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Déliberation - cms deliberations du Conseil municipal du 7 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations du Conseil municipal du 7 mai 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_1 RESSOURCES INTERNES – Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Ville et le
CCAS
Le Maire précise aux membres du Conseil municipal que les articles L. 251-5 à L. 251-10 Code Général de la Fonction Publique prévoient qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour tous les agents desdites collectivités et établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Dans un souci de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour la commune d’Eybens et le CCAS d’Eybens.
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2026 permettent la création d’un Comité Social Territorial commun ;
Le Maire propose la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Ville et du CCAS d’Eybens.
Le Conseil municipal décide :
- de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Ville et du CCAS d’Eybens.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_2 RESSOURCES INTERNES – Délibération portant création d’un Comité Social Territorial avec
formation spécialisée obligatoire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 et s., R.252-30 et s., R.252-41 et s. ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents ;
Considérant qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 200 agents ;
Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2026 est au moins égal à 200 agents ;
Le Conseil municipal décide :
- Article 1er : de créer un Comité Social Territorial local avec l’institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
- Article 2 : de fixer, pour le comité social territorial :
Le nombre de représentants du personnel à 4 titulaires et un nombre égal de représentants suppléants ; Le nombre de représentants de la collectivité à 4 titulaires et un nombre égal de représentants suppléants ; - Article 3 : de fixer, pour la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail instituée au sein du CST :
Le nombre de représentants du personnel à 4 titulaires et un nombre égal de représentants suppléants ; Le nombre de représentants de la collectivité à 4 titulaires et un nombre égal de représentants suppléants ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
- Article 4 : de ne pas autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité pour le CST et sa formation spécialisée.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_3 RESSOURCES INTERNES – Autorisation du Maire à ester en justice dans le cadre des élections
professionnelles
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le renouvellement du Comité Social Territorial interviendra le 10 décembre 2026.
Dans le cadre des opérations électorales et selon les dispositions des articles L.5211-2 et L.2122-22, 16° du Code général des collectivités territoriales, il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser le Maire à représenter le Conseil municipal pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à représenter le Conseil municipal pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette décision.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_4 RESSOURCES INTERNES – Délibération portant mise à jour du tableau des emplois
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la fonction publique ;
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.
Vu le tableau des emplois ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 20 avril 2026 ;
Conseil municipal décide :
- de supprimer et de créer le grade suivant :
Cadre d’emploi Grade supprimé Grade créé Temps du poste
Nombre de
postes
Emploi
pouvant
être pourvu
par contrat
(article 332-
8 2° du
CGFP)
Rédacteur Rédacteur principal 2e classe 100% 1
Attaché Attaché 100% 1
- d’adopter la modification du tableau des emplois à compter du 1 er mai 2026.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_5 RESSOURCES INTERNES – Délibération portant création d’emplois non permanents pour le
recrutement d’agents contractuels saisonniers de droit public
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret de 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant, qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins saisonniers ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 20 avril 2025 ;
Considérant les besoins de la collectivité pour l’année 2026 et dans le cadre de la préparation budgétaire.
Le Conseil municipal décide :
- de recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, dans les
conditions fixées à l’article L332-23 2° du code susvisé. Ces agents sont recrutés pour une durée maximale de
6 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois
consécutive.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
PERIODE POSTE OCCUPE
Nombre
maximum
de postes
REMUNERATION selon les grilles
indiciaires des cadres d’emplois
suivants
Mai à
octobre
2026
Maitres-nageurs
sauveteurs
5 Educateurs territoriaux des Activités
Physiques et Sportives
BNSSA 11 Opérateurs territoriaux des Activités
Physiques et Sportives
Hôtes de vente 2 Adjoints administratifs territoriaux
Référents entretien piscine 3 Adjoints techniques territoriaux
Agents d’entretien piscine,
propreté urbaine, espaces
verts, entretien
34 Adjoints techniques territoriaux
Agents de médiathèque,
service jeunesse, vie
associative, festive et
citoyenne, maison des
habitants
8 Adjoints administratifs territoriaux,
adjoints du patrimoine
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_6 RESSOURCES INTERNES – Mise en place du prélèvement automatique pour les factures
émises par la Collectivité et encaissées sur le compte principal au Trésor
Dans le fil de la signature d’un engagement partenarial avec la Direction départementale des finances publiques de l’Isère (DDFIP) en mai 2025, et afin de moderniser son processus de facturation, la collectivité a engagé un travail de rationalisation de ses régies de recettes. Après étude des impacts pour les usagers et les services, le périmètre des activités concernées a été établi et concerne notamment deux des principales régies de la Commune : Activités périscolaires (restauration collective et accueil périscolaire) et Petite enfance
Celles-ci, ainsi que certaines autres, ont vocation à être supprimées progressivement pour restituer au Comptable Public l’exclusivité de la faculté à recouvrer les créances de la Commune. Si la collectivité conserve sa souveraineté en matière d’émission des factures, les modalités de paiement pour les usagers évoluent, notamment afin de prendre en compte la disparition des comptes de dépôt de fonds au Trésor rattachés aux régies. L’ensemble des encaissements liés aux activités des ex-régies sera constaté sur le compte principal de la Commune au Trésor.
Afin de faciliter pour les usagers le paiement des factures mensuelles émises par les deux régies des activités périscolaires et de la petite enfance, la collectivité propose depuis 2019 un paiement par prélèvement automatique, en sus des modalités de règlement classiques (virement, chèque, numéraire, etc.).
Le prélèvement automatique supprime pour l'abonné les risques d’impayés, offre à la collectivité un flux de trésorerie à la date qui lui convient, et accélère l'encaissement des produits locaux.
Eu égard aux modifications des coordonnées bancaires engendrées par la disparition des régies, il est nécessaire de délibérer pour permettre à la Commune de mettre en place les prélèvements automatiques sur son compte principal.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
Par ailleurs, il paraît opportun de généraliser la possibilité pour la Commune de proposer le prélèvement automatique dans d’autres situations justifiant la mise en place d’échéanciers de paiements récurrents.
Un mandat SEPA, dont le modèle est joint en annexe de la présente délibération, est signé par le débiteur, qui s’engage à respecter les obligations réglementaires en matière de mise à jour de ses données personnelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les avantages pour les usagers et la collectivité à maintenir et, le cas échéant, à étendre pour de nouvelles créances, le prélèvement automatique comme mode de règlement ;
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser la mise en place du prélèvement automatique pour le recouvrement des factures émises par la collectivité ;
- d’autoriser le Maire, ou à défaut l'adjointe déléguée aux ressources internes, à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce mode de recouvrement.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_7 CADRE DE VIE – TRANSITION ÉCOLOGIQUE - URBANISME – Rénovation du Conservatoire à
Rayonnement Communal
Le Conservatoire à Rayonnement Communal, équipement structurant du service public culturel communal intégré au complexe de l’Odyssée, fait aujourd’hui l’objet d’un programme de rénovation visant à améliorer durablement la qualité sanitaire, acoustique et fonctionnelle de ses espaces pédagogiques. Les studios et salles de répétition présentent en effet des signes de vétusté des matériaux, générant des enjeux en matière de qualité de l’air intérieur, de confort d’usage et de conditions d’enseignement. À la suite des expérimentations conduites sur un studio pilote, la commune souhaite engager un programme pluriannuel de modernisation sur la période 2026–2027.
Ce programme porte sur la rénovation complète de six studios (studios 3, 4, 6, 7, 8 et 9), la finalisation de la rénovation de deux studios (studios 5 et 10), la rénovation de deux bureaux administratifs, de quatre salles de répétition (salles A, B, C et E), ainsi que de la salle d’orchestre. Il intègre la mise en œuvre de solutions acoustiques performantes, durables et adaptées aux usages contemporains. Cette opération contribue à l’amélioration des conditions d’accueil du public et de travail des agents, à la modernisation et à la pérennisation du patrimoine communal, ainsi qu’à une optimisation qualitative du bâti en cohérence avec les investissements déjà engagés sur le site. Elle s’inscrit pleinement dans les priorités de la DSIL en matière de rénovation des équipements publics et de maintien de services publics de proximité de qualité.
