Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP085
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP079
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP078
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025DP072
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP036
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP094
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP021
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP037
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025DP064
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025DP073
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP009 Décision sur COT GoByPlane Hangar 6 bis de laérodrome tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026DP009 Décision sur COT GoByPlane Hangar 6 bis de laérodrome tampon)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
ST
ID
: 059-245900758-20260223-2026DP009-AR
=/
Lys
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Dunkerque
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
FLANDRE
LYS
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
RELATIVE
A
LA SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
AU
PROFIT
DE
GOBYPLANE
SAS
POUR
UN
EMPLACEMENT
DANS
UNE
TRAVEE
DU
HANGAR
N°6
BIS SIS SUR
L’AERODROME
MERVILLE
LESTREM
N°
2026DP009
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2024D166
du
Conseil
communautaire
du
08
octobre
2024
modifiant
les délégations
accordées
au
Président,
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
a
délégué
au
Président
tout
décision
concernant
la
conclusion,
la
révision
et
la
résiliation
du
louage
de
choses
et
biens
immobiliers
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
à titre
gratuit
ou
onéreux
{y compris
mise
à disposition
et commodat},
Vu
la
délibération
n°2025D185
du
14
octobre
2025
sur
les
tarifs
d'occupation
temporaire
de
l'aérodrome, Considérant
que
GoByPlane
SAS
a sollicité
la CCFL
en vue
de
la location
d’un
emplacement
d’une
surface
de
70
m?
pour
un
aéronef
dans
la travée
n°1
du
hangar
n°6
bis situé
sur
le site
de
l'aérodrome
Merville-
Lestrem,
DÉCIDE
Article
1°.
-
D'autoriser
la signature
de
la convention
d'occupation
temporaire
conclue
entre
la CCFL
et GoByPlane
SAS
pour
la
location
d’un
emplacement
d’une
surface
de
100
m?
pour
un
avion
dans
la travée
n°2
du
hangar
n°6
bis
sis
sur
le site
de
l'aérodrome
Merville-Lestrem
pour
une
durée
de
10
mois
et
quatorze
jours
à compter
du
14
février
2026
jusqu'au
31
décembre
2026.
Article
2.
De
fixer
le
montant
de
la
redevance
à 1 785
€ {mille
sept
cent
quatre-vingt
cinq
euros).
Article
3. -
M.
le Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article 4.— La
présente
décision
peut
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Fait à La Gorgue,
le 23 février 2026
06/03/2026