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Déliberation - 1.02.2024
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Procès Verbal - PV du 13.04.2023
Procès Verbal - PV du CM du 13.04.2023
Procès Verbal - PV 13.04.2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
1
DEPARTEMENT
DE
SEINE & MARNE
VILLE DE NEMOURS
Effectif légal du Conseil 33
Membres en exercice 33
Majorité absolue 17
_________________________________
DATE DE CONVOCATION
Le 07 avril 2023
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 13 AVRIL 2023
(En application de l’article L 2121-25 du CGCT)
Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s’est réuni, en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le jeudi 2 février 2023 à 18h30.
PRESENTS
EXCUSES
POUVOIRS
Valérie LACROUTE, Florence MARCANDELLA, Bernard COZIC, Annie DURIEUX, Ziraute BOUHENNICHA, Nathalie PETITDIDIER-LENOIR, Philippe ROUX, Anne-Isabelle PAROISSIEN, Frédéric BAURY-SAILLY (à partir de 19h38), Charlotte VAILLOT, Gilles KINDERF, Elodie LABE, Odile HAVET, Sylvie RADZIMSKI, Paule QUINTON, Noé SULTAN, Elodie TARIKET, Josselin ADAM, Abderraouf BRAIK (jusqu’à 20h16), Natacha SERGENT, Christian BRUNET, Anne-Marie MARCHAND, Valérie LAMANDE ROUET, Philippe MENARD, Ahamada MFOIHAYA, Volkan ALGUL, Guillaume CAZAURAN
Frédéric BAURY-SAILLY (jusqu’à 19h38), Nicolas PAOLILLO, Daniel HELFRICH, Brice LAMBERT, Sylvie PIROU,
Frédéric BAURY-SAILLY à Nathalie PETITDIDIER-LENOIR (jusqu’à 19h38) Nicolas PAOLILLO à Florence MARCANDELLA
Daniel HELFRICH à Philippe ROUX
Brice LAMBERT à Valérie LACROUTE
Sylvie PIROU à Sylvie RADZIMSKI
Monsieur Noé SULTAN remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du 2 février 2023.
Adopté à la majorité, 2 abstentions (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA)
M. ZAABAY :
Je voudrais revenir sur le sujet de la question orale que nous avons posée concernant les élus absents. Vous avez dit que lorsqu’un élu donne une procuration, il participe au conseil municipal. Je ne suis pas du tout d’accord avec vous.
Je ne dis pas que ce n’est pas légal. Vous avez expliqué que c’est au moment où l’on se présente que l’on doit remplir certaines conditions mais quand on donne tout le temps des procurations, on ne participe plus au conseil municipal selon moi. 2
Compte rendu des décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D.2023.10
Attribution de l’accord-cadre n°2208 – Optimisation et maintenance du réseau de vidéoprotection de la ville de Nemours
Attributaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Montant mini annuel : 0 € H.T.
Montant max annuel : 70 000 € H.T.
D.2023.11
Modification de marché n°1 relative au Marché n°2106 : Mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement d’espaces publics à Nemours
Attributaire : ECMO SAS
Objet : Augmentation du montant maximum initial du marché de 13 275,00 € H.T. à 20 850,00 € H.T. soit une modification de + 7 575,00 € H.T. (57,06%)
D.2023.12
Demande de subvention auprès de l’Etat - Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 - (Annule et remplace la décision n° D.2023.02)
DSIL Axe 1 : Travaux d’éclairage public à performance énergétique : Montant H.T. 500 000 € / Subvention sollicitée : 250 000 €
DETR Axe 1 : Rénovation énergétique de l’Hôtel de ville :
Montant H.T. : 366 666 € / Subvention sollicitée : 256 000 €
D.2023.13
Cimetière communal – jardin du souvenir – révision du tarif des plaques funéraires
Augmentation du tarif des plaques funéraires de 27,92 € T.T.C. à 29,86 € T.T.C.
D.2023.14
Cimetière communal – Concessions funéraires – Révision des tarifs
Type de concession Tarif
15 ans 77 €
30 ans 195 €
50 ans 313 €
Columbarium
15 ans 287 €
30 ans 469 €
D.2023.15
Portant approbation d’un bail dérogatoire pour la boutique éphémère Bénéficiaire : Société ELORA ET PURE
Dates : du 06.03.2023 au 19.03.2023
D.2023.16
Portant approbation d’un bail dérogatoire pour la boutique éphémère Bénéficiaire : Société MADEINSENS
Dates : du 20.03.2023 au 02.04.2023
D.2023.17 Modification de la régie d’avances du service des affaires culturelles par la création d’une régie mixte d’avances et de recettes « administration générale »
D.2023.18
Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine privé communal
Bénéficiaire : SAS « LA CAVE DE BARBIZON »
Site occupé : site des anciens Moulins de Nemours
D.2023.19
Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France : Rénovation énergétique des bâtiments publics
Travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville :
Montant H.T. 574 954 € / Subvention sollicitée : 164 165 €
Droit de Préemption Urbain
Dossiers n° 22/241 au n° 22/242 et n°23/01 au 23/28
Sur ces 30 opérations, aucune n’a donné lieu à l’exercice du droit de préemption. 3
Droit de Préemption sur fonds artisanaux, fonds de commerce
et baux commerciaux
Dossier n°23/01
Cette opération n’a pas donné lieu à l’exercice du droit de préemption.
ORDRE DU JOUR
URBANISME
1- REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE – DEBAT DES ORIENTATIONS (ANNEXE)
Rappel du contexte de la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)
Il est rappelé que le RLP est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d'adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier. Il s'agit notamment d'apporter, grâce au zonage du RLP, une réponse adaptée au patrimoine architectural et paysager qu'il convient de préserver.
Le RLP comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.
Le Conseil municipal a prescrit l’élaboration du RLP par délibération le 11 décembre 2014. Les objectifs poursuivis par la révision du RLP ont ainsi été définis :
- Valoriser l'image communale, garantir un cadre de vie de qualité aux habitants de Nemours, préserver les entrées de villes en organisant la publicité en ZAC et sur les voies principales et secondaires ;
- Limiter l'implantation des dispositifs publicitaires enseignes et préenseignes, favoriser leur harmonie et mise en cohérence ;
- Réduire la facture énergétique en luttant contre les dispositifs lumineux ; - Mettre en valeur le patrimoine architectural du centre-ville, plus généralement celui des quartiers de la ville ;
- Renforcer l'identité du territoire ;
- Pallier la fragilité du RLP actuel devenu obsolète.
Il est précisé que le RLP est élaboré conformément aux procédures d’élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Par conséquent, il a été décidé d'organiser un débat sur les orientations générales du RLP.
Afin de répondre aux objectifs qu'elle avait définis dans le cadre de la révision du RLP cités ci-dessus, la commune de Nemours a fixé les orientations présentées dans le document ci- joint.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de prendre acte de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité.
M. ALGUL :
Comment calcule-t-on la superficie d’un panneau d’affichage ? 4
Mme FAUVEL, consultante GoPub Conseil :
Il y a deux possibilités de calcul de superficie. Celle que nous utilisons est liée à la fiscalité. Elle est basée sur la taxe locale sur la publicité extérieure. Nous nous appuyons sur des dispositions règlementaires et prenons en compte tant l’affiche que son encadrement afin d’avoir le calcul le plus précis de l’impact visuel.
M. ALGUL :
D’accord, et qui juge et comment on juge la qualité d’une publicité ?
Mme FAUVEL, consultante GoPub Conseil :
Plusieurs critères peuvent être pris en compte, notamment le format et le cumul de la publicité. La succession de 3, 4 ou 5 panneaux de publicité n’est peut-être pas souhaitable à Nemours selon l’endroit d’implantation. La qualité de la publicité est très subjective mais l’objectif du règlement local de publicité est de trouver le bon curseur. Les décisions qui seront prises feront, en tout état de cause, l’objet d’une concertation. Par exemple, il pourra être proposé un format de 2m² et on nous répondra possiblement que cette restriction est excessive au regard de la rentabilité attendue du support. Nous serons alors en capacité de proposer un format plus adapté. Pour autant, d’après notre expérience, certains formats s’intègrent mieux que d’autres, surtout en plein centre-ville, et nous pourrons vous conseiller le moment venu.
M. ALGUL :
Entendu. Et vous avez réalisé une étude donc vous avez sans doute une idée des revenus que rapportent ces panneaux d’affichage à la ville.
Mme FAUVEL, consultante GoPub Conseil :
Nous intervenons uniquement sur l’aspect règlement du Règlement local de publicité. Si je ne me trompe pas, vous avez un autre prestataire qui est en charge de la taxe locale de la publicité extérieure. Je ne pourrais donc pas vous répondre sur ces éléments.