Le coût prévisionnel de l’opération, basé sur les devis transmis par les prestataires, est estimé à 86 201,54 € HT. Les crédits pour la première phase en 2026 ont d’ores et déjà été inscrits au budget primitif. Si le Conseil municipal a délégué au Maire la faculté à solliciter des subventions jusqu’à 100 000 € maximum, certains financeurs (dont l’Etat) requièrent une délibération d’approbation spécifique de l’opération. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
• État – DSIL : 49 565 € (57,50 %) ;
• Département : 19 395 € (22,50 %) ;
• Autofinancement communal : 17 241,54 € (20%).
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2331-6 relatif aux recettes non fiscales de la section d’investissement ;
Vu la délibération n°20260402_1 du 2 avril 2026, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire la faculté à demander à tout organisme financeur une subvention dans la limite de 100 000 € ; Vu le dispositif de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’année 2026 ; Vu le règlement départemental des aides aux investissements communaux et intercommunaux relatif à la programmation des aides du Département de l’Isère pour le territoire de l’agglomération grenobloise.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le projet de rénovation du Conservatoire à Rayonnement Communal ;
- d’approuver le coût prévisionnel de l’opération pour un montant de 86 201,54 € HT ;
- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;
- de prendre acte de la sollicitation d’une subvention de 49 565 € HT auprès de l’État, au titre de la Dotation
de soutien à l’investissement local (DSIL) 2026 ;
- de prendre acte de la sollicitation d’une subvention de 19 395 € HT auprès du Conseil Départemental de
l’Isère, au titre de la Dotation Territoriale ;
- de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif communal 2026 et 2027 ;
- d’autoriser le Maire à solliciter lesdites subventions et à signer tous documents afférents à ces demandes.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_8 CADRE DE VIE – TRANSITION ÉCOLOGIQUE - URBANISME – Aménagement du Square Léa
Blain
La Commune d’Eybens, avec la Métropole, a mené en 2023/2024 une réflexion sur le devenir de l’axe Nord/Sud Jean Jaures, qui a pris la forme d’un plan guide. Cette voie est un axe défini comme structurant, support du développement urbain, des mobilités et de la trame paysagère.
Sa configuration impose de penser le développement urbain de manière équilibrée en intégrant les mobilités, dont les mobilités douces ainsi que la création conjointe d’espaces publics qualitatifs et végétalisés.
Cet axe présente un “potentiel de marchabilité” important restant à concrétiser et à mailler, notamment entre les différents équipements publics. C’est dans ce cadre que la notion de “cheminement des parcs” s’est bâti.
Le chemin des parcs accompagne les modes actifs et offre des espaces bioclimatiques par un aménagement ombragé, perméable et végétalisé autant que possible. Cette traversée ne se fige pas uniquement à l’axe J. Jaurès mais pénètre dans l’épaisseur pour connecter espaces résidentiels, polarités et espaces verts. C’est un itinéraire de mobilité douce à forte valeur paysagère, connectant l’ensemble des parcs de proximité.
Sur la Commune, le cheminement des parcs relie le parc Dubedout/espace Charles Piot au collège des Saules. Le projet présenté dans le cadre de la DSIL est un maillon essentiel situé sur le secteur du Val.
Le cheminement du Val est central dans le projet du chemin des parcs, reliant le parc des maisons neuves au collège des Saules. Il se compose de deux entités (sud et nord) permettant de relier les avenue Jean Jaures et Général de Gaulle. En 2026, seul l’aménagement du secteur Sud du square Léa Blain est prévu au budget primitif.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
Si le Conseil municipal délégué au Maire la faculté à solliciter des subventions jusqu’à 100 000 € maximum, certains financeurs (dont l’Etat) requièrent une délibération d’approbation spécifique de l’opération.
L’opération est chiffrée à 35 811,00 € (HT) sur la base des devis transmis par les prestataires. Le plan de
financement prévisionnel est le suivant :
• Etat (DSIL) : 24 848,80 € (69,39 %) ;
• Conseil Départemental de l’Isère (dispositif « un arbre, un habitant ») : 3 800,00 € (10,61 %) ;
• Autofinancement communal : 7 162,20 € (20,00 %).
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2331-6 relatif aux recettes non fiscales de la section d’investissement ;
Vu la délibération n°20260402_1 du 2 avril 2026, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire la faculté à demander à tout organisme financeur une subvention dans la limite de 100 000 € ; Vu le dispositif de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’année 2026 ;
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le projet d’aménagement d’une partie du chemin des parcs sur le secteur du Val (square Léa Blain, secteur Sud) ;
- d’approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 35 811,00 € HT ; - d’approuver le plan de financement prévisionnel ;
- de prendre acte de la sollicitation, dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2026, d’une subvention de 24 848,80 € HT pour la réalisation de cette opération ; - de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune conformément au Budget Primitif 2026 ;
- d’autoriser le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
Délibération adoptée par 25 oui, 8 abstentions (Jean Vial, Pierre- Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Isabelle Pascal, Régine Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_9 PRÉVENTION – Extension de la vidéoprotection 3ème phase
Depuis 2020, la Ville d’Eybens s’est engagée dans une démarche expérimentale de vidéoprotection sur son territoire. En 2022, la ville a déployé un premier dispositif comprenant 15 caméras. Parallèlement, dès 2021, un diagnostic territorial en matière de tranquillité publique a été réalisé dans le cadre de la mise en place du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Ce CLSPD, instauré en 2022, structure notre politique publique autour de trois axes majeurs :
1. La prévention auprès des jeunes exposés à la délinquance.
2. La lutte contre les violences intrafamiliales.
3. La mise en œuvre d’actions en faveur de la tranquillité publique.
C’est dans le cadre de ce troisième axe que s’inscrit l’extension du système de vidéoprotection, appuyée par le soutien unanime des partenaires du CLSPD (État, Métropole, Département).
En 2023, un nouveau diagnostic territorial a été réalisé afin de définir un plan de déploiement adapté à la réalité locale et aux capacités opérationnelles de la commune. Ce plan prévoit sur quatre ans l’installation de 76 caméras supplémentaires.
Ce travail a été mené en étroite collaboration avec le chef de la BTA d’Eybens, qui a assuré la coordination avec les référents sécurité de la Gendarmerie nationale. Par ailleurs, dans le cadre de ce partenariat, est prévue l’installation d’un site de visionnage au sein de la gendarmerie afin de faciliter notamment l’intervention des agents.
Le projet de déploiement se décline en quatre phases, inscrites dans un Plan pluriannuel d’investissement. La phase 1 a été livrée et la phase 2 est, en mars 2026, en cours de finalisation. Au deuxième semestre 2026, la Ville engagera la phase 3 du projet, dont l’achèvement est prévu courant 2027. 6 sites, comprenant 11 nouvelles caméras et la reprise d’une caméra ancienne, viendront compléter le dispositif.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
À ce titre, la Commune sollicite un financement au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) afin d’accompagner la poursuite de ce déploiement stratégique. Si le Conseil municipal a délégué au Maire la faculté à solliciter des subventions jusqu’à 100 000 € maximum, certains financeurs (dont l’Etat) requièrent une délibération d’approbation spécifique de l’opération.
La phase 3 de l’opération est chiffrée à 80 431,58 € (HT) sur la base du marché public passé avec le prestataire.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
• Etat (FIPD) : 40 215,79 € (50 %) ;
• Autofinancement communal : 40 215,79 € (50 %).
