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Procès Verbal - PV 08.12.2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08.12.2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
DEPARTEMENT VILLE DE NEMOURS
DE
SEINE & MARNE
Effectif légal du Conseil 33
Membres en exercice 33
Majorité absolue 17 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION SEANCE DU JEUDI 08 DECEMBRE 2022
Le 01 décembre 2022 (En application de l'article L 2121-25 du CGCT)
Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s’est réuni, en l'Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le jeudi 68 décembre 2022 à 18h30.
PRÉSENTS Valérie LACROUTE, Florence MARCANDELLA, Bernard COZIC (à compter de 19h05), Annie DURIEUX, Ziraute BOUHENNICHA, Nathalie PETITDIDIER-LENOIR, Philippe ROUX, Frédéric BAURY-SAILLY, Gilles KINDERF, Elodie LABE, Odile HAVET, Sylvie RADZIMSKI, Paule QUINTON, Daniel HELFRICH, Noé SULTAN, Sylvie PIROU, Josselin ADAM, Sophie DELAROCHE, Abderraouf BRAIK, Natacha SERGENT, Christian BRUNET, Anne-Marie MARCHAND, Philippe MENARD, Aboudou ZAABAY, Ahamada MFOIHAYA, Volkan ALGUL, Guillaume CAZAURAN
EXCUSES Bernard COZIC (jusqu'à 19h05}, Charlotte VAILLOT, Nicolas PAOLILLO, Brice LAMBERT, Elodie TARIKET, Valérie LAMANDE ROUET
POUVOIRS Elodie TARIKET à Valérie LACROUTE
Chariotte VAILLOT à Florence MARCANDELLA
Bernard COZIC à Annie DURIEUX (jusqu'à 19h05)
Brice LAMBERT à Nathalie PETITDIDIER-LENOIR
Nicolas PAOLILLO à Frédéric BAURY-SAILLY
Valérie LAMANDE ROUET à Christian BRUNET
Monsieur Noé SULTAN remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2022.
Adopté à la majorité, 2 abstentions (M. ZAABAY, M. MFOÏIHAYA)
M. ZAABAY :
Je voudrais revenir sur les deux questions orales que nous avons posées. De plus je souhaiterais que le compte-rendu précise que les questions posées par de la liste Nemours Vert Notre Avenir soient identifiées comme celle de la liste et non celles de M. ZAABAY.
Sur la question du Moulin, nous avons demandé à Mme le Maire, par mail, de lancer un appel à candidature et il nous a été répondu qu'un investisseur s'était déjà manifesté spontanément. Cela nous parait étrange et nous souhaiterions avoir plus de détails à ce sujet.
En ce qui concerne les PMR, nous considérons que l'accessibilité des commerces est un sujet important car il contribue à l'attractivité du centre-ville. Si nous avions été la majorité, nous aurions investi pour aider ces commerçants à faire leur accessibilité et nous ne nous serions pas contentés de les réorienter vers la chambre du commerce pour demander des aides. Je voudrais également demander à Mme MARCHAND de ne plus m'interrompre lorsque que je parie au Conseil Municipal.
Mme le Maire :
Sur votre première question portant sur les Moulins, nous y reviendrons à la fin.
Sur l'accessibilité des commerces, la collectivité ne peut investir. C'est une réglementation nationale. Les commerces sont détenus par des investisseurs privés et ce n'est pas à la collectivité d'intervenir au travers de travaux. I peut y avoir une politique facilitante mais il n'est pas possible d'aller au-delà.
Par ailleurs, je souhaiterais souligner que la ville a une particularité. Nous comptons de nombreux bâtiments anciens qui sont situés en zone inondable. Par conséquent, la mise en accessibilité des commerces situés dans ces bâtiments est très complexe. En effet, je peux vous parler, à titre d'exemple, de la maison de mes parents. Elle est construite avec quelques marches pour accéder au rez-de-chaussée. Le 1° juin 2076, lors de la crue, l'eau s'est arrêtée en haut de la dernière marche. De même, pour les trois quarts des maisons du centre-ville, l'eau s'est arrêtée à quelques centimètres de l'entrée. C'est également le cas pour beaucoup de commerces.
Or, mettre en accessibilité signifie descendre le plancher, c'est un paradoxe difficile à régler. Les commerces ont la possibilité d'obtenir des dérogations à l'obligation de mise en accessibilité et la plupart l'ont fait car cela leur permet de faire face aux inondations et d'échapper à l'investissement correspondant à la descente des planchers qu'ils n'étaient pas capables de fournir. On ne peut donc pas faire mieux que ce que l'on fait actuellement.
M. ROUX :
Je rajouterais simplement que la plupart des commerçants ont fait sur leur dossier Ad'AP des demandes de dérogation auprès de la Préfecture et pas un seul de ces cas n'a été refusé.
Adopté à la majorité, 2 abstentions (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA).
Compte rendu des décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales
D.2022.65 Modification de la régie d'avance du CCAS
Modification de marché n°2 relative à l'accord-cadre n°1915 — Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les besoins de la ville de Nemours D.2022.66 Attributaire : HERSAND - DELAISY KARGO
Objet : Augmentation du montant maximum initial du marché de 108 000 € H.T. à 122 000 EH.T. (12.96%)
Modification de marché n°2 relative au marché n°1918 — Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une maison étape Eurovéloroute à Nemours. D.2022.67 Attributaire : AR MO NI /ECMO
Objet : Prolongation des délais d'exécution jusqu'au 30 juin 2023 sans incidence sur le montant du marché
Assurance dommages aux biens — Sinistre du 20.09.2021 — Dégât des eaux — D.2022.68 50, rue des Guichettes à Nemours -— Indemnisation par virement bancaire Montant: 4 976,87 €
Assurance dommages aux biens — Sinistre du 10.07.2022 — Potelet, barrière de protection et panneau de signalisation endommagés Avenue du Général de Gaulle — Indemnisation par virement bancaire
Montant : 711,98 €
Assurance automobile — Sinistre du 30.05.2022 — Véhicule Citroën immatriculé D.2022.70-b FD-482-CS endommagé — Indemnisation
Montant : 543,81 €
D.2022.69 Aliénation de vieux métaux
D.2022.71 1,780 tonne de platinage mêlé de juillet à septembre 2022 soit un total de 142,40 €
Plan vélo régional 2023 — Action cœur de ville - Demande de subvention pour la D.2022.72 réalisation du schéma stratégique cyclable 2023
: : Montant prévisionnel des travaux : 1 074 547 € H.T. pour 2023 Demande de financement: 37%
Assurance dommages aux biens — Sinistre du 26.09.2022 - Panneau de D.2022.73 signalisation endommagé — Boulevard du Maréchal Latire de Tassigny -— : à Indemnisation par virement bancaire
Montant: 184,38 €
Modification de marché n°1 relative au marché n°2207 — Fourniture, livraison et installation d'équipements informatiques et numériques dans les écoles de la ville
D202274 | Nemours k Attributaire : GESTEC - GESTION ET TECHNIQUE
Objet: Augmentation du montant initial du marché de 144 383,00 € HT. à 145 286,00 € HT. (0.63%)
M. BRUNET :
Pourrait-on avoir quelques précisions concernant la décision n°22.65 ? En quoi consistent ces modifications ?
M. FLACELIERE, Coordonnateur des Finances et de la Commande Publique : La modification consiste en la création d'une carte bancaire pour le CCAS pour la régie d'avance.
Mme le Maire :
Ce qui permet de faire des petits achats, comme c'est le cas pour la commune, notamment pour les achats par internet qui ne peuvent être effectués que par ce moyen. Les mandats administratifs ne sont plus acceptés sur certains sites.
M. BRUNET :
Cette carte bancaire est à la disposition du régisseur ?
Mme le Maire :
Tout à fait.
Droit de Préemption Urbain
Dossiers n°168 à 201.
Sur ces 33 opérations, aucune n'a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.
Droit de Préemption sur fonds artisanaux, fonds de commerce
et baux commerciaux
Dossiers n°08 à 10.
Sur ces 3 opérations, aucune n'a donné lieu à l'exercice du droit de préemption. ORDRE DU JOUR
[ ADMINISTRATION GENERALE |
1- CONSEIL MUNICIPAL__ — MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES
Considérant les démissions de Mme Kheira MERABET et de M. Daniel CATALAN, l'installation de Mme Natacha SERGENT et de M. Abderraouf BRAIK et l'élection de M. Ziraute BOUHENNICHA en qualité d'adjoint au Maire, il convient d'apporter des modifications dans la composition des commissions suivantes :
-__ Transition écologique, cadre de vie ;
- Urbanisme, patrimoine ;
- Sport, santé ;
- Culture, tourisme ;
- Sécurité, médiation, politique de la ville.
Considérant également que la composition des commissions municipales permanentes a été
fixée comme suit par délibération n°20/25 du 12 juin 2020 :
- Nemours toujours !': 5 membres titulaires
- Avec vous pour Nemours : 1 membre titulaire
- Nemours Vert, notre Avenir : 1 membre titulaire
La nouvelle composition des commissions susmentionnées est la suivante :
Commissions Liste des membres
Frédéric BAURY-SAILLY
Gilles KINDERF (en remplacement de Daniel CATALAN)
Ziraute BOUHENNICHA
Transition écologique, Noé SULTAN
cadre de vie Guillaume CAZAURAN
Anne-Marie MARCHAND
Aboudou ZAABAY
Philippe ROUX
Florence MARCANDELLA (en remplacement de Daniel
CATALAN}
Urbanisme, patrimoine | Nicolas PAOLILEO
Gilles KINDERF
Guillaume CAZAURAN
Anne-Marie MARCHAND
Ahamada MFOIHAYÀ Nathalie PETITDIDIER-LENOIR
Annie DURIEUX
Sylvie RADZIMSKI {en remplacement de Kheira
MERABET
Sport, santé Abderraouf BRAIK (en remplacement de Gilles KINDERF)}
Paule QUINTON
Christian BRUNET
Aboudou ZAABAY
Anne-lsabelle PAROISSIEN
Natacha SERGENT (en remplacement de Kheira
MERABET)
Brice LAMBERT
Culture, tourisme Charlotte VAILLOT (en remplacement de Sylvie
RADZIMSKI
Sophie DELAROCHE
Philippe MENARD
Ahamada MFOIHAYA
Ziraute BOUHENNICHA (en remplacement de Charlotte
VAILLOT
Bernard COZIC
Sécurité, médiation, Odile HAVET
politique de la ville Josselin ADAM
Volkan ALGUL
Valérie LAMANDE-ROUET
Aboudou ZAABAY
Chaque commission désigne son Vice-Président. Celui-ci peut convoquer sa commission et
la présider si le Maire est absent ou empêché.
L'article L.2121-21 du code générai des coliectivités territoriales dispose que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. »
M. BRUNET :
Je n'ai vu apparaître sur le site de la Mairie que mon voisin Nicolas n'était plus conseiller délégué mais cela n'a jamais été évoqué en conseil,
Mme le Maire :
Oui cela a été acté par arrêté du Maire, me semblait que l'information avait circulé. Nous
diffuserons donc à nouveau cette information.
M. BRUNET :
Autre remarque, le dernier compte-rendu du conseil n'apparaît sur le site. Mme le Maire :
Oui les règles ont changé. Nous avons l'obligation depuis le mois de juillet de publier les procès-verbaux des séances mais il y a toujours un décalage car celui-ci doit être adopté à la séance suivante du conseil municipal. Vous pourrez donc constater dans la semaine qui suit la séance de ce soir, la publication du procès-verbal de la séance du 13 octobre.
M. BRUNET :
Je pense que c'est la même chose en ce qui concerne les décisions et les actes qui sont pris
en conseil d'administration du CCAS.
M. BOUQUET, Directeur Général des Services :
Oui, cela sera indiqué au CCAS S'ils n'ont pas encore pris acte de cette évolution
réglementaire. Pour compléter les propos de Mme le Maire, nous avons l'obligation de publier, suite à une séance du conseil municipal, la liste des délibérations adoptées lors de la séance. Nous avons maintenu cette information sous forme de compte-rendu.
Mme le Maire :
Je ferai passer le message et je serai présente au prochain conseil d'administration du CCAS.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, prend acte de la nouvelle composition des
commissions municipales permanentes :
-__ Transition écologique, cadre de vie ;
- Urbanisme, patrimoine ;
- Sport, santé ;
- Culture, tourisme :
- Sécurité, médiation, politique de la ville.
[ FINANCES |
2- EXERCICE 2023 —- RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES {ANNEXE)
Mme le Maire :
Avant de présenter le rapport d'orientations budgétaires, je tiens à remercier Eric FLACELIERE pour le travail réalisé, car cela représente un effort important de compilation et de préparation, spécifiquement pour l'exercice 2023 qui sera une année compliquée. Nos factures d'énergie seront importantes, nous avons encore des incertitudes sur les dotations qui nous serons accordées par l'Etat ainsi que sur le prix des matières premières qui continue à flamber, et sur les contraintes en matière de masse salariale avec l'évolution du point d'indice.
Eric a donc fait un gros travail avec Christophe BOUQUET et l'ensemble des services qui ont
joué le jeu dans ce contexte instable.
Le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel des Collectivités Locales. Il précède l'élaboration du Budget Primitif et les Décisions Modificatives. La clôture du cycle budgétaire se concrétise par le vote du Compte Administratif.