M. ALGUL :
Je comprends. Et quand vous parlez de cadre de vie, c’est en rapport à la beauté de la rue ou de l’emplacement du panneau en question n’est-ce pas ? Si la rue est complètement à refaire, comment apprécie-t-on le cadre de vie ?
Mme FAUVEL, consultante GoPub Conseil :
Là encore, ces notions ne peuvent pas être parfaitement objective mais les critères ne changent pas. Il s’agit encore d’évaluer le format et le nombre de publicité en question. Le règlement local de publicité n’a pas pour vocation d’interdire complètement la publicité, seulement de la rationnaliser à l’échelle de Nemours en trouvant un équilibre entre la protection du cadre de vie et la liberté du commerce et de l’industrie.
M. ZAABAY :
Dans l’introduction du support de présentation, vous parlez de préserver les entrées de ville. Je suis étonné de ne pas revoir ce point dans les orientations.
Mme FAUVEL, consultante GoPub Conseil :
Les orientations sont des axes d’amélioration génériques. C’est l’application des mesures dictées par ces orientations qui conduisent à atteindre les objectifs recherchés tels que la préservation des entrées de ville.
M. ZAABAY :
Dans le cadre du RLP (règlement local de publicité), peut-on éventuellement parler de durer d’exposition de ces publicités ? Peut-on la limiter, par exemple pour les panneaux qui demeurent les mêmes pendant 10 ans ? 5
Mme FAUVEL, consultante GoPub Conseil :
Oui et non. Il n’est pas possible de limiter la durée sauf pour les publicités dites « temporaires ». Il en existe de deux types. Celles de courte durée, par exemple les déstockages et celles qui sont de longue durée, par exemple les opérations immobilières ou opérations de travaux publics. Concernant ces dernières, le code de l’environnement prévoit déjà des contraintes de durée en matière de pose et de dépose des publicités. Le règlement local de publicité ne peut déroger à ces dispositions-là. Pour la publicité qui n’est pas temporaire, typiquement ces panneaux qui restent inchangés en 10 ans, il s’agit d’un contrat de louage entre l’activité et le professionnel de l’affichage. Il n’est pas possible d’agir dessus. Le règlement local de publicité n’a pas vocation à contrôler le contenu des publicités, seulement leur format et leur nombre.
M. ZAABAY :
Et peut-on agir sur les publicités qui sont sur des propriétés privées ? Sur les fenêtres par exemple.
Mme FAUVEL, consultante GoPub Conseil :
Oui tout à fait. Le règlement local de publicité s’applique à tous les supports de publicité grâce à une définition très large, et cela sur les voies publiques comme sur les voies privées. Un support implanté dans un jardin sera soumis au RLP.
M. ZAABAY :
D’accord. Dernière chose, cette question s’adresse plutôt à Mme le Maire. J’ai vu que dans le planning étaient prévues des réunions publiques le 17 et le 19 avril. Les acteurs concernés en ont-ils déjà été informés ?
Mme le Maire :
Le planning pourra être discuté ultérieurement car pour l’instant nous sommes en train de faire le débat sur les orientations. Y a-t-il d’autres questions ?
M. ALGUL :
Oui, je me souviens de mes années salariées lorsque j’étais dans le bâtiment, j’avais pris un avertissement car j’avais oublié de réinstaller le panneau de l’entreprise lorsque le chantier était terminé.
Il faut savoir une chose, la communication c’est, pour certains métiers, entre 40 et 60% du chiffre d’affaires. Et si l’on ne communique pas, comme dans tous les secteurs, cela ne marche pas. Pour gagner de l’argent en tant qu’entreprise, il faut savoir en dépenser. Par exemple, lorsque l’on souhaite acheter une commode ou une lampe en France, on ne pense pas nécessairement à une grosse entreprise comme Roche Bobois, on pense à IKEA. Et malgré cela, IKEA continue à faire des gros pavés de catalogues et à les distribuer dans toutes les boîtes aux lettres françaises. Et si eux, ils continuent à faire cette communication, c’est bien que pour un entrepreneur, rien n’est acquis. Pour certaines entreprises, la seule communication, ce sont les panneaux implantés devant les chantiers. Je pense qu’il est donc très important de ne pas les restreindre excessivement.
Mme le Maire :
C’est noté. Suite à la présentation de Mme FAUVEL, je rappelle que les réunions publiques du 17 et du 19 avril se tiendront à 19h30 ici. Elles sont ouvertes à tous, notamment aux professionnels de l’affichage et aux commerçants, ainsi qu’aux associations de protection de l’environnement qui sont toujours très attentives à ces sujets-là.
Avez-vous des questions complémentaires sur cette première étape ? Vous avez noté que cet été nous aurons une enquête publique qui permettra une seconde phase de concertation avec le public, aussi bien les commerçants que les entrepreneurs et les particuliers. En l’absence de plus de questions, nous prenons acte du débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité à l’unanimité 6
FINANCES
2- EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION (ANNEXE)
Le compte de gestion est un document de contrôle comptable. Il est établi par le receveur qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire.
Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2022, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Il présente la situation générale des opérations en distinguant :
- La situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée, - Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice, - La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture, - Le détail des opérations effectuées au titre du budget,
- Et les résultats de celui-ci.
Une partie des opérations apparaissant dans le compte de gestion figure également au compte administratif.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion du receveur qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à la majorité, 2 abstentions (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA)
3- EXERCICE 2022 – COMPTE ADMINISTRATIF
Le compte administratif constate l’ensemble des dépenses et recettes effectivement réalisées au titre de l’exercice comptable (1er janvier au 31 décembre). Il permet de mettre en perspective les prévisions et les réalisations inscrites au budget et présente les résultats comptables de l’exercice. Il est soumis pour approbation à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement avant le 30 juin.
A noter que le compte administratif 2022 est conforme au compte de gestion 2022 arrêté par le Trésorier Municipal.
L’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
En outre, l’article 107 de loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 07 août 2015 prévoit certaines dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Parmi ces dispositions, il est ainsi prévu que la présente note soit disponible sur le site internet de la ville. 7
Vue d’ensemble des réalisations
Fonctionnement Budget 2022 Réalisation 2022 Résultat d'exercice au 31/12/2022
Dépenses 16 733 568,05 €
Recettes 19 480 680,71 €
Investissement Budget 2022 Réalisation 2022 Résultat d'exercice au 31/12/2022
Dépenses 13 829 189,35 €
Recettes 12 698 917,16 €
Reste à réaliser Dépenses Recettes Total
2 019 391,28 € 1 478 542,94 € - 540 848,34 €
Section Résultat d'exercice 2022 Resultat reporté N-1 Résultat cumulé 2022
Fonctionnement 2 747 112,66 € 2 361 961,87 € 5 109 074,53 €
Investissement - 1 130 272,19 € -1 657 379,48 € - 2 787 651,67 €
5 109 074,53 €
- 2 787 651,67 €
- 540 848,34 €
21 324 215,00 € 2 747 112,66 €
19 848 970,00 € - 1 130 272,19 €
Résultat de Clôture 2022
Section de Fonctionnement
1 780 574,52 € Section d'Investissement
Section d'Investissement Reste à réaliser 8
I – LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS
La maîtrise des frais de fonctionnement et le niveau de réalisation des recettes ont permis de dégager les épargnes suivantes :
L’Épargne de gestion reflète directement le rythme de croissance des recettes de fonctionnement par rapport à celui des dépenses. Elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie et hors charges d’intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.
Calcul : Recettes réelles – Dépenses réelles = Epargne de Gestion
L’Épargne brute est l’épargne affectée à la couverture des dépenses d’investissement une fois les intérêts de la dette payée. Appelée aussi “autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d’équipement). Calcul : Epargne de gestion – intérêts de la dette = Epargne Brute
L'Épargne nette qui prend en compte le remboursement en capital de la dette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée. Cet indicateur est essentiel : il correspond à l’autofinancement disponible pour le financement des investissements.
