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Procès Verbal - BC 240201 ProcesVerbal
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - BC 240201 ProcesVerbal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RANGARE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LO D EVOIS ET LA RZAC
L'HÉRAULT D
CANTON DE PROCÈS VERBAL | LODÈVE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 1er FÉVRIER 2024 EC! PV 2402 24020101
L'an deux mille-vingt-quatre, le premier février,
Le Bureau communautaire, dûment convoqué le vingt-six janvier deux-mille-vingt-quatre, s'est réuni en session, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de
Jean-Luc REQUI.
nombre de Présents :
membres Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT Jean TRINQUIER, Bernard
GOUJON, Jean-Marc SAUVIER, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Frédéric ROIG, Jean-Luc REQUI , Daniel VALETTE, Bernard JAHNICHI. en exercice 15
présents 11
exprimés 11] Absents:
Jean-Paul PAILHOUX, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Valérie
ROUVEIROL.
Gaëlle LEVEQUE souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, elle ouvre la
séance.
Gaëlle LEVEQUE désigne David BOSC comme secrétaire de séance et demande à l'assemblée de se prononcer.
Gaëlle LEVEQUE soumet à l'assemblée l'ordre du jour.
VOTE À L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°BC_240201_ 01 : Attribution des lots 1, 4, 5, 6, 7, 8 et classement infructueux des lots n°2 et n°3 du marché de fournitures pour l'entretien et la réfection de la voirie et des bâtiments communaux et intercommunaux dans le cadre du groupement de commandes avec la Commune de Lodève
VU le Code de la commande publique, en particulier les articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-85,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728 02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,
VU les délibérations concordantes n°CM_230411_05 du Conseil municipal de Lodève du 11 avril 2023 et n°CC_230413_14 du Conseil communautaire du 13 avril 2023 relatives à l'adhésion au groupement de commandes constitué pour la conclusion d'accords cadres, mono-attributaires, pour l'acquisition de fournitures pour l'entretien et la réfection de la voirie et des bâtiments communaux et intercommunaux,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes a été designée comme coordonnateur du
groupement de commandes,
CONSIDÉRANT que le montant des prestations est supérieur au seuil de deux-cent-quinze-mille
euros Hors Taxes (215 000 € HT) et que par conséquent, il est fait recours à une procédure d'appel
d'offres ouvert,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse et la décision de la commission d'appel d'offres en date du 12
décembre 2023,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. Ouiï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
- ARTICLE 1 : ATTRIBUE les accords-cadres, mono-attributaires, à bons de commande avec maximum, relatifs à la fourniture pour l'entretien et la réfection de la voirie et des bâtiments communaux et intercommunaux, comme suit :
- le lot n°1 plomberie à la société Legallais pour un montant maximum de dix-mille euros HT (10 000 € HT), pour la période initiale, soit sept-mille-cinq-cents euros HT (7 500,00 € HT) pour la Commune de Lodève et deux-mille-cinq-cents euros HT (2 500,00 € HT) pour la Communauté de communes, le montant restant identique pour chaque période de reconduction,
- le lot n°4 électricité à la société Rexel pour un montant maximum de trente-cinq-mille euros HT (35 000 € HT), pour la période initiale, soit vingt-sept-mille euros HT (27 000,00 € HT) pour la Commune de Lodève et huit-mille euros HT (8 000,00 € HT) pour la Communauté de communes, le montant restant identique pour chaque période de reconduction,
- le lot n°5 quincaillerie à la société Legallais pour un montant maximum de trente-mille euros HT (30 000 € HT), pour la période initiale, soit vingt-et-un-mille euros HT (21 000,00 € HT) pour la Commune de Lodève et neuf-mille-euros HT (9 000,00 € HT) pour la Communauté de communes, le montant restant identique pour chaque période de reconduction,