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2331-6 relatif aux recettes non fiscales de la section d’investissement ;
Vu la délibération n°20260402_1 du 2 avril 2026, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire la faculté à demander à tout organisme financeur une subvention dans la limite de 100 000 € ; Vu le dispositif du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’année 2026 ;
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver l’opération d’extension de la vidéoprotection (phase 3) ;
- d’approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 80 431,58 € HT ; - d’approuver le plan de financement prévisionnel ;
- de prendre acte de la sollicitation, dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2026, d’une subvention de 40 215,79 € € HT pour la réalisation de cette opération ; - de dire que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de la Commune et notamment au Budget Primitif 2027 ;
- d’autoriser le Maire à faire les démarches nécessaires auprès du FIPD et à signer tout document afférent à cette demande.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_10 RESSOURCES INTERNES – Nomination des représentants de la Commune à l’Agence France
Locale (AFL)
La Commune d’Eybens a adhéré en mars 2024 à l’Agence France Locale (AFL), Société Territoriale, et banque des collectivités territoriales. Cette adhésion lui a notamment permis de bénéficier, en 2024 et 2025 de conditions de prêt plus avantageuses que celles existant sur le marché. En 2026, la Ville versera sa troisième et dernière tranche en capital initial, et deviendra ainsi définitivement membre.
Chaque membre de l’AFL doit désigner son représentant titulaire ainsi que le suppléant de celui-ci, notamment à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante consécutif aux élections municipales de mars 2026.
Vu l’article L. 1611-3-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article D. 1611-41 du Code Général des Collectivités Territoriales tel que modifié par le Décret n° 2025- 820 ;
Vu le livre II du Code de Commerce ;
Vu la délibération d’adhésion au Groupe Agence France Locale du Conseil municipal n°20240326_07 en date du 26 mars 2024.
Le Conseil municipal décide :
- de désigner Nicolas Richard en sa qualité de Maire en tant que représentant titulaire de la Commune d’Eybens, et Pascal Boudier, en sa qualité de conseiller municipal délégué aux Finances, en tant que représentant suppléant de la Commune d’Eybens, à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;
- d’autoriser le représentant titulaire ou suppléant de la Commune d’Eybens ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ; - d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, sur proposition du Maire le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Délibération adoptée par 25 oui, 8 abstentions (Jean Vial, Pierre- Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Isabelle Pascal, Régine Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_11 RESSOURCES INTERNES – Embauche d’intermittents du spectacle
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 133-9 à L. 133-9-6 et R. 133-31 à R. 133-42 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées entre le GUSO, organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et les organismes partenaires ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1975 relatif aux taux des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales dues au titre de l’emploi des artistes du spectacle ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2008 portant désignation de l’organisme habilité pour le guichet unique du spectacle vivant ;
Vu la circulaire n° SG/SCPCI/MPDOC du 31 janvier 2020, relative au guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO) ;
Vu les récépissés n°1-010014, 1-010140, 2-010139, 3-010141 de déclaration des licences d’entrepreneur de spectacles de la commune d’Eybens ;
Vu la délibération DEL20260402_1 portant sur la délégation du Conseil municipal au maire ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
Considérant la nécessité de recourir à des intermittents du spectacle pour disposer de professionnels expérimentés pour les spectacles vivants organisés par la collectivité ;
Considérant l'adhésion de la commune d’Eybens au GUSO dont l’objet est de simplifier les obligations déclaratives pour les collectivités territoriales et leurs établissements, de réduire le travail illégal dans ce secteur, d’améliorer la couverture sociale artistes, ouvriers et techniciens du spectacle vivant ;
Les spectacles organisés par la Ville d’Eybens, que ce soit dans la saison culturelle ou lors d’évènements festifs dans le domaine social, culturel, de l’enfance ou de la petite enfance sont considérés comme du spectacle vivant c’est-à-dire une « représentation en public d'une œuvre de l'esprit, avec la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération.
L’organisation de spectacles vivants implique de se conformer à deux obligations :
La détention d’une ou de plusieurs licences d’entrepreneurs de spectacles, sauf si la collectivité
territoriale ou l’établissement organise moins de 6 spectacles par an. A cet égard, par arrêté de la
DRAC, la collectivité détient actuellement les licencesn°1-010014, 1-010140, 2-010139, 3-010141,
validées par le 28/12/2025.
L’adhésion au Guichet unique pour le spectacle vivant dit « GUSO » pour le recrutement des artistes
comme des ouvriers et techniciens du spectacle vivant, tous couramment dénommés « intermittents
du spectacle ».
L’article L.7122-22 du Code du travail prévoit ainsi que sont obligatoirement affiliés au GUSO :
Les collectivités territoriales et les établissements qui organisent régulièrement des spectacles vivants,
quel que soit leur nombre sur l’année, sont détenteurs d’une licence d’entrepreneur de spectacles et
n’ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou
la diffusion de spectacles.
Depuis le 1er janvier 2004, le guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO) rattaché à France Travail permet aux organisateurs non professionnels de spectacles vivants, comme les collectivités territoriales et leurs établissements de se libérer auprès d’un seul organisme de l’ensemble des démarches obligatoires liées à l’embauche et à l’emploi des intermittents du spectacle.
La procédure de déclaration au GUSO comporte un formulaire spécifique, composé de deux volets distincts, insérés dans un dossier dit « dossier Guso ».
Le premier volet permet d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Le deuxième volet intitulé « déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de
travail » (DUS) permet de s’acquitter des obligations suivantes :
- Le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales aux six organismes de
protection sociale partenaires du GUSO,
- L’attestation d’emploi et le certificat de travail Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
- Le contrat de travail
- Le bulletin de salaire
Pour le contrat de travail, les parties demeurent libres de conclure un contrat de travail à durée déterminée sur un autre document tant que son contenu reprend les dispositions essentielles et obligatoires du Code du travail. La collectivité a fait le choix de s’appuyer sur le volet DUS valant contrat de travail.
Conformément à l’article 47 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, le contrat de travail est obligatoirement un contrat à durée déterminée de droit privé.
Les salariés qui doivent être déclarés au GUSO sont :
1° Les artistes du spectacle mentionnés à l’article L.7121-2 du Code du travail ;
2° Les ouvriers et les techniciens concourant au spectacle, engagés pour pourvoir l'un des emplois figurant sur les listes n° 6 et 7 « spectacle vivant privé et du spectacle vivant subventionné » jointes à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention d’assurance chômage (décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage).
Ces salariés sont rémunérés selon des règles spécifiques. En effet, le montant des salaires est encadré par les conventions collectives nationales (CCN), qui fixent un montant minimum obligatoire. L’employeur doit se référer aux CCN en vigueur dans le spectacle vivant :
CCN des entreprises artistiques et culturelles (CCN EAC) / secteur public
CCN des entreprises privées du spectacle vivant (CCN SVP) / secteur privé
En l’espèce, la commune d'Eybens se réfère à la CCNEAC pour déterminer le montant des rémunérations (« cachets ») versées aux intermittents du spectacle engagés pour participer aux spectacles vivants de la Commune.
Le Conseil municipal décide :
- de retenir la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) ; - d’autoriser le Maire et ses délégataires à accomplir les démarches de déclaration au GUSO ; - de signer les contrats de travail à durée déterminée avec les intermittents du spectacle qui seront recrutés.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_12 RESSOURCES INTERNES – Augmentation de capital de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE -
SPL OSER ; autorisation donnée au représentant à l’assemblée générale extraordinaire
Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement ses articles L 1531-1 et L. 1524-1 ; Vu le code de commerce et plus spécialement ses articles L 225-129-1 et L. 225-129-2 ; Vu la délibération 20260402_15 du Conseil municipal portant sur la désignation du représentant de la commune au sein de la SPL OSER ;
La Ville d’Eybens est actionnaire de la Société Publique Locale d’efficacité énergétique (SPL OSER) qui a pour objet, d’apporter un appui aux collectivités locales de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments publics.
