Arrêté - 2024.1622 rue de claye

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Arrêté - 2024.1622 rue de claye Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2024.1622 rue de claye)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Thorigny-sur-Marne, le 2 mai 2024

ARRÊTÉ N°2024/1622

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

THORIGNY CIRCULATION RUE DE CLAYE (RD418) Harne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,s

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L'2213.1 à L2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

ARTICLE 1 : Du lundi 6 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024, afin de permettre à la société ALIADE (25 rue du bois de

l'Aunnaie - 77950 SAINT GERMAIN LAXIS - Tél : 07.88.98.40.48) d'effectuer l'ouverture de tranchée pour la pose de

fourreau et d'une chambre face au N°174 rue de Claye (RD418), pour le compte de la commune il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans ladite rue.

ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement pourra se voir ponctuellement être interdit aux droits des

travaux suivant l'avancée.

ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront enlevés sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

ARTICLE 4 : Pendant cette même période, la circulation sur la RD418 rue de Claye sera maintenue par demi-

chaussée restante, en alternat par feux tricolores avec décompte de temps.

Aucune gêne ne viendra perturber la circulation des Bus et véhicules de collecte.

ARTICLE 5 : Une déviation pourra être mise en place par l'entreprise ALIADE, par les trottoirs opposés, afin de permettre

la circulation des piétons.

ARTICLE 6 : La réfection définitive devra être réalisée au plus tard le vendredi 17 mai 2024.

ARTICLE 7 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu des travaux ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les

modifications à venir seront apposés 48H à l'avance par la société ALIADE , selon la réglementation en vigueur, sous

contrôles de la Police Municipale de Thorigny-sur-Marne.

Page 1/2ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément aux lois et règlement en vigueur.

de l'avancement des travaux afin de simplifier la circulation des usagers, selon la réglementation en vigueur, sous

contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un

délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressé :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services,

les Services Techniques, le Sietrem, AMV, le syndicat des transports, ARD Meaux-Villenoy et la société ALIADE.

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la publiation le

Le Maire Le

Manuel DA SILKA

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 8989

guichet.unique@thorigny.fr

www.thorigny.fr

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