- Le lot n°6 peintures et revêtements à la société Couleurs de Tollens pour un montant maximum de dix-mille euros HT (10 000 € HT), pour la période initiale, soit six-mille euros HT (6 000,00 € HT) pour la Commune de Lodève et quatre-mille euros HT (4 000,00 € HT) pour la Communauté de communes, le montant restant identique pour chaque période de reconduction,
- le lot n°7 signalisation de voirie à la société Signaux Girod pour un montant maximum de vingt-mille euros HT (20 000 € HT), pour la période initiale pour la Commune de Lodève, le montant restant identique pour chaque période de reconduction,
- le lot n°8 outillage général à la société Trenois Descamps pour un montant maximum de dix-mille euros HT (10 000 € HT), pour la période initiale, soit six-mille-cing-cents euros HT (6 500,00 € HT) pour la Commune de Lodève et trois-mille-cinq-cents euros HT (3 500,00 € HT) pour la Communauté de communes, le montant restant identique pour chaque période de reconduction,
- ARTICLE 2 : DÉCLARE infructueux le lot n°2 maçonnerie, Voirie et Réseaux Divers (VRD) et le lot n°3 panneaux, bois et dérivés,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : PRÉCISE que les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de la notification du contrat et sont reconduits de façon tacite jusqu'à leurs termes : le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois et la durée de chaque période de reconduction est d'un an, ce qui porte la durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, à quatre ans 3
- ARTICLE 5 : PRÉCISE que les bons de commande correspondants seront engagés en fonction des crédits inscrits aux budgets principaux de la Commune de Lodève et de la Communauté de communes du Lodévois et Larzac, section de fonctionnement, chapitre 011,
- ARTICLE 6 : DIT que le présent acte restant transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240201-Imc19342-DE-1-1
Date de télétransmission : 02/02/24
Date de publication : 02/02/24
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Communauté de Communes
Communauté de Communes Lodévois et Larzac
Pôle Technique Mutualisé
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES OUV8
RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES et DES CANDIDATURES '
À - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).
Désignation du pouvoir adjudicateur {ou de l'entité adjudicatrice) : {Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
1 Place Francis Morand
34700 LODEVE
Identification du service chargé de l'analyse des ofires :
(Indiquer le nom du service qui à été désigné pour réaliser l'analyse des offres.}
Direction du Pôle Technique Mutualise / Service ASL
B - Objet de la consultation.
{Reprendre les éléments figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation }
Fournitures pour l'entretien et la réfection de la voirie et des bâtiments communaux et intercommunaux __Groupement de commande entre la CCL&L et la Ville de Lodève
La consultation porte sur 8 lots distincts :
Lot 1 — Plomberie
Lot 2 —- Maçonnerie, VRD
Lot 3 — Panneaux. bois et dérivés
Lot 4 — Electricité
Lot 5 — Quincaillerie
Lot 6 — Peintures et revêtements
Lot 7 — Signalisation de voirie
Lot 8 — Outillage général
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre avec maximum. pour chacune des collectivités participant au groupement
de commande. || donnera lieu à l'émission de bons de commande.
€ - Déroulement de la consultation.
{Reprendre les éléments figurant dans l'avis d'apoe! public à la concurrence. le reglement de consultation où la lettre de consultation. }
Publicité :
(indiquer là date, les références et l'organe de oublication de chaque avis d'appel public à la concurrence.
l Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative. sur le site du ministère charge de l'économie
OUV8 — Rapport d'analyse des offres Page: 1 ! 1 sn
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert - Articles L. 21242, R. 2124-2 1°etR. 2161-2 à R. 2161-85 du Code de la commande publique
Date et heures limites de réception des offres : 0407:2023 à 12h00
Délai de validité des offres : 120 jours, prolonges 15 février 2024 aprés sollicitation des candidats.
Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres : [] NON oÙu [jou {Cocher ja case correspondante.)
Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique l'acheteur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures
D - Critères d'analyse des offres.
