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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP036 Décision sur COT Titouan POYANT HANGAR 6 BIS tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20260708-2026DP036-CC
=/Handre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE AU PROFIT DE TITOUAN POYANT POUR UN EMPLACEMENT DANS UNE TRAVEE
DU HANGAR N°6 BIS SIS SUR L'AERODROME MERVILLE LESTREM
N° 2026DP036
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2026D101 du Conseil communautaire du 25 avril 2026 relative aux délégations
accordées à la Présidente,
Considérant que le Conseil communautaire a délégué à la Présidente tout décision concernant la
conclusion, la révision et la résiliation du louage de choses et biens immobiliers pour une durée
n’excédant pas douze ans, à titre gratuit ou onéreux (y compris mise à disposition et commodat),
Vu la délibération n°2025D185 du 14 octobre 2025 sur les tarifs d'occupation temporaire de
l'aérodrome,
Considérant que Monsieur Titouan POYANT a sollicité la CCFL en vue de la location d’un emplacement
d’une surface de 70 m? pour un aéronef dans la travée n°2 du hangar n°6 bis situé sur le site de
l'aérodrome Merville-Lestrem,
DÉCIDE
Article 1°’. -
D'autoriser la signature de la convention d'occupation temporaire conclue entre la CCFL et Monsieur
Titouan POYANT pour la location d’un emplacement d’une surface de 70 m? pour un aéronef dans la
travée n°2 du hangar n°6 bis sis sur le site de l’aérodrome Merville-Lestrem pour une durée de 2 mois
et 27 jours à compter du 5 juillet 2026 jusqu’au 30 septembre 2026.
Article 2. —
De fixer le montant de la redevance à 341,65 € (trois cent quarante et un euros et soixante-cinq
centimes).
Article 3.-
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution de la présente décision.
Article 4. —
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à La Gorgue, le O8 juillet 2026
La Présidente,
Dorothée BERTRAND. |
09/07/2026