Procès Verbal - PV des deliberations du 10 01 2019

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Procès Verbal - PV des deliberations du 10 01 2019 Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Génébrières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV des deliberations du 10 01 2019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports, COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 10 janvier 2019 - page 1

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Arrondissement de MONTAUBAN

CANTON DE MONCLAR-DE-QUERCY

Le Maire certifie avoir affiché le compte

rendu de cette séance à la porte de la Mairie

le 15 janvier 2019 et transmis au contrôle de

légalité le 15 janvier 2019.

Nombre

de conseillers en exercice : 15

de présents : 8

de votants : 10

COMMUNE DE GENEBRIERES

PROCÈS VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Du 10 JANVIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 10 janvier à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine DARRIGAN, Maire, avec pour ordre du jour :

N° 1) 9-9.1 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Établissement Public Foncier d'Occitanie.

N° 2) 9-9.1 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Sécurité routière : VC 11 et VC 9.

N° 3) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Préparation vœux 2019.

N° 4) 9-4.0 - Autres domaines de compétences - Vœux et Motion - Intervention des services d'urgence dans nos zones rurales.

N° 5) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Adhésion au Pôle Santé du CDG 82.

N° 6) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Achat de 2 hottes aspirantes dans les deux logements du Presbytère. Questions diverses.

Étaient présents tous les membres du Conseil Municipal

Sauf

Membre(s) excusé(s) : Me RIGAUD Marion, Me PIDOFF Nadine,

Me CRESTIAN Caroline, me SACHOT A-Sophie, Mr CLERIN Laurent, Me JACQUES Séverine Membre(s) absent(s) : Mr PESATTO Matthieu

Les Conseillers excusés avaient délégué leur mandat : Mme CRESTIAN Caroline a donné pouvoir à Mr ESCALETTE Pascal, Me RIGAUD Marion à donné pouvoir à Mme DARRIGAN.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Leila MALGOUYRESCOMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 10 janvier 2019 - page 2

ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

N° 1) 9-9.1 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Établissement Public Foncier d'Occitanie.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la création de l'établissement public foncier d'Occitanie par le décret n°2008-670 du 2 juillet 2008 modifié par le décret n° 2017-836 du 5 mai 2017.

L’Établissement public foncier d'Occitanie est un établissement public de l’Etat à caractère Industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est habilité à intervenir sur l’ensemble de la région Occitanie (à l'exception des périmètres des trois EPF locaux de Castres-Mazamet, Montauban et Toulouse). Il dispose de ressources propres liées à son activité (taxe spéciale d’équipement, cession des biens acquis), du produit des emprunts et de subventions. Il exerce ses activités dans le cadre d’un programme pluriannuel d’Intervention (PPI).

Les missions des EPF :

L’ordonnance du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics de l’Etat et son décret du 20 décembre 2011 précisent les missions des établissements publics fonciers de l’Etat :

"Les établissements publics fonciers mettent en place des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l’habitat."

De ce fait, elle propose aux Conseillers de contacter l'EPF d'Occitanie pour voir si les projets abordés lors de la commission des Finances qui s'est tenue en date du 3 décembre 2018 pouvaient rentrer dans le cadre d'une convention, à savoir :

 Achat de terrains en bas du village

 Achat de terrains en haut du village.

Interventions et débats :

Voix pour : 10 À l’unanimité

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 2) 9-9.1 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Sécurité routière : VC 11 et VC 9.

Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la voie communale n° 9 et de la voie communale n° 11, située dans l’agglomération de Genebrières, la circulation est réglementée comme suit :

 Mise en place d'un céder le passage : Les usagers circulant sur la voie communale

n° 11, devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la VC n° 9.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 10 janvier 2019 - page 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 autorise le Maire à faire les démarches nécessaires pour sécuriser ces voies

communales.

Interventions et débats :

Voix pour : 10 À l’unanimité

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 3) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Préparation vœux 2019.

Mme le Maire de Genebrières souhaite organiser la préparation de la cérémonie des vœux prévue le 13 janvier prochain à 16h00, à la salle des associations.

Interventions et débats :

Voix pour : 10 À l’unanimité

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 4) 9-4.0 - Autres domaines de compétences - Vœux et Motion - Intervention des services d'urgence dans nos zones rurales.

Suite au courriel de M. ALBERT Jean-Paul, Maire de la commune de Monclar de Quercy, reçu le 21 décembre dernier, Mme le Maire souhaite faire part de la motion que M. ALBERT a votée sur sa commune concernant les conditions d'intervention des services d'urgences dans nos communes.

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la motion de Mr ALBERT, Maire de Monclar ; les Conseillers déplorent le délai d’intervention de prise en charge du patient par l’ambulance régulée par le SAMU.

Le Conseil Municipal n’est pas favorable à ce que les élus et les responsables locaux aient autorité sur la régulation et/ou l’intervention des secours.

Interventions et débats :

Voix pour : 10 À l’unanimité

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 5) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Avenant d'adhésion au Pôle Santé du CDG 82.

Le Centre de Gestion du 82 propose un avenant à la convention d'adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail pour 2019.

Cet avenant porte essentiellement sur une augmentation de tarifs d'adhésion pour 2019 et 2020 : 59 € en 2019 puis 74 € les années suivantes.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 10 janvier 2019 - page 4

Le CDG82 décide une facturation complémentaire de 25 € par absence non justifiée 48 h à l'avance (près de 10 % des agents convoqués ne se présentent pas aux visites).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 autorise le Maire à signer la convention d'adhésion et toutes pièces relatives à ce

dossier.

Interventions et débats :

Voix pour : 10 À l’unanimité

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 6) 9-1.0 - Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes - Achat de 2 hottes aspirantes dans les deux logements du Presbytère.

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'avancée des travaux sur les deux logements au Presbytère.

Afin de régler un problème de condensation, ces travaux doivent être complétés par l’achat d’une hotte par logement. Un devis correspondant techniquement au besoin a été fourni par le fournisseur ECOTEC.

Le montant de ce devis s’élève à 1990 euros € HT.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à cet achat et d’inscrire la dépense en section d’investissement à l'article 2188.

Interventions et débats :

Voix pour : 10 À l’unanimité

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

QUESTIONS DIVERSES :

- Débat National : Un cahier de doléances sera mis à disposition du public à la mairie, au jour et heures d’ouverture, à compter du lundi 11 janvier 2019.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 10 janvier 2019 - page 5

Liste d’émargement des membres du Conseil Municipal - réunion du 10 janvier 2019.

Nom – Prénom Signature

Mme Catherine DARRIGAN

Mme Marion RIGAUD

M. Pascal ESCALETTE

Mme Nadine PIDOFF

M. Laurent CLERIN

M. Matthieu PESSATO

Mme Séverine JACQUES

M. Maxime LOUPIAS

M. Jean-Marie MOREIRA

M. Pierre DESQUINES

Mme Caroline CRESTIAN

Mme Anne-Sophie SACHOT

Mme Leila MALGOUYRES

M. Jean-François CLAUSSE

Mme Jocelyne PAGA