= Rappel des critères de sélection des offres et de leur pondération, appliqués à l'ensemble des 8 lots de la consultation, tels qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consuitation :
1 Prix des prestations, pondérée à 60% de la note globale
- Sous-critère DQE noté sur 60 points
- Sous-critère remise catalogue. noté sur 40 points
2 Valeur technique, pondérée à 40% de la note globale
- Selon cadre des réponses techniques :
Délai de livraison ; 2.5 pts
Délai de livraison des produits identifiés uniquement “sur commande par le fournisseur" ; 2.5 pts : Présentation de votre plateforme client dématérialisée ; 5 pts = Mode de traitement en cas d'indisponibilité d'un produit / 5 pts > Délai de validité des devis et offres commerciales / 2.5 pts
- Délai de réponse aux demandes de devis HORS plateforme dématerialisée / 5 pts = Décrire votre mode de gestion de la relation commerciale avec votre client / 5 pts > Politique de retour des produits ; 2.5 pts
= Fiches produits ; 10 pts
OUV8 - Rapport d'analyse des offres Page: 2/15
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. LOT n° 1 : PLOMBERIE
E - Examen des offres.
Nombre ce plis reçus :
“dans les délais : 5 pis.
° hors délais : O plis.
Liste des offres reçues :
N°
ia Nom commercial et dénomination sociale, du candidat individuel ou du mandataire (en cas de
du pli groupement d'entreprises candidat)
(
8 LEGALLAIS
9 DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE {DSC)
10 SIDER
15 ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES
16 QUINCAILLERIE ANGLES
{} Numéro d'ordre d'arrivée du pli figurant dans le registre des dépôts (formulaire OUV1).
{1} Préciser l'adresse du siège social du candidat individuel cu du mandataire si elle est différente de celle de l'établissement
Elimination des offres : SANS OBJET
F - Analyse des offres.
| - | NOTE Note prix | | NOTE | NOTE | Note globale | | NOTE | ENTREPRISE | Class | REMISE © pondérée | Class| Class | TECHNIQUE | DQE | tére PRIX | | BALE | QUE | QE | caraLoGue | MÉTE 160 | SLO
BAURES 31,250 2 54,16 | 33,33 87,49 52,50 1 83,746 2
DSC 28,125 3 57,84 | 16,67 74,51 44,70 5 72,829 5
ANGLES 27,500 4 38,94 | 40,00 78,94 47,36 4 | 74,864 3
LEGALLAIS 33,75 | 1 60,00 | 27,33 87,33 52,40 | 2 | 86,150 1
SIDER 25,625 5 51,08 | 28,00 79,08 4745 | 3 | 73,073 4
OUV8 — Rapport d'analyse des offres Page: 3 / 15
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. G - Proposition d'attribution.
LOT n° 1 : PLOMBERIE
Au vu de la sélection et du classement des offres opérés ci-dessus, il est proposé au pouvoir adjudicateur ou à l'entité
adjucicatnce d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre au candidat suivant :
Identité du candidat retenu :
8 — LEGALLAIS SAS - 7 rue d'Atalante CITIS — 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR servicecontrat(@legallais.com ‘ accordcadre aH3IS.CoM
H - Proposition de déclaration sans suite ou d’infructuosité.
LOT n° 1 : PLOMBERIE
Sans objet
OUV8 - Rapport d'analyse des offres Page: 4 }/ 1 in
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. LOT n° 2 : MACONNERIE, VRD
E - Examen des offres.
Nombre ce plis reçus :
= dans les délais : 1 plis.
» hors délais : O0 plis
Liste des offres reçues :
{*} Numéro d'ardre d'arrivée du pli fi
("1 Préciser l'adresse du siège soci
Elimination des offres :
N°
d'ordre Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement (*”), d'arrivée adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET du pli du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat)
(
2 | CHAUSSON MATERIAUX
gurant dans le registre des dépôts (formulaire OUV4)
al du candidat individuel ou du mandataire si elle ast différente de celle de l'établissement.