La forme de Société Publique Locale impose de ne travailler que pour ses actionnaires, composés uniquement de collectivités locales ou de leurs groupements. La SPL doit nécessairement rechercher de nouveaux projets auprès de nouveaux actionnaires pour maintenir et développer encore son activité.
Afin de permettre l’entrée de nouvelles collectivités actionnaires et d’assurer le développement de son activité, le Conseil d’administration de la SPL OSER, réuni le 25 février 2026, a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur une délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital.
Il est ainsi proposé que l’assemblée générale extraordinaire délègue au Conseil d’administration, pour une durée maximale de dix-huit (18) mois, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans la limite d’un montant nominal global de cinq cent mille euros (500 000 €), par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire.
Dans ce cadre, l’assemblée générale serait également appelée à autoriser le Conseil d’administration à supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants, afin de permettre l’entrée de
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
nouvelles collectivités territoriales au capital de la société dans des conditions simplifiées et adaptées à l’objet de la SPL.
La délégation comporterait également pouvoir pour le Conseil d’administration : - D’arrêter les conditions et modalités de chaque augmentation de capital ; - De constater la réalisation des augmentations en cours et à venir ;
- De modifier corrélativement les statuts, notamment l’article relatif au capital social ; - Le cas échéant, d’adapter les stipulations statutaires relatives à la composition du Conseil d’administration afin de tenir compte de l’évolution de la répartition du capital, dans les conditions prévues par les statuts et la réglementation applicable.
Le Conseil municipal décide :
- Article 1 : d’autoriser son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE – SPL OSER à voter en faveur :
De la délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider, en une ou plusieurs fois, des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ;
Dans la limite d’un montant nominal maximal de 500 000 € ;
Pour une durée maximale de 18 mois à compter de l’assemblée générale extraordinaire.
- Article 2 : d’autoriser la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, afin de permettre l’entrée au capital de nouvelles collectivités territoriales ou leurs groupements.
- Article 3 : d’autoriser corrélativement le Conseil d’administration de la SPL OSER, dans le cadre de cette délégation, à :
Arrêter les conditions et modalités des augmentations de capital ;
Constater leur réalisation ;
Modifier les deux premiers alinéas de l’article 6 « CAPITAL SOCIAL – APPORTS » des statuts afin d’y faire figurer le nouveau capital qui résultera de chaque augmentation réalisée ; Modifier, le cas échéant, le troisième alinéa de l’article 14 « COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION » afin de permettre l’attribution aux actionnaires participant aux augmentations de capital des sièges d’administrateur correspondant à la proportion de capital qu’ils détiendront, soit individuellement, soit par ajustement du nombre de sièges attribués à l’assemblée spéciale, conformément aux statuts.
- Article 4 : de donner tous pouvoirs au représentant de la collectivité pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_13 RESSOURCES INTERNES - Désignation du représentant de la collectivité au sein de
l’Assemblée Spéciale de la SPL SAGES
La Ville d’Eybens est actionnaire de la société SPL SAGES, mais ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur.
De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée Spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales. Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant à l’Assemblée Spéciale de la société SAGES.
Considérant que la délibération 20260402_09 comportait une erreur de rédaction et qu’il y a lieu de l’abroger ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1524-5 ; Vu le code de commerce ;
Vu la délibération 20260402_09 du Conseil municipal du 2 avril 2026 ;
Le Conseil municipal décide :
- d’abroger la délibération 20260402_09 du Conseil municipal du 2 avril 2026 ; - de désigner Nicolas Richard pour assurer la représentation de la commune d’Eybens au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL SAGES ;
- de désigner Nicolas Richard pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales des actionnaires de la société SAGES ;
- d’autoriser Nicolas Richard à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’Assemblée Spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’Assemblée Spéciale au Conseil d’administration ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
- d’autoriser Nicolas Richard à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le Conseil d’administration.
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, sur proposition du Maire le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Délibération adoptée par 25 oui, 8 abstentions (Jean Vial, Pierre- Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Isabelle Pascal, Régine Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_14 SERVICES A LA POPULATION – Désignations des représentants de la commune au sein du
Syndicat mixte d’actions gérontologiques (Symage)
Le Syndicat avait à l’origine pour mission d'étudier et de coordonner des actions gérontologiques et éventuellement de réaliser tel ou tel équipement nouveau pour personnes âgées d'intérêt intercommunal.
Constitué de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan et des communes de : Domène, Eybens, Gières, Murianette, Poisat, Saint Martin d'Hères, Vaulnaveys-le-haut et Venon, son activité essentielle aujourd’hui est centrée sur le devenir de l’EHPAD Claudette Chèsne à Eybens, pour lequel il est titulaire d’un bail à construction.
Suite au renouvellement du Conseil municipal et en application de l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les 8 représentants (quatre titulaires et quatre suppléants) de la commune d’Eybens qui siègeront au sein du Syndicat Mixte d’Actions Gérontologiques (SYMAGE).
Le Conseil municipal décide de désigner quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants :
Membres titulaires :
Julie Montagnier
Malika Merabet
Hanane Chnafa
Jean-Marc Thiriet
Membres suppléants :
Béatrice Garnier
Marie-Chantal Kouassi
Jean-Claude Fernandez
Gabriel Guillon
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, sur proposition du Maire le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Délibération adoptée par 25 oui, 8 contre (Jean Vial, Pierre- Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Isabelle Pascal, Régine Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_15 SERVICES A LA POPULATION – Désignation du représentant de la commune au Centre de
santé sexuelle d’Echirolles-Eybens
Les centres de santé sexuelle relèvent de la compétence du Département qui en détermine les objectifs.
Afin de favoriser l’accès des publics à l’information, à l’éducation, à la prévention sur les questions liées à la sexualité, à la maîtrise de la fécondité, à la prévention des violences conjugales ou familiales, et plus largement aux violences entre hommes et femmes, la ville est signataire d’une convention avec la ville d’Echirolles qui accueille sur son territoire le Centre de santé sexuelle d’Echirolles-Eybens géré par l’association Planning familial.
Le Conseil municipal décide de désigner Julie Montagnier pour représenter la Ville au comité de suivi et d'orientation du Centre de santé sexuelle d'Echirolles-Eybens.
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, sur proposition du Maire le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
Délibération adoptée par 25 oui, 8 abstentions (Jean Vial, Pierre- Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Isabelle Pascal, Régine Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard)
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_16 SERVICES À LA POPULATION – Tarification des spectacles de la saison culturelle 2026-2027
TARIFICATION GÉNÉRALE
Forte de ses deux salles de spectacle, la Ville d’Eybens propose une programmation pluridisciplinaire riche et variée. L’accessibilité à la culture pour tous est au centre des orientations de la politique culturelle municipale. Elle prend corps grâce à une tarification adaptée et à une dynamique d’aller vers les publics les plus éloignés de la culture et facilite la rencontre avec les artistes et leurs pratiques. La programmation s’appuie sur un réseau métropolitain de salles de spectacle et de festivals pour mutualiser les moyens de diffusion et renforcer son accessibilité.
La politique culturelle soutient également la création artistique en proposant aux compagnies locales des temps de résidence de création et en les accompagnant à la diffusion de leurs spectacles. L’Odyssée, véritable cœur culturel de la Ville, mobilise tous ses acteurs de l’action culturelle, de la médiathèque et du conservatoire de musique et de danse pour permettre à chacun de s’épanouir dans ses découvertes, rencontres et pratiques artistiques.