Calcul : Epargne Brute – annuité de la dette = Epargne Nette
Épargnes / Exercices 2019 2020 2021 2022
Recettes réelles de fonctionnement 18 054 660 € 17 718 088 € 18 600 237 € 19 478 647 €
Dépenses réelles de fonctionnement (hors charges
financières) 14 666 271 € 14 358 275 € 14 700 733 € 15 781 581 €
Epargne de gestion (RRF - DRF) 3 388 389 € 3 359 813 € 3 899 504 € 3 697 067 €
Charges Financières (intérêts de la dette) 522 634 € 477 118 € 435 302 € 425 869 €
Taux d'épargne de gestion (en %) 18,77% 18,96% 20,96% 18,98%
Epargne brute (Épargne de gestion - Intérêts) 2 865 755 € 2 882 695 € 3 464 202 € 3 271 198 €
Taux d'épargne brute (en %) 15,87% 16,27% 18,62% 16,79%
Remboursement de la dette 1 290 136 € 1 299 187 € 1 285 484 € 1 315 271 €
Epargne nette (Épargne Brute - annuité de la dette) 1 575 619 € 1 583 508 € 2 178 718 € 1 955 927 €
Taux d'épargne nette (en %) 8,73% 8,94% 11,71% 10,04% 9
II - RATIOS, CAPACITE FINANCIERE
Les ratios budgétaires de la ville
Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République :
Dépenses réelles de fonctionnement 1 133 1 122 1 139 1 227 1103 1219
Produit des impositions directes 569 527 586 587 579 -
Recettes réelles de fonctionnement 1347 1341 1 400 1 474 1306 1396
Dépenses d'équipement brut 299 226 212 299 296 319
Encours de la dette 1 425 1 347 1 242 1 149 817 859
Dotation globale de fonctionnement 305 302 331 313 175 -
Dépenses de personnel / dépenses réelles de
fonctionnement 62,00% 61,70% 61,30% 60,53% 60,70% 63,30%
Dépenses réelles de fonctionnement et
remboursement annuel de la dette en capital
/ recettes réelles de fonctionnement
91,30% 91,00% 88,40% 89,96% 91,20% 93,70%
Dépenses d'équipement brut / recettes
réelles de fonctionnement 20,50% 17,00% 14,10% 20,31% 22,60% 22,80%
Encours de la dette / recettes réelles de
fonctionnement 105,82% 100,50% 88,70% 77,94% 62,50% 61,60%
Ratio par habitant Euros par habitant 2019 Euros par habitant 2020 Euros par habitant 2021 Euros par habitant 2022 Moyenne de la
strate nationale
(2021)
Moyenne de la
strate Région Ile-
de-France (2021)
Ratio en pourcentage 10
III - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les réalisations budgétaires, incluant les opérations d’ordre, sur l’exercice 2022 sont les suivantes :
Le pourcentage de réalisations de 78.47 % en dépenses de fonctionnement prend en compte le virement à la section d’investissement (3 799 320 €) inscrit au budget en dépense de fonctionnement.
Par rapport au total du budget hors virement à la section d’investissement, les dépenses sont réalisées en définitif à 95.48 % en 2022 contre 96.71 % en 2021.
A - Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent en totalité de 7.08 % en 2022 par rapport à 2021.
BP + DM Réalisations En % BP + DM Réalisations En %
21 324 215,00 € 16 733 568 € 78,47% 21 324 215,00 € 21 842 642,58 € 102,43%
DEPENSES RECETTES
BP + DM (1) Réalisations En % BP + DM (1) Réalisations En %
17 524 895,00 € 16 733 568 € 95,48% 17 524 895,00 € 21 842 642,58 € 124,64%
(1) Hors inscription du virement à la section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Années Dépenses de fonctionnement Evolution n-1 En euros par habitant
2019 15 188 905 € 4,86% 1 133
2020 14 835 393 € -2,33% 1 122
2021 15 136 035 € 2,03% 1 139
2022 16 207 449 € 7,08% 1 227 11
Les dépenses de fonctionnement s’établissent comme suit :
DÉPENSES 2019 2020 2021 2022 % (variation 2022/2021)
011 - Charges à caractère général 3 525 623,64 € 3 527 097,69 € 3 722 045,32 € 4 242 466,52 € 13,98
012 - Charges de personnel 9 421 068,50 € 9 153 811,26 € 9 273 356,91 € 9 810 826,00 € 5,80
65 - Autres charges de gestion courante 1 672 961,56 € 1 651 921,14 € 1 679 873,94 € 1 667 537,14 € -0,73
66 - Charges financières 515 686,21 € 470 321,98 € 430 812,77 € 426 333,62 € -1,04
67 - Charges exceptionnelles 55 440,59 € 32 241,01 € 26 257,11 € 44 777,12 € 70,53
68 – Dotations aux amortissements et aux
provisions - € - € 3 688,81 € 15 509,00 € 20,43
Total des Dépenses réelles de
fonctionnement 15 190 780,50 € 14 835 393,08 € 15 136 034,86 € 16 207 449,40 € 7,08
042 – Amortissement et sorti du matériel
ou des terrains 461 333,18 € 583 002,75 € 913 177,14 € 526 118,65 € -42,39
Total des Dépenses d’ordre de
fonctionnement 461 333,18 € 583 002,75 € 913 177,14 € 526 118,65 € -42,39
TOTAL GÉNÉRAL 15 652 113,68 € 15 418 395,83 € 16 049 212,00 € 16 733 568,05 € 4,26 12
o Au chapitre 011 « charges à caractère général » :
Le chapitre regroupe les achats courants, les services extérieurs et les impôts et taxes dont la collectivité doit s’acquitter. Ces charges sont en augmentation de 13.98 % soit de 520 421.20 €.
(4 242 466 en 2022 contre 3 722 045 € en 2021).
Les principales évolutions par poste de dépense du chapitre 011 par rapport à 2021 s’explique principalement par l’impact de l’inflation, notamment sur l’évolution du coût de l’énergie :
o Energie (gaz + électricité) : + 195 055 €
o Carburant : + 21 950 € Soit un total de + 274 755 € (+29.55 %) o Chauffage Urbain : + 57 750 €
o Alimentation : + 50 795 €
L’augmentation est due essentiellement à l’inflation des matières premières pour la fabrication des repas. On constate également une augmentation du nombre de repas confectionné par la cuisine centrale (+ 6.5 % soit 8 565 repas)
o Honoraires : + 74 980 €
Frais d’honoraire pour le cabinet missionné pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
o Au chapitre 012 « charges de personnel » :
Les charges de personnel représentent le premier poste de dépenses de la collectivité. Elles augmentent de 5.80 %, soit 537 469 € par rapport à 2021.
En effet, la collectivité a subi notamment l’impact de facteurs exogènes :
o Revalorisation du point d’indice de 3.5 % : + 190 000 €
(À partir du 01 juillet 2022)
o Glissement Vieillesse Technicité (GVT) : 97 203 €
o Revalorisation du traitement minimum : + 3 points au 01/01/2022 (1) + 9 points au 01/05/2022 (2)
o Reclassement de la catégorie C et bonification d’ancienneté d’un an à compter du 01 janvier 2022 relatif au décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. (75 agents ont été concernés par le reclassement et 132 agents ont bénéficié d’une bonification d’ancienneté)
(1) Ce relèvement intervient après une revalorisation du SMIC. Le minimum de traitement avait été alors porté à l'indice majoré 343 pour tenir compte de la hausse de 0,9 % du Smic. (2) Ce relèvement intervient après une revalorisation du SMIC. Le minimum de traitement avait été alors porté à l'indice majoré 352 pour tenir compte de la hausse de 2,65 % du Smic. 13
Evolution des effectifs et des charges nettes de personnel au 31/12/2022
Année 2019 2020 2021 2022
Effectif total (au 31/12) (1) 250 247 246 245
Charges de personnel 9 421 068,50 € 9 153 811,26 € 9 273 356,91 €
Evolution 5,02% -2,84% 1,31% 5,80%
Remboursement sur rémunérations, charges
sociales 132 591,22 € 75 510,05 € 65 010,31 € 85 705,97 €
Aide de l’Etat (ANRU) et autres (2) 48 332,11 € 35 807,32 € 153 115,70 € 241 506,00 €
Aides de l’Etat sur les contrats aidés 41 133,85 € 18 883,42 € 22 234,60 € 63 750,01 €
Total recettes 222 057,18 € 130 200,79 € 240 360,61 € 390 961,98 €
Charges "nettes" de personnel 9 199 011,32 € 9 023 610,47 € 9 032 996,30 € 9 419 864,02 €
Evolution 4,33% -1,91% 0,10% 4,28%
(1) Emplois permanents
(2) Contrat Local de Santé 2021 + Contrat Local de Santé Mentale 2020 + 2021, reversement des charges de personnel lié au
contrat de quasi-régie du CCAS et à la convention avec la CCPN
9 810 826,00 €
Recettes 14
o Au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »
Les dépenses regroupent les contributions obligatoires, les subventions au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et aux associations, les indemnités et cotisations des élus.
o Au chapitre 66 « Charges financières »
Constituées du remboursement des intérêts et des intérêts courus non échus (ICNE), ils ont diminué de 1.04 % (426 333 € en 2022 au lieu de 430 812 € en 2021).