Le rapport doit être présenté dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif. Le ROB doit permettre à l'assemblée délibérante d'échanger sur les principales directives budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la Ville. Il doit permettre une vision précise des finances de la Ville et des orientations poursuivies.
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux et donc substituer le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) au Débat d'Orientation budgétaire (DOB) en complétant notamment les dispositions relatives au contenu du débat.
Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 a précisé le contenu du rapport dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les EPCI et syndicats mixtes ayant une telle commune dans leurs membres, dans les départements et les régions.
La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a introduit une nouveauté pour toutes les collectivités et leurs groupements concernés par un débat d'orientation budgétaire. S'agissant des communes de plus de 3 500 habitants, l’article 13 prévoit l'obligation, avec effet immédiat, d'une présentation des objectifs concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, ainsi que sur l'évolution du besoin de financement annuel.
Il est ainsi spécifié à l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales que: «Dans les communes de 3 500 habitants et plus, Le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Dans les communes de plus de 10 006 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le Département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d’une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret ».
Le ROB comporte notamment :
- Des données sur le contexte budgétaire international, l'environnement économique national, les orientations budgétaires de l'Etat concernant les collectivités locales etc., - Une analyse de ia situation financière de la collectivité,
- Les perspectives pour l'année concernée.
CONTEXTE GENERAL
L_- FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES AU NIVEAU NATIONAL, LE DEBUT DE L'INCERTITUDE
1. LE CADRE MACRO ECONOMIQUE DES FINANCES PUBLIQUES"
Malgré l'inflation, la croissance de la Zone euro est restée positive avec une hausse de 0.5% au ter trimestre 2022 et de +0.6% au second trimestre de cette même année. En France, la croissance a progressé au second trimestre 2022 de +0.5%, et les derniers indicateurs suggèrent un ralentissement de l’activité nationale sans aller jusqu'à la récession.
! Comité des finances locales du 26 septembre 2022 de présentation du projet de loi de finances pour 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Depuis 2020, en lien avec le contexte de pandémie et les interventions de la puissance publique pour soutenir les ménages et l'économie, les finances publiques ont été largement mobilisées et se retrouvent dans une situation fortement dégradée avec une hausse de près de 10% de la dépense publique entre 2019 et 2021 et une dette publique qui représentait, fin 2021, 112.8% du PIB.
2. DES FINANCES LOCALES QUI SE DEGRADENT EN 2022
La situation consolidée de l'ensemble des collectivités locales s'est rétablie en 2021 par rapport à fin 2020. Cette amélioration, visible dans toutes les strates résulte notamment d'une forte dynamique des recettes de fonctionnement qui ont progressé de 4.9% entre 2020 et
2021.
C'est pourquoi, au mois de juillet 2022, la Cour des Comptes, dans son rapport sur l'état des finances locales en 2021, constatait que les finances locales « se portaient bien ».
L'épargne brute était en augmentation, supérieure à 2019, rendant possible la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques, éventualité reprise par le Gouvernement dans son pacte de Stabilité envoyé à l'Union Européenne. Celui-ci définit la trajectoire des finances publiques sur le quinquennat et prévoit dès 2023 une baisse des dépenses des collectivités à hauteur de 0.3% afin de contribuer au repli du déficit public sous le seuil des 3% en 2027.
Les composantes de l'évolution de l'épargne brute des collectivités locales © La Banque Postale
Sa Bi Dépenses de fonctionnement El Recettes de fonctionnement -— Épargne brute - - . Épargne nette cé EN Mds €
o 100% 50 COURANTS
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as 0
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-30% 5 Jon 20e 20 206 dos 206 Zo7 28 208 22 207 202
Source : balar DGFIP, prévisions La Banque Postal
Néanmoins, les hausses très fortes des factures énergétiques ainsi que des frais de maintenance et de prix des denrées mais aussi de la masse salariale en raison du Glissement Vieillesse Technicité sont venues, dès l'été 2022, remettre en cause ce modèle. Les collectivités territoriales se trouvent aujourd'hui dans une situation financière complexe avec une augmentation conséquente de leurs charges de fonctionnement qui vient nettement amoindrir leur capacité d'autofinancement de la section d'investissement. Évolution de certains indices de prix impactant la dépense locale © La Banque Postale
2 240
8
&
2 no $ — Produits alimentaires + 4,2 % (7 mois 2022/7 mois 2021)
a = Combustibles et carburants + 51,8 % (7 mois 2022/7 mois 2021) 8 200 .… Électricité. gaz. vapeur, airconditionné + 661% (7 mois 2022/7 mois 2021)
ÿ _ 870 +71 % (6 mois 2022/6 mois 2021)
8 = TPOI +102 % (6 mois 2022/6 mois 2021)
Janvier
2010 20 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Source : Indices Insee.
Ainsi, si le PLF pour 2023 prévoit bien une croissance des dépenses des administrations publiques locales de 9 Md € en valeur (inflation incluse), cela représentera en réalité une baisse en volume (hors inflation) de 0.3%.
Les modalités de maitrise de la trajectoire des dépenses locales sur le quinquennat, les mesures d'accompagnement des collectivités, notamment les plus fragiles, devraient faire l'objet d'une concertation entre le Gouvernement et les associations d'élus.
3. LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX COLLECTIVITES LOCALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 ET DE LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR 2023 A 2027
Dans le cadre du projet de PLF pour 2023, il est aujourd’hui prévu une sensible progression des concours financiers de l'Etat avec une hausse de +1.1 Md€ par rapport à la LFI pour 2022. En effet, la réforme des indicateurs financiers bénéficie pour une année de plus d’un coefficient de neutralisation de 100% supprimant son impact à venir sur le calcul des dotations des collectivités et EPCI.
Cette progression s'explique également par la hausse de la TVA, un niveau de FCTVA élevé, le dynamisme des compensations de la réforme des impôts de production et le versement du solde du Plan de Soutien et de Relance (PSR) au titre du soutien exceptionnel de l'Etat pour la croissance des prix de l'énergie et la revalorisation du point d'indice de la fonction publique.
A noter que les communes ne devraient être que partiellement impactées par ces mécanismes de progression car non concernées par la TVA et les impôts de production.
Les recettes fiscales progressent quant à elles avec une prévision de revalorisation de 7%? en 2023 des bases de la TFPB.
|
2 Donnée provisoire | Les dotations de soutien à l'investissement local de droit commun (DETR, DSIL, ...) devraient être maintenues et le FCTVA devrait augmenter de 200 M€ en 2023.
Enfin, le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC) est adapté avec la suppression du seuil d'exclusion lié à un effort fiscal agrégé inférieur à 1 et un renforcement du dispositif de garantie de sortie ce qui permet de sécuriser davantage cette recette.
Toutefois, les collectivités et EPCI devraient être, à partir de 2023, impactées par la Loi de Programmation des Finances Publiques pour 2023 à 2027.
Ainsi, ce texte prévoit Un retour du déficit public de la France sous les 3% à l'horizon de l'exercice 2027, déficit public qui pour mémoire était de 6.5% à la fin de l’année 2021.
Pour ce faire, si les concours financiers de l'Etat aux collectivités sont maintenus, en très légère progression sur la période, ces dernières, ainsi que les EPCI, vont, de nouveau, être mises à contribution par l'Etat avec la mise en œuvre d'un « pacte de confiance » qui sera obligatoire pour les collectivités et EPCI dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 40 ME. Ce pacte prévoit une indexation de l'augmentation des dépenses des collectivités et EPCI sur l'inflation diminuée de - 0.5%. En cas de non-respect de ce plafond d'évolution, des reprises financières pourront être opérées par l'Etat. Le calendrier et la méthode pour la mise en œuvre de ces contrats ne sont toutefois pas encore connus.
I1- LES ENGAGEMENTS DE L'EQUIPE MUNICIPALE
Le projet de budget primitif devra intégrer l'ensemble des contraintes et orientations gouvernementales citées précédemment, notamment dans le cadre du projet de loi de finances 2023, mais aussi prendre en compte la situation financière locales.
Malgré les contraintes financières précédemment énoncées, les élus réaffirment leur volonté de continuer à :
- Maîtriser les dépenses de fonctionnement pour maintenir une épargne brute
permettant de financer les équipements d'investissement,
- Ne pas augmenter le taux des taxes locales,
- Maintenir un programme d'investissement malgré la baisse significative de l'autofinancement.
Les mesures d'économie instaurées ces dernières années et amplifiées par de bonnes pratiques devront encore se poursuivre, Une vigilance accrue s’imposera concernant les dépenses courantes de fonctionnement, principal levier pour préserver la capacité d'autofinancement.
La proposition du budget primitif 2023 sera axé notamment sur : - les opérations d'investissement pour la transition énergétique afin d'amorcer la
rénovation des bâtiments publics et de l'éclairage public pour atténuer l'impact du prix de l'énergie sur la collectivité,
- la poursuite des programmes de travaux dédiés à la préservation du patrimoine (Eglise,
voirie.)
- la continuité de la redynamisation du centre-ville par le programme Cœur de Ville. LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE
1. ANALYSE RÉTROSPECTIVE 2018-2022 ET ORIENTATIONS 2023
1 - ÉVOLUTION DES REALISATIONS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Année Dépenses de fonctionnement. Recettes de fonctionnement Résultat de l'exercice
2018 15117 786€ 17760 290€ 2 642 504 €
2019 15 650 238€ 18 063 084€ 2412 846€
2020 15418 396€ 17741018€ 2322622€
2021 16 049 212€ 18 601 511€ 2552299€
2022 16641 230€ 19 057 205€ 2415975€
2 642 504 €
2600000 € 20000 000 €
2500000€
15000000€
5975 400000€
10000000€
2300000€
5000 000 € 2200000€
2100000€
2018 2019 2020 2021 202?
ma Dépenses de fonctionnement ex Recettes de fonctionnement ===Résultat de l'exercice
1.1 Bilan pour l’année 2022
L'évolution des réalisations des dépenses de fonctionnement s'explique principalement par une hausse de la masse salariale (+410 165 €) notamment due à la revalorisation du point d'indice de 3.5%, de la création de postes et le reclassement indiciaire suite à la revalorisation du SMIC.
Ensuite une augmentation des prix de l'énergie (électricité, gaz et carburants) estimée à hauteur de 260 000 €, le démarrage de l'opération OPAH'RU (70 000 €) ainsi qu'une augmentation générale due à l'inflation des matières premières et fournitures.
1.2 Orientation 2023 — Section de fonctionnement
Sur la base des prévisions de recettes contraintes et dans un contexte de forte inflation, compte tenu de l'impact de la crise énergétique sur la section de fonctionnement, le Budget Primitif 2023 sera établi à partir des priorités suivantes : 1. Gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement
a) Les charges à caractère général regroupent les achats courants, les services extérieurs et les impôts et taxes. Elles seront en augmentation, hors charges nouvelles après examen des propositions des services, l'objectif demeurant, comme chaque année, de réaliser moins de dépenses que les prévisions.
b) Les frais de personnel seront estimés en tenant compte de la consolidation des effectifs et des hausses obligatoires de taux et cotisations (GVT, cotisation URSSAF, revalorisation
PPCR...)
c) Les autres charges de gestion regroupent les contributions obligatoires, les subventions au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et aux associations, les indemnités et cotisations des élus. Elles devraient légèrement augmenter par rapport aux réalisations 2022.
2. Point sur l'impact du prix de l'énergie et de l'inflation sur le budget communal 2023
Les estimations pour l'exercice 2023 sont basées sur les informations reçues par les syndicats SIPPEREC (électricité) et SIGEIF (gaz), gestionnaires de nos contrats. Le syndicat SIPPEREC évalue à ce jour, une hausse entre +27% et 132%. La ville estime l'augmentation à environ +240 000 € pour l'électricité.
Le syndicat SIGEIF évalue à ce jour, une hausse de 536 % soit une estimation d'environ +908 450 € pour le gaz.
350000
3000 cr
AsnneRc +008
3. Recettes de fonctionnement
Le résultat 2022 a été retenu comme référence, à laquelle ont été appliquées les évolutions moyennes constatées les années précédentes :
- Produit fiscal : Par mesure de prudence, la ville a inscrit une estimation de + 5 % compte tenu de la revalorisation des VLC (valeur locative cadastrale) au lieu des 7% annoncé par le gouvernement.
- Fiscalité indirecte stable (AC, FSRIF, taxe électricité, TLPE, droit de mutation) avec une augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU + 62 000 €) -__ Revalorisation annuelle des tarifs des services. 2 - ÉVOLUTION DES REALISATIONS DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
Année Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Résultat de l'exercice
2018 6467 214€ 3287 295€ - 3179918€
2019 7394 850 € 5730426€ - 1664 424€
2020 9028312€ 7979047€ - 1049 265 €
2021 5487 466€ 6816450€ 1328984 €
2022 15 651 895 € 14067 043€ - 1584851€
Évolution de la section d'investissement
18000 000 € 2 000000€
16000 000 € 1328984 € 15000006
1000 000 € 14000 000 €
00 000€
12000 000 € 0€
10000 000 € -500000€
8000 000 € *1009000€
6000 000 € Ba 851 € 500 000€ -2000 000 € 4000 000 €
-2500000€
2000000 € :2000000€
3500000€
2018 2019 2020 2021 2022
mm Dépenses d'investissement em Recettes d'investissement ===Résultat de l'exercice
2.1 Bilan pour l’année 2022
L'exercice 2022 à vue le démarrage des opérations suivantes : (2 498 425 €)
o Travaux de la Maison Etape,
o Démarrage des travaux de la phase 2 de la rénovation de l'Eglise, o Les études sur le programme de réaménagement des espaces publics (Champs de Mars et cours Balzac),
o La halte fluviale et l'aire de camping-car,
Dans la continuité du programme d'investissement, les opérations d'investissements achevées : (990 930 €)
Création d'un espace sportif de loisirs sur le terrain d'aventure (phase 1) Accessibilité du Château-Musée dans le cadre de l'Adap,
Travaux de sécurisation des groupes scolaires Cherelles et J.David, Réalisation d'aménagements cyclables, ©0000 o Réfection des voiries (rue St Firmin, Léon Daunay...)
o Travaux d'isolation et de rénovation dans les écoles.
