Arrêté - 2024.1668 rue de claye 1

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Arrêté - 2024.1668 rue de claye 1 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2024.1668 rue de claye 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Thorigny-sur-Marne, 11 juin 2024

ARRÊTÉ N°2024/1668

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

THORIGNY CIRCULATION RUE DE CLAVE (RD418) marne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.2, Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

ARTICLE 1 : À partir du lundi 17 juin 2024 et pour la durée des travaux de 8H00-18H00, afin de permettre à l'entreprise

WIAME AXE (76 rue de la Justice -ZI - 77700 VAUX LE PENIL - Tél : 01.64.83.07.86) d'effectuer le remplacement des

panneaux de direction, pour le compte du département, rue de Claye (RD418), il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.

ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera interdit au droit des travaux des 2 cotés de la voie au fur et à

mesure de leurs avancements.

ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement des travaux et/ou la sécurité du chantier seront

enlevés sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

ARTICLE 4: Pendant cette même période, la circulation sera maintenue. Aucune gêne ne viendra perturber la circulation

des bus et véhicules de collecte.

ARTICLE 5 : La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin

d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons.

ARTICLE 6: L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront

les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise. La signalisation sera actualisé au fur et à mesure

de l'avancement des travaux afin de simplifier la circulation des usagers, selon la réglementation en vigueur, sous

contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément aux lois et règlement en vigueur.

Page 1/2ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de

deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, ARD Meaux-Villenoy, la Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le Sietrem, Transdev, l'entreprise WIAME AXE

Le

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Compte tenu de la publiation les"... 4 4 JUIN 2024 Cd MF Npbet

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Mairie de Thorigny-sur-Marne

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