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Déliberation - 174 fin cde pub designation modificative de la composition du jury de concours de maitrise doeuvre reconstruction gymnase rene rousseau trappes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 174 fin cde pub designation modificative de la composition du jury de concours de maitrise doeuvre reconstruction gymnase rene rousseau trappes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
CRE
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-174
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Désignation
modificative
de
la
composition
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
du
gymnase
René
Rousseau
à
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.2172-2
relatif
aux
procédures
applicables
aux
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
supérieurs
au
seuil
de
la
procédure
formalisée
;
Vu
les
articles
R2162-15
et
R.2162-21
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
au
déroulement
du
concours
;
Vu
les
articles
R.2162-22
et
R.2162-24
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
composition
du
jury
de
concours ;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article 2
;
Vu
la
décision
n°
DC-2025-96
portant
désignation
des
membres
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
reconstruction
du
gymnase
René
Rousseau
à
Trappes
;
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
Madame
Émilie
OUAZI,
architecte
membre
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Yvelines
(C.A.U.E.)
initialement
désignée
comme
membre
du
jury,
en
raison
d'indisponibilité
;
Considérant
que
le
jury
de
concours
doit
comprendre
à
voix
délibérative
au
moins
un
tiers
d'architectes
ou
de
personnes
de
qualification
équivalente,
conformément
à
l'article
R-2162-22
du
code
de
la
commande
publique
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
maintenir
la
régularité
et
la
compétence
technique
du
jury
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
président
du
jury
du
concours,
de
désigner
les
membres
additionnels
appelés
à
participer
aux
travaux
du
jury
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
du
gymnase
René
Rousseau
à
Trappes
;
DÉCIDE
Article
1:
De
désigner
Monsieur
Hervé
SAILLET,
Directeur
du
C.A.U.E
des
Yvelines,
représentant
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Yvelines
(C.A.U.E.),
en
qualité
de
membre
titulaire
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'opération
de
reconstruction
du
gymnase
René
Rousseau
à
Trappes
en
remplacement
de
Madame
Emilie
OUAZI.
Article
2
: Cette
décision
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
sera
notifiée
aux
membres
du
jury,
ainsi
qu'au
secrétaire
du
concours.
Article
3
: Le
maître
d'ouvrage
veillera
à
ce
que
la
composition
du
jury
demeure
conforme
aux
exigences
du
code
de
la
commande
publique.
Reç Sn
TRES
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Trappes,
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Lle
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solidaire
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place
de
la
République
- CS
90544
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Trappes
cedex
Mrs
a
P
f
É
PP
.
ue Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
=
{
DEC.
2095
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
02/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251201-14796-AR-1-1