Acquisition et renouvellement du matériel : (406 660 €)
Acquisition d'un poids lourd
Acquisition de trois véhicules électriques
Socle numérique dans les écoles
Matériels informatiques 0000
La hausse des réalisations 2022 s'explique par l'intégration du transfert en pleine propriété SORGEM au titre du rachat des équipements publics (voiries, places et espaces publics et parking public}, à hauteur de 7 865 831 € ainsi que par l'intégration des frais d'étude et d'insertions au compte d'immobilisation pour 900 000 €.
2.2 Orientation 2023 - Section d'investissement
a} Poursuite de la politique d'investissements
Ce sera un enjeu fort pour toutes les collectivités locales en 2023 que de pouvoir maintenir leur programme d'investissement alors que les capacités d'autofinancement seront fortement mises à mal.
En 2023, l'équipe municipale prévoit d'orienter les dépenses d'investissement vers la transition écologique, la continuité des opérations en cours et sur de nouvelles opérations comprenant notamment :
“Axe Transition Ecologique : (1 665 000 €)
Remplacement des chaudières de l'hôtel de ville,
Travaux d'isolation dans les écoles,
Programme de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville — Phase 1, Projet de rénovation de l'éclairage public,
Continuité d'aménagements cyclables. 00000
+ Axe Programme Cœur de Ville : (2 090 000 €)
o L'aménagement Cours Balzac,
o L'aménagement du Champs de Mars,
o La Maison-étape Eurovéloroute — partie Voirie,
o La requalification de l'immeuble « Criton ».
+ Axe Patrimoine bâti et espace public : (1 076 000 €)
o La seconde phase du programme de restauration de l'église Saint Jean Baptiste, maitrise d'œuvre et travaux — Tranche optionnelle 1
© La création d'un espace sportif de loisirs sur le terrain d'aventure — phase 2 © La rénovation de la rue des hauteurs du Loing + piste cyclable
La Pour les études : (100 000 €)
+ Pour l'aménagement foncier : (273 100 €), dont acquisition « MARSOT » 129 bis
route de Moret. b) Financement des opérations d'investissement
Malgré la baisse de l'épargne brute, les opérations d'investissement seront financées en priorité par autofinancement.
La section d'investissement réservera des crédits pour financer les investissements relatifs aux différentes demandes concernant le fonctionnement des services. Aucun emprunt n'est prévu pour l'exercice 2023.
c) Mobilisation des subventions pour le financement des projets
Développer la recherche de subvention est essentielle pour une optimisation du financement des opérations d'investissement auprès de nos partenaires (Etat, Région, Département,
Caisse des Dépôts, etc).
3. PRESENTATION DES RÉSULTATS PROVISOIRES 2022
Section Fonctionnement Investissement
Total des dépenses 16 641 230,35 €] 13 843 106,80 €
Total des recettes 19 057 205,21 €] 12 401 890,28 €
Résultat de l'exercice 2022 2 415 974,86 €] - 1 441 216,52 €]
Excédent/ Déficit reporté 2021 2 361 961,87 €|- 1657 379,48 €
Résultat cumulé 2022 4777 936,73 € -3 098 596,00 €
Dépenses 1 808 787,72 €)
Recettes 1665 153,00 €]
Solde des restes à réaliser - 143634,72€
Résultat 2022 4777 936,73 € -3 242 230,72 €
Résultat de clôture 1 535 706,01 €
Pour mémoire, le résultat de clôture en 2021 était de 2 361 961,87 €.
4. EVOLUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT EN EUROS
En référence à la loi de programmation des finances publiques n° 2018-32 du 22 janvier 2018, l'évolution du besoin de financement de la collectivité, établie par l'application formelle du mode de calcul nouveaux emprunts - remboursements d'emprunts en capital aboutit une capacité de financement.
Année 2022 2023
Emprunt Prévisionnel = € - €
Remboursement en capital de la dette 1317212 €] 1 326 088 €|
Besoin ou Capacité de Financement -1317212€] - 1326 088 € ÉLÉMENTS D'ANALYSES FINANCIERES
1. LA MASSE SALARIALE
1.1 Personnel communal
Depuis plusieurs années, la commune de Nemours à engagé une démarche d'économies et de gestion optimisée de ses ressources afin de faire baisser le niveau de ses dépenses de fonctionnement.
Les demandes d'embauche, même ponctuelles, sont systématiquement justifiées et validées en amont par l'autorité territoriale, notamment dans le cadre de la présentation préalable d'un projet de service. Les propositions d'avancement d'échelon, de grade, de promotion interne sont faites prioritairement dans l'intérêt du service et en cohérence avec l'organisation de celui- ci.
!l est à noter que le marché du travail est extrêmement tendu, aussi bien au niveau local que national. Il en résulte un manque manifeste de candidatures. De fait, les candidats répondant aux profils attendus ont des prétentions salariales conséquentes, en réponse à la loi de l'offre et de la demande.
Néanmoins, la collectivité tient à maintenir l'effectif permanent actuel afin de fournir un service public de qualité et la collectivité se voit donc contrainte de proposer des salaires en adéquation avec les prétentions salariales et l'expérience professionnelle des candidats.
En outre, dans un contexte de tension persistante sur les recrutements, particulièrement sur des profils techniques et d'ingénierie, la collectivité se voit contrainte de proposer des salaires en adéquation avec les prétentions salariales et l'expérience professionnelle des candidats.
La collectivité poursuit la mise en œuvre de la loi relative à la transformation de la Fonction publique (6 août 2019). Dans ce cadre, une indemnité de fin de contrat est allouée aux agents contractuels dont le contrat est d'une durée inférieure ou égale à 1 an (décret du 23 octobre 2020). Cette règlementation tend donc à favoriser les contrats de longue durée. 1.2 - Les charges de personnel -— Bilan 2022
Les charges de personnel représentent le premier poste de dépenses de la collectivité : 60.60% en 2022.
Evolution des charges de personnel de 2019 à 2022 :
Désignation CA2I9 ca20) | cA2021 se
Total général des dépenseside 15 650 238,05 € 15 418 395,83 € 16 049 212,00 € 16 641 230,35 € fonctionnement
Opérations d'ordre 461333,18€ 583 002,75 € 913177,14€ 524 327,67 €|
Base de calcul pour déterminer le ratio 15 188 904,87 € 14 835 393,08 € 15 136 034,86 € 16116 902,68 €
Charges de personnel 9 421 068,50 € 9153 811,26 € 9273 356,91 € 9 766 969,00 €|
Taux d'évolution de personnel / année 5,02% -2,84% 1,31% 5,32%
Ratio : Charge de personnel/base de calcul 62,03% 61,70% 61,27% 60,60%
Pour information, inscritption au BP chap.012 9465 284,00 € 9608 770,00 € 9597 382,00€ 9861 762,00 €
Actuellement, la collectivité compte 85 agents contractuels. AU cours de l'année 2022, 7 agents se sont vus proposer une mise en stage (1 adjoint d'animation, 3 adjoints techniques, 2 adjoints du patrimoine et une ATSEM).
Parallèlement, la collectivité souhaite favoriser l'intégration de jeunes. C'est pourquoi le contrat d'apprentissage au service communication a été reconduit pour 2022.
Comme les années précédentes, la collectivité a bénéficié de renfort sans coût budgété grâce au dispositif « Job à la journée » porté par la mission locale. De nombreux jeunes ont accompagné la collectivité sur diverses manifestations, évènements culturels ou la journée de la prévention.
Evolution des effectifs : (au 30 novembre 2022
Statuts 2020 2021 2022
Titulaires 159 157 159
Contractuels 83 78 85
Contrats aidés 4 4 7
TOTAL 246 239 251 Evolution des effectifs par statut
Contrats aidés 4
Contractuels
Titulaires
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180
m2022 2021 Mm2020
Absentéisme :
Evolution Absentéisme 2021/2022
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
Accident du travail Maladie ordinaire Congé de longue maladie Congé de longue durée
m2021 n 2022
De janvier à octobre 2022, la collectivité a dénombré :
- 580 jours d'accident de travail (contre 244 en 2021). En parallèlement d'accident de travail de courtes durée, un agent est en arrêt suite à un accident de travail depuis plusieurs
mois ;
- 3756 jours d'absence pour maladie ordinaire (contre 2267 en 2021). Cette augmentation s'explique par des arrêts maladies prolongés (plusieurs mois) de 5 agents de la collectivité, dont 3 ont sollicité un congé de longue maladie en cours de traitement ;
- 814 jours liés à la Covid (contre 413 en 2021). L'épidémie est encore bien présente sur le territoire, et particulièrement depuis que les gestes barrières ne sont plus obligatoires dans
le milieu professionnel ;
- 1 164 jours de congés de longue maladie (contre 1188 en 2021). Pas d'évolution ; = 298 jours de congés de longue durée (contre 137 en 2021). Après un congé de longue maladie, un agent de la collectivité a été placé en congé de longue durée.
1.3 Les charges de personnel — Orientation 2023 :
Le projet de budget 2023 a été préparé à partir des postulats détaillés ci-dessous.
Contexte national :
° Augmentation de la valeur du point d'indice depuis le 01 juillet 2022 ; (+.35 %)
+ Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achats reconduite en 2023 (indemnité qui permet de compenser la perte de pouvoir d'achat lorsque le traitement évolue moins vite que l'inflation) ;
Collectivité de Nemours :
+ Recrutement de contrats aidés (Parcours Emploi Compétences) : renouvellement du dispositif en lien avec les partenaires locaux (mission locale et pôle emploi). Leur prise en charge financière est contenue et variable de 60% à 80%. (3 contrats pour 2023, rattachés au CTM, à la Propreté et à la Culture),
e Création d’un poste d'agent d'entretien ;
° Création d’un poste de moniteur-éducateur ;
Prévision masse salariale 2023 :
En 2023, il est prévu un budget de 10 420 250 € dont 7 357 470 € en rémunérations répartis ci-dessous et 3 062 780 € en autres charges sociales :
Rémunérations Titulaires ne Sa a ul ms Total
Traitement Brut + NBI 3 794 000 € 1915 425€ 91145€ 24320€ 5 824 890 €
Sup. Familial 37 880€ 26 000 € sf 30€ 63910€
Régime Indemnitaire 571360€ 287 000€ a € - € 858 360 €
Heures Supplémentaires 40210€ 20 100€ € : € 60 310€
Prime exceptionnelle 280 860€ 140 495 € + € - € 421355 €
Indemnités 62170€ 12 950€ 360€ 30300€ 105 780€
Congés Payés 15 000 € 7865€ se € 22865€
Total 4 801 480 € 2409 835€ 91505 € 54650 € 7357470€ Effet mécanique de la masse salariale :
Sur cette base d'effectifs, les prévisions d'avancements pour l'année à venir s'établissent à 72 avancements d'échelons et 9 avancements de grades pour un coût global estimé de 64 000 €.
Les augmentations de taux de cotisations déjà prévues en 2023 sont :
- Plafond de la sécurité sociale : +6.94 %
+1.2 % (estimation au 01 janvier 2023) - La valeur du SMIC :
1.4 Mutualisation et convention de prestations
La commune de Nemours a renouvelé avec la Communauté de Communes du Pays de Nemours des conventions de service afin d'assurer les prestations suivantes : communication, entretien des véhicules et des bâtiments, études juridiques, entretien des locaux, ressources humaines. Les recettes estimées seront à hauteur de 4 450 € pour l'année 2023.
De plus, un agent de la collectivité est mis à disposition de la Communauté de Communes à hauteur de 50% de son temps de travail. Les recettes pour 2023 sont estimées à 21 190€
2. LES RATIOS BUDGETAIRES
Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République :
Euros par Euros par Euros par Euros par Moyenne de la
pare ane En habitant2018 habitant2019 habitant2020 habitant 2021 strate
Dépenses réelles de fonctionnement 1066 1133 1122 1139 1176)
Produit des impositions directes 513 569 527 586 576
Recettes réelles de fonctionnement 1299 1347 1341 1400 1313)
Dépenses d'équipement brut 198 299 226 212 309
Encours de la dette 1483 1425 1347 1242 846
Dotation globale de fonctionnement 278 305 302 331 176
Ratio en pourcentage
Dé d 1/dé éelles di
penses de personnel / dépenses réelles dé 62,30% 62,00% 61,70% 61,30% 60,44% fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement et
remboursement annuel de la dette en capital 88,80% 91,30% 91,00% 88,40% 92,70% / recettes réelles de fonctionnement
LE d'é épenses d'équipement brut / recettes 15,00% 20,50% 17,00% 14,10% 13,68% réelles de fonctionnement
€ l é ncours de la dette / recettes réelles de 115,50% 105,82% 100,50% 88,70% 66.10% fonctionnement 3. LA DETTE COMMUNALE
3.1 Répartition en capital et intérêts
Répartition en capital et intérêt
2000 000 €
1800000 €
1600 000 €
1400 000 €
1200 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
“€
2020 2021 2022
m Capital _m Intérêts
2023
Pour l'exercice 2022 qui s'achève, la commune a consacré 426 346 € (Intérêts courus non échus inclus) aux charges financières avec un taux moyen de 2.73%.
