Compte-Rendu - Compte rendu du 30 octobre 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du 30 octobre 2025 Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 octobre 2025)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 30 OCTOBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trente octobre à vingt heures et trente minutes.

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vingt-deux octobre deux mille vingt- cinq ; se sont réunis à la Mairie de Lieuvillers sous la présidence et sur la convocation de Monsieur Michaël NEGI, Maire.

Membres titulaires :

M. Michaël NEGI ; M. Xavier BLÉRY ; Mme Aurore LOISEAU ; M. Emmanuel CHRÉTIEN ; M. Romaric GALLE ; M. Éric LESCURE ; Mme Séverine HUBRY ; Mme Stéphanie MOUTONNET ; Mme Ludivine DERDLIAN ; Mme Flora GLOWACKI ; M. Vincent LEDOUX.

Membres Présents :

M. Michaël NEGI ; M. Xavier BLÉRY ; Mme Aurore LOISEAU ; M. Emmanuel CHRÉTIEN ; M. Romaric GALLE ; M. Éric LESCURE ; Mme Stéphanie MOUTONNET ; Mme Ludivine DERDLIAN ; Mme Flora GLOWACKI ; M. Vincent LEDOUX.

Membre Absent excusé avec pouvoir :

Mme Séverine HUBRY donne pouvoir à Monsieur GALLE Romaric

Membre Absent excusé sans pouvoir :

Néant

DÉTERMINATION DU QUORUM

En son article L 2121-17, le Code Générales des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

À l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, le Maire vérifie les conditions de quorum :

10 Présents

1 Procuration

Après vérification du quorum, Monsieur Michaël NEGI déclare que la séance peut valablement se tenir, cite les pouvoirs qu’il a reçus et énonce les points inscrits à l’ordre du jour.

Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

Quorum : 6ORDRE DU JOUR

- Désignation du Secrétaire de séance

- Approbation du dernier compte rendu

- Démission d’une conseillère

- Remplacement d’une conseillère dans les différentes commissions

- Dissolution du CCAS

- Vote de la Taxe Ordure Ménagère (TEOM)

- Décision Modificative 1 (achat d’une autolaveuse)

- Décision Modificative 2 (article 165)

- Restitution caution (logement du vieux mur fleuri)

- Convention relative aux modalités d’acquisition, d’installation, d’entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage.

- Demande de subvention pour la réalisation de la MAM

- Bilan des adjoints

- Questions diverses

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

En son article L 2121-15, le Code Général des Collectivités Territoriales, précise qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur Michaël NEGI propose au conseil municipal de désigner Monsieur LEDOUX Vincent, secrétaire de séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 11

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au

vote

0

Suffrages exprimés 11

Pour 11

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 « POUR », 0 « CONTRE » DÉCIDE DE DÉSIGNER Monsieur LEDOUX Vincent, secrétaire de séance.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 08 AVRIL 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 11

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 11

Pour 11

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 « POUR », 0 « CONTRE » DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’ADOPTER le compte-rendu de la séance du huit avril deux mille vingt-cinq.

DEMISSION DE LA PREMIERE ADJOINTE

Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal qu’il a reçu la démission de Madame Valérie GUENE en date du 17 octobre 2025.

Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 11

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 11

Pour 11

Contre 0

Le Conseil Municipal, DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

De supprimer le poste d’adjoint.

ARTICLE 2 :D’autoriser le Maire à opérer les rectifications du tableau du conseil municipal

NEGI Michael Maire

BLÉRY Xavier 1er Adjoint

LOISEAU Aurore 2ème Adjointe

CHRÉTIEN Emmanuel 3ème adjoint

GALLE Romaric Conseiller

LESCURE Éric Conseiller

HUBRY Séverine Conseillère

MOUTONNET Stéphanie Conseillère

DERDLIAN Ludivine Conseillère

GLOWACKI Flora Conseillère

LEDOUX Vincent Conseiller

REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLERE DANS CERTAINES COMMISSIONS

Monsieur le Maire propose de remplacer la conseillère démissionnaire dans les différentes commissions.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 11

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 11

Pour 11

Contre 0

Le Conseil Municipal, DÉCIDE :