Au vu des offres reçues. il est proposé d'éliminer les offres suivantes :
{} Indiquer le numéro d'ordre d'arrivée fi
{**} Indiquer si l'of
Si une offre £
motiye
OUV7]
ait
et après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies {formulaires OUV6 et
OUV8 — Rapport d'analyse des offres
N° | Nom commercial du
d'ordre | candidat individuel d'arrivée | ou du mandataire Motif de l'élimination(**)
dupli | (en cas de groupement
{)_! d'entreprises candidat)
è | CHAUSSON MATERIAUX Offre irrégulière (le DQE est la seule pièce remise dans son plis)
|
gurant dans le registre des dépôts jformulaire OUVT)} et rappelé ci-dessus.
e est irrecevable. irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse anormalement basse, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjuoicatnce ne peut la rejeter que par décision
on Page: 5 7} 1
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. F - Analyse des offres.
Sans objet
G - Proposition d'attribution.
LOT n° 2 : MACONNERIE, VRD
Sans objet
H - Proposition de déclaration sans suite ou d'infructuosité.
LOT n° 2 : MACONNERIE, VRD
Après examen des offres. il est proposé au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatnce de déclarer la procédure de passation du marché public ou de l'accord-cadre :
{Cocher la case corresponc'ante }
[] sans suite
FX infructueuse
pour les mots suivants : Une seule offre reçue et rejetée pour cause irrégularité
et de mettre en œuvre la nouvelle procédure suivante :
{Cacher la case correspondante.)
CT] un appel d'offres :
C] un marché négocie :
XX une procédure adaptée : dans le caare de l’article R2123-1 du CCP
un dialogue compétitif.
mtin OUV8 — Rapport d'analyse des offres Page: 6
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. LOT n° 3 : PANNEAUX, BOIS ET DERIVES
E - Examen des offres.
Nombre ce olis reçus :
2 dans les délais : 2 plis.
» hors délais : 0 plis.
Liste des offres reçues :
N°
d'ordre Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement {*°), d'arrivée adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET du pli du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat)
(
Î PAGANONI BOIS
5 PANOFRANCE SAS
{} Numére d'ordre d'arrivée du pli figurant dans le registre des dépôts (formulaire OUV1) ("") Préciser l'adresse du siège social du candidat individuel où du mandataire si elle est différente de celle de l'établissement.
Elimination des offres :
Au vu des offres reçues. il est proposé d'éliminer les offres suivantes :
N° Nom commercial du |
d'ordre candidat individuel |
d'arrivée ou du mandataire | Motif de l'élimination ("*) du pli (en cas de groupement |
() d'entreprises candidat)
1 PAGANONI BOIS Offre irrégulière (DQE et BPU incomplets, absence de catalogue)
5 PANOFRANCE | Offre irrégulière (cadre des réponses techniques non remis}
{(} Indiquer le numéro d'ordre d'arrivée figurant dans le registre des dépôts (formulaire OUV1} et rappelé ci-dessus
{**} Indiquer si l'offre est irrecevable. irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anctr ment basse Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice ne peut la rejeter que par décision motivée et après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vénfié les justifications fournies {formulaires OUV6 et
OUV7!
F - Analyse des offres.
Sans objet
G - Proposition d'attribution.
LOT n°3 : PANNEAUX, BOIS ET DERIVES
Sans objet
OUV8 — Rapport d'analyse des offres Lt tin Page: 7
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. H - Proposition de déclaration sans suite ou d'’infructuosité.
LOT n° 3 : PANNEAUX, BOIS ET DERIVES
Apres examen des offres, il est proposé au pouvoir adjudicateur ou à l'entité acjudicatrice de déclarer la procéeaure de passation du marche public ou de l'accord-cadre :
{Cocher la case correspondante }
CC] sans suite
XX infructueuse
pour les motifs suivants : Aucune entreprise n'a remis une offre régulière.
et de mettre en œuvre la nouvelle procédure suivante :
{Cocher la case correspondante }
C] un appel d'offres :
[1] un marché négocié :
EF une procédure adaptée : dans le cadre de l'article R2128-1 du CCP
CI un dialogue compétitif.
OUV8 — Rapport d'analyse des offres Page: 8 7/ 1 un
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. LOT n° 4 : ELECTRICITE
E - Examen des offres.
Nombre ce plis reçus :
* dans les délais :3 plis.
» hors délais : Q plis.
