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Déliberation - DELIB2023 1
Déliberation - DELIB2023 22
Déliberation - DELIB2023 43
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Délibération
n° CM2023_43
Convocation
du
18
septembre
2023
Thème
: ENFANCE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Objet
: règlement
des
services
enfance,
jeunesse,
restauration,
centre
social
Nombre
de
votants
: 24
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
à
la
salle
de
la
Trèche,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Sont présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
Mme
RICHARD-PERROT,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRÈRE,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M. TREUILLET,
Mme
BRUNEL,
M. MARTIN,
Mme
MAES,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ.
Sont
excusés
:
Mme
CARNOT
M.
DE ABREU
qui
a donné
pouvoir
à Mme
ZARÉBA
M.
PAQUAUX
M.
WACKENHEIM
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEFACHELLE
M.
LOCTIN
qui
a donné
pouvoir
à M.
PICHARD
Mme
MARTIN-ROUSSEAU
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Nicole
GRANDO
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: V
DOUHARD
Le
rapporteur
informe
de
la
nécessité
de
modifier
les
conditions
d’accueil
et
de
fonctionnement
des
services
périscolaire,
extrascolaire,
restauration
scolaire,
du
local
jeunes
et
des
activités
adultes
et
familles. Sanvignes-les-Mines
délibération
n°CM2023_43
- suite
1/1
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Abroge
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
service
Enfance,
Jeunesse,
Centre
Social
adopté
par
délibération
n°2021_66
du
6
décembre
2021,
-__
Approuve
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
service
Enfance,
Jeunesse,
Restauration
et
Centre
Social
(document
joint)
-__
Dit
que
ces
règlements
seront
applicables
à
compter
du
1%
octobre
2023
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
_
Nicole
GRANDO.
Transmis
à La Sous-Préfecture
Le
ock@e
Jo'La
Publié
sur
Le
site
internet
de
la commune
le
$
che
Lo
13