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Déliberation - CR du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Cartignies.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix avril à 20h00
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de Mme CAUFAPE Sabine, Maire
Etaient présents : Xavier MOUVET, Sophie LOUGUET, Jacques
MORLAIN, Lucie ROSELEUR, Jean-Claude CORRIER, Christine
MEPLAUX, Marie-Noëlle LECLERCQ, Monique LECROART,
Olivier HUET, Donald HERPHELIN, Jean-Baptiste VILBAS et Vincent
WANIART et Pascale BEAUBOUCHER.
Absents excusés : Céline CAULLERY.
Lucie ROSELEUR a été élue secrétaire de séance
OBJET : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2023
Madame le Maire expose que le Compte Financier Unique (CFU), document qui remplace le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du Trésorier, ne pourra pas être approuvé aujourd’hui à cause de problèmes de logiciel et de connexion avec la Trésorerie. Il devra être voté avant le 30 juin 2024.
La Trésorerie a toutefois validé les comptes 2023 et autorisé la commune à affecter par anticipation les résultats de 2023.
Les résultats de l’exercice 2023 se présentent donc comme suit :
INVESTISSEMENT 2023
Excédent d’exercice 8 670,88 €
Résultat au 31/12/2022 - 61 340,99 €
RESTES A REALISER (RAR) -160 530,00 €
Résultat d’investissement au 31/12/2023 : -213 200,11 €
Besoin de financement de 213 200,11 €
FONCTIONNEMENT 2023
Excédent d’exercice : 239 325,86 €
Résultat au 31/12/2022 163 606,20 €
Résultat de fonctionnement au 31/12/2023 : + 402 932,06 €
OBJET : Affectation anticipée des résultats 2023 (2024007)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter par anticipation au budget de l’exercice 2024, les résultats comme suit :
- Affectation au 1068 (financement de la section d’investissement) : 213 200,11 € - Report en section d’investissement D001 : 52 670,11 € - Report en section de fonctionnement R002 : 189 731,95€
Nombre :
de conseillers
- en exercice 15
- de présents 14
- de votants 14
Date de convocation :
05-04-2024 OBJET : Vote des taux des taxes directes locales 2024 (2024008)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, pour l’année 2024, décide de maintenir les taux de taxes directes locales comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.06 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,44 %
- Taxe d’habitation : 18.28 %
OBJET : Vote du Budget primitif 2024 (2024009)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2024 qui s’élève à 1 685 543,00 € et s’équilibre
En Section de fonctionnement à 1 072 105,00 €
En Section d’investissement à 613 438,00 €
OBJET : Mise à jour du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (2023010)
Madame le Maire expose à l’assemblée que la Sous-Préfecture demande le retrait de la délibération relative à la mise à jour du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) prise le 19 décembre dernier suite à l’arrivée d’un agent dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. En effet, une erreur de grille indiciaire s’est glissée dans cette délibération.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retirer la délibération et de prendre une nouvelle délibération avec les montants maximum corrects soit :
Cat Groupes Cadres
d’emplois
Emplois Intitulé de
fonctions
Montant annuel
maximum de
l’IFSE (plafond)
Montant annuel
maximum de
CIA (plafond)
B B1 Rédacteurs
territoriaux
Responsable
Administratif
Encadrement 17 480 € 2 380 €
QUESTIONS DIVERSES
1. Pour information, Mme Sylviane Carion se propose d’aider gracieusement, sous forme de
permanences en Mairie, les personnes qui rencontrent des difficultés dans la rédaction des
déclarations de revenus.
2. Suite au précédent Conseil municipal, la commission des chemins s’est réunie et confirme
les décisions actées en Conseil Municipal.
3. Après consultation du Département sur la possibilité de créer des chicanes, dos d’ânes, ou
de mettre en place des feux ou stop en centre-village, il apparaît que seules des limitations à
30 seraient possibles.
4. Un devis sera demandé pour la fenêtre de la sacristie.