Liste des offres reçues :
N° |
d'ordre | Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement (*°), d'arrivée | adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET du pli | du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat)
O
3 SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
12 REXEL
14 DOMOLEC HYPERELEC
{‘} Numéro d'ordre d'arrivée du pli figurant dans le registre des dépôts {formulaire OUV1)
{"*} Préciser l'adresse du siège social du candidat individuel ou du mandataire si elle est différente de celle de l'établissement.
Elimination des offres :
Sans chjet
F - Analyse des offres.
_ NOTE Note Note prix
ENTREPRISE | “CHNIQUE Class DO REMISE ne pondérée Class ORNE Class
| CATALOGUE PRIX /60
HYPER ELEC 23,125 | 3 | 60,00 16,90 76,90 46,14 3 69,27 3 |
REXEL 28,750 | 1 57,64 34,93 92,57 55,54 1 84,29 1 |
SONEPAR _ 25,625 | 2 | 42,84| 40,00 | 82,84 49,70 2 7533 | 2 |
G - Proposition d'attribution.
LOT n° 4 : ELECTRICITÉ
Au vu de la sélection et du classement des offres opérés ci-dessus, il est proposé au pouvoir adjudicateur où à l'entité adjudicatnce d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre au candidat suivant :
Identité du candidat retenu :
nue Etienne MEMHUL 34070 MONTPELLIER CEDEX
xel.fr
H - Proposition de déclaration sans suite ou d'infructuosité.
LOT n° 4 : ELECTRICITE
Sans objet
OUV8 — Rapport d'analyse des offres Page: 9 } 1 on
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. LOT n° 5 : QUINCAILLERIE
E - Examen des offres.
Nombre ce plis reçus :
+ dans les delais : 6 plis.
+ hors délais : 0 pis.
Liste des offres reçues :
die Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement (*”), d'arrivée adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET r: du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat)
Î PAGANONI 80OIS
4 | TRENOIS RESGINES
7 | AU FORUM DU BATIMENT AFDB
8 | LEGALLAIS
15 | ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES
16 | QUINCAILLERIE ANGLES
(1 Numéro d'ordre d'arrivée du pli figurant dans le registre des dépôts (formulaire OUVf)
("} Préciser l'adresse du siège social du candidat individuel ou du mandataire si elle est différente de celle de l'établissement.
Elimination des offres :
Au vu des offres reçues. il est proposé d'éliminer les offres suivantes :
N° Nom commercial du
d'ordre | candidat individuel |
d'arrivée ou du mandataire | Motif de l'élimination (‘*) du pli (en cas de groupement
() | d'entreprises candidat)
Î PAGANONI BOIS | Offre irrégulière (DQGE et BPU incomplet)
(Indiquer le nu
{7 Indiquer si l'offre est irrecevable, irrégulière. inacceptable,
Si une offre parait anormalement basse, le 90 r adjudi
motivée et après avoir demandé par écrit les pré
OUV7)
asse.
ir où l'entité adjudicat
OUVS — Rapport d'analyse des offres Page: 10 !
ne peut la rejeter que par décision
sions qu'il juge utiles et verifié les justifications fournies {formulaires OUVS et
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. F - Analyse des offres.
| | | _ NOTE Note Note prix _
ENTREPRISE __r | Class Doc REMISE a pondérée Class aceue) Class
| | CATALOGUE PRIX 160
| LEGALLAIS 33,75 1 | 60 30,97 90,97 54,58 3 88,33 1 |
BAURES 31,25 3 | 49,06 32,26 81,32 48,79 5 80,04 4
TRENOIS DESCAMPS 32,5 2 | 52,72 40,00 92,72 55,63 1 88,13 2
ANGLES 27,5 4 | 53,05 38,71 91,76 55,06 2 82,56 3
AFDB 25,625 5 | 49,99 35,48 85,47 51,28 4 76,91 5
PAGANONI Offre incomplète
G - Proposition d'attribution.