ARTICLE 1 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L 2121-21, DE PROCÉDER au scrutin secret.ARTICLE 2 : D’APPROUVER la composition des commissions suivantes comme suit :

Liste des Commissions :

• Salle des fêtes : GALLE Romaric

• RPC : DERDLIAN Ludivine

• Fleurissement : NEGI Michaël

• Association : LOISEAU Aurore

• CCAS : LOISEAU Aurore

• Communication : non remplacée

• Impôts : non remplacée

• CCPP : BLERY Xavier

• Conseil des Jeunes : LEDOUX Vincent

• Com. Fêtes : non remplacée

DISSOLUTION D’UN CCAS

Le maire expose au conseil municipal que :

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants.

Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

– soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

– soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles.Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 11

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 11

Pour 10

Contre 1

ARTICLE 1 : De dissoudre le CCAS au 31 décembre 2025 ;

ARTICLE 2 : D’exercer directement cette compétence ;

ARTICLE 3 : De transférer le budget du CCAS dans celui de la commune ;

ARTICLE 4 : D'en informer les membres du CCAS par courrier ;

ARTICLE 5 : De créer une commission d’aides sociales.

TAXE DES ORDURES MENAGERES 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le dossier concernant la taxe des ordures ménagères.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que chaque locataire doit payer sa part de taxe d’ordures ménagères ;

Considérant que le montant de la taxe d’ordures ménagères par lieu d’habitation est connu

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 11

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 11

Pour 11

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE »

DÉCIDE :ARTICLE 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à appliquer la taxe des ordures ménagères pour 2025.

ARTICLE 2 : DE DÉTERMINER le montant de la taxe d’ordures ménagères par locataire au vu du document du Centre des Finances Publiques de Beauvais par lieu d’habitation sans prendre en compte l’augmentation générale.

ARTICLE 3 : DE RÉPERCUTER le montant de la taxe d’ordures ménagères comme suit :

DÉCISION MODIFICATIVE – CHAPITRE 2188

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il manque des crédits au chapitre 2188 pour l’achat d’une autolaveuse paiement du dernier emprunt.

Il faut prendre 4851 euros à l’article 2128 pour l’imputer à l’article 2188

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 11

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 11

Pour 11

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser cette opération comptable.

ADRESSE LOGEMENT TAXE EN 2025 TAXE EN 2024

66 Grande Rue 190,00 € 187,00 €

485 Allée des marronniers 137,00 € 135,00 €

SARL Micro-crèche 190,00 € 188,00 €

22 Rue du Vieux Mur Fleuri 43,50 € 42,50 €

31 Rue du Vieux Mur Fleuri 164,50 € 162,00 €

22 bis Rue du Vieux Mur Fleuri 43,50 € 42,50 €DÉCISION MODIFICATIVE – CHAPITRE 165

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il manque des crédits au chapitre 165 pour le remboursement d’une caution.

Il faut créditer 500 euros à l’article 165.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 11

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 11

Pour 11

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser cette opération comptable.

RESTITUTION D’UNE CAUTION

Madame MIOT Annie a donné congé de son logement, situé au 31 rue du vieux mur fleuri, qu’elle occupait depuis plus de 15 ans.

Le logement sera vacant au 01 novembre 2025, la commune doit restituer la caution d’un montant de 500,00 €.DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REALISATION D’UNE MAM

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le dossier concernant la réalisation d’une MAM

Les devis s’élèvent à un montant de 108 727,95 € T.T.C (91 239,96 € H.T.).

Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de ce projet.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 11

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 11

Pour 0

Contre 11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 0 « VOIX POUR », 11 « VOIX CONTRE »

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : DE NE PAS AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour les demandes de subvention.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA C.A.F. POUR LA REALISATION D’UNE MAM

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le dossier concernant la réalisation d’une MAM

Les devis s’élèvent à un montant de 108 727,95 € T.T.C (91 239,96 € H.T.).

Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de ce projet.Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 11

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 11

Pour 11

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE »

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour les demandes de subvention auprès de la CAF et de la MSA

CONVENTION-CADRE RELATIVE AUX MODALITES D'ACQUISITION, D'INSTALLATION, D'ENTRETIEN ET DE MISE A DISPOSITION DES DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION ET AUX MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL CHARGE DU VISIONNAGE

Monsieur le Maire explique l’intérêt d’une convention avec le CSD (Centre de Supervision Départemental).

Suite à un échange avec la gendarmerie lors de la réunion « Protection Citoyen », ils m’ont conseillé de me rapprocher du CSD.

J’ai rencontré le responsable du CSD qui m’a expliqué les différents avantages :

- Visionnage rapide des caméras par la gendarmerie sur réquisition ;

- Aide à l’installation de nouvelles caméras ;

- Surveillance du bon fonctionnement des caméras de la commune ;

- Possibilité d’une surveillance renforcée lors d’évènements, par exemple, lors d’un défilé (Halloween).

La commune reste gestionnaire de ses caméras.

Actuellement le fonctionnement est le suivant, la gendarmerie se déplace en Mairie avec une réquisition pour les images et une clé USB pour les récupérer.

La convention a été transmise à l’ensemble du conseil municipal.Monsieur le Maire propose d’adhérer à la convention

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 11

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 11

Pour 11

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE »

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.

BILAN DES ADJOINTS

1ère adjoint

La commission budget s’est réunie courant septembre afin de faire un point comptable et financier au 31/08/2025.

De plus une projection à fin 2025 a été faite, permettant de budgétiser des nouveaux projets à réaliser avant la fin de l’année.

2ème adjointe

Logement Micro-Crèche : la commune a été informée des difficultés de maintien de la structure,

nous sommes dans l’attente d’information officielle

Logement 31 rue du vieux mur fleuri : Mme MIOT quitte le logement au 01 novembre.

Un diagnostiqueur va passer dans le bien pour une faire étude énergétique et autres. Les commissions travaux et logements se réuniront après le retour du bilan afin de proposer d’éventuel travaux.

Colis de Noël : Réunion de préparation le 5 novembre 2025

Noël rectification des dates pour la distribution et le spectacle : la date est prévue le 20 décembre

pour la distribution et le spectacle est prévu le même jour à 15h00.

3ème adjoint

Salle des fêtes : Un inventaire de la vaisselle va être fait.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Réunion annuelle de la commission communale de contrôle des listes électorales

Conformément à l’article L. 19-1 du code électoral, les listes électorales doivent être rendues

publiques « au moins une fois par an et, en tout état de cause, le lendemain de la réunion de la

commission de contrôle ».

Pour les années sans scrutin national au suffrage universel direct, ce qui est le cas pour 2025,

l’article R. 10 du code électoral précise la période lors de laquelle la commission précitée se

réunit : « Si elle ne s'est pas réunie depuis le 1er janvier de l'année en cours, la commission

prévue à l'article L. 19 se réunit entre le sixième vendredi précédant le 31 décembre et l'avant-

dernier jour ouvré de l'année ».

Dès lors, les communes dans lesquelles aucun scrutin n’a eu lieu cette année, ou qui n'ont pas

encore convoqué leur commission de contrôle pour d'autres motifs en 2025, doivent réunir la

commission communale de contrôle des listes électorales entre le 21 novembre et le 30 décembre

2025. Il est néanmoins tout à fait possible pour les communes de convoquer leur commission de

contrôle en amont de ces dates si elles le souhaitent.

La réunion de la commission de la commission de contrôle est suivie d'un arrêt des listes,

formalité juridique importante car cet arrêt constitue le point de départ des délais contentieux,

pour les électeurs qui souhaiteraient déposer un recours.

Bien entendu, la commission communale de contrôle sera de nouveau réunie en vue des élections

municipales de 2026, « entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin »,

en application des dispositions de l’article L. 19 du code électoral.

Travaux Rue du stade

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la deuxième partie des travaux rue du stade

vont bientôt commencer.

Nettoyage des toitures

Les toitures des différents biens communaux vont être nettoyé.Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 45 La date de la prochaine réunion sera fixée

ultérieurement.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Michaël NEGI

NOMBRE DE DÉLIBÉRATIONS

Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 30 octobre 2025 a comporté 6 délibérations.