Ces charges financières, évolueront à 475 775 € en 2023. L'augmentation des intérêts de la dette s'explique par l'indexation d'une partie de la dette sur le Livret À. (de 0.5 % à 2% au 01/08/22- cf graph. p22)
S'agissant du remboursement en capital, il a été de 1 317 212 € en 2022 et sera de l’ordre de 1 326 088 € pour l'exercice 2023.
2020 2021 2022 2023
Annuités 1776 305 € 1743 865 € 1743 558€ 1 801 863 €
Evolution n-1 (en %) -2,01% -1,83% -0,02% 3,34%
Capital 1299187€ 1308 564 € 1317212€ 1326088€
Intérêts 477118 € 435 301 € 426346€ 475775 €
Annuités en €/ hab 134 131 132 136
Taux moyen 2,55% 2,50% 2,47% 2,73% Capacité de désendettement
25000 000 € 6,7
70
20395 109€ ëÿ 20000 000 € 19104973 €
: 17805 786€ 5,2 50
15180011€
15000 000€ ”
10000 000 € 3,0
20
5000 000 € 10
LL 0,0 2018 2019 2020 2021
Em Capital Restant Dû ===» Ratio désendettement
Il convient de relever que le ratio de désendettement de la Commune, même s'il augmente légèrement cette année, restes-en-deçà du seuil des 10 ans généralement considéré comme un bon indicateur de la santé financière de la collectivité pour la gestion de sa dette.
ER
nt DA (CRD) au 31/12/20 spitl Resta
15 180011 € 2,73% 24 ans et 1 mois 6ans et 11 mois 21
Ainsi, au 31 décembre 2022, sur le budget communal, la ville Nemours affiche un encours de dette de 15 180 011 € répartie en 21 emprunts souscrits auprès de 5 établissements prêteurs.
Evolution du taux moyen
taux
moyen
payé
2022 2028 2026 2028 2050 205 201 2036 2030 2030 2082 zou zou 3.2 Structure de la dette
-__ Dette par indexation
ï e Poid ao Indice Montant … ; _Emprunts Taux moyen d LE ladette PE Hé
Fixe 8188361€ 53,37% 12 2,98%
Livret À 4 687 580 € 30,55% 6 2,93%
Euribo 3m 2466 257 € 16,07% 3 4,04%
Euribo 3m; 16%
Livret À; 31%
-__ Dette par année
Fixe; 53%
Au 01/01 2022 2023 2024 2025 2026
Dette moyenne 16497 223,00€ 15180011,00€ 13853923,00€ 12521661,00€ 11 179 304,00 €
Annuités 1743 558€ 1 802 106 € 1768 700 € 1727037€ 1665 503 €
Capital 1317212€ 1326088 € 1332261€ 1342357€ 1327 647€
Intérêts 426 346€ 476018 € 436 439€ 384 680€ 337 856€
Taux moyen 2,73% 3,25% 3,24% 3,18% 3,14% 3.3 Profil d'extinction de dette
Evolution du Capital Restant Dû (CRD)
Profil d'extinction de la dette
Evolution de Capital restant dû
19.063 393€
2763 606 € 401
138 487 €
181 713€78 746€
139 218€ 10 821€
8501 792€ 84e
sise
su FRS
2066940€ gen JA ASIE 1UISSGDE 62e s87782€
2938916
o 2020 202 204 2026 2028 2030 202 EE) 203 2036 2040 2082 20 2016
Capital restant dû
4. LES DOTATIONS
4.1 Dotation globale de fonctionnement (DGF)
Conformément au Projet de Loi de Finances, l'année 2023 devrait connaître une stabilité de l'enveloppe dédiée à la DG, avec un abondement de 320 millions d'euros pour l'ensemble des collectivité territoriales.
Pour la commune, le budget 2023 se verra doté d’une prévision de DG à hauteur de 1 514 417 €, soit une baisse de 8 829 € par rapport à 2022.
Dotations Forfaitaire (DF) 2019 2020 2021 2022 Prévision 2023
Montant 1560483€ 1534936€ 1532129€ 1523246€ 1514417€
Evolution en valeur -25789€ -25 547€ -2807€ - 8883,00€ - 8829,00€
Contribution au redressement des finances publiqu / / / ! /
Ecrêtement T -7493€ l -6779 € l -9439€
Actualisation liée à l’évolution de la population - 18296€ - 18768€ 6692€
Evolution en % -1,63% -1,64% -0,18% -0,58% -0,58%)
4.2 Attribution de compensation (AC)
En 2023, l'attribution de compensation devrait être stable, à hauteur de 2 439 233 €
Attribution de Compensation (AC) 2019 2020 2021 2022 Prévision 2023
Montant 2440402€ 2439233€ 2439233€ 2439233€ 2439233€
Evolution en % 0,00% -0,05% 0,00% 0,00% 0,00% Ce dispositif a pour objectif "de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (anciennement taxe professionnelle unique) et lors de chaque transfert de compétence entre l'EPCI et ses communes membres"
4.3 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
La ville de Nemours est toutefois inéligible à ce fonds.
4.4 Fonds de Solidarité Ile-de-France (FRSIF)
Le montant prévisionnel du FSRIF en 2023 sera équivalent à celui de 2022 soit 1 352 766 €.
Fonds de Solidarité Ile-de-France (FSRIF) 2019 2020 2021 2022 Prévision 2023
Montant 1416427 € 1402 741€ 1416279 € 1352 766€ 1352 766€
Evolution en % -4,26% -0,97% 0,96% -4,48% 0,00%|
Le fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France a été créé en 1991 pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes (article L.2531-12 du CGCT). Ce dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Ile-de-France permet une redistribution des richesses entre les communes de cette région.
4.5 Dotation Solidarité urbaine (DSU)
En 2023, la Dotation de Solidarité Urbaine est estimée à 2 462 348 € soit une hausse de 62 348 € par rapport à celle de 2022.
Dotation de Solidarité Urabaine (DSU) 2019 2020 2021 2022 Prévision 2023
Montant 2206239€ 2277965€ 2340004€ 2400418€ 2462348€
Evolution en % 3,26% 3,25% 2,72% 2,58% 2,58%)
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. ÉVOLUTION DES DOTATIONS 2019-2023
3000 000 €
2500000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 € 2019 2020 2021 PRÉVISION DE PRÉVISION 2023
RÉALISATION 2022
—+— Dotations Forfaitaire (DF) =#r= Attribution de Compensation (AC)
=—#= Fonds de Solidarité Ile-de-France (FSRIF) 1 Dotation de Solidarité Urabaine (DSU)
5. LES ÉPARGNES DE LA VILLE
a. Rétrospective des épargnes 2019-2022
Les Soldes intermédiaires de gestion
Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
Epargne de gestion reflète directement le rythme de croissance des recettes de fonctionnement par rapport à celui des dépenses = Elle correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie et hors charges d'intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.
Epargne brute = Elle correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement — dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette). L'épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l'exercice (en priorité, le remboursement de la dette). Elle s'assimile à la « Capacité d'autofinancement » (CAF) utilisée en comptabilité privée.
Epargne nette = Elle correspond à l'épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, ou épargne brute après déduction des remboursements de dette. L'annuité et les remboursements sont pris hors gestion active de la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette. Cet indicateur est essentiel: il correspond à l'autofinancement disponible pour le financement des investissements.
Situation des épargnes en 2022
Ces résultats, encore provisoires, sont des données essentielles qui serviront de base pour bâtir le budget primitif 2023. Recettes réelles de fonctionnement 18 054 660 € 17718088 € 18 600 237 € 19057 205 €
FR les de fonctlennement (fers charges 14666 271€ 14358275 € 14700 733€ 15690 556€
Epargne de gestion (RRF- DRF) 3388 389€ 3359813€ 3899 504€ 3366 649€
Charges Financières (intérêts de la dette) 522634€ 477118€ 435 302€ 426 346€
Taux d'épargne de gestion (en %) 18,77% 18,96% 20,96% 17,67%
Epargne brute (Épargne de gestion - Intérêts) 2865 755€ 2882 695€ 3464202€ 2940 303€
Taux d'épargne brute (en %) 15,87% 16,27% 18,62% 15,43%
Remboursement de la dette 1290 136€ 1299 187 € 1285 484€ 1317212€
Epargne nette (Épargne Brute - annuité de la dette) 1575 619€ 1583 508 € 2178718€ 1623 091 €
Taux d'épargne nette (en %) 8,73% 8,94% 11,71% 8,52%|
4500 000 €
4000 000 €
15,87%
3500 000 € 3 388 389, 3359813,00€
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
2019 2020
mœm Epargne de gestion (RRF - DRF)
Les Épargnes
2021 Estimation 2022
mn Epargne brute (Épargne de gestion - Intérêts)
mm Epargne nette (Épargne Brute - annuité de la dette) =» Taux d'épargne brute (en %)
— Taux d'épargne nette (en %]
20,00%
18,00%
16,0%
14,00%
12,00%
10,00%
8,00%
6,00%
400%
2,00%
0,00% 5.2 L'évolution des épargnes sur la période 2021-2025
Le tableau ci-dessous établi sur la période prévisionnelle 2021-2028 prévoit une épargne nette
positive mais limitée.
3 000000 € 18 000 000 €
17 500 000 €
2 500 000 €
17 000 000 €
2000000 € 16 500 000 €
1 500000 € 16 000 000 €
15 500 000 €
1000 000 €
15 000 000 €
500 000 € 14 500 000 €
0€ 14 000 000 €
2021 2022 2023 2024 2025
em Epargne de gestion Es Epargne brute mm Epargne nette
—— Total des RRF (dr.) === Total des DRF (dr.)
6. LA FISCALITE LOCALE
Le financement du service public local pèse désormais pour partie sur le contribuable national. Par ailleurs, le remplacement d'impôts locaux par des fractions d'impôts nationaux, des dotations ou des prélèvements sur recettes entraîne une rigidification des ressources et tend à réduire les marges de manœuvre des collectivités. La nationalisation de la taxe d'habitation sur les résidences principales illustre le recul de la décentralisation puisque 33% des recettes de fonctionnement du bloc communal sont déterminées désormais par l'Etat.
a. Les taux communaux
Dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la commune a voté ses taux 2022 en tenant compte du transfert du taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 2020 du département soit 18 % pour la Seine et Marne.
Les taux appliqués des différentes taxes communales sont :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 46,87 %
Soit TFPB 2020 (28,87%) majoré du taux départemental 2020 (18%)
- Taxe sur les propriétés non bâties : 58,28 %
Ilest à noter que la commune n'a pas perçu les produits liés à la Taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales mais uniquement ceux sur les résidences secondaires et sur les logements vacants. b. Les bases locales
La hausse prévisible des recettes liées à la fiscalité directe sera due à une augmentation mécanique des bases fiscales, celles-ci augmentant sous l'effet conjoint d'une revalorisation qui dépend du coefficient de revalorisation voté en loi de finances et d’une augmentation des bases physiques.
Fiscalité 2019 2020 2021 2022 Prévision 2023
Taxe d'habitation
Base nette imposable 12 788 688 € 12 595 426€
Taux 17,95% 17,95%
Produit (avec lissage) 2 295 569€ 2260 879 €
Taxe d'habitation - Résidence secondaire
Base nette imposable 831 795€ 840113€ 840114€
Taux 17,95% 17,95% 17,95%
Produit 149 307€ 150 800€ 150 800 €
Taxe sur le foncier bâti
Base nette imposable 16 266 246 € 16238 310€ 15 836 000 € 16 767 000€ 17 605 350 €
Taux 28,87% 28,87% 46,87% 46,87% 46,87%|
Produit (avec lissage) 4720 534€ 4 696 661 € 7422333€ 7858693 € 8251628 €
Coefficient correcteur 0,948536 0,952864 0,952864|
Contributions : 385 702,00€ - 376227,00€ - 388 949,00 €
Produit Corrigé 7016 103 € 6957540€ 7036631€ 7 482 466€ 7862679€
Taxe sur le foncier non bâti
Base nette imposable 62596€ 66870€ 64 500€ 65145€ 65 146€
Taux 58,28% 58,28% 58,28% 58,28% 58,28%
Produit {avec lissage) 36481€ 38972 € 37591€ 37967€ 37 967 €
Produit des taxes directes 7052 584€ 6996 512€ 7223 529€ 7671233€ 8051 446 €
Rôles supplémentaires 7683€ 12629 € : € 5 € = €
Produit des contributions directes 7 060 267€ 7009 141 € 7223 529€ 7671233€ 8051446€
6.3 Orientation 2023
Pour 2023, les valeurs locatives seront valorisées en fonction de l'inflation constatée en novembre 2021 et novembre 2022 (évolution indice des prix à la consommation). Par mesure de prudence et conformément à l'hypothèse ci-dessus, le projet de budget 2023 verra donc l'inscription d'une somme de 7 862 680 € au titre des contributions directes de TF, soit une augmentation d'environ 380 000 € (environ 5%)
Il est proposé de maintenir les taux communaux pour 2028. EN CONCLUSION
En 2023, la municipalité présentera un budget primitif fidèle aux objectifs de rigueur de gestion financière, en total respect des principes de sincérité et d'équilibre budgétaires.