La tarification de la saison culturelle a pour objectif de permettre l'accès du plus large public au spectacle vivant, à travers des tarifs peu élevés et adaptés aux différentes catégories de spectateurs. Elle a également pour but de fidéliser les publics et d'inciter à la fréquentation des lieux de spectacle à travers le système d'abonnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121—29 ;
Considérant que la fixation des tarifs de la saison culturelle 2026—2027 nécessite que le Conseil municipal approuve les tarifs suivants ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
ODYSSEE L’AUTRE RIVE Evolution tarif
2024/25 2024/25
Plein tarif 19 € 15 € Inchangé
TARIF FAMILLE ADULTE
Pour les spectacles estampillés
jeune public (si l’adulte est
accompagné d’un enfant au minimum)
/ limité à 2 adultes/famille
10 €
Limitation du
nombre d’adultes
concernés
Tarif cartes
Membres d'un organisme ayant signé
un accord avec la Ville (CE, COS Eybens,
COS 38, amicales, institutions, autres
salles de spectacle...).
Agents Ville d'Eybens, adhérents CLC,
Pass’ région séniors.
Représentants institutionnels ou
professionnels des salles de spectacle
Adhérents Arts du Récit pour le
spectacle “Une chose vraie”
15 € 12 €
Ajout Pass’ Région
Séniors
+ regroupement
avec le tarif réduit
pour les
professionnels,
puisqu’identique
au tarif carte
Tarif réduit
Moins de 26 ans, étudiants,
demandeurs d'emploi, élèves du CRC,
accompagnants d'élèves mineurs du
CRC (1/élève)
Détenteurs billet Escapades dansées
11 € 11 € Inchangé
Tarif solidaire
Bénéficiaires des minimas sociaux, et
CEJ
Etudiants boursiers
5 € 5 € Inchangé
Tarif abonnement
3 spectacles payants minimum
4ème spectacle gratuit pour les
eybinois
+ 1 spectacle pour un proche au même
tarif
14 € 12 € Inchangé
Tarif réduit abonnement
Pour les moins de 26 ans, étudiants,
demandeurs d'emploi, élèves du CRC,
3 spectacles payants minimum ;
4ème spectacle gratuit pour les
eybinois
+ 1 spectacle pour un proche au même
tarif
8 € 8 € Inchangé
Tarif enfant
Enfant de moins de 12 ans
6 € 6 € Inchangé Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
Tarif unique - Le Bal à Facettes 10 € tarif plein
6 € tarif réduit Nouveau
Pass Escapades dansées Le dispositif “Pass” en cours depuis 5
saisons est supprimé au bénéfice d’un
accès direct au tarif réduit sur
présentation d’un autre billet pour un
spectacle des Escapades dansées
Suppression du
Pass Escapades
Dansées
Tarif scolaires Maternelles
/Élémentaires : 5 €
Collèges / Lycées : 8 €
Accompagnateurs
gratuits selon
conditions
Maternelles
/Élémentaires : 5 €
Collèges / Lycées : 8 €
Accompagnateurs
gratuits selon
conditions
Clarification sur
nombre
d’accompagnateurs
gratuits
Tarif groupes 15 € par adulte
8 € par jeune
de moins de 26 ans
5 € par enfant
de moins de 12 ans
Accompagnateurs
gratuits selon
conditions.
12 € par adulte
8 € par jeune
de moins de 26 ans
5 € par enfant
de moins de 12 ans
Accompagnateurs
gratuits selon
conditions.
Clarification sur
nombre
d’accompagnateurs
gratuits
CONDITIONS DE GRATUITE POUR LES ACCOMPAGNATEURS :
- Jeunes de 12 ans et plus et adultes : 1 accompagnateur pour 12 personnes - Enfants entre 3 et 11 ans : 1 accompagnateur pour 8 enfants.
- Pour les enfants de moins de 3 ans : 1 accompagnateur pour 3 enfants
- Pour les groupes d’enfants et d’adultes non-autonomes : gratuité pour les accompagnants nécessaires à leur venue. La gratuité est accordée aux accompagnateurs de personnes non autonomes et/ou en situation de handicap au titre institutionnel ou professionnel (auxiliaires de vie, éducateurs, ...), ou accompagnateurs bénévoles du dispositif Eybens Partage.
- La gratuité est accordée aux accompagnateurs de personnes non autonomes et/ou en situation de handicap au titre institutionnel ou professionnel (auxiliaires de vie, éducateurs, ...), ou accompagnateurs bénévoles du dispositif Eybens Partage.
Au-delà de ces quotas de gratuité, les places accompagnateurs seront facturées au tarif appliqué aux membres du groupe.
TARIFICATION SPÉCIFIQUE
- Pour les groupes d’adultes autonomes : 10 personnes minimum pour l’application du tarif Groupe (pas d’accompagnateur).
- La gratuité est accordée aux groupes des équipements petite enfance de la Ville, dans le cadre des “représentations scolaires”. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
- Dans le cadre d'événements particuliers, identifiés et intégrés à la programmation culturelle, un tarif unique spécifique pourra être appliqué à un ou plusieurs spectacles.
- Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures (institutions, salles de spectacle, festivals) visant le co-accueil de manifestations culturelles, la tarification des spectacles pourra être modifiée dans un but d'harmonisation des tarifs entre partenaires. - Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures, un tarif réduit pourra être accordé pour certains spectacles. Exemple : partenariat avec le COS de la Ville d'Eybens sur une sélection de spectacles « Coups de cœur ».
- Dans le cadre de l'action culturelle en lien avec les spectacles de la programmation, des tarifs réduits pourront être proposés aux participants aux activités artistiques et éducatives mises en place. - Les élèves du conservatoire de musique et de danse d’Eybens pourront bénéficier d’une invitation s’ils se produisent sur scène dans le cadre d’un projet d’éducation artistique et culturelle lié au spectacle avec un artiste de la saison.
- Une tarification spécifique sera appliquée aux professionnels du secteur culturel, répartis en deux catégories. Les structures partenaires en coréalisation pourront bénéficier d'un contingent d’exonérations, déterminé par convention. Les autres professionnels des salles de spectacle ainsi que les représentants institutionnels bénéficieront d'une invitation par structure/institution et par spectacle. Le tarif cartes sera consenti si d'autres places sont réservées sur le même spectacle.
MODES DE RÈGLEMENT SAISON CULTURELLE
Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement des billets de spectacle : espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires, chèques culture-loisirs de la Ville d'Eybens et moyens de paiement mis à la disposition d’un bénéficiaire par le Département de l’Isère, la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou l’Etat, avec qui la ville d’Eybens est en convention.
Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone ou par Internet. La billetterie de L’Odyssée peut, pour la vente de billets de certains spectacles, donner mandat à des centrales de réservations de billets en ligne. Les tarifs des billets proposés peuvent être augmentés du montant de la commission prise par le prestataire.
Pour les spectacles se déroulant à L'autre rive et les spectacles programmés hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée 1h avant le début du spectacle.
Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.
Le Conseil municipal décide d’approuver l’ensemble de ces dispositions.
Délibération adoptée par 25 oui, 8 abstentions (Jean Vial, Pierre- Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Isabelle Pascal, Régine Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_17 SERVICES À LA POPULATION – Avenant n°1 à la convention de soutien aux projets de
lecture publique dans les communes de plus de 10 000 habitants hors réseau de lecture publique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu l’article L310-1 A du code du patrimoine, fixant les missions des bibliothèques municipales en termes de conception et mise en œuvre des services, d’activités et d’outils afin de garantir l’égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ;
Vu l’article L330-2 du code du patrimoine, explicitant le rôle des médiathèques départementales en termes d’accompagnement des bibliothèques communales dans la réalisation de leurs missions ;
Vu la délibération DEL20250213_8, portant sur la convention de soutien aux projets communaux de lecture publique dans les communes de plus de 10 000 habitants hors réseau de lecture publique ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle et de politique sociale ;
Considérant la proposition de la médiathèque départementale de faire le lien et outiller les médiathèques communales pour l’accompagnement des publics empêchés de lire vers une plateforme gratuite de livres aux formats accessibles en lien avec l’association Valentin Haüy qui accompagne les personnes aveugles et malvoyantes ainsi que les enfants ayant des troubles dys en adaptant et diffusant gratuitement des ouvrages au format DAISY ;
Considérant la nécessité de conventionner pour bénéficier de ce nouveau service ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de soutien aux projets communaux de lecture publique dans les communes de plus de 10 000 habitants hors réseau de lecture publique.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_18 SERVICES À LA POPULATION – Subvention à projet - Aide à la création pour l’association
L’Insomnante
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;
Considérant la demande de subvention de la compagnie l’Insomnante, pour une aide à la création artistique.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 500€.