Le capital restant dû de la dette étant en constante diminution depuis plusieurs années, la diminution des charges financières s’explique en particulier par la baisse de l’encours de la dette. (cf. chap. IV)
o Au chapitre 67 « Charges exceptionnelles »
Les charges exceptionnelles augmentent de 70.53 % soit 18 520 € (44 777 € en 2022 contre 26 257 € en 2021)
Les dépenses correspondent notamment à :
o La remise gracieuse accordée à l’ancienne comptable public (Débet de Mme Wimetz) (Il s’agit d’une écriture non budgétaire en dépenses et recettes qui ne constitue pas de mouvement de trésorerie)
o Le versement d’une indemnité suite à une condamnation
B - Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 4,72 %.
CHARGES FINANCIERES 2019 2020 2021 2022 Variation 21/22
Remboursement Intérêts 522 634,14 € 477 117,92 € 435 301,27 € 425 868,54 € -2,17%
Intérêts courus non échus -6 947,93 € -6 795,94 € -4 488,50 € 465,08 € -110,36%
Total 515 686,21 € 470 321,98 € 430 812,77 € 426 333,62 € -1,04%
Année Recettes de fonctionnement Evolution n-1 En euros par habitant
2019 18 054 660 € 2,23% 1 347
2020 17 718 088 € -1,86% 1 341
2021 18 600 237 € 4,98% 1 400
2022 19 478 647 € 4,72% 1 474 15
Elles se structurent essentiellement autour de deux pôles, en opérations réelles et en opérations d’ordre.
Ces recettes s’établissent comme suit :
o Au chapitre 013 « atténuations des charges » :
Sont compris notamment :
o Les remboursements de rémunérations et charges du personnel suite aux arrêts de maladie et accidents de travail
o Remboursement des Avoirs sur facture
o Au chapitre 70 « produits des services du domaine et des ventes diverses » :
Ces recettes sont en augmentation de 17.6 % soit 172 505 €
(1 166 127 € pour 2022 contre 993 622 € en 2021)
Cette augmentation s’explique par le remboursement du contrat de quasi-régie par le CCAS et l’augmentation des recettes de la cantine scolaire liées à l’augmentation de nombre de repas confectionnés.
RECETTES 2019 2020 2021 2022 %
013 - Atténuations des charges 140 892,37 € 124 265,23 € 115 192,22 € 85 705,97 € -25,60%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 999 822,20 € 694 037,29 € 993 622,64 € 1 166 127,70 € 17,36%
73 - Impôts et taxes 11 633 716,05 € 11 488 770,36 € 12 118 600,57 € 12 402 215,61 € 2,34%
74 - Dotations et participations 4 907 426,44 € 5 074 441,24 € 4 647 180,36 € 5 079 701,87 € 9,31%
75 - Autres produits de gestion courante 176 792,72 € 186 864,71 € 161 023,11 € 190 130,65 € 18,08%
77 - Produits exceptionnels 196 010,21 € 149 709,12 € 564 618,02 € 551 076,87 € -2,40%
78 - Reprises sur amortissements et provisions - € - € - € 3 688,81 € 0,00%
Total des Recettes réelles de fonctionnement 18 054 659,99 € 17 718 087,95 € 18 600 236,92 € 19 478 647,48 € 4,72%
042 - Amortissement 8 423,94 € 22 930,14 € 1 274,20 € 2 033,23 € 59,57%
Total des Recettes d’ordre de fonctionnement 8 423,94 € 22 930,14 € 1 274,20 € 2 033,23 € 59,57%
TOTAL GÉNÉRAL 18 063 083,93 € 17 741 018,09 € 18 601 511,12 € 19 480 680,71 € 4,73% 16
Les recettes de ce chapitre sont principalement constituées des produits suivants :
o Redevances d’occupation du domaine public
o Participations des familles à l’ALSH
o Droits de stationnement et location de la voie publique, forfait post stationnement o Produit de la restauration scolaire (communes extérieures comprises : Aufferville, Darvault, Beaumont du Gatinais)
o Concessions du cimetière
o Abonnements de la bibliothèque
o Au chapitre 73 « impôts et taxes » :
Les recettes sont en augmentation de 2.34 % soit de 283 615 €
(12 402 215 € en 2022 contre 12 118 600 € en 2021)
L’augmentation est due notamment aux contributions directes. (Augmentation mécaniques des bases fiscales lié à l’inflation)
o Au chapitre 74 « dotations et participations » :
Les recettes sont en augmentation de 9.31 % soit 432 521 €
(5 079 701 € en 2022 contre 4 647 180 € en 2021)
Ces recettes s’expliquent notamment par :
o Encaissement des subventions liées aux opérations politique de la ville réalisées en 2022 (Sécurisation groupe scolaire Cherelles, réfection de la voirie des carrefours Moulin-Camus-Cherelles et la phase 1 de la création d’un espace loisirs famille au terrain d’aventure)
o L’augmentation des subventions de la CAF de Seine-et-Marne liées au service jeunesse et scolaire.
o Au chapitre 75 « autres produits de gestion courante » :
Les recettes sont en augmentation de 18 % soit 29 107 €
(190 130 € en 2022 contre 161 023 € en 2021)
Les recettes de ce chapitre regroupent les loyers et charges locatives ainsi que les locations de salle.
o Au chapitre 77 « produits exceptionnels » :
Les recettes sont en diminution de 2.40 % soit 13 541 €
(551 076 € en 2022 contre 564 618 € en 2021)
Les recettes de ce chapitre regroupent principalement les produits suivants :
o Encaissement d’indemnités de sinistres (dont la Maison Etape)
o Remboursement suite à un dégrèvement de taxe foncière 17
B – Résultat d’exercice 2022– Section de fonctionnement
La section de fonctionnement a dégagé sur l’exercice 2022 :
Il convient de rappeler que les recettes de fonctionnement ont été réalisées sans augmentation des taux de fiscalité.
C1 – La fiscalité locale
a) Les bases locales
Les taux de fiscalité sont stables depuis 1997. L’exercice 2022 fait apparaitre une augmentation de 284 020 €. (Recettes encaissées au chapitre 73 en recette de fonctionnement)
Fiscalité 2019 2020 2021 2022
Base nette imposable 12 788 688 € 12 595 426 €
Taux 17,95% 17,95%
Produit (avec lissage) 2 295 569 € 2 260 879 €
Base nette imposable 836 629 € 871 118 €
Taux 17,95% 17,95%
Produit 150 200 € 156 366 €
Base nette imposable 16 266 246 € 16 238 310 € 15 736 419 € 16 771 997 €
Taux 28,87% 28,87% 46,87% 46,87%
Produit (avec lissage) 4 720 534 € 4 696 661 € 7 375 660 € 7 888 299 €
Coefficient correcteur 0,948536 0,952864
Contributions -328 189 -377 623
Produit Corrigé 7 016 103 € 6 957 540 € 7 047 471 € 7 510 676 €
Base nette imposable 62 596 € 66 870 € 67 399 € 66 568 €
Taux 58,28% 58,28% 58,28% 58,28%
Produit (avec lissage) 36 481 € 38 972 € 39 280 € 38 796 €
Produit des taxes directes 7 052 584 € 6 996 512 € 7 414 940 € 7 705 838 €
Rôles supplémentaires 7 683 € 12 629 € 42 246 € 35 368 €
Produit des contributions directes 7 060 267 € 7 009 141 € 7 457 186 € 7 741 206 €
Taxe d'habitation
Taxe d'habitation - Résidence secondaire
Taxe sur le foncier bâti
Taxe sur le foncier non bâti
Résultat de l’exercice 2022 2 747 112,66 €
Excédent de fonctionnement reporté 2021 2 361 961,87 €
Résultat d'exercice cumulé au 31/12/2022 5 109 074,53 € 18
C2 – Les dotations
a) Dotation Forfaitaire (DF)
En 2022, la dotation forfaitaire a diminué de 0.58 % par rapport à 2021, soit – 8 883 €.
b) Attribution de Compensation (AC)
En 2022, l’attribution de compensation est équivalente à 2020 et 2021.
Ce dispositif a pour objectif "de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (anciennement taxe professionnelle unique) et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres"
c) Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
La ville de Nemours est inéligible à ce fonds.
d) Fonds de Solidarité Ile-de-France (FSRIF)
En 2022, le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France diminue de 4.48% par rapport à 2021 soit - 63 513 €.