Après deux années éprouvantes dues à la crise sanitaire, une fois de plus le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2023 s'inscrit dans un contexte très instable. À cela s'ajoute une crise énergétique sans précédent impactant nos fluides (gaz, électricité, carburants, matières premières) et donc une nouvelle fois le budget de la collectivité.
Malgré ce contexte placé sous le signe d'une inflation majeure et d'une évolution très défavorable des prix de l'énergie, la majorité municipale poursuivra en 2023 sa politique d'investissement et ses engagements en faveur des nemouriens.
M. CAZAURAN :
Je voudrais discuter de la question énergétique pour commencer. Je ne comprends pas où
est indiquée l'augmentation de 900 000 euros du coût du gaz par rapport au graphique présenté.
Mme le Maire :
Je vais laisser Eric répondre.
M. FLACELIERE, Coordonnateur des Finances et de la Commande Publique :
Effectivement le gaz n'apparait pas sur le graphique car celui-ci serait complètement
disproportionné. Toutes les autres courbes seraient aplaties par rapport à celle du gaz. Pour le gaz nous multiplions nos factures par environ 5.4, notre base était de 230 000 euros actuellement donc l'estimation est de 908 450 euros. Je précise également que nous recevrons une estimation définitive le 19 décembre de la part du syndicat.
M. CAZAURAN :
Cela tient compte des cours ou des horizons à venir ?
M. BOUQUET, Directeur Général des Services :
Encore une fois, ce sont des estimations du syndicat sur la base des contrats qu'il a en cours. Nous basons nos prévisions sur les estimations données ce qui n'empêche pas que les résultats pourraient s'avérer inférieurs.
Pour revenir au graphique, le chauffage urbain fonctionne au bois mais aussi au gaz.
M. CAZAURAN :
D'accord, très bien. J'en viens à ma deuxième question puisque ces chiffres sont confirmés bien qu'énormes. Mme le Maire, qu'est-il prévu pour réduire la consommation d'électricité et de gaz ?
Mme le Maire :
Nous avons déjà pris des mesures et réduit la température dans tous nos bâtiments pour rationaliser les consommations ce qui est significatif. De plus, un programme important relatif à l'éclairage public et l'installation d'éclairage solaire est en cours. L'équipement de la commune en LED est prévu pour un montant de 1 300 000 euros. Pour certaines parties de la ville, les LED ont déjà été mises en place. La partie centre-ville : Berthier, Aujard, Antheaulme, tout ce quartier-là va être équipé en LED. Par ailleurs, nous avons aussi organisé la réhabilitation de FHôte! de Ville avec le
remplacement les fenêtres et des chaudières. Nous terminons également l'étude des
investissements que nous réaliserons sur nos bâtiments en 2024. Nous avons ciblé certains
bâtiments et notamment le gymnase Roux particulièrement énergivore.
M. CAZAURAN :
Le gymnase Roux consomme du gaz ?
Mme le Maire :
Oui, mais je vous invite à venir en commission technique et vous pourrez y poser ces questions.
M. CAZAURAN :
Non je n'y suis pas invité mais ce n'est pas le débat. Là on est sur le cœur du sujet.
Mme le Maire :
Oui mais vous me posez la question à chaque fois. 1 300 000 euros sur l'éclairage public, on ne peut pas dire que rien n'est fait.
M. CAZAURAN:
Non, je ne dis pas le contraire mais vous savez qu'il y a une deuxième arme : la réduction de l'intensité lumineuse la nuit.
Mme le Maire :
Oui et c'est un choix politique j'ai déjà dit que nous ne couperions pas l'éclairage de nuit.
M. CAZAURAN :
Non il ne s'agit pas de le couper mais de le réduire.
Mme le Maire :
Là encore j'ai déjà répondu, nous sommes sur un système ancien qui ne permet pas de
moduler l'intensité et tant que nous ne l'avons pas remplacé, il nous est impossible d'agir sur
ce point.
M. CAZAURAN :
Nous sommes d'accord, mais à terme vous pourrez le faire.
Mme le Maire :
Oui, lorsque nous aurons cette faculté nous prendrons la bonne décision.
M. CAZAURAN :
Et pour le gaz donc ?
Mme le Maire :
Pour le gaz, je vous l'ai dit nous avons réduit la température dans tous les bâtiments.
M. CAZAURAN :
Et vous estimez cela à combien ?
Mme le Maire :
Je vous dirais ça lorsque nous aurons terminé une année complète car pour l'instant cela paraît difficile d'estimer ce que l'on va économiser. Je ne sais pas le faire. M. CAZAURAN :
Nous aurions pu avoir une sorte de plan qui nous aurait permis de voir comment vous comptiez
résoudre ces problèmes.
Pour le reste des frais de fonctionnement, la aussi, vous avez essayé de réfléchir à une
réduction des coûts ?
Mme le Maire :
Votre question est très ouverte, donc je ne peux répondre autrement qu'en vous disant que bien évidemment nous essayons le plus possible de réduire au maximum les coûts de fonctionnement. Comme cela doit être le cas également pour toutes les collectivités et tous les maires de France.
M. CAZAURAN :
Pas tous, vous le savez très bien. Certains ne s'en soucient pas du tout, mais je ne parle pas
pour vous.
Mme le Maire :
Oui je ne l'ai pas pris pour moi. A titre d'exemple je peux vous citer qu'entre 2008 et 2008, nous avons réussi à réduire les dépenses de personnel et de fonctionnement de plus d'un million d'euros. Nous avions revisité tous nos contrats : photocopieurs et téléphones, etc.
M. CAZAURAN :
Vous faites très bien d'en parler, c'est exactement ce que j'attendais de vous, Avez-vous refait
la même chose cette année ?
Mme le Maire :
Cette année je n'en ai pas eu besoin car ce sont les entreprises que se sont rapprochées de nous pour renégocier leurs contrats car elles ont pris entre 20 et 30% d'augmentation en raison de l'augmentation du coût de certains produits et matières premières. Elles ont également demandé une révision des prix au trimestre el non à l'année.
Donc je ne me suis pas engagée à renégocier les contrats car actuellement les collectivités
ne sont pas du tout en position de force. Nous faisons plutôt le dos rond en espérant que les
fournisseurs ne nous solliciteront pas pour augmenter les prix.
M. BOUQUET, Directeur Général des Services :
Effectivement, et même lorsque ces contrats sont sous forme de marchés publics et sont donc ouverts parfois à une forte concurrence, le contexte actuel se traduit malgré tout par une importante hausse des prix.
M. ZAABAY :
Tout à l'heure vous disiez sur le sujet des PMR que vous n'alliez pas pouvoir faire grand- chose. Je l'ai déjà dit, le budget, c'est toujours des choix politiques. Donc nous, nous préférerions que les dépenses soient plus orientées vers l'accessibilité, les pistes cyclables, les trottoirs car c'est très compliqué pour les piétons de se déplacer en centre-ville, sur l'aménagement urbain et la piétonnisation du centre-ville. Ce sont les sujets que nous, nous aurions privilégié par rapport à vous, donc c'est toujours un choix politique.
M, ALGUL :
Oui mais il y a aussi un côté technique, ce n'est pas pour prendre la défense de qui que ce soit mais. M. ZAABAY :
Laissez-moi terminer s'il vous plaît. Je reprends, j'avais des questions. Vous avez dit plusieurs fois que l'éclairage public coûterait 1 300 000 euros. J'ai vu la ligne transition écologique qui indique 1 600 000 euros. I! ne restera donc que 300 000 euros pour faire tout le reste, je crois qu'il y a au moins 6 lignes et je ne vois pas ce que vous pourrez faire avec cette somme.
Ensuite, je n'ai pas très bien compris l'achat que vous comptiez faire du terrain Marsault. Vous envisagez de mettre des terrains familiaux à destination des gens du voyage. Vous souhaitez déménager les gens du voyage qui sont installés du côté de l'autoroute ?
Je n'ai pas compris non plus les chiffres sur l'absentéisme et les accidents de travail. J'ai l'impression qu'il traduise un malaise car ces chiffres me semblent trop élevés. I! y a peut-être quelque chose à étudier pour améliorer la situation sur ce point.
M. ALGUL :
Je souhaiterais juste revenir sur deux petites choses. Il y a des choses qui sont faisables techniquement et d'autres non. Dans un centre-ville ancien comme celui de Nemours avec des petits trottoirs, soit tu agrandis les trottoirs et tu enlèves des places de parkings ou alors les voitures ne passent plus. ça, ce n'est pas techniquement possible. Par contre, le trottoir de la rue Montgagnant, qui a été refait, moi qui y passe souvent et qui discute régulièrement avec les administrés, c'est vrai qu'il est très dangereux et très pentu.
En revanche, il est vrai qu'il y a un nombre anormal d'arrêts de travail. Je le sais car j'ai de très bonnes relations avec les agents, il y a beaucoup d'arrêts maladie, de dépression et de longue maladie et ce n’est pas par hasard. On sait très bien ce qu'il se passe en interne, il y a un probième. Moi qui suis chef d'entreprise, si je constatais un tel nombre d'arrêts maladie, je me poserais sérieusement des questions. Mais c'est normal. ou pas.
Mme le Maire :
Alors c'est normal ou ce n'est pas normal ?
M. ALGUEL :
Non un tel nombre d'arrêts maladie et un tel absentéisme, ce n'est pas normal et vous le savez
aussi bien que moi.
Mme le Maire :
Non justement, Vous faites des sous-entendus mais si vous en savez plus que moi, aidez-moi. Si vous connaissez si bien les agents et si vous savez qu'il y a autant de malaise dans la collectivité, il est de votre responsabilité d'élu de venir m'en parler.
M. ALGUL :
Je n'en sais pas plus que vous j'en sais autant que vous. Vous savez très bien Mme le Maire
que s'il y a autant d'arrêts maladie et notamment autant de changements dans votre secrétariat.
Mme le Maire :
if n'y aucun changement dans mon secrétariat, vous connaissez mes deux secrétaires
Gwenola et Stéphanie, elles sont là depuis longtemps. Stéphanie est partie au CCAS et elle est même revenue.
M. ALGUL :
Nous en avons longuement discuté, je ne vais pas dire quoi que ce soit car cela concerne des
agents mais vous savez aussi bien que moi qu'il y a un problème interne, qu'il y a beaucoup d'arrêts maladie et qu'ils ne sont pas dus au covid. M. COZIC :
Nous avons eu effectivement la crise covid et ensuite de cette crise, nous avons les mêmes
problèmes dans toutes les collectivités. Parfois les agents restent en télétravail, parfois nous avons des agents qui font des rechutes sur des covid longs. Toutes les entreprises sont elles- mêmes victimes de cette crise que l'on traîne depuis 2020.
Mme le Maire :
Pour revenir sur vos questions M. ZAABAY, l'éclairage public se réalise sur 3 exercices. Une petite partie a débuté en 2022 dans le centre-ville et les Gros Monts, une partie en 2023 et une dernière en 2024. Cette opération représentera au total 1 300 000 euros.
Sur les terrains familiaux, oui je parlais de la communauté installée à droite de la Scène du
Loing. L'objectif, c'est que l'on parvienne à construire, à gauche de la Scène du Loing, sur le terrain que l’on a réservé dans le PLU et qui empiète sur la fameuse petite maison que l'on va racheter de façon à pouvoir réinstaller cette communauté qui occupe pour l'instant un terrain illégalement.
M. MFOIHAYA :
Je suis un peu surpris car il y a déjà des personnes installées, et vous allez déplacer ces personnes de quelques centaines de mètres. Je suis au courant car j'habite juste à côté et je subis déjà des nuisances : les feux, la musique toute la nuit. Vous ajoutez un problème sur un problème et je pense que les habitants de ce quartier ñne seront pas très contents.
Peut-être y avait-il un autre endroit où placer ces terrains familiaux ?
Mme le Maire :
Par rapport à la Scène du Loing, ils sont déjà à côté, je ne vois donc pas ce que cela pourrait générer comme nouveau probléme. lis cohabitent déjà avec cet équipement et nous constatons que la salle ne subit pas de dégradations. De plus, les terrains familiaux sont des terrains de 250m°? à 350m° sur lesquels on bâtit des blocs sanitaires et où ils peuvent installer leurs caravanes. lis y bénéficieront d'un réseau d'assainissement, d'un réseau d'éclairage public. fs pourront donc avoir des conditions de vie décentes et devront payer un loyer ce qui n'est pas le cas à présent. Pour l'instant, is sont branchés sur les réseaux d'électricité et d'eau potable de la ville aux frais des contribuables.
Je pense que nous sommes sur la bonne voie pour régler cette situation. Notre intention n'est
pas de déranger les riverains mais bien de donner des conditions de vie digne à cette
communauté tout en facilitant sa surveillance et en assurant qu'ils paient leur eau et leur électricité.
