Compte-Rendu - Compte rendu 22 octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 22 octobre 2020 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Bazicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

BAZICOURT DU 22 OCTOBRE 2020

Le 22 octobre 2020, à dix-huit heures trente le conseil municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Madame Marinette CAROLE, Maire,

Date de convocation : 14 octobre 2020

Date d’affichage : 14 octobre 2020

Présents : Mesdames CAROLE, ADELL-DUBOC, BARRUET, DEVECQ, VERDOT Messieurs WILFOURT, JACQUOT, DUGROSPREZ, GAILLARD, GOVAERT, OTTEVAERE Secrétaire de séance : Monsieur JACQUOT

La lecture du procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.

Objet : intervention de Monsieur Arnaud DUMONTIER, président de la CCPOH

Monsieur DUMONTIER après avoir salué les élus, présente la CCPOH, ses compétences et les enjeux majeurs qui se présenteront dans les années à venir. Il précise que la raison d’être de la CCPOH est d’apporter une aide aux communes dans la concertation et le débat afin de construire collectivement cette communauté. Il insiste sur les rôles importants des conseillers présents dans les différentes commissions et ceux des Maires pour lesquels il entend restaurer un dialogue lors des bureaux communautaires.

Objet : intervention de Monsieur Jean-Christophe BULLOT sur les projets du Syndicat Mixte Oise Aronde autour de la contentieuse

Monsieur BULLOT expose au conseil les résultats d’une étude qui remarque que le lit de la contentieuse a été modifié aux environs du 17ème siècle afin d’alimenter un moulin aujourd’hui disparu. Pour permettre un bon fonctionnement du cours d’eau et rétablir un curage naturel en augmentant sa pente, il conviendrait de le remettre dans son tracé initial.

Une telle modification ne peut se faire qu’avec l’accord des élus et des propriétaires riverains.

D’autre-part le SMOA est disposé à contribuer à la création d’un parcours pédagogique sur l’ancienne cressonnière de Bazicourt.

Objet : Transfert de la compétence PLU des communes à la CCPOH

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et notamment son article 136,

- Considérant que depuis le 12 juillet 2010, la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite « grenelle II », a inscrit le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) comme la règle, et le Plan Local d’Urbanisme communal (PLU) comme l’exception,

-Considérant que les communes peuvent s’opposer à ce transfert à la majorité qualifiée de 25 % des communes représentant 20 % de la population de l’EPCI,-Considérant que les communes de la CCPOH se sont opposées au transfert de cette compétence en 2017,

-Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en 2020, le transfert automatique de la compétence PLU s’effectuera au 1er janvier 2021, sauf opposition des communes à la majorité qualifiée,

-Considérant la volonté de la commune de Bazicourt de s’opposer à ce transfert,

Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE :

Article 1er : de s’opposer au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte,

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.

Objet : Désignation du correspondant défense

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21, Vu le courrier de Madame la Préfète de l’Oise du 5 octobre 2020,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le correspondant défense de la commune, le vote a donné le résultat suivant :

« Correspondant défense » :

TITULAIRE : Gérard WILFOURT

Questions diverses :

Abattage des arbres du cimetière :

Suite à des plaintes concernant les arbres derrière le mur nord du cimetière qui salissaient les tombes, le fait de les abattre avait déjà été abordé à plusieurs reprises sans qu’aucune décision ne soit prise. La question est donc à nouveau posée.

Après concertation : 8 voix pour l’abattage et 2 abstentions.

Ils seront donc abattus mais d’autres espèces seront plantés à plus de distance.

Abattage des peupliers derrière la mairie :

Devis de la Sté Idelot : 900.00 € H.T. – 1 080.00 € T.T.C./13 peupliers

Devis de la Sté Ad’Hom de Sacy-le-Grand : 9 583.33 € H.T. – 11 500.00 € T.T.C./13 peupliers

Le devis de la Sté Idelot est accepté.

Gens du voyage :

Pour la 1ère fois à Bazicourt, une bonne trentaine de caravanes des Gens du voyage s’est installée sur la plaine de jeux du 21 au 30 septembre. Aucun dégât n’a été fait hormis la casse d’un cadenas sur la porte d’entrée. La CCPOH compétente dans ce domaine s’est occupée de la venue d’un huissier, de la mise en place d’une benne à ordures et de l’avis d’expulsion.

Suite à cet évènement, nous avons demandé des devis afin de protéger cette zone.Devis de Poissons Terrassement 7 850,00 € HT pour pose de dominos le long de la palissage bois et 300 mètres de tranchée le long du champ.

D’autres réflexions sont en cours.

Sachant que nous risquons des frais de protection de la plaine de jeux alors que 2 terrains privés situés juste en face leur conviendraient aussi bien.

Décorations de Noël

Suite au précédent conseil municipal, l’achat de nouvelles décorations de Noël ayant été acté, 6 nouvelles illuminations ont été commandées pour un montant de 1 682,80 € HT à la Sté DECOLUM ;

L’entreprise VERDAD procèdera à la réalisation de trois nouvelles prises (289.20 € H.T.) et la pose de 9 décorations lumineuses (706.016 € H.T.) soit un total de 1 194.43 € T.T.C.

Colis des ainés

Afin de remplacer le repas des aînés, 40 colis « Duc de Gascogne » ont été commandés pour les 70 ans et plus.

Rappel de la visite de Mme la Présidente du Conseil Départemental

Prévue le 28 octobre 2020 à 16h30. Il est proposé aux conseillers disponibles d’être présents, (ils auront l’opportunité de poser toutes questions).

Travaux enfouissement réseaux route de Compiègne

Le démarrage de ces travaux au droit des futurs locatifs Oise-Habitat est prévu à compter du 15 novembre.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.

Et les membres présents ont signé au registre.

Marinette CAROLE Gérard WILFOURT

Frédéric JACQUOT Sylvie ADELL-DUBOC

Gaëlle BARRUET Sophie DEVECQ

Francis DUGROSPREZ Jean-Michel GAILLARD

Sylvain GOVAERT Camille OTTEVAERE

Marie-Aude VERDOT