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Arrêté - 2024.1793 rue de claye
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.1793 rue de claye)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, 10 octobre 2024
ARRÊTÉ N°2024/1793
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION RUE DE CLAVE (RD418) marre
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE1 : du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 de 9H00-16H00, afin de permettre à l'entreprise CJL EVOLUTION (26 rue Robert Martin -77515 faremoutiers - Tél: 01 64 04 38 81) d'effectuer la création et raccordement d'un collectif sur réseau, pour le compte d'ENEDIS, au 8 rue de Claye (RD418), il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au droit des travaux des 2 cotés de la
voie au fur et à mesure de leurs avancements mais autorisé à la société en charge des travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement des travaux et/ou la sécurité du chantier seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4 : Pendant cette même période, la circulation se fera par demi-chaussée en alternat par feux tricolores avec décompte de temps.
Aucune gêne ne viendra perturber la circulation des bus et véhicules de collecte.
ARTICLE 5 : La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin
d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons.
ARTICLE 6 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise. La signalisation sera actualisé au fur età mesure de l'avancement des travaux afin de simplifier la circulation des usagers, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1/2 ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, ARD Meaux-Villenoy, la Directrice Générale
des Services, les Services Techniques, le Sietrem, Transdev, ENEDIS et l'entreprise CJL EVOLUTION
Certifié exécutoire par le Mae Le Maire
Le Maire
1 4 OCT. 2024
Manuel DA SILVA Manuel DA SILVA
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr www.thorigny.fr
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