La compagnie L’Insomnante est une association eybinoise ayant pour objet la création et la diffusion de projets artistiques. Très présente et impliquée sur la Ville, elle collabore depuis 2022 avec les crèches, écoles, le Centre de Loisirs et Culture, la médiathèque et le conservatoire. Deux de ses spectacles ont été programmés à l’Odyssée-L’autre rive. Depuis 2025, la compagnie travaille à un nouveau projet « Sous mes nuits blanches ». Le travail de création se déroule sur deux ans en lien avec des structures du territoire (CLC, associations d’arts plastiques d’Eybens.) En 2026, l'Insomnante sollicite la commune pour une aide à la mise en scène du spectacle.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
BP : 53 041 €
Charges Produits
Achat de fournitures 3 620 €
Ventes de produits finis, marchandises,
prestations de service 5 141 €
Services extérieurs 12 583 €
Subvention ville d'Eybens 1 500 €
Subventions autres partenaires publics
(Région, département, DRAC, Grenoble
et coproductions salles)
41 400 €
Charges de personnel 36 838 € Subvention partenaire privé 5 000 €
TOTAL charges 53 041 € TOTAL produits 53 041 €
Le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 1 500€, au titre de l’aide à la création artistique. Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.
Cette somme est prévue au budget 2026 chapitre 65.
La compagnie L’Insomnante a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_19 SERVICES À LA POPULATION – Organisation de la saison piscine 2026 : Jours, horaires
d’ouverture et tarification
1) Plages d’ouverture
La piscine ouvrira ses portes au public à partir du lundi 15 juin 2026 sur 2 périodes : Du lundi 15 juin au mardi 30 juin 2026 : uniquement le bassin du bas et le snack (le mercredi les 2 bassins et la pataugeoire)
- Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : ouverture au public de 11h30 à 13h30 puis de 16h30 à 19h. Le
reste des créneaux sera mis à disposition de l’enseignement scolaire à destination des classes
d’Eybens.
- Les mercredis de juin : ouverture au public de 11h30 à 19h (les 2 bassins)
- Le week-end : l’équipement sera fermé au public.
Du mercredi 1er juillet au dimanche 23 août 2026 sur 7.5 semaines : l’ensemble de l’équipement sera ouvert au public en continu
L'équipement sera ouvert au public en continu de 10h à 19h.
Le lundi 13 juillet 2026, la piscine fermera exceptionnellement à 17h pour le feu d’artifice.
2) Tarification
Les tarifs n’ayant pas évolué depuis 2023, il est proposé une évolution des tarifs des cartes de 5 et 10 entrées sans toucher aux tarifs unitaires proches des autres communes.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
2-1) Tarification générale des entrées
Le tarif pour les Eybinois est applicable sur présentation du justificatif nominatif préalablement délivré à l’accueil de la mairie ou dans les maisons des habitants sur présentation de justificatif de domicile, de papiers d’identité et d’une photo d’identité récente ou de l’ancienne carte si la photo est suffisamment récente.
Tarif 2026 Eybinois Extérieur
Tarif réduit* Tarif plein Tarif réduit* Tarif plein
Gratuité jusqu’4 ans (année 2022 et +)
Entrée unitaire 3€ 4€ 6€ 7€
Carte** 5 entrées
(valable 2 saisons) 12€ 17€ 24€ 28€
Carte** 10 entrées
(valable 2 saisons) 18€ 28€ 43€ 53€
*Tarif réduit : Enfants de 5 à 17 ans (année 2021 à 2009, tarif plein si né en 2008 et avant), demandeurs d’emploi, RSA, étudiants et scolarisés, personnes de + de 75 ans (nées en 1951 et avant), sur présentation d’un justificatif qui devra être présenté au moment de l’entrée dans l’établissement. Les personnes en situation de handicap (reconnues par un justificatif donné par la Maison Départementale des Personnes Handicapées) bénéficient du tarif réduit. L'accompagnant majeur éventuel bénéficie de la gratuité (un seul accompagnant peut bénéficier de la gratuité).
Les tarifs en vigueur du 15/06 au 30/06 seront réduits pour tous sauf les mercredis de juin durant lesquels l’ensemble des tarifs plein pourront être appliqués.
A partir du 01/07/2026, la grille tarifaire sera appliquée normalement.
**Plusieurs usagers d’une même catégorie peuvent entrer sur la même carte. Les cartes d’entrées achetées en 2025 sont valables en 2026. Les tarifs présentés sont valables durant une journée entière (sauf en cas de sortie).
Cartes d’abonnement de 5 et 10 entrées : le coût du support de la carte rechargeable est fixé à 2€ pour l'achat initial et pour le renouvellement en cas de perte. En cas de perte, le crédit restant de la carte perdue sera pris en compte sur le nouveau support, et l'ancienne carte sera annulée et non remboursable. Les entrées unitaires sont valables uniquement le jour de l'achat. Toute sortie est définitive. Aucun remboursement n’est possible.
Toute fraude ou absence de justificatif fera l’objet d’une amende forfaitaire de 50€.
2-2 Autres Dispositions tarifaires spécifiques :
o Pour les groupes et les associations eybinoises : tarif réduit pour les membres et gratuit pour les
encadrants.
o Pour les groupes et les associations extérieurs : tarif réduit pour les membres et gratuit pour les
encadrants.
o Pour les entreprises et les salariés eybinois : tarif eybinois sur présentation de la carte Eybinoise. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
o Pour les pompiers : gratuit sur justificatif avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans
l’établissement.
o Les agents du COS Eybens bénéficient de la gratuité sur présentation de la carte COS : une
refacturation au COS Eybens sur la base des tarifs eybinois sera réalisée en fin de saison.
o Pour les bénéficiaires du chéquier culture et loisirs : il permet aux bénéficiaires d’obtenir 3 entrées
gratuites pour tous les membres de la famille sur présentation du coupon à l’entrée.
o Pour les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) : gratuit sur présentation de leur carte professionnelle à
jour de la formation continue avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.
2-3) Tarifs de location de l’équipement
Tarifs de mise à disposition des bassins
Location bassin 50m
ligne / heure sans MNS 50 €
Location ½ bassin d’apprentissage /
heure sans MNS
25 €
Location bassin
d’apprentissage/ heure
sans MNS
50 €
Heure d’enseignement/surveillance 30 €
Mise à disposition de la piscine municipale de 19h30 à 24h, baignade autorisée de 19h30 à 21h (du 15/06 au 23/08/26)
Nombre de
personnes Personnes Morales
Extérieures
Association
s
Eybinoises
pour la
1ère
location
(90 % de
réduction)
Autres personnes
morales Eybinoises
et associations
Eybinoises à partir
de la 2ème location
(40 % de réduction)
Forfait sécurité obligatoire
: MNS (Maitre-Nageur
Sauveteur)
Bassin du
bas
uniquement
650 € 65 € 480 € 200 € Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
(ouverture
partielle)
(1MNS)
Bassins du
haut et bas 1 400 € 140 € 840 €
250 €
(2MNS)
Caution 500 €
2-4) Conditions d’exercice des leçons de natation et d’animation des MNS
La Ville d'Eybens met à disposition les bassins de la piscine municipale aux maîtres-nageurs sauveteurs « MNS », employés par la ville pendant la période d'ouverture, pour l'enseignement de cours de natation individuels et de cours collectifs.
Ces cours, proposés par les « MNS », obligatoirement diplômés du BEESAN ou BPJEPS AAN, doivent être dispensés en dehors de leur temps de travail et avec l’accord de la direction.
Cette délibération abroge et remplace la délibération DEL20250527_16 du Conseil municipal du 27 mai 2025.
Le Conseil municipal décide d’approuver l’ensemble de ces dispositions.
Délibération adoptée par 25 oui, 8 contre (Jean Vial, Pierre- Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Isabelle Pascal, Régine Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_20 CADRE DE VIE – TRANSITION ÉCOLOGIQUE - URBANISME – Modification du tarif de la taxe
locale sur la publicité extérieure T.L.P.E pour l’année 2027
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les Articles L.2333-6, L.2333-14, L.2333-15 et R.333-12 à R.2333-17 ;
Vu le Code des impositions sur les biens et services, et notamment l’Article L.454-58 à L.454-62-1 et L.454-63 à L.454-71 ;
Vu la délibération du 12 juin 2009 du Conseil municipal instituant la T.L.P.E sur la commune d’Eybens ; Vu la délibération du 27 mai 2025 du Conseil municipal sur la modification du tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E. pour l’année 2026 ;
Considérant :
- Que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. peuvent être relevés annuellement, dans une proportion
égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année n-2. Le taux
de variation aux tarifs de la T.L.P.E. en 2025 s’élève à 0.9% (source de l’Institut National des
Statistiques et des Etudes Economiques [INSEE]) ;
- Qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être
différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable ;
- Que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions :
La délibération doit être prise avant le 1 er juillet de l’année précédant l’année d’application
(soit avant le 1 er juillet 2026 pour une application au 1er janvier 2027) ;
Sous réserve que l’augmentation du tarif de base par mètre carré (m²) d’un support soit
limitée de 5 € par rapport au tarif de base de l’année précédente ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
- Que les tarifs doivent être arrondis au dixième d’euro, les fractions d’euros inférieures à 0,05€ étant
négligée et celles égales ou supérieures à 0,05€ étant comptées pour 0,1€ ;
Le Conseil municipal décide :
- d’augmenter les tarifs de la T.L.P.E. de 0,9% pour les enseignes comme dans le tableau suivant :
Enseignes
< ou = 7 m² > 7 m² et <
ou = 12 m²
> 12 m² et <
ou = 20 m²
> 20 m² et <
ou = 50 m²
> 50 m²
2026 (pour
mémoire)
Exonération Exonération 18,20€ 36,40€ 72,90€
2027 Exonération Exonération 18,40€ 36,70€ 73,60€
NB : la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes
- D’augmenter les tarifs de la T.L.P.E. de 0,9% pour les Dispositifs publicitaires et préenseignes comme
dans le tableau suivant :
Dispositifs publicitaires et préenseignes
Non numérique Numérique
< ou = 50 m² > 50 m² < ou = 50 m² > 50 m²
2026 (pour
mémoire)
24,20€ 48,50€ 73,20€ 146,40€
2027 24,40€ 48,90€ 73,90€ 147,70€
NB : pas de cumul des superficies lors du calcul du montant de la T.L.P.E.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20250527_22 du 27 mai 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_21 CADRE DE VIE - TRANSITION ÉCOLOGIQUE - URBANISME – Convention de cession d’un
espace vert par la SSCV MIAL dans le cadre du projet PC0381582500013 au bénéfice de la commune d’Eybens – Autorisation au Maire de signer la convention et renonciation à l’ER_44_EYB
Le secteur de La Tuilerie a récemment fait l’objet d’un important développement urbain, voyant cet ancien quartier artisanal se transformer en quartier résidentiel.
Alors que le renouvellement urbain de ce secteur se poursuit, la commune identifie des besoins en termes de mobilité et d’espace public :
⋅ Réunir les conditions pour la desserte du quartier en transport en commun structurant (prolongement la ligne C4)
⋅ Créer des continuités piétonnes internes au quartier
⋅ Offrir des espaces publics (assises, jeux, square)
Un premier emplacement réservé (servitude de pré localisation SL_7_EYB) de 597 m² est inscrit au PLUi pour réserver l’espace nécessaire au prolongement de la ligne de bus C4.
Le SMMAG ayant également conduit des études techniques approfondies, a ajusté lors de la modification n°3 du PLUi, cette servitude de pré localisation SL_7_EYB, portant sa surface totale à 1 484 m².
Après avoir mené des études urbaines la commune a fait inscrire une Orientation d’aménagement et de programmation encadrant le renouvellement du secteur dans la modification n°3 du PLUi. De nouveaux emplacements réservés (ER) sont également inscrits pour la création d’espace publics et de continuités piétonnes. C’est l’objectif de l’ER_44_EYB d’une superficie de 1 027 m².
Parallèlement aux réflexions des collectivités, le promoteur immobilier SAS MIAL, projette une opération immobilière sur les parcelles AS234 et AS145 entre l’avenue de la République et la rue Olympe de Gouges au 40
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
avenue de la République.
Ces parcelles sont concernées par les emplacements réservés de la manière suivante : - ER_7_EYB pour 1 286 m² sur la parcelle AS145 (le surplus de 198 m² concerne la parcelle AS110) - ER_44_EYB pour 840 m² sur la parcelle AS234 (le surplus de 187 m² concerne la parcelle AS 267)
Les évolutions successives apportées par le PLUI aux emplacements réservés ont donc porté la superficie d’emplacements réservés sur les deux parcelles du projet de 399 m² en 2019 à 2 126 m² en 2025 (Annexe 1).
Dans le cadre d’un urbanisme négocié et afin de permettre la mutation d’un ancien tissu industriel au sein de ce quartier résidentiel et parce que la priorité est donnée à la desserte en transport en commun, il a été convenu de réduire l’emprise de la surface dédiée à l’espace vert public (renonciation à l’ER_44_EYB) et de convenir du transfert d’une surface moindre d’environ 584 m² (convention de cession).
Le permis valant division prévoit la construction de 61 logements répartis en 3 bâtiments d’habitat collectif (A, B, C) et 2 bâtiments d’habitat intermédiaire (D, E), ainsi que la division en 3 tènements : • Tènement vert : 1 297 m² correspondant à la servitude de pré localisation SL_7_EYB, d’une contenance de 1 286 m² au bénéfice de Grenoble-Alpes Métropole dont la vocation est le prolongement d’une ligne de Transport en Commun et à 11 m² non exploités par le promoteur immobilier et laissés à la disposition de GAM.
• Tènement bleu : correspondant à l’emprise des 5 bâtiments de logements et de leurs connexions internes, d’une contenance de 8 221 m²
• Tènement rose : correspondant à un espace vert à céder à la commune, d’une contenance de 584 m²
Le projet de la SAS MIAL s’inscrit dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Tuilerie » (Annexe 2) laquelle prévoit le ménagement d’espaces publics et de cheminements pour ce quartier en déficit d’espaces de rencontre et de continuités piétonnes.
Dans cette optique, un espace vert public a été imaginé sur la partie la plus haute du terrain du projet, espace plan offrant une vue sur le grand paysage. Cet espace, correspondant au tènement rose de la pièce PC32 (Annexe 3) sera cédé gratuitement à la commune selon les conditions de la convention de cession (projet de convention en (Annexe 4).
187 m² resteront à acquérir auprès de la copropriété Les Jardins du Verderet.
Vu les articles R431-24 et R442-8 du Code de l'urbanisme ;
Le Conseil municipal décide :
- de renoncer à l’emplacement réservé ER_44_EYB dans le cadre du PC 038 158 25 00013 et sous réserve de la mise en œuvre de la convention de cession ;
- d’approuver les termes de la convention de cession de l’espace vert (tènement rose) par la SAS MIAL après achèvement des travaux dans le cadre des constructions et aménagements du permis de construire PC 038 158 25 00013, au bénéfice de la commune d’Eybens ;
- d’autoriser le Maire à signer cette convention ;
- d’autoriser le Maire à procéder aux démarches foncières et notariées associées. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
Délibération adoptée par 25 oui, 8 contre (Jean Vial, Pierre- Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Isabelle Pascal, Régine Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard) Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_22 CADRE DE VIE – TRANSITION ÉCOLOGIQUE - URBANISME – Amélioration de la qualité de
desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique – Convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique d’électricité ENEDIS – Alimentation parcelle BO493 – Lieu-Dit « Les Arcelles »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment l’Article L2241-1 et l’Article L2122-21 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; et notamment l’Article L2122-4 ; Vu l’article L.323-4 3° du Code de l’Énergie conférant les droits des concessionnaires des ouvrages de distribution d’électricité, notamment le droit « d’établir à demeure des canalisations souterraines ou des supports pour conducteurs aériens, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes » ;
Vu le code forestier, notamment l’Article L211-1 ;
ENEDIS, concessionnaire des ouvrages de distribution d’électricité, souhaite améliorer le réseau de distribution publique d’électricité rue des Pellets en en augmentant la puissance. Pour cela, ENEDIS envisage l’implantation d’un nouveau poste de transformation (le Poste) et de ses accessoires.
Considérant le projet de convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité et tous ses accessoires, et les plans annexés ;
Considérant que, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par Enedis, doivent emprunter la parcelle cadastrée B493, Lieu-Dit « Les Arcelles », et consistent à implanter un poste de transformation (le Poste) et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité, notamment les canalisations électriques moyenne et basse tension nécessaires pour assurer l’alimentation du Poste (il peut s’agir des supports et ancrages des réseaux aériens).
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
Ces travaux doivent faire l’objet d’une convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité et ses accessoires, actant l’installation de cet ouvrage et les modalités techniques en résultant, entre Enedis et la commune. Cette convention vise également tous les ouvrages qui pourraient se substituer aux ouvrages précités sur leurs emprises initiales ou le cas échéant, à proximité de l’emprise initiale.
Cette convention confère à Enedis un droit réel de jouissance sur l’emprise du terrain.
Le Conseil municipal décide :
- d’accepter la constitution d’une convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité portant sur la parcelle cadastrée B493, Lieu-Dit « Les Arcelles », appartenant à la commune d’Eybens pour la durée de l’exploitation de l’ouvrage ;
- d’autoriser le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, à signer la convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité à intervenir ; - de noter que la convention prendra effet à compter de la signature de celle-ci par les parties ; - d’accepter la réitération par acte authentique afin de régulariser ladite convention, précision étant faite que tous les frais seront à la charge d’Enedis ;
- de noter que lors de cette réitération, Enedis versera une indemnité unique et forfaitaire de 1000 euros ;
- d’autoriser le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026
Le 7 mai 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : jeudi 30 avril 2026
Présents : Nicolas Richard - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Matthieu Claus - Béatrice Garnier - Jean- Jacques Pierre - Céline Bonnet - Denis Grosjean - Magali Bron - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Thiriet Pascal Boudier - Marie-Chantal Kouassi - Olivier Chevallet - Hanane Chnafa - Isabelle Cartier - Sophie Claude Gabriel Guillon - Farid Debikat - Antoine Charrier - Andréa Pontiac - Sacha Buisson - Jean Vial - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Florent Manfredonia – Émilie Bontoux - Philippe Paliard Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Sacha Buisson
Malika Merabet à Matthieu Claus
Muriel Virard à Christelle Chavand
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Sacha Buisson
DEL20260507_23 CADRE DE VIE – TRANSITION ÉCOLOGIQUE - URBANISME - Bilan des acquisitions et cessions
immobilières – Années 2024-2025
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2241-1 ;
Considérant que les collectivités territoriales doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières ainsi que celles de leurs partenaires ;
Considérant que ces bilans doivent être annexés au Compte administratif de la collectivité ;
Monsieur le Maire propose de soumettre au Conseil municipal, le bilan des opérations foncières effectuées par la commune en 2024 et 2025 présenté ci-dessous :
N° délibération Date Type Désignation
du bien
Motif Acquéreur/
Vendeur
Prix en € Date de
l’acte
ACQUISITIONS 2024
DEL20240530_10 30/05/2024 Acquisition
de la
parcelle
AB26
Acquisition
de la
parcelle
AB26
située 12
Aménagement
d’un square
dans le cadre
d’une
convention
d’opération
EPFLD 758 512 € 23/07/2024
Elus en exercice : 33
Elus présents : 29
Ont donné pouvoir : 4
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
rue du 19
mars 1962
entre
l’Établissement
Public Local du
Dauphiné,
Grenoble Alpes
Métropole et la
commune
DEL20220929_15 29/09/2022 Acquisition
d’une
partie de la
parcelle
AM66
Acquisition
des abords
du
gymnase
Fernand
Faivre
Acquisition des
abords du
Gymnase
Fernand Faivre
d’une
contenance
d’environ 1012
m² entretenus
par la
commune, afin
d’aménager le
secteur par la
création d’un
cheminement
pour les piétons
entre le
gymnase et
l’école Bel Air.
SIFFEP 1€ avec
dispense
de
paiement
06/05/2024
DEL20230629_22 29/06/2023 Acquisitions
de parcelles
issues de la
parcelle
AL208
Acquisition
des 2
parcelles
cadastrées
AL399 et
AL400
d’une
contenance
totale de
33m²
Détachement
d’un bout de
terrain sur Ia
parcelle
cadastrée
section AL
numéro 208,
appartenant à
Madame
SALOU pour
former cinq
parcelles dont
deux ont été
acquis par la
Commune,
I’une pour la
partie destinée
au chemin à
réaliser par elle,
d’une
contenance de
26 m², et l’autre
correspondant
Madame
SALOU
13 200 € 25/03/2024 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
au trottoir Sud,
d’une
contenance de
7 m², à
rétrocéder à
Grenoble Alpes
Métropole.
DEL20230629_22 29/06/2023 Acquisitions
de
morceaux
des
parcelles
AL207
Acquisition
de la
parcelle
AL411
d’une
contenance
totale de
6m²
Parcelle
destinée à
l’aménagement
du
cheminement
piétons
Copropriété
« Les
Buissières »
2 400€ 03/06/2024
ÉCHANGES 2024
DEL20240926_20 26/09/2024 Échange
foncier
avec soulte
Ténement
foncier de
742m²
Agrandissement
du mail piétons
reliant la rue
des Javaux à
l’avenue Jean
Jaurès
TLR EYBENS 5 000€ Protocole
d’échange
du
24/11/2024
CESSIONS 2025
DEL20230629_22 29/06/2023 Acquisitions
de
morceaux
des
parcelles
AL208
Cession
d’une
parcelle
AL399
d’une
contenance
7m²
Aménagement
de la voirie
avenue Jean
Jaurès / Le Clos
Coquet
Grenoble
Alpes
Métropole
1€
symbolique
avec
dispense
de
paiement
06/06/2025
DEL20240926_3 26/09/2024 Vente
d’une
grange
Vente
d’une
grange sur
un
ténement
de 59m²
Vente de la
grange qui était
une
dépendance de
la maison située
au 6 rue des
Arraults pour
l’aménager en
logement,
après
découpage
foncier.
M. Alain
MAYALI
52 500€ 27/02/2025 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/05/2026
Publié le : 12/05/2026
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2025 qui sera annexé au compte administratif de la commune.
Délibération adoptée par 25 oui, 8 abstentions (Jean Vial, Pierre- Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Isabelle Pascal, Régine Bonny, Florent Manfredonia, Émilie Bontoux, Philippe Paliard)