et les divers travaux à faire.
Après plusieurs sollicitations d'entreprises, Mme le Maire présente les devis ayant l'offre économiquement la plus avantageuse :
GOMES TP :
- CR 4 de Sadoulet = 18 360 € HT soit 22 032 € TTC
- Lieu-dit Souladiès + Tabuste et Bosc Carrat : 5 638 € HT soit 6 765.60 € TTC - CR Lagasque + CR 7 de Rafi : 20 056.40 € HT soit 24 067.68 € TTC (si option).
Mme le Maire demande de bien vouloir prendre une décision sur les travaux de voirie à venir.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
accepte les propositions de l'entreprise GOMES TP,
charge le Maire de signer les devis
dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019.
Interventions et débats:
Voix pour : 8
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
DM N° 20190516D38 N° 10) 9-1-0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Tenue bureau de vote - élections européennes du 26 mai 2019.
Mme le Maire propose aux Conseillers Municipaux de remplir le tableau pour la tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai prochain.
Voir annexe.
Interventions et débats:
Voix pour :
Voix contre : 0 MM
Abstentions : 0 MM
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
N° 1) 8-4-0 - Domaines de compétences par thèmes - Aménagement du territoire - Convention avec l'Établissement Public foncier d'Occitanie.
N° 2) 5-7-8- Institutions et vie politique - Intercommunalité - Autres - Adhésion au Syndicat Mixte Cérou Vère et transfert de la compétence GEMAPI
N° 3) 5-7-8- Institutions et vie politique - Intercommunalité - Autres - Harmonisation de la compétence enfance jeunesse communautaire. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 16 mai 2019 - page 8
N° 4) 7-1.2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Proposition de financement du Crédit Agricole.
N° 5) 7-6-0 - Finances locales - Contributions budgétaires - Participation de la commune aux frais de transports - Année 2019/2020 - RECTIFICATION.
N° 6) 7-1-2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Décision modificative n° 1 - Budget communal : erreur article + équilibre.
N° 7) 7-1-2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Décision modificative n° 1 - Budget assainissement : erreur montant
N° 8) 4-1-5 - Fonction publique - Personnels titulaires - Création d'un poste permanent. N° 9) 9-1-0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Travaux de voirie.
N° 10) 9-1-0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Tenue bureau de vote - élections européennes du 26 mai 2019. N° 11) Questions diverses.
Liste d’émargement des membres du Conseil Municipal - réunion du 16 mai 2019.
Nom – Prénom Signature
Mme Catherine DARRIGAN
Mme Marion RIGAUD
M. Pascal ESCALETTE
Mme Nadine PIDOFF
M. Laurent CLERIN
M. Matthieu PESSATO
Mme Séverine JACQUES
M. Maxime LOUPIAS
M. Jean-Marie MOREIRA
M. Pierre DESQUINES
Mme Caroline CRESTIAN
Mme Anne-Sophie SACHOT
Mme Leila MALGOUYRES
M. Jean-François CLAUSSE
Mme Jocelyne PAGA