M. MFOIHAYA :
Je suis tout à fait d'accord pour qu'ils bénéficient de conditions de vie dignes mais j'aimerais
bien avoir plus de précisions sur l'aménagement. Là on va les amener sur la rue qui donne sur
la rue Maréchal de Tassigny, donc ils seront beaucoup plus visibles qu'ils ne le sont actuellement. Donc, le projet en quoi consiste-t-il ?
Mme le Maire :
Le projet n'est pas encore finalisé mais comme pour chacun des projets de ce type, nous organisons des réunions publiques donc nous reviendrons vers vous avec plus de précisions.
M. MFOIHAYA :
Je reviens sur le sujet évoqué un peu plus tôt du mal-être des agents. Nous avons seulement
regardé votre tableau ef quand on analyse ces chiffres, il apparaît évident qu'il y a quelque
chose à faire, ce qui est votre rôle, pour remédier à ce problème. Mme le Maire :
Pour moi, il n'y a pas de mal-être. Si vous voulez, vous pouvez aller voir les syndicats pour
poser toutes vos questions et identifier ces malaises supposés. J'ai de très bonnes relations avec eux, nous avons des comités techniques qui se passent dans de très bonnes conditions donc je ne peux pas vous en dire plus.
Nous avons quelques agents en longue maladie, oui, mais c'est le cas dans toutes les
collectivités. L'impact du covid est évident sur ce point comme l'expliquait Bernard COZIC. S'il y a de véritables malaises, je vous invite vraiment à vous rapprocher des syndicats et à m'écrire pour me présenter des cas concrets.
M. ZAABAY :
Nous pouvons effectivement nous rapprocher des syndicats mais il ne sera jamais question de donner les noms des personnes concernées.
Mme le Maire :
Mais ce n'est pas de la dénonciation c'est pour les aider, je ne comprends pas ce que vous êtes en train de dire. Vous faites plein de sous-entendus et vous êtes incapables de donner des noms, je ne peux pas laisser passer cela. C'est trop facile.
M. ALGUL :
Moi j'ai un souvenir de quelque chose. Un agent qui est sorti de l'Hôtel de Ville pour me
déposer quelque chose parce que nous avions reçu un appel à la solidarité du fait qu'un enfant n'avait plus de matelas et que la famille n'avait pas les moyens d'en acquérir un. Cet agent est descendu sur le parking pour me donner un matelas qu'elle avait ramené de chez elle.
Mme le Maire :
Oui, sur son temps de travail.
M. ALGUE :
Cela a duré 2 minutes et elle ne prend même pas de pause pour fumer.
Mme le Maire :
Et alors ?
M. ALGUL :
Elle a été convoquée immédiatement après dans votre bureau pour rendre des comptes et pour expliquer pourquoi elle m'avait vu. Le problème n'était même pas relatif au matelas mais à moi. Et vous voulez qu'on donne des noms ? On sait très bien ce qu'il va se passer par la suite.
Mme le Maire :
C'est un agent sur 250, et sur son temps de travail.
M. ALGUL :
Ce n'est pas un agent, c'est un exemple parmi d'autres. Le problème c'est que vous essayez de masquer des choses. Je ne travaille pas en mairie de Nemours mais je peux vous dire que J'ai des retours d'agents et je ne suis le seul.
Mme le Maire :
Je ne suis pas au courant de ces retours, donc je ne peux pas laisser passer ces sous-
entendus. M. BRUNET:
Bon je comprends qu'on ne laisse pas passer de sous-entendus mais tout à l'heure vous nous avez proposé de prendre rendez-vous car il y a des choses que l'on peut dire mais que l'on
ne peut pas écrire. On peut peut-être vous parler d'une personne mais pas la nommer par écrit. Ce sont donc des conversations qu'on peut avoir, j'en prends acte et je prends rendez- vous pour en discuter avec vous.
Mme le Maire :
Sans problème, mon bureau est toujours ouvert. Y a-t-il d'autres questions ? Alors nous pouvons voter pour prendre acte du fait que le débat a bien eu lieu.
M. ZAABAY:
M. MFOIHAYA et moi votons contre.
Mme le Maire :
M. ZAABAY, vous êtes contre le fait que l'on ait eu un débat ?
M. ZAABAY :
C'est le seul moyen que l'on ait pour nous prononcer sur ce rapport.
Mme le Maire :
D'accord.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, vote sur la tenue du débat d'orientations budgétaires pour 2023 et l'existence du rapport visé à l'article L. 2312-1 du CGCT sur la base
duquel s'est tenu ce débat ;
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de la communication, en annexe du présent rapport à
la majorité, 2 voix contre (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA)
3- MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 À COMPTER DU 01 JANVIER 2023
En application de l'article 106 Il de la loi n° 2015-9941 du 07 août 205 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57, instruction destinée à être généralisée pour devenir le référentiel de droit commun de toutes les collectivités d'ici au 0 janvier 2024.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables
et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels Mi4
(Communes et EPCI), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer
l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est
ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de
vote qui a été retenu. L'instruction comptable et budgétaire M57 permet en effet de disposer de plus de souplesse
budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Considérant l'avis favorable du comptable public, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal de la ville à compter du 1er janvier 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, approuve Fa mise en place de la
nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2023 à l'unanimité
4- PASSAGE_ A LA NOMENCLATURE M57 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (ANNEXE)
En cäs d'application de la nomenclature budgétaire M57 au 01 janvier 2023, il convient d'instaurer le règlement budgétaire et financier correspondant valable pour la durée de la mandature.
Le règlement budgétaire et financier (RBF) a pour objectif principal de clarifier et de rationnaliser l’organisation financière et la présentation des comptes locaux.
Il décrit notamment les processus financiers internes que la commune à mis en œuvre pour
renforcer la cohérence de ses choix de gestion. Le RBF définit les règles de gestion interne propres à la commune dans le respect du code général des collectivités territoriales et de l'instruction budgétaire et comptable applicable.
Le règlement budgétaire et financier traite des concepts de base mise en œuvre par la collectivité. ll comporte plusieurs parties couvrant l'ensemble du champ comptable, budgétaire et financier selon la répartition suivante :
1 Le cadre juridique
2 Le cadre budgétaire
8 L'exécution du budget
4 Les opérations de fin d'année et les opérations financières
5 La gestion pluriannuelle
6 La gestion de la dette et de la trésorerie
7 La commande publique
8 Le contrôle de la collectivité par la cour des comptes
9 Informations des élus
10 Lexique
Le règlement budgétaire et financier évoluera en fonction des modifications législatives et réglementaires et des règles internes de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, approuve l'adoption du règlement budgétaire et financier de la nomenclature M57 à la majorité, 2 abstentions (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA) 5- PASSAGE À LA NOMENCLATURE M57: MODALITES DE GESTION DES AMORTISSEMENTS (ANNEXE
Conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du CGCT, pour les communes égale
ou supérieure à 3500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la
collectivité.
Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine.
Dans le cadre de la mise en place de la nomenclature M57, il est proposé de mettre à jour la délibération du 10 décembre 2010 en précisant les durées applicables aux immobilisations
selon l'annexe jointe.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata
temparis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la ville calculant
auparavant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des
amortissements au 01 janvier N+1. L'amortissement au prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de
la ville.
En outre, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis. Il est proposé que les biens de faibles valeurs (inférieur au seuil de 1 500 € TTC) soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à la majorité, 2 abstentions (M. ZAABAY,
M. MFOIHAYA) :
-__ Adopte les durées d'amortissement conformément au tableau ci-joint,
-__ Adopte l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisation, - Approuve la règle du prorata temporis ainsi que l'aménagement de la règle pour les
biens de faible valeur
6- EXERCICE 2022 — EFFACEMENT DE DETTE PAR LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS
Dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel, ia Trésorerie principale a informé
la commune de Nemours de la décision rendue par la Commission de surendettement des particuliers de Seine-et-Marne le 20.09.2022.
Cette procédure aboutit à proposer l'effacement de la dette, d'un montant total de 705,13 €,
portant sur des frais de restauration scolaire. Cette somme, qui ne sera plus susceptible de
recouvrements uitérieurs concernant une dette pour la période de janvier 2021 à août 2022 fera l’objet d'un mandat.
Les crédits nécessaires figurent au budget de l'année en cours à l'article 6542,
Îlest donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir constater l'effacement de cette dette. M. CAZAURAN:
Moi j'ai un problème par rapport à ça. Cela fait plusieurs années que je vois que l'on efface les dettes. Estimez-vous que l'on donne un bon signal aux parents d'élèves qui ne paient pas et aux parents d'élèves qui eux, paient leur restauration ?
Moi j'estime que ce n'est pas le cas. Certes c'est la commission qui vous présente ces dossiers d'effacement de dette. Je ne sais pas dans quelle mesure ils étudient ces dossiers ni pourquoi ils les présentent mais en tout état de cause, je considère qu'il n'y a pas de petites économies
et je ne suis pas favorable à cet effacement de dette.
Mme le Maire :
J'entends ce que vous me dites, néanmoins, dans le cas présent, nous considérons des
procédures qui sont suivies par le Trésor Public, qui nécessitent de longs mois pour aboutir et qui représentent des investissements non négligeables de la part du trésorier et de la collectivité en amont entre les appels, les écrits, les investigations relatives aux adresses des familles lorsque certains des membres ont déménagé et qui partent habiter à l'autre bout du département voire de la France. Toutes les mesures ont été engagées et lorsque ces dossiers arrivent sur la table, c'est que cela nous coûterait beaucoup plus cher que d'effacer la dette.
M. CAZAURAN:
Je n'en disconviens pas, seulement je ne suis vraiment pas d'accord avec le signal que cela émet.
Mme le Maire :
Cela reste assez confidentiel. Cette décision n'est pas diffusée dans les conseils d'école, ni dans les cahiers de correspondance des enfants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, approuve l'effacement de la dette
susmentionnée à la majorité, 4 contre (M. CAZAURAN)
7- ASSURANCE — PROTOCOLE D'ACCORD TRANSAGTIONNEL (ANNEXE)
Le 3 août 2021, des eaux pluviales se sont déversées dans le sous-sol semi enterré de l'immeuble sis au 9 avenue du Général de Gaulle (77140 NEMOURS) provoquant des dommages aux parties immobilières et l'oxydation de la chaudière.
IlLest ressorti des opérations d'expertises que le réseau d'évacuation des eaux pluviales était en partie àl'origine du sinistre ce qui a conduit à un refus de prise en charge par l'assureur de la ville.
Afin d'éviter que ce phénomène ne se reproduise, la ville a réalisé en mars 2022 des travaux visant à rehausser le trottoir de 15 cm en limite de la propriété. Ces travaux ont coûté
16 152,96 € TTC.
Néanmoins, les dommages survenus en 2021 ont été chiffrés à la somme de 6 284 €.
Cette somme dépassant le montant maximal de 1 000 € pour lequel Mme le Maire a reçu délégation pour transiger avec les tiers, il appartient au conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à signer le protocole ci-annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, autorise le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel susmentionné à unanimité SOLIDARITE
8- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — AVANCE SUR SUBVENTION 2023
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif doté
de la personnalité morale de droit public conformément à la loi du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé.
Sa présence est de droit dans chaque commune.
Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées conformément à l'article E.123-5 du Code de l'action sociale et des familles.
Le CCAS de Nemours, comme tout CCAS, est un établissement public doté d'un conseil
d'administration dont le Maire est de droit le Président d'un budget d'un personnel et de domaines d'actions spécifiques.
Les relations de ces deux entités sont des relations financières et institutionnelles, mais deux comptabilités séparées sont tenues sous le contrôle du Trésorier payeur de Nemours, du Sous-préfet de l'arrondissement de Fontainebleau et du Juge administratif.
Afin de permettre au CCAS de fonctionner et de procéder au paiement des salaires et des
charges de son personnel avant le vote de la subvention 2023 (lors du budget primitif en mars
2023), il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une avance sur la subvention 2023,
calculée sur les bases de la subvention 2022.
Pour mémoire, la subvention totale pour l'exercice 2022 était de 820 100 € répartit comme
suit :
- 770 000 € : budget CCAS,
- 50 100 € : budget Programme de Réussite Éducative.
L'avance consentie devra porter sur un montant de 100 000 € par mois, de janvier à février 2022, soit un total de 200 000 €.
Ilest bien entendu que cette somme sera reprise lors du vote de la subvention 2023.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 (SR 520, article 657362).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, approuve le versement d'une avance sur la
subvention 2023 au CCAS à l'unanimité 9- CONCLUSION D'UN PROTOCOLE LOCAL DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, LA VILLE DE NEMOURS ET LE CCAS ANNEXE
Le Département, chef de file de l'action sociale et médico-sociale travaille en étroite
collaboration avec l'ensemble des acteurs du territoire, et notamment les Communes, leurs Centre Communaux d'Action Sociale (CCAS) et leurs Centres Intercommunaux d'Action Sociale (CIAS).
Cet engagement commun est porté par un cadre de référence départemental de partenariat qui se décline localement par la signature d'un protocole local d'application qui privilégie la recherche de consensus et d'accord sur des objectifs partagés et des modes de coopération acceptés entre la Maison Départementale des Solidarités (MDS), les services déconcentrés sur le territoire du Département, et la commune ainsi que son CCAS.
Cette convention s'inscrit dans le cadre du Schéma des solidarités 2019-2024. Elle présente
lensemble des orientations pour les actions de solidarité afin de :
- Donner de la lisibilité sur les priorités d'action et orientations des politiques sociales en réaffirmant le rôle de chef de file du Département,
- Travailler conjointement avec l'ensemble des acteurs et des partenaires face aux
enjeux des populations et des territoires,
- Proposer un cadre cohérent, global qui permet de coordonner et de décliner les
différents volets des champs de la solidarité,
- Actualiser les objectifs au regard des dernières évolutions législatives, - Impulser une dynamique nouvelle de projets et d'accompagnement, -__ Favoriser l'autonomie et rendre le citoyen acteur de sa propre vie.
M. CAZAURAN:
Combien de personnes travaillent à la Maison Départementale des Solidarités ?
M. COZIC :
Sur Nemours, ils sont 98 il me semble. Cela paraît beaucoup mais il y a la protection de l'enfance, toute la gestion des bénéficiaires du RSA, le handicap, l'autonomie et la présence auprès des personnes âgées et toute la solidarité donc l'aide auprès des personnes les plus vulnérables. Aujourd'hui, la solidarité sur le département c'est 2 000 agents pour vous donner
une idée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, autorise le Maire à signer le protocole local
de partenariat entre le Département de Seine-et-Marne, la ville et le CCAS à l’unanimité [ URBANISME E
10- CESSION D'UN BIEN SITUE AU 53 RUE MONTGAGNANT (ANNEXE
Dans sa séance en date du 23/06/2022, le conseil municipal a approuvé la mise en vente de la maison issue de la succession de Madame TILLOU, située 53 rue de Montgagnant à Nemours, à M. BENNABI Mohamed au prix de 214 250 € FAI. Depuis, M. BENNABI s'est rétracté.
Le bien a été remis en vente et a fait l'objet d'une nouvelle proposition d'achat de la part de M. et Mme THOMAS au prix de 252 000 € FAI (les honoraires de 12 000 € sont à la charge des acquéreurs, ce qui porte le montant de la vente à 240 000 €).
Ce bien a été estimé par le service des domaines à 175 000 € HT.
M. ALGUEL :
Je pense qu'il y a une erreur sur l'estimation des domaines. J'ai comme souvenir que l'estimation de base était à 170 000 euros et non à 175 000 euros.
Mme le Maire :
On vérifiera.
M. MFOIHAYA :
Lorsque cela a été mis en vente et cela a été passé au conseil municipal la première fois, nous avions demandé à ce qu'il y ait un panneau au niveau du bien à vendre de sorte que les nemouriens soient informés de la vente. Vous n'avez pas pris compte de cette suggestion. Les seules propositions sont donc faites sur Facebook et sur le site internet de la ville. Je m'interroge également sur le désistement si rapide de la personne qui s'était portée acquéreur.
Mme le Maire :
C'est pour des raisons personnelles j'imagine, je ne peux pas vous répondre sur cela, à moins que vous n'en sachiez plus que moi.
M. MFOIHAYA :
Non je n'ai pas connaissance d'une raison particulière mais je trouve cela étrange.
Mme le Maire :
Oui d'accord mais là je ne peux pas vous répondre, je ne l'ai pas interrogé sur ses raisons. Peut-être que la personne n'avait pas obtenu son prêt bancaire ce qui est assez fréquent en ce monrent.
J'ai ressorti l'estimation des domaines, je confirme que le montant était de 175 000 euros.
Quant à la publication, nous l'avons mise sur Leboncoin et Facebook et nous avons été obligés de la retirer au bout de 3 jours car nous étions inondés de demandes, donc le panneau ne s'est pas avéré nécessaire.
M. MFOIHAYA :
C'est très bien que vous ayez eu beaucoup de demandes mais je pense quand même qu'il y a eu une forme de discrimination car les personnes qui n'ont pas accès à l'informatique n'ont pas pu avoir connaissance de la vente.
Mme le Maire :
Si vraiment nous n'avions pas réussi à la vendre oui nous aurions pu mettre un panneau mais en ce qui concerne la discrimination, je ne peux pas vous répondre. Il y en a tous les jours.
M. BAURY-SAILLY :
Cela me surprendrait de quelqu'un qui souhaite faire une acquisition d’une valeur de 240 000 euros de ne pas avoir d'accès à internet aujourd'hui.
Mme le Maire :
Oui une telle personne a au moins un iPhone a priori. Je propose que l'on passe au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, approuve la cession de ce bien au prix de
252 000 € HT. FAI et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la majorité, 2 voix contre (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA) [ CADRE DE VIE ]
11-GESTION ET ENTRETIEN DU PIGEONNIER DU MONT-SAINT-MARTIN — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE NEMOURS ET L’OPH VAL DU LOING HABITAT (ANNEXE
Dans le cadre du développement urbain entrepris par la commune dé Nemours et l'OPH Val du Loing Habitat dans le secteur du Mont Saint Martin, la commune a procédé en 2016 à l'installation d'un pigeonnier afin de gérer la prolifération de pigeons dans ce quartier.
Une convention de gestion des pigeons a été signée entre la commune de Nemours et la société SOGEPI-SERVIBOIS.
L'OPH Val du Loing Habitat s'est engagé à prendre en charge 50 % du montant annuel des prestations.
Le renouvellement de la convention de gestion avec la société SOGEPI-SERVIBOIS sera signé en janvier 2023, pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois, d'un montant de 4 444,80 €H.T. par an.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention de
partenariat pour la gestion et l'entretien du pigeonnier du Mont Saint-Martin entre la ville et
FOPH Va! du Loing Habitat à l'unanimité
| CULTURE - TOURISME |
12- GESTION DE L'AIRE DE CAMPING-CARS ET DE LA HALTE FLUVIALE (ANNEXE)
La commune de Nemours dispose d'une halte fluviale d'une capacité de 8 emplacements située sur le canal du Loing à proximité de l'écluse des Buttes et d'une aire de stationnement pour les camping-cars. L'exploitation de ce site est réalisée en régie.
En juillet dernier, la société Camping-car Park a sollicité la commune via une manifestation d'intérêt spontanée afin de se voir attribuer la gestion d’une aire pour véhicules de loisirs par le biais d'une occupation temporaire du domaine public.
Une publicité préalable a été effectuée pour donner l'occasion à d'autres candidats potentiels de présenter un projet. Camping-car Park a été retenu et la gestion de l'aire de camping-car et de la halte fluviale lui seront confiées à compter du 1% trimestre 2023 (date non définie).
Le règlement intérieur encadrant actuellement le fonctionnement de ce site doit être abrogé de sorte qu'il ne se superpose pas à la réglementation de la société Camping-car Park élaborée en coopération avec les services municipaux.
M. BRUNET :
Pour les camping-cars, il est préférable d'installer des petites haies pour la faune, pour les oiseaux, plutôt que des arbres.
Mme le Maire :
Qui c'est que qui est prévu. M. ZAABAY :
Nous n'avons pas bien compris pourquoi on remplace l'ancien règlement.
Mme le Maire :
La raison est que nous ne sommes pas en capacité de gérer en régie l'arrivée et les départs des camping-cars et des bateaux. Nous le faisions pour les bateaux car il y en avait relativement peu mais pour les camping-cars qui arrivent à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, c'est impossible à encadrer. Nous confions donc la gestion à l'organisme Camping- car Park qui va assurer un système de barrière activable avec un badge qui servira également à l'usager à obtenir de l'eau et de l'électricité.
Cette société va exploiter le site à notre place, ce qui implique que nous abrogions le règlement qui s'applique actuellement sur le site de sorte que la société puisse instaurer son propre réglement.
M. BRUNET :
Je voudrais ajouter qu'il y a toujours eu des difficultés à faire payer les gens l'été lorsqu'ils arrivaient après les heures de travail. Un bateau qui arrivait à 20h30 pouvait faire son plein d'eau, pour une pénichette cela équivaut à 2 000 litres d'eau voire 3 000 litres, et le coût était alors à la charge de la ville puisque cela n'était pas facturé. Cela ne pouvait plus continuer comme ça. Les gens qui sont là à l'année ne le comprenaient pas car ils payaient pour les autres.
Mme le Maire :
Tout à fait, et cela permettra également de rendre ce site encore plus attractif.
M. BRUNET :
Est-il prévu sur ce site d'installer une borne Wi-Fi ?
Mme le Maire :
Oui c'est prévu, depuis que nous avons la fibre à Nemours, qui fonctionne d'ailleurs si bien.
M. BRUNET :
A ce sujet, je constate qu'il y a de plus en plus de fils en aérien et cela devient une vraie toile d'araignée.
Mme le Maire :
Qui c'est un vrai cauchemar, et nous ne sommes pas les seuls dans ce cas. Et au-delà de l'aérien nous avons quand même des problèmes de connexions à la fibre et c'est pour cette raison que nous avons tenu la semaine dernière à la Scène du Loing un forum numérique et nous avons plus de 100 administrés qui sont venus pour ce genre de problème.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, approuve l'abrogation de la délibération
n°15/71 et du règlement intérieur que celle-ci mettait en place à la majorité, 2 abstentions {M. ZAABAY, M. MFOIHAYA)
13- CHÂTEAU-MUSÉE AFFECTATION D'ŒUVRES (ANNEXE)
Le Château-Musée de Nemours bénéficie de l'appellation « musée de France ». À ce ütre, il est soumis au Code du patrimoine et à la loi relative aux musées de France du 4 janvier 2002.
Selon un estimatif dressé lors d'une étude de conservation préventive des collections en 2011, le Château-Musée conserve 21 354 œuvres. Au 31 décembre 2021, 9 073 pièces ont fait l'objet d'un récolement. ILest primordial de conférer un statut juridique aux pièces non-inventoriées, que ce soit au registre d'inventaire historique ou à l'inventaire rétrospectif. Une partie de ces œuvres étant à ce jour récolées et, de fait, intégrées dans les collections du Château-Musée, la ville de Nemours peut les acquérir en pleine propriété. Elles seront ensuite inscrites dans un inventaire.
En effet, selon l'article D451-16 du Code du patrimoine, la personne morale propriétaire des collections d'un musée de France établit et tient régulièrement à jour un inventaire des biens affectés aux collections de ce musée. La responsabilité de l'élaboration et de la conservation de l'inventaire est confiée aux professionnels du Château-Musée.
L'article D451-17 dispose que l'inventaire des biens affectés aux collections d'un musée de France est un document unique, infalsifiable, titré, daté et paraphé par le professionnel responsable des collections, répertoriant tous les biens par ordre d'entrée dans les collections. L'inventaire est conservé dans les locaux du musée. Une copie de l'inventaire est déposée dans le service d'archives compétent, elle est mise à jour une fois par an. Ce document est donc régulièrement complété, le cas échéant modifié, par le personnel du Château-Musée. Les objets ainsi récolés et nouvellement inventoriés sont annuellement soumis à l'approbation du Conseil municipal.
À ce titre, 330 objets dont le mode d'acquisition est inconnu ont ainsi été récolés et nouvellement inventoriés au cours de l'année 2021. | est proposé au Conseil municipal d'accepter en totalité leur affectation en pleine propriété de la ville de Nemours {liste en
annexe}.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, approuve l'affectation en pleine propriété de la ville de Nemours des biens inventoriés à l'unanimité
14- CHATEAU-MUSEE - RECOLEMENT DECENNAL {ANNEXE
Le Château-Musée de Nemours possède l'appellation « Musée de France ». À ce titre, l'établissement a une obligation de récolement décennal. La première échéance était fixée fin 2015, la prochaine sera en 2026. Au vu de ses spécificités d’inventaires et de la charge de travail représentée, la DRAC permet au Château-Musée de Nemours de poursuivre son premier récolement.
Le récolement est l'opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d'un bien ou de son numéro d'inventaire :
- la présence du bien dans les collections ;
- sa localisation ;
- l'état du bien ;
- son marquage ;
- la conformité de l'inscription à l'inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d'œuvres, catalogues.
Chaque année, un procès-verbal de récolement doit être transmis à la Direction régionale des affaires culturelles d'lie-de-France (DRAC).
Depuis 2007, 9 073 objets sur 21 354 biens estimés ont été récolés soit 42.49% des collections. 1 300 biens ont été récolés en 2021 (1 240 en 2020).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, approuve les termes de ce procès-verbal relatif à l'avancée du récolement fin 2022 avant transmission à la DRAC à l'unanimité 15- CHATEAU-MUSEE — VALIDATION DU PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DE L'ETABLISSEMENT (ANNEXE
Le Château-Musée de Nemours possède l'appellation « Musée de France », créée par la loi Musée du 04 janvier 2002. Les « musées de France » sont des musées agréés par l'État et bénéficient prioritairement de son aide. « Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections » est citée comme étant la première mission permanente de ces musées.
En lien avec la loi dite Musée de France’ de 2002 et l'article L. 442-11 du Code du patrimoine, l'établissement est dans l'obligation de rédiger un dossier intitulé « Projet scientifique et culturel (PSC) » qui précise les priorités de l'établissement.
Ce document a été rédigé au cours de l'année 2022.
Ce premier PSC comporte une partie « bilan », à la fois historique, quantitatif et statistique (bâtiment, collection et public) et Une seconde partie « perspectives » centrée sur les collections.
Les perspectives sont les suivantes : répondre à la problématique du manque d'espace dans les réserves, adapter les moyens (humains et/ou financiers) pour avancer dans le récolement, statuer sur les dépôts.
Une fois les solutions apportées à ces perspectives et une mise en application, Un second PSC pourra être entrepris sur le bâtiment (problème d'accessibilité, mise aux normes, muséographie, scénographie, etc.).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, approuve la validité de ce document à
fl’unanimité
16- BIBLIOTHEQUE — DON D'UNE ŒUVRE PHOTOGRAPHIQUE
Fabrice Milochau est un photographe professionnel originaire de Saint-Pierre-les Nemours. La forêt a longtemps été son sujet de prédilection. C'est un spécialiste de la photographie de paysage, auteur d'une quinzaine d'ouvrages sur le patrimoine naturel et la technique photographique ; il œuvre à sa manière pour la préservation de l'environnement, par le
truchement du regard et de l'émerveillement.
Il est reconnu comme l'un des meilleurs photographes de paysages de sa génération, et fut l'un des plus publiés dans GEO France dans sa spécialité.
A ce titre, il souhaite donner à la Ville une de ses œuvres grand format (120 x 180 cm) intitulée « la Table de Pan », vision fantastique d’un détail de forêt d'une valeur de 1 400 € et que celle- ci soit exposée à la Bibliothèque.
H est demandé au conseil municipal d'accepter le don de cette œuvre à la Commune et d'approuver son installation à la bibliothèque
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, approuve l'acceptation de cette œuvre et son
installation à la bibliothèque à l'unanimité { SCOLAIRE ]
17-FUSION DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE THEOPHILE LAVAUD
Selon l’article L 212-1 du code de l'éducation « le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public, après avis du représentant de l'Etat dans le Département ».
La fusion de deux écoles correspond à leur réunion en une structure unique. Elle se traduit par la fermeture administrative des écoles maternelle et élémentaire et l'ouverture d'une nouvelle structure dite primaire.
Une décision de la Commune est nécessaire dans tous les cas.
Une structure unique présentera les avantages ci-dessous :
- optimisation de l'utilisation des locaux,
- avoir une seule équipe pédagogique,
- harmonisation des effectifs scolaires,
-_ décharge compiète du Directeur.
Les conseils d'écoles de ces deux écoles se réunissent en session extraordinaire le 1% décembre 2022.
M. ZAABAY :
Que devient l'un des directeurs puisqu'il n'y en aura plus qu'un ? Et quel est le résultat des votes des conseils d'école ?
Mme DURIEUX :
Jacques DAVID a voté à l'unanimité pour la fusion, et l'école LAVAUD c'était partagé. Il y avait à peu près la moitié en abstention et la moitié contre.
Effectivement un directeur devra se repositionner pour avoir éventuellement un poste dans une autre école. ll peut effectuer ce qu'on appelle un mouvement et son poste dans une autre école est quasiment déjà prêt.
M. ALGUL :
Comment la moitié du conseil d'école de Théophile LAVAUD qui a voté contre a expliqué sa position ?
Mme DURIEUX :
Les questions qui ont été soulevées étaient relatives à celte notion de mouvement. Les points qui sont données aux enseignants qui postulent pour des postes dans d'autres écoles, et les représentants de parents se sont rangés derrière l'avis des enseignants.
Mme le Maire :
L'inspection a cependant donné un avis favorable c'est cela ?
Mme DURIEUX :
Oui.
Mme le Maire :
C'est même l'inspection qui a proposé la fusion, ce n'était pas notre propre initiative.
Mme DURIEUX :
Tout à fait. M. ALGUL :
Dans ce cas je voterai pour DAVID et je m'abstiendrais pour LAVAUD car s'ils ont voté contre, is devaient avoir une raison que je respecte.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, approuve la fusion des écoles élémentaire et maternelle Théophile LAVAUD à la majorité, 2 voix contre (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA) et 1 abstention (M. ALGUL)
18-EUSION DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE JACQUES DAVID
Selon l'article L 212-1 du code de l'éducation « le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public, après avis du représentant de l'Etat dans le Département ».
La fusion de deux écoles correspond à leur réunion en une structure unique. Elle se traduit par la fermeture administrative des écoles maternelle et élémentaire et l'ouverture d'une nouvelle structure dite primaire.
Une décision de la Commune est nécessaire dans tous les cas.
Une structure unique présentera les avantages ci-dessous :
- optimisation de l’utilisation des locaux,
- avoir une seule équipe pédagogique,
-__ harmonisation des effectifs scolaires,
- augmentation du temps de décharge du Directeur.
Les conseils d'écoles de ces deux écoles se réunissent en session extraordinaire le 2 décembre 2022 pour l'école élémentaire et le 5 décembre 2022 pour l'école maternelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, approuve la fusion des écoles élémentaire et maternelle Jacques DAVID à la majorité, 2 voix contre (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA)
[ RESSOURCES HUMAINES ]
19- MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS (ANNEXE)
Le tableau des emplois permanents et des effectifs est un outil multi-usages au service des employeurs territoriaux.
C'est une photographie des emplois de la collectivité et du déplacement de chaque poste en grade mini et grade maxi, tels qu'ils sont créés par délibération.
Il permet de faire un état des lieux des emplois (et pas uniquement des grades) et ainsi identifier les éventuels besoins RH permettant de répondre à la stratégie politique de la collectivité.
Au regard des différentes mobilités et recrutements, des avancements de grade, des évolutions des équivalents temps plein et de la technicité de certains postes, il est nécessaire de modifier ce tableau des emplois permanents, voté initialement lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2021. il est demandé au Conseil municipal d'approuver la mise à jour du tableau des emplois permanents
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, approuve la mise à jour du tableau des
emplois permanents à la majorité, 2 abstentions (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA)
20-CRÉATION D'EMPLOIS DE CONTRACTUELS SAISONNIERS POUR L'ANNEE 2023
Chaque année, des agents saisonniers sont recrutés pour faire face aux besoins liés, soit à une augmentation ponctuelle de l’activité, soit pour pallier au remptacement des agents placés en congés.
Service Jeunesse
Ces recrutements permettent d'assurer le fonctionnement de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et de l'Accueil de loisirs jeunes (ALJ) pendant les vacances scolaires. Il est également proposé au Conseil municipal que l'ensemble du personnel assurant l'encadrement des camps de vacances soit obligatoirement titulaire où en formation du BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) ou d'une équivalence reconnue par la Direction départementale de la cohésion sociale.
Les missions des agents contractuels saisonniers portent sur :
- l'accueil des enfants,
- la surveillance durant les transports,
- la responsabilité de la sécurité physique, affective et morale des enfants, - l'animation du groupe au Centre ou à l'extérieur,
- l'encadrement de séjours de vacances,
- la préparation des activités,
- la participation aux réunions hebdomadaires de bilan.
Pour l'année 2023, il s'avère nécessaire de créer :
r 2 postes de contractuels saisonniers à temps complet pour les vacances d'hiver, de printemps, de la Toussaint et de Noël {les contrats débuteront au plus tôt le jeudi précédent le début des vacances et prendront fin au plus tard le dernier dimanche de chaque période des vacances)
10 postes de contractuels saisonniers à temps complet pour les vacances d'été (les contrats débuteront au plus tôt le jeudi 06 juillet 2023 et prendront fin au plus tard le dimanche 03 septembre 2023)
1 poste de contractuel saisonnier à temps non complet à hauteur de 30h00 hebdomadaires pour assurer l'installation, l'animation et la surveillance des structures gonflables installées sur le terrain d'aventure (le contrat débutera au pius tôt le 03 juin 2023 et prendra fin au plus tard le 03 septembre 2023)
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Service Espaces Verts
La période retenue pour le recrutement des agents saisonniers est prévue d'avril à septembre 2023.
Les missions des agents contractuels saisonniers portent sur :
- la tonte,
- le débroussaillage
- diverses plantations,
- l'arrosage,
- la taille arbustive, - la taille des arbres.
Pour l’année 2023, il s'avère nécessaire de créer 4 postes de contractuels saisonniers à temps complet.
Service Propreté
Ces recrutements permettent d'assurer la continuité du service Propreté.
La période retenue pour le recrutement des agents saisonniers est prévue de juin à septembre 2023.
Les missions des agents contractuels saisonniers portent sur le nettoiement des voies et des espaces publics :
- ramassage à la pince,
- balayage,
- désherbage,
- enlèvement d'encombrants ou dépôts.
Pour l'année 2023, il s'avère nécessaire de créer 2 postes de contractuels saisonniers à temps complet.
Bibliothèque
L'ouverture à temps plein de la bibliothèque pendant la période estivale, en effectif réduit, implique l'emploi d'un saisonnier du 14 juillet au 31 août afin que les missions et actions extérieures puissent être assurée et l’ouverture du service au public maintenu.
Les missions de l'agent contractuel saisonnier portent sur :
- accueil du publie,
- accueil téléphonique,
- orientation des usagers individuels et des groupes,
- enregistrement des prêts et des retours,
- participation à « la bibliothèque à ciel ouvert ».
Pour l'année 2023, il s'avère nécessaire de créer 1 poste de contractuel saisonnier à temps incomplet à hauteur de 28h00 hebdomadaires.
Les agents contractuels saisonniers seront recrutés sous contrat de droit public (article L332- 23-2 du code général de la fonction publique) en qualité d'adjoint territorial d'animation et d'adjoint technique territorial. Les agents contractuels saisonniers du service jeunesse pourront également être recrutés sous contrat d'engagement éducatif (articles L432-1 à L432- 6 et D432-1 et D432-9 du code de l’action sociale et des familles). lls percevront une rémunération en référence à l'échelle indiciaire C1.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, approuve la création des emplois de contractuel saisonniers susmentionnés pour l'année 2023 à l’unanimité LETTRES DE REMERCIEMENTS
Le Maire fait part au Conseil municipal des remerciements émanant :
- de Madame Lisa PASHAURA pour le travail réalisé par les élus pour les administrés de Nemours,
- de Madame Sylvie LUCZAK pour les équipes qui œuvrent au cimetière qu'elle estime très bien entretenu,
- de l'Association Franco Comoriennes du sud Seine-et-Marne pour leur avoir attribué la salle dans laquelle ils organiseront leur journée culturelle,
- de l'Etablissement Français du Sang (EFS) pour l'implication dans l'organisation pratique et la participation des personnes qui ont contribué à la mise en place de la collecte du sang des 5 novembre 2022,
- de la Région Ile-de-France pour la contribution active de la municipalité à la transformation écologique du territoire,
- de M. et Mme SERREAU à M. BONY, Responsable de la Police Municipale et à son équipe pour la gestion des nuisances dans leur quartier,
- de la Mission Locale de la Seine et du Loing pour Faccord donné concernant la mise à disposition de l'aide de street workout tout au long de l'êté,
- du Secours Populaire Français pour le soutien qui leur a été apporté au cours de l'année 2022. Questions orales de la liste Nemours Vert Notre Avenir
Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du conseil municipal, nous souhaitons poser deux questions dans le cadre du conseil municipal du 08/12/2022 :
Question 1 — Pourrions-nous avoir des informations précises concernant l'exercice du droit de préemption sur les biens immobiliers situés au 31 rue Gauthier 1er (D2022.51) et au 16 rue Bezout (D2022.57), notamment ce que va faire la ville de Nemours de ces biens immobiliers ?
Réponse :
Une décision de préemption a effectivement été adoptée pour chacun de ces deux biens.
Cependant, lorsque la commune a notifié ces décisions aux propriétaires ainsi qu'à leurs notaires, ceux-ci n'ont pas donné de réponse avant l'expiration du délai de 2 mois qui leur était imparti.
Par conséquent, ils sont réputés avoir renoncé à la vente de leur bien, conformément aux dispositions de l’article R. 213-10 du Code de l'Urbanisme. Les deux décisions de préemption sont donc caduques.
Question 2 — Par un mail du 22 octobre dernier, nous avons demandé le lancement d’un appel à candidatures pour la vente du Moulin. Mme le maire a répondu que cet appel n'était pas nécessaire du fait qu’un investisseur s'était manifesté spontanément. Cette décision ne nous paraît pas normale d'autant plus qu'il s’agit d'un bien communal important acheté à 1,2ME€.
Pourrions-nous savoir comment cette opération s'est déroulée précisément, du premier contact avec l'investisseur jusqu'à la fixation du prix ?
Réponse :
Le contact avec l'investisseur s'est déroulé en plusieurs étapes :
- En juin 2021, après sollicitation spontanée de M. GALABERT, ce dernier a effectué une visite du site avec son architecte ;
- Le 8 septembre 2021, il a été reçu en mairie afin de présenter des esquisses du programme hôtelier. À cette occasion, il a fait part de son besoin en matière de relevés et de plans topographiques. Un géomètre a donc été missionné pour y répondre ;
- À compter de janvier 2022, un contact a été établi avec la foncière IDF pour examiner les conditions de montage du projet et son portage financier ; - En mars 2022, la mission de géomètre a rendu ses résultats concernant la division parcellaire (partie communale et partie vendue à M. GALABERT) et le service des domaines a été saisi ;
- Suite à cela, un courrier avec une proposition de vente a été adressé à M. GALABERT en juillet 2022 ;
- Il'est désormais prévu de le recevoir à nouveau le 19 décembre pour finaliser le projet et la transaction immobilière qui en découle.
Séance levée à 20h53.
Vu pour être affiché conformément aux articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Nemours, le 12 décembre 2022
Le Secrétaire de séance,
Noé SULTAN