LOT n° 5 : QUINCAILLERIE
Au vu de la sélection et du classement des offres opérés ci-dessus, il est proposé au pouvoir adjudicateur où à l'entité
adjudicatnice d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre au candidat suivant : (Indiquer ci-dessous le candidat qu'il est propose de retenir pour le lot identifie.)
Identité du candidat
8 —- LEGALLAIS SAS
Servicecon à / accordcadre@ieqallais com
H - Proposition de déclaration sans suite ou d'infructuosité.
LOT n° 5 : QUINCAILLERIE
Sans objet
un OUV8 — Rapport d'analyse des offres Page: ii } 1
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. LOT n° 6 : PEINTURES ET REVETEMENTS
E - Examen des offres.
Nombre de plis reçus :
“dans les délais : 2 plis.
“hors délais : O plis.
Liste des offres reçues :
N°
d'ordre | Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement (*”), d'arrivée | adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET du pli du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat)
©
11 AKZONOBEL - SIKKENS SOLUTIONS
13 COULEURS DE TOLLENS
&} Numero d'ordre d'arrivée du pli figurant dans le registre des dépôts (formulaire OUV1)
(""i Préciser l'adresse du siège social du candidat individuel ou du mandataire si elle est différente de celle de l'établissement
Elimination des offres :
Sans objet
F - Analyse des offres.
NOTE Note prix choice NOTE NOTE Note globale 5 NOTE
ENTREPRISE _ Class REMISE A pondérée Class Class TECHNIQUE Î E Q DQE CATALOGUE critère PRIX 160 GLOBALE
AKZONOBEL | 28,75 1 60 23,53 83,53 50,12 2 78,87 | 2
| TOLLENS | 26,25 2 56,07 40,00 96,07 57,64 À 83,89 | 1
G - Proposition d'attribution.
LOT n° 6 : PEINTURES ET REVETEMENTS
Au vu de la selection et du classement des offres opérés ci-dessus, il est proposé au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatnce d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre au candidat suivant :
identité du candidat retenu :
13 - COULEURS DE TOLLENS - Tour Carré Michelet 5° étage - 10-12 Cours Michelet CS 40288 95065 LA DEFENSE CEDEX
Aopels.offres@tollens.fr / 06 82 87 05 02
H - Proposition de déclaration sans suite ou d’infructuosité.
Sans objet
OUV8 — Rapport d'analyse des offres Page: 12 / 1 un
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. LOT n° 7 : SIGNALISATION DE VOIRIE
E - Examen des offres.
Nombre ce plis reçus :
# dans les délais : 2 plis.
° hors délais : Q plis.
Liste des offres reçues :
N°
d'ordre Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement (*), d'arrivée adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET du pli du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat)
(
6 SIGNATURE
17 SIGNAUX GIROD
{} Numéro d'ordre d'arrivée du pli figurant dans le registre des dépôts (formulaire OQUV1)
(") Préciser l'adresse du siège social du candidat individuel ou du mandataire si elle est différente de celle de l'établissement.
Elimination des offres :
Sans objet
F - Analyse des offres.
Note | | | _ NOTE | Note prix | NOT NOTE lobal ou | NOTE ENTREPRISE “CANIQUE Class DQE REMISE Fe pondérée | Class | GLOBALE Class
. | CATALOGUE /60 | ' PRIX
SIGNATURE | 24,375 _2 | 60,00 33,33 93,33 | 56,00 2 80,38 2
SIGNAUX GIROD 28,75 1 58,20 40,00 98,20 58,92 1 87,67 1
G - Proposition d'attribution.
LOT n° 7 : SIGNALISATION DE VOIRIE
Au vu de la sélection et du classement des offres opérés ci-dessus, il est proposé au pouvoir adjudicateur où à l'entite adjudicatnce d'attribuer ke marche public ou l'accord-cadre au candidat suivant :
Identité du candidat retenu :
17 - SIGNAUX GIROD S.A. - 881, Route des Fontaines - BP30004 BELLEFONTAINE 39401 MOREZ Cedex
Sg015.a0@signauxgirod.com / 03 84 34 61 00
H - Proposition de déclaration sans suite ou d'infructuosité.
