Arrêté - 2025.1661 rue de claye

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Arrêté - 2025.1661 rue de claye Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2025.1661 rue de claye)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Thorigny-sur-Marne, le 4 juin 2025

ARRÊTÉ N°2025/1661

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

THORIGNY CIRCULATION RUE DE CLAYE (RD418) marne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,

ARTICLE 1 : du Lundi 23 juin au jeudi 26 juin 2025 de 9H-16H, afin de permettre à la société EIFFAGE ENERGIE ECLAIRAGE PUBLIC (M MOUSSET Tél : 06 68 60 25 34) d'effectuer une tranchée sous chaussée en vue de la pose d'une caméra, rue de Claye, pour le compte de la commune, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans dans ladite rue.

ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au droit des travaux des 2 cotés de la voie au fur età mesure de leurs avancements mais autorisé à la société en charge des travaux. Au besoin, le véhicule chargé des travaux pourra se garer sur la place de stationnement au droit du N°50 rue Gambetta.

ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement des travaux et/ou la sécurité du chantier seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

ARTICLE 4 : Pendant cette même période, lors des travaux la circulation se fera par demi-chaussée en alternat par feux tricolores avec décompte de temps.

Aucune gêne ne devra perturber la circulation des bus et des véhicules de collecte.

ARTICLE 5: La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin

d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les fouilles seront protégées par un

barriérage. Si celles-ci devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles seront protégées par un pontage

adapté. ‘

ARTICLE 6: La réfection définitive devra être réalisée au plus tard le jeudi 26 juin 2025 suivant les

préconisations des services de l'ART Villenoy et Torcy.

Page 1/2ARTICLE 7 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu des interventions ainsi que les panneaux spécifiques qui

matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 H avant travaux par la société, selon la réglementation en vigueur, sous contrôles des Services Techniques de la Ville et de la Police Pluri Communale

ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri - Communale, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, le SIETREM, le Syndicat des

Transports, Transdev, ART Villenoy et Torcy, EIFFAGE

Certifié exécutoire par le Maire Adjoint Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal

Compte tenu de la publiCation le

Le Maire Adjoint anse ORIOm. Communal et

Espaces Publics NE

= 6 JUIN 2025 et Espaces Publics

Hervé PILGRAIN

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 8989

guichet.unique@thorigny.fr

www.thorigny.fr

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