Attribution de Compensation (AC) 2019 2020 2021 2022
Montant 2 440 402 € 2 439 233 € 2 439 233 € 2 439 233 €
Evolution en % 0,00% -0,05% 0,00% 0,00%
Fonds de Solidarité Ile-de-France (FSRIF) 2019 2020 2021 2022
Montant 1 416 427 € 1 402 741 € 1 416 279 € 1 352 766 €
Evolution en valeur -63 000 € - 13 686 € 13 358 € - 63 513 €
Evolution en % -4,26% -0,97% 0,96% -4,48%
Dotations Forfaitaire (DF) 2019 2020 2021 2022
Montant 1 560 483 € 1 534 936 € 1 532 129 € 1 523 246 €
Evolution en valeur - 25 789 € - 25 547 € - 2 807 € - 8 883 €
Contribution au redressement des finances publiques / / / /
Ecrêtement - 7 493 € -6 779 € -9 439 € - €
Actualisation liée à l’évolution de la population - 18 296 € - 18 768 € 6 692 € - 8 883 €
Evolution en % -1,63% -1,64% -0,18% -0,58% 19
Le Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France a été créé en 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de- France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes (article L.2531-12 du CGCT). Ce dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Ile-de-France permet une redistribution des richesses entre les communes de cette région.
e) Dotation Solidarité Urbaine (DSU)
En 2022, la Dotation de Solidarité Urbaine a progressé de 2.58% par rapport à 2021 soit + 60 414 €.
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
Dotation de Solidarité Urabaine (DSU) 2019 2020 2021 2022
Montant 2 206 239 € 2 277 965 € 2 340 004 € 2 400 418 €
Evolution en valeur 69 755 € 71 726 € 62 039 € 60 414 €
Evolution en % 3,26% 3,25% 2,72% 2,58%
Dotations globalisées 2019 2020 2021 2022
Montant 7 623 551 € 7 654 875 € 7 727 645 € 7 715 663 €
Evolution en valeur - 19 034 € 31 324 € 72 770 € - 11 982 €
Evolution en % -0,25% 0,41% 1,01% -0,16% 20
IV – LE NIVEAU DE L’ENDETTEMENT
a) Encours de dette
L’encours de la dette évolue de 16 497 223 € en 2021 à 15 181 952 € en 2022, soit une nouvelle diminution de 7,97 % en 2022, soit - 1 315 271 €.
b) Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
Il convient de noter qu’un ratio de désendettement inférieur à 10 ans est généralement considéré comme le signe d’une gestion favorable de la dette.
Année Capital Restant Dû Evolution n-1 €/hab
2019 19 104 973 € -6,33% 1425
2020 17 805 786 € -6,80% 1347
2021 16 497 223 € -7,35% 1242
2022 15 181 952 € -7,97% 1149 21
La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :
c) Annuités de la dette
L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :
2019 2020 2021 2022
Annuités 1 812 770 € 1 776 305 € 1 743 865 € 1 741 139 €
Evolution n-1 (en %) -1,58% -2,01% -1,83% -0,16%
Capital 1 290 136 € 1 299 187 € 1 308 564 € 1 315 271 €
Intérêts 522 634 € 477 118 € 435 301 € 425 869 €
Annuités en € / hab 135 134 131 132 22
V – SECTION D’INVESTISSEMENT
Les réalisations budgétaires sur l’exercice 2022 sont les suivantes :
En dépenses, le total des réalisations 2022 correspond à 15 486 568.83 € de mandats émis (dont 1 657 379.48 € de déficit) et 2 019 391.28 € de restes à réaliser.
En recettes, le total des réalisations 2022 correspond à 12 698 917.16 € de titres émis et 1 478 542.94 € de restes à réaliser.
A) En dépenses d’investissement
Evolution des réalisations :
BP + DM Réalisations + RAR En % BP + DM Réalisations + RAR En %
19 848 970,00 € 17 505 960 € 88,20% 19 848 970,00 € 14 177 460,10 € 71,43 % (1)
DEPENSES RECETTES
(1) Réalisation hors inscription du virement de la section de fonctionnement : 88,34 %
Année Dépenses Réelles d'Investissement En euros par habitant
2019 6 964 451 € 520
2020 * 8 741 418 € 661
2021 5 244 177 € 395
2022 5 304 829 € 402
* Remboursement en 2020 de deux annuités à la SORGEM 23
Les dépenses d’investissement, réalisées à 88.20 %, s’établissent comme suit :
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2022 sont les suivantes :
Espaces Publics : 1 056 830 €
o Réseaux publics : 116 420 €
Travaux d’eaux pluviales rue d’Egreville
Déploiement de la fibre optique en cœur de ville
Travaux de mise en conformité de la défense incendie
o Programme de Voirie : 421 045 €
Aménagement rue de la Grande Montagne
Rénovation des carrefours Moulin-Camus-Cherelles
Réfection de chaussée (Rue Gambetta, rue du Général Leclerc et rue Léon Daunay)
Réfection de chaussée et trottoirs (Rue de Beauregard et allée du Larry)
o Sécurisation des abords des groupes scolaires J. DAVID, AUJARD et CHERELLES : 245 095 €
o Rénovation de l’éclairage Public : 63 760 €
o Travaux de l’espace loisirs famille du terrain d’aventure : 143 020 €
Finalisation de la phase 1 : jeux d’eau, cheminement piéton, table de pique-niques
Démarrage de la phase 2 : Sécurisation
DÉPENSES BP+DM Réalisés RAR 2022 Réalisés + RAR
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 319 200,00 € 1 315 420,74 € - € 1 315 420,74 €
20 - Immobilisations incorporelles 348 640,00 € 169 077,22 € 98 799,37 € 267 876,59 €
204 - Subventions d'équipement versées 101 945,58 € 33 089,48 € 4 251,36 € 37 340,84 €
21 - Immobilisations corporelles 4 803 159,65 € 2 304 406,96 € 904 284,35 € 3 208 691,31 €
23 - Immobilisations en cours 3 076 084,29 € 1 482 834,74 € 1 012 056,20 € 2 494 890,94 €
Total Dépenses réelles d’investissement 9 649 029,52 € 5 304 829,14 € 2 019 391,28 € 7 324 220,42 €
040 - Opérations d'ordre - € 2 033,23 € - € 2 033,23 €
041 - Opérations patrimoniales 8 542 561,00 € 8 522 326,98 € - € 8 522 326,98 €
Total Dépenses d'ordre 8 542 561,00 € 8 524 360,21 € - € 8 524 360,21 €
Total Dépenses 18 191 590,52 € 13 829 189,35 € 2 019 391,28 € 15 848 580,63 €
001 - Déficit d'investissement reporté (Résultat cumulé) 1 657 379,48 € 1 657 379,48 € - € 1 657 379,48 €
Total dépenses d'investissement (avec Résultat) 19 848 970,00 € 15 486 568,83 € 2 019 391,28 € 17 505 960,11 € 24
o Divers espaces publics : 67 490 €
Viabilisation des terrains Rue Denis Papin
Implantation d’un pigeonnier contraceptif
Rénovation de l’aire de jeux du Champ de Mars
Patrimoine Bâti : 1 201 045 €
o Restauration de l’Eglise : 1 049 530 €
o Travaux dans les écoles : 122 115 €
Maternelle Aujard
Primaire Aujard
Primaire Cherelles
Primaire et cantine J. David
o Mise aux normes PMR Gymnase Roux : 39 400 €
Programme Action Cœur de Ville : 499 995 €
o Démarrage des travaux de la Maison Etape : 455 615 €
o Aménagement cyclable : 19 880 €
o Etude de réhabilitation de 3 immeubles : 24 500 €
Acquisitions foncières et immobilières : 272 010 €
o Acquisition d’un local commercial 31-32 rue Gauthier 1er : 217 010 € o Acquisition parcelle « DE CRICK » - Quai de Fromonville (OAP n°7) : 55 000 €
Autres dépenses d’investissement : 488 530 €
o Mise en place du socle numérique dans les écoles : 211 405 €
o Acquisition d’un poids lourd pour le centre technique municipal : 131 520 € o Acquisition de véhicule électrique pour :
Le service propreté : 28 905 €
Le service intervention rapide : 25 120 €
Les services de l’Hôtel de Ville : 19 820 €
o Aide à l’implantation commerciale : 26 345 €
o Vidéoprotection : 15 050 €
Répartition des dépenses total d’investissement réalisées en 2022 : 25
B) En recettes d’investissement
Les recettes d’investissement, réalisées à 71.43 %, s’établissent comme suit :
Il est tenu compte principalement des recettes suivantes :
o Du FCTVA pour un montant de 379 089 € et de la taxe d’aménagement pour 43 344 €,
o Des subventions liées au programme d’investissement relatifs à :
Restauration de l’Eglise
Travaux de la Maison Etape
Sécurisation des abords et les travaux dans les groupes scolaires Extension de la fibre en cœur de ville
Travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics
Plan vélo communal
Différents projets du Budget Participatif Régional (pigeonnier, véhicule électrique…)
La section d’Investissement fait apparaître sur l’exercice 2022 :
RECETTES BP+DM Réalisés RAR 2022 Réalisés + RAR
10 - Dotations, fonds divers et réserves 432 340,00 € 472 434,37 € - € 472 434,37 €
1068 - Affectation du résultat de fonctionnement 2 154 959,65 € 2 154 959,65 € - € 2 154 959,65 €
13 - Subventions d'investissement 4 009 856,35 € 796 002,32 € 1 478 542,94 € 2 274 545,26 €
16 - Emprunts et dettes assimilées (Cautions) 1 600,00 € 810,00 € - € 810,00 €
21 - Immobilisations corporelles 226 269,00 € 226 265,19 € - € 226 265,19 €
024 – Produits des cessions 238 500,00 € - € - € - €
Total Recettes réelles d’investissement 7 063 525,00 € 3 650 471,53 € 1 478 542,94 € 5 129 014,47 €
040 - Opérations d'ordre 443 564,00 € 526 118,65 € - € 526 118,65 €
041 - Opérations patrimoniales 8 542 561,00 € 8 522 326,98 € - € 8 522 326,98 €
021 – Virement de la section de fonctionnement 3 799 320,00 € - € - € - €
Total Recettes d’ordre 12 785 445,00 € 9 048 445,63 € - € 9 048 445,63 €
Total Recettes 19 848 970,00 € 12 698 917,16 € 1 478 542,94 € 14 177 460,10 €
Résultat de l’exercice 2022 - 1 130 272,19 €
Déficit d’Investissement reporté de 2021 - 1 657 379,48 €
Besoin de financement cumulé au 31/12/2022 - 2 787 651,678 €
Solde des restes à réaliser - 540 848,34 €
Déficit de la section d’Investissement - 3 328 500,01 € 26
Le compte administratif 2022 se caractérise par :
- Une stabilité des taux de fiscalité
- Une augmentation des produits de la fiscalité directe (via les bases d’imposition) - Une continuité des investissements
- Un maintien de la capacité de désendettement
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier.
M. ZAABAY :
J’ai une question relative à l’augmentation des frais d’honoraires de l’OPAH RU. Pour l’énergie, le carburant, je comprends mais pourquoi ces dépassements sur des frais d’honoraires ?
Deuxième question, vous avez dit que les chiffres que nous avons au compte de gestion sont les mêmes, à la virgule près, sur le budget, alors pourquoi décaler le CA et ne pas le faire en même temps que le budget puisque c’est exactement la même chose. Je voudrais également faire remarquer qu’à la lecture des dépenses d’investissement, on remarque que le parent pauvre, c’est la transition écologique. Je n’ai noté que 19 880 euros d’aménagement cyclable et peut-être les 63 760 euros de l’éclairage public. C’est peu pour la transition écologique.
Mme le Maire :
Pour les frais d’honoraires, ce n’est pas une augmentation. C’est la mise en œuvre du programme OPAH RU. Ce dispositif n’avait pas été mis en œuvre à l’exercice précédent.
Sur le vote du compte administratif, je ne vous répondrais pas car vous posez la question chaque année, et je vous donne systématiquement la même réponse.
Quant au sujet de la transition écologique, c’est la raison pour laquelle nous avons, sur l’exercice 2023, présenté différemment les investissements que nous allons réalisé au sein de la collectivité pour mettre en avant ce qui est fait sur ces sujets-là.
Pour l’éclairage public, nous l’avons déjà dit, ce n’est que la première phase du projet de rénovation de l’éclairage public. Sur l’exercice 2023 nous serons à plus de 600 000 euros consacrés à l’éclairage public.
Par ailleurs, j’ai également précisé que nous pouvions bénéficier de subventions de la région et de l’Etat et qu’il était important que l’on constitue les dossiers pour les solliciter, ce qui a nécessité un peu de temps.
Nous avons aussi fait le diagnostic de l’ensemble des points lumineux et nous avons eu une réflexion importante sur la mise en œuvre d’un PPP ou la possibilité de partir directement sur l’achat d’éclairage public ce qui a retardé notre avancée.
Néanmoins, le projet est désormais lancé et l’année 2023 représentera une avancée significative pour notre éclairage public.
Sur ce même exercice, nous avons inscrit la rénovation de l’Hôtel de Ville. Nous sommes cependant tributaires des subventions que nous pourrions obtenir. Nous avons déposé le dossier de rénovation, d’isolation thermique sur un dossier Etat DETR et nous n’avons malheureusement pas été retenus. Nous donc fait basculer ce dossier sur le Fond vert, un nouveau dispositif mis en place par l’Etat. Si notre dossier devait être rejeté, nous le redéposerons en 2024 car nous ne pouvons pas nous priver de l’aide de l’Etat.
M. CAZAURAN :
Je voudrais revenir sur le fait que je vous avais fait des remarques sur le budget 2023 qui est en augmentation considérable, notamment sur l’énergie. Gouverner c’est prévoir, avec M. BOUHENNICHA, nous vous avions présenté un dossier sur l’éclairage public fin 2020 et vous l’avez totalement refusé. Vous avez donc perdu au moins un an sur tous les investissements qui auraient pu être faits. 27
M. BOUHENNICHA :
Oui, un dossier a été présenté mais ce projet n’était pas encore ficelé. Par ailleurs, il fallait aussi attendre le diagnostic, et ça c’est un élément très important.
M. CAZAURAN :
Nous avons perdu au moins un an sur ce dossier.
Mme le Maire :
Je ne suis pas d’accord et pour appuyer cela, nous n’avons pas obtenu l’aide de l’Etat. Nous n’avons pas obtenu la DETR. C’est bien la preuve que le dossier n’était pas encore au point.
M. CAZAURAN :
Je ne suis pas d’accord. Il y a eu des moments dans les dotations de l’Etat, il y avait un fond de distribution de subventions sur des sujets écologiques et il aurait pu être possible de lancer des démarches à ce moment.
Mme le Maire :
Cela n’est pas vrai, vous ne savez même pas de quel fond il s’agit. Si aucun dossier n’a été déposé à l’époque c’est que nous n’étions pas en capacité de le faire. Même le dossier finalisé de l’Hôtel de Ville de cette année a été refusé.
M. CAZAURAN :
Sur le sujet de l’Hôtel de Ville, je ne peux qu’être d’accord avec vous car j’ai dû déployer de grands efforts pour vous persuader d’entreprendre les études nécessaires sur les bâtiments de la ville.
Mme le Maire :
Merci Monsieur CAZAURAN alors, c’est ça ?
M. CAZAURAN :
Oui vous pouvez me remercier Mme le Maire.
Mme MARCHAND :
Ce n’est pas une question mais je souhaiterais revenir sur la date à laquelle on vote le compte administratif. Je voudrais que ce soit clair pour tout le monde. Le compte administratif ne peut pas être voté tant que nous n’avons pas le compte de gestion du comptable car il faut que les résultats du compte administratif soient comparés avec les résultats du compte de gestion. Et nous ne pouvons que constater ce compte de gestion et la similitude des résultats. Il est évident que nous ne pouvons pas faire de comparaison si nous n’avons qu’un seul des deux documents nécessaires.
M. ZAABAY :
Oui mais pourquoi cela a tardé alors qu’il s’agit exactement des mêmes chiffres ?
Mme le Maire :
Tant que nous n’avons pas reçu officiellement le compte de gestion, toute comparaison est impossible.
M. ZAABAY :
Oui et pourquoi ne l’avons-nous pas reçu officiellement ? Ils pouvaient bien le donner puisque ce sont les mêmes chiffres.
Mme le Maire :
Mais Monsieur ZAABAY, dans la circonscription de Fontainebleau dans laquelle agit le Trésorier, il y a 106 budgets à analyser et à renvoyer aux communes. Allez voir le Trésorier, je ne sais plus quoi vous dire. Tous les ans nous avons le même débat et tous les ans Madame MARCHAND est obligée de vous rappeler la règle. 28
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à la majorité, 8 voix contre (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE ROUET, M. MENARD, M. ZAABAY, M. MFOIHAYA, M. ALGUL, M. CAZAURAN)
4- EXERCICE 2023 – AFFECTATION DU RESULTAT
Le Compte Administratif 2022 laisse apparaître le résultat suivant :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Total des dépenses 16 733 568,05 € 13 829 189,35 €
Total des recettes 19 480 680,71 € 12 698 917,16 €
Résultat de l’exercice 2022 2 747 112,66 € -1 130 272,19 €
Excédent / Déficit reporté 2021 2 361 961,87 € -1 657 379,48 €
Résultat cumulé 2021 5 109 074,53 € -2 787 651,67 €
(sans les restes à réaliser)
Restes à réaliser
Dépenses 2 019 391,28 €
Recettes 1 478 542,94 €
Solde des restes à réaliser -540 848,34 €
Résultat 2022
(avec les restes à réaliser) 5 109 074,53 € -3 328 500,01 €
Résultat de clôture 1 780 574,52 €
Il est proposé d’affecter :
D’une part, une partie de l’excédent de fonctionnement soit 3 328 500.01 € au déficit d’investissement (Recette d’investissement - compte 1068),
D’autre part, les 1 780 574.52 € de l’excédent de fonctionnement à l’équilibre de la section de fonctionnement 2023 (Recette de fonctionnement - chap. 002).
Pour rappel, le résultat définitif constaté en fonctionnement et en investissement a fait l’objet d’une reprise anticipée au budget primitif 2023.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à la majorité, 8 abstentions (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE ROUET, M. MENARD, M. ZAABAY, M. MFOIHAYA, M. ALGUL, M. CAZAURAN) 29
5- EXERCICE 2023 – BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES – ANNEE 2022
L’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que le bilan des acquisitions et cessions effectuées par les communes de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Les acquisitions :
DESIGNATION DU BIEN
(terrains, immeubles,
droits réels)
LOCALISATION REFERENCE
CADASTRALE
SUPERFICIE IDENTITE DU VENDEUR DATE DE
DELIBERATION
DATE DE SIGNATURE
DE L'ACTE
PRIX
Parcelle Quai de Fromonville AC n°270 1 235 DE CRICK 24/01/2021 15/04/2022 55 000 €
Immeuble 39 rue Gauthier 1er AV n°50 68 LEPAGE Martine 23/06/2022 16/11/2022 212 000 €
Les cessions :
DESIGNATION DU BIEN
(terrains, immeubles,
droits réels)
LOCALISATION REFERENCE
CADASTRALE
SUPERFICIE IDENTITE DE L'ACQUEREUR DATE DE
DELIBERATION
DATE DE SIGNATURE
DE L'ACTE
PRIX
Parcelle 41 rue du Montgagnant AD 730 9 VIOLETTE Michel 24/09/2020 18/02/2022 900 €
Terrain 2 rue Denis Papin AH 310 1 259 SCI JOLY 10/12/2020 10/03/2022 62 950 €
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
M. ALGUL :
Nous parlons d’acquisitions mais je voudrais savoir où en est la fameuse crêperie. Par ailleurs, à titre de remarque, je tiens à signaler que je n’ai pas apprécié, pendant l’inauguration de la terrasse du Moulin, qu’il ait été fait référence à l’opposition et aux propos tenus selon lesquels vous jouez au Monopoly car j’estime que cela n’est pas adéquat sur la place publique. Spécifiquement lorsque vous avez le micro et que l’opposition ne l’a pas.
Mme le Maire :
Les gens qui étaient présents dans la salle auraient très bien pu réagir même sans micro.
M. ALGUL :
Non, pour une question d’éducation.
Mme le Maire :
Ah bon, une question d’éducation.
M. ALGUL :
Oui intervenir comme cela à voix haute, je ne me le permettrais pas. Et où en est la crêperie ? 30
Mme le Maire :
L’appel à projet est clôturé. Nous avons réceptionné 2 projets qui ont été présentés hors délai et la question est désormais de savoir si nous relançons un 3eme appel à projet. La procédure est en cours mais cela prend du temps malheureusement.
M. ZAABAY :
J’ai une question sur l’immeuble qui est en ligne numéro 2 sur les acquisitions. Dans les dépenses de fonctionnement, il apparait une somme de 217 000 euros concernant le 31-32 rue Gauthier 1er et là je vois qu’il est indiqué 39 rue Gauthier 1er. Parle-t-on de la même propriété ?
Mme le Maire :
Le 39 c’est l’immeuble Ex-Botania. Concernant le 31-32, il s’agit manifestement d’une erreur puisqu’i y a une adresse paire et une adresse impaire.
M. BOUQUET, Directeur Général des Services :
Oui c’est une erreur, et la différence entre les sommes de 212 000 euros et 217 000 euros s’explique par l’ajout des frais d’honoraires.
Mme le Maire :
Tout à fait, merci M. ZAABAY pour votre vigilance.
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à la majorité, 8 abstentions (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE ROUET, M. MENARD, M. ZAABAY, M. MFOIHAYA, M. ALGUL, M. CAZAURAN)
6- EXERCICE 2023 – EFFACEMENT DE DETTE (ANNEXE)
Dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, la Trésorerie principale a informé la commune de Nemours de la décision rendue par la Commission de surendettement des particuliers de l’Isère le 23.08.2022.
Cette procédure aboutit à proposer l’effacement de la dette, d’un montant total de 1 208,75 €, portant sur des frais de restauration scolaire, centre de loisirs et garderie. Cette somme, qui ne sera plus susceptible de recouvrements ultérieurs concernant une dette pour la période de juin 2019 à avril 2022 fera l’objet d’un mandat.
Les crédits nécessaires figurent au budget de l’année en cours à l’article 6542,
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir constater l’effacement de cette dette.
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
(Effacement de dette : la créance est complètement éteinte et décharge la responsabilité du comptable public).
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à l’unanimité 31
7- AIDE HUMANITAIRE D’URGENCE - SEISME EN TURQUIE ET SYRIE
A la suite du double séisme qui a touché le 06 février 2023 le sud de la Turquie et le nord-est de la Syrie, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères a activé le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives de solidarité de ces dernières avec les populations victimes.
Le FACECO permet aux collectivités d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, tout en garantissant la gestion des fonds confiés.
Face à cette urgence sanitaire, qui induit une aide médicale, alimentaire, des solutions d’hébergement et la reconstruction des bâtiments dévastés, naturellement, la ville de Nemours souhaite contribuer et apporter son soutien afin d’exprimer concrètement sa solidarité.
A ce titre, elle propose d’attribuer une aide humanitaire d’urgence à hauteur de 3 000 € versée directement à la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l’Etranger.
Les crédits seront inscrits par décision modificative budgétaire au chapitre 65 – article 658822.
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à la majorité, 1 voix contre (M. CAZAURAN)
CULTURE
8- REGLEMENT DU CONCOURS ARTS VISUELS SPORT ET CULTURE (ANNEXE)
Dans le cadre de l’appel à projet régional « l’Olympiade Culturelle », la ville de Nemours oriente sa programmation estivale autour de la thématique « Sport et Culture ».
Dans ce contexte, un concours arts visuels est proposé aux habitants : amateurs et professionnels sont invités à imaginer et créer des œuvres valorisant les arts et/ou les sports en général.
L’ensemble des œuvres réalisées par les participants sera présenté au sein d’une exposition à la salle de l’Atelier, du 7 au 14 juillet 2023. La remise des Prix aura lieu le même jour.
Les gagnants des 3 catégories proposées se verront offrir des bons d’achat chez les commerçants partenaires, spécialisés dans le sport et/ou la culture : Intersport, la FNAC et la librairie le Hérisson.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le règlement du concours d’Arts visuels 2023 joint en annexe, intitulé « Et si le sport était un art ?»
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à l’unanimité 32
SCOLAIRE
9- PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE FORMATION
Le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) de l’Yonne et les Maisons Familiales Rurales (MFR) du Pithiverais, de Giennois, et du Sénonais accueillent respectivement un étudiant nemourien dans leur établissement.
Ces organismes de formation nous sollicitent pour le versement exceptionnel d’une subvention afin de les soutenir dans leurs diverses actions. La participation financière contribuera aux dépenses de fonctionnement des établissements ainsi qu’à la continuité des actions mises en place.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer un montant de :
- 68,00 € à la Maison Familiale du Senonais ;
- 100,00 € à chacun des trois autres établissements de formation.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
M. ZAABAY :
Je voudrais savoir comment ces sommes sont déterminées. Est-ce la Mairie qui décide ou ont-ils fait une demande précise ?
Mme DURIEUX :
Pour le Sénonais, ce sont eux qui ont spécifiquement demandé la somme de 68€. Les autres montants, c’est la collectivité qui propose 100€.
Mme le Maire :
Oui sachant que ces établissements sont situés hors Ile-de-France. En Ile-de-France, les établissements sont accompagnés par les collectivités. Là il s’agit d’un soutien aux enfants hors Ile-de-France.
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à l’unanimité
10- DISPOSITIF DES PETITS DEJEUNERS A L’ECOLE (ANNEXE)
Ce projet est proposé par l’Education Nationale dans le cadre de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté.
L'objectif de ce dispositif est double :
- il doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et à une disponibilité aux apprentissages scolaires ;
- un volet éducatif accompagne cette distribution afin d'apporter aux élèves une éducation à l'alimentation permettant de développer un projet pédagogique et éducatif.
Sur la base du volontariat, les écoles concernées sont les suivantes : - Le groupe scolaire Les Cherelles
- Le groupe scolaire Jeanne Vervin
- Le groupe scolaire Aujard
- Les écoles maternelle et élémentaire Théophile Lavaud
Un projet pédagogique en lien avec le dispositif est élaboré par les directeurs d’école. 33
L’action se déroulera du 22 mai au 16 juin 2023 et concerne 852 élèves. La fréquence sera de deux petits-déjeuners hebdomadaires.
Le montant de la subvention versée par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale s’élève à 1,30 € par jour et par élève.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention afférente à cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
11- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS (ANNEXE)
Aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34, il est précisé que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Dans le cadre du remplacement d’un chargé de mission « Réussite Educative », il convient d’introduire dans le tableau des emplois permanents le grade correspondant à la filière (médico-sociale) du nouvel agent.
Emploi permanent approuvé lors du CM du 8 décembre 2022
Service Emploi Grade minimum Grade maximum
Département Développement
Social et Urbain
Chargé de mission
Réussite Educative
Rédacteur Attaché
Proposition de modification
Service Emploi Grade minimum Grade maximum
Département Développement
Social et Urbain
Chargé de mission
Réussite Educative
Rédacteur
Moniteur éducateur
Attaché
Moniteur éducateur principal
Il est proposé au Conseil municipal :
- De se prononcer sur les modifications présentées ci avant,
- D’approuver le tableau des effectifs du personnel actualisé en annexe,
M. ALGUL :
J’ai appris que la chargé de sport s’en allait. Vous avez déjà fait le recrutement, et pourquoi elle s’en va ?
Mme le Maire :
Cela faisait 30 ans qu’elle travaillait ici, donc elle a souhaité changer de collectivité.
M. ALGUL :
D’accord, d’elle-même ? 34
Mme le Maire :
Oui, je n’ai pas encore cette faculté de mettre les agents dehors. Elle est titulaire et elle a choisi de changer de collectivité ce qui est plutôt sain au bout de 30 ans. Moi je l’aurais fait avant. Pour ne rien vous cacher, elle part à Mennecy.
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à la majorité, 6 abstentions (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE ROUET, M. MENARD, M. ZAABAY, M. MFOIHAYA)
QUESTION DE LA LISTE AVEC VOUS POUR NEMOURS :
Question :
Jusqu’au mandat précédent, il y avait encore une certaine stabilité dans les effectifs et une édition annuelle de l’organigramme des services était largement suffisante. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas, on n’arrive plus à suivre. A cause de ces changements perpétuels, on ne sait plus qui fait quoi.
Madame le Maire, serait-il possible que les conseillers, même ceux de l’opposition, reçoivent un organigramme régulièrement mis à jour ? Ceci dans l’intérêt de tous : vos agents se feraient connaître et les conseillers éviteraient ainsi d’envoyer leurs courriels à des agents partis depuis six mois et déjà deux fois remplacés.
Réponse :
De mémoire, l’organigramme des services n’a jamais été communiqué dans le cadre d’une « édition annuelle » comme vous l’indiquez.
Une nouvelle version sera examinée prochainement par le Comité Social Territorial (CST) dans le cadre d’une réorganisation des services techniques.
Il vous sera communiqué après avis de l’instance paritaire.
QUESTIONS DE LA LISTE NEMOURS VERT NOTRE AVENIR
Question 1
Nous connaissons les subventions accordées par l’ANAH pour l’amélioration de l’habitat. D’autres dispositifs existent pour l’aide à la rénovation énergétique.
Mais, dans la plupart de ces dispositifs, il y a toujours un reste à charge non négligeable pour le particulier, sans parler de la surprise des dépenses non prises en compte par l’institution et qui arrivent au moment du solde des travaux engagés.
Pour aider leurs habitants à faire face à ces dépenses de rénovation, plus de 400 communes en France, décidées à lutter contre les passoires thermiques, ont proposé dès 2022 une exonération de la taxe foncière pour les propriétaires qui s'engagent dans des travaux de rénovation énergétique.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut remplir certains critères : le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989, et les travaux de rénovation doivent représenter plus de 10 000€ de dépenses l'année précédant l'exonération (ou plus de 15 000€ pendant les trois ans précédents). Les travaux entrant dans le cadre de cette mesure sont les mêmes que ceux qui sont éligibles au dispositif CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) : remplacement du système de chauffage, isolation thermique des murs ou des vitres. 35
La ville de Nemours envisagerait-elle de suivre l’exemple de ces 435 communes en votant en Conseil municipal un dispositif permettant d’exonérer de taxe foncière les habitants qui se lanceraient dans la rénovation énergétique ?
Réponse :
A l’heure actuelle, il n’est pas envisagé d’ajouter cette aide au dispositif déjà en cours sur le territoire de la commune.
Sur ce point, nous avons interrogé le cabinet SOLHIA en charge actuellement de la mission OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain). D’après leur expérience une aide n’est réellement attractive que lorsqu’elle représente au moins 20% de la dépense. L’aide que vous avez évoquée est intéressante mais avantage les ménages soumis à une TFPB élevée. Or, ce n’est pas la typologie présente sur Nemours.
Par ailleurs, cette aide présente également l’inconvénient d’être décalée dans le temps. L’année d’exonération n’intervient qu’à n+1/n+2, voire n+3 à compter de la dépense lorsque, aujourd’hui, la grande difficulté des ménages demeure le financement de leur reste à charge.
Les incitations fiscales ne sont donc pas à privilégier pour le moment.
Pour mémoire, l’OPAH-RU que nous avons engagée permet sur une durée de 5 ans de favoriser les investissements. La ville consacre 100 000 € par an d’aides communales aux propriétaires pour améliorer leur bien immobilier (travaux d’adaptabilité, de rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne, ravalement de façade). Ces aides complètent celles de l’ANAH.
Question 2
Les jeux olympiques organisés en France en 2024 mobilisent beaucoup de villes en dehors de Paris principale organisatrice.
En plus de l’aspect purement sportif, cet événement planétaire a aussi pour but de contribuer à bâtir un monde pacifique et meilleur en éduquant la jeunesse par le moyen du sport pratiqué sans discrimination d'aucune sorte et dans l'esprit olympique qui exige la compréhension mutuelle, l'esprit d'amitié, la solidarité et le fair-play.
Cet événement serait l’occasion de rassembler, dans la fête et la bienveillance, les Nemouriens sur l’élan de cette ferveur populaire.
Ainsi, dans le cadre de ces jeux olympiques de 2024, quelles sont les manifestations sportives, culturelles et diverses qu’envisage d’organiser la ville de Nemours ?
Réponse :
La ville, labelisée « Terres de Jeux 2024 », a effectivement conçu la programmation de la saison culturelle 2023-2024 autour du Sport et de la Culture. Ce programme a été élaboré par les services municipaux et différents partenaires tels que le syndicat mixte des collèges et il est subventionné à hauteur de 5000 € par la Région dans le cadre de son dispositif « Olympiade Culturelle – été culturel ». 36
Concernant l’été 2023, à titre d’exemple, il a déjà été prévu d’organiser : - une parade avec les associations sportives et culturelles de Nemours le 17 juin ; - un concours « Arts Visuels » sur le thème du sport et de la culture à l’occasion duquel seront exposées des œuvres d’art dans la salle de l’Atelier du 7 au 14 juillet ;
- la projection en plein air de plusieurs films sur le thème du sport dans des lieux patrimoniaux les jeudis 22 juin, 20 juillet et 2 août ;
Je vous invite à découvrir la programmation complète de l’été dans la plaquette qui vous a été remise dans vos chemises avant la séance.
Pour l’été 2024, la tenue de Mini-Olympiades pour les élémentaires est déjà en réflexion, en plus d’une programmation culturelle estivale qui sera tournée, comme cette année, vers le Sport.
Enfin, le dernier spectacle de la saison culturelle 2023-2024 programmé le 8 juin 2024 est « Ladies Football Club » (qui intégrera des habitantes volontaires) : il annoncera une belle transition entre les spectacles en salle et la programmation hors les murs autour du sport qui est encore en cours de construction.
Séance levée à 20h24.
Vu pour être affiché conformément aux articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Nemours, le 14 avril 2023
Le Secrétaire de séance,
Noé SULTAN