Sans objet
OUV8 - Rapport d'analyse des offres Page: 13 } 1 in
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. LOT n° 8 : OUTILLAGE GENERAL
E - Examen des offres.
Nombre ce plis reçus :
+ dans les délais : 6 plis.
» hors délais : 0 plis.
Liste des offres reçues :
darts Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement (*), d'arrivée adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET NS du candidat individuel ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat)
{ | PAGANONI BOIS
4 | TRENOIS DESCAMPS
7 | AU FORUM DU BATIMENT {AFDB)
8 | LEGALLAIS SAS
15 | ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES
16 | QUINCAILLERIE ANGLES
{3 Numéro d'ordre d'arrivée du pli figurant dans le registre des déoôts (formulaire OUV1) ("1 Préciser l'adresse du siège social du candidat individuel ou du mandataire si elle est différente de celle de l'établissement.
Elimination des offres :
Au vu des offres reçues. il est proposé d'éliminer les offres suivantes :
N° | Nom commercial du
d'ordre candidat individuel
d'arrivée | ou du mandataire Motif de l’élimination(”*) du pli (en cas de groupement
() d'entreprises candidat)
Î | PAGANONI BOIS Offre irrégulière (DQE et BPU incomplets]
{} Indiquer le numéro d'ordre d'arrivée figurant dans le registre de {1 Indiquer si l'offr tirrecevable. irrégulière.
Si une offre parait anormalement basse, le pouvoir adjudicateur où l'entité a t la rejeter que par décision motivée et après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies {formulaires OUVE et OV?)
formulaire OUV 1} et rappelé ci-dessus
OUV8 — Rapport d'analyse des offres - Page: 14 ! 1 nn
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. F - Analyse des offres.
Note
_ NOTE Note prix ï | NOT g à
ENTREPRISE ONE . | Class! STE REMISE sea pondérée Class NOTE Class TECHNIQUE | DQE critère GLOBALE
| CATALOGUE /60 | | PRIX
LEGALLAIS 33,75 2 | 60,00 | 24,67 84,67 50,80 5 84,55 3
BAURES 31,25 3 | 54,34 33,33 87,67 52,60 4 83,85 4
TRENOIS DESCAMPS 32,5 2 55,75 33,33 8S,08 53,45 3 85,95 1
ANGLES 27,5 4 55,81 40,00 95,81 57,49 1 84,99 2
AFDB 25,625 5 56,77 36,67 93,44 56,06 2 81,69 5
PAGANONI Offre incomplète
G - Proposition d'attribution.
LOT n° 8 : OUTILLAGE GENERAL
Au vu de la sélection et du classement des offres opérés ci-dessus, il est proposé au pouvoir adjudicateur où à l'entité adjuoicatice d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre au candidat suivant :
Identité du candidat retenu :
4- SAS TRENOIS DESCAMPS — 5, rue du centre 59443 BPI102 WHASQUEHAL
marches @trenois.com
H - Proposition de déclaration sans suite ou d'infructuosité.
LOT n° 8 : OUTILLAGE GENERAL
Sans objet
1 Rappel des attributions par lot
LOT ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE Lot 1 - Plomberie 08 - LEGALLAIS SAS
Lot 2 - Maçonnerie, VRD Lot infructueux
Lot 3 — Panneaux, bois et dérivés Lot infructueux
Lot 4 - Electricité 12 -REXEL
Lot 5 - Quincaillerie 08 - LEGALLAIS SAS
Lot 6 — Peiniures et revêtements 13 — COULEURS DE TOLLENS
Lot 7 - Signalisation de voirie 17 - SIGNAUX GIROD SA. Lot 8 - Outillage général 04 - SAS TRENOIS DESCAMPS
J —- Analyse des candidatures pour les entreprises pressenties
Après analyse des candidatures, les entreprises pressenties attributaires, présentent les garanties financières. techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations.
K - Signature du responsable du service chargé de l'analyse des candidatures.
A Lodève. le 27 novembre 2023
Signature
OUV8 — Rapport d'analyