Procès Verbal - PV des deliberations du 05 04 2018

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Procès Verbal - PV des deliberations du 05 04 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Génébrières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV des deliberations du 05 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 5 avril 2018 - page 1

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Arrondissement de MONTAUBAN

CANTON DE MONCLAR-DE-QUERCY

Le Maire certifie avoir affiché

le compte rendu de cette

séance à la porte de la Mairie

le 10 avril 2018 et transmis au

contrôle de légalité le 10 avril

2018.

Nombre

de conseillers en exercice : 15

de présents : 11

de votants : 11

COMMUNE DE GENEBRIERES

PROCÈS VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Du 5 avril 2018

L’an deux mille dix-huit, le 5 avril à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine DARRIGAN, Maire, avec pour ordre du jour :

N° 1) 7-1.2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Comptes de Gestions 2017.

N° 2) 7-1.2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Comptes Administratifs 2017.

N° 3) 7-1.2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Affectation des résultats - Budgets primitifs 2018.

N° 4) 7-1.2 - Finances Locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Vote du taux d'imposition.

N° 5) 2-2.8 - Finances Locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Attributions des subventions aux associations 2018.

N°6) 2-2.8 - Finances Locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Attributions des subventions aux associations extérieures 2018.

N° 7) Questions diverses.

Étaient présents tous les membres du Conseil Municipal

Sauf

Membre(s) excusé(s) : Anne Sophie Sachot, Maxime Loupias

Membre(s) absent(s) : Matthieu Pessato, Jocelyne Paga

Les Conseillers excusés avaient délégué leur mandat respectivement à :

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Marion RIGAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 5 avril 2018 - page 2

N° 1) 7-1.2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Comptes de Gestions 2017.

Approbation du Compte de Gestion 2017 de la Commune.

Après s’être fait présenter le budget primitif de la Commune de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice de 2017 celui de tous les titre de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Interventions et débats:

Voix pour : 11

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

Approbation du Compte de Gestion 2017 de l'assainissement.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l'assainissement de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice de 2017 celui de tous les titre de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 5 avril 2018 - page 3

 Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Interventions et débats:

Voix pour : 11

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

Approbation du Compte de Gestion 2017 de la régie des transports.

Après s’être fait présenter le budget primitif de la régie des transports de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice de 2017 celui de tous les titre de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Interventions et débats:

Voix pour : 11

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 2) 7-1.2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Comptes Administratifs 2017.

Approbation du Compte Administratif 2017 de l'assainissement.

M. CLERIN Laurent, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2017 du budget assainissement.

Hors de la présence de Mme DARRIGAN Catherine, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget assainissement 2017.

Interventions et débats:

Voix pour : 10

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MMCOMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 5 avril 2018 - page 4

Approbation du Compte Administratif 2017 de La Commune.

M. CLERIN Laurent, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2017 du budget communal.

Hors de la présence de Mme DARRIGAN Catherine, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2017.

Interventions et débats :

Voix pour : 10

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

Approbation du Compte Administratif 2017 de La Régie de Transport.

M. CLERIN Laurent, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2017 du budget de la Régie de Transport.

Hors de la présence de Mme DARRIGAN Catherine, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de la Régie de Transport 2017.

Interventions et débats :

Voix pour : 10

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 3) 7-1.2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Affectation des résultats - Budgets primitifs 2018.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame DARRIGAN Catherine, Maire de Genebrières après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2017 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

AFFECTATION DE RESULTAT - SERVICE COMMUNAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- dépenses 2017 446 591.03 € - recettes 2017 496 252.01 € - résultat 2017 49 660.98 € - excédent reporté 2016 478 254.85 € - résultat de clôture 257 000.46 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- dépenses 2017 386 791.29 € - recettes 2017 433 388.73 € - résultat 2017 46 597.44 € - déficit reporté 2016 -270 915.37 € - résultat de clôture - 224 317.93 €

Affectation au budget primitif 2018COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 5 avril 2018 - page 5

Fonctionnement :

Article 002 excédent de fonctionnement reporté 257 000.46 €

Investissement :

Article 001 déficit d’investissement reporté - 224 317.93 € Article 1068 : 224 317.93 €

Interventions et débats:

Voix pour :

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

AFFECTATION DE RESULTAT - SERVICE ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- dépenses 2017 9 848.33 € - recettes 2017 16 333.64 € - résultat 2017 6 485.31 € - excédent reporté 2016 40 780.01 € - résultat de clôture 42 139.99 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- dépenses 2017 12 028.00 € - recettes 2017 13 501.33 € - résultat 2017 1 473.33 € - déficit reporté 2016 - 5 126.33 € - résultat de clôture - 3 653.00€

Affectation au budget primitif 2018

Fonctionnement :

Article 002 excédent de fonctionnement reporté 42 139.99 €

Investissement :

Article 001 déficit d’investissement reporté - 3 653.00 € Article 1068 réserve 3 653.00 €

Interventions et débats:

Voix pour : 11

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

AFFECTATION DE RESULTAT - SERVICE TRANSPORT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- dépenses 2017 3 428.58 € - recettes 2017 0 € - résultat 2017 - 3 428.58 € - excédent reporté 2016 44 061.23 € - résultat de clôture 20 632.65 €COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 5 avril 2018 - page 6

SECTION D’INVESTISSEMENT

- dépenses 2017 0 € - recettes 2017 23 241.00 € - résultat 2017 23 241.00 € - excédent reporté 2016 8 766.50 € - résultat de clôture 32 007.50 €

Affectation au budget primitif de la Commune 2018

Fonctionnement :

Article 002 excédent de fonctionnement reporté 20 632.65 €

Investissement :

Article 001 excédent d’investissement reporté 32 007.50 €

Interventions et débats:

Voix pour :

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 4) 7-1.2 - Finances Locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Vote du taux d'imposition.

Après examen de l’état 1259 COM (Etat de notification des taux d’imposition) de 2018 des trois taxes locales, et compte tenu du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de maintenir les taux pour 2018 comme suit:

Taxe d’habitation : 17,19 %

Taxe Foncière (bâti) : 17,25 %

Taxe Foncière (non bâti) : 100,13 %

CFE : 26,12 %

Interventions et débats:

Voix pour : 11

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N° 5) 2-2.8 - Finances Locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Attributions des subventions aux associations 2018.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subvention des associations sollicitées au titre de l’année 2018 :

Nom association

Subvention

allouée en

2017

Subvention

allouée en

2018

ACCA 200,00 € 200,00 €

Bonne Aventure 0,00 € 0,00 €

Comice agricole 150,00 € 150,00 €

Comité des Fêtes 900,00 € 1050,00 €

La Concorde Club 3ème âge 150,00 € 150,00 €COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 5 avril 2018 - page 7

FNACA 80,00 € 80,00 €

OCCE 82 Coopérative scolaire 2 600,00 € 2 600,00 €

OPI des Tescou’s 50,00 € 50,00 €

Quercy Jazz 150,00 € 150,00 €

Sapeurs Pompiers 50,00 € 50,00 €

APATG 100,00 € 100,00 €

Association des Cavalier et Meneurs Randonneurs du

Quercy Vert 150,00 € 0,00 €

Pays'art 50,00 € 50,00 €

Leojac joue les artistes 200,00 € 200,00 €

ONAC 50,00 € 50,00 €

Le Camp des Licornes 0.00 € 3000 €

Cantabile 500 €

TOTAL 4880 € 8380 €

Interventions et débats:

Voix pour : 11

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

N°6) 2-2.8 - Finances Locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Demandes de subventions d'associations extérieures 2018.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subvention des associations extérieures à la commune sollicitées au titre de l’année 2018 :

Nom association

Subvention

allouée en

2017

Subvention

allouée en

2018

Jeunesse au plein air 82 0 € 0€

Association française des sclérosés en plaques - AFSEP 0 € 0€

Association climatologique de la moyenne Garonne et

du Sud-Ouest - ACMG 0 € 0€

Les amis des chats 0 € 0€

Association de lutte contre les maladies des animaux -

ALMA 82 0 € 0€

TOTAL 0 € €

Interventions et débats:

Voix pour : 11

Voix contre : 0 MM

Abstentions : 0 MM

QUESTIONS DIVERSES : /

N° 1) 7-1.2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Comptes de Gestions 2017.

N° 2) 7-1.2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Comptes Administratifs 2017.

N° 3) 7-1.2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Affectation des résultats - Budgets primitifs 2018.

N° 4) 7-1.2 - Finances Locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Vote du taux d'imposition.COMMUNE DE GENEBRIÈRES

Conseil Municipal du 5 avril 2018 - page 8

N° 5) 2-2.8 - Finances Locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Attributions des subventions aux associations 2018.

N°6) 2-2.8 - Finances Locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Attributions des subventions aux associations extérieures 2018.

N° 7) Questions diverses.

Liste d’émargement des membres du Conseil Municipal - réunion du 5 avril 2018.

Nom – Prénom Signature

Mme Catherine DARRIGAN

Mme Marion RIGAUD

M. Pascal ESCALETTE

Mme Nadine PIDOFF

M. Laurent CLERIN

M. Matthieu PESSATO

Mme Séverine JACQUES

M. Maxime LOUPIAS

M. Jean-Marie MOREIRA

M. Pierre DESQUINES

Mme Caroline CRESTIAN

Mme Anne-Sophie SACHOT

Mme Leila MALGOUYRES

M. Jean-François CLAUSSE

Mme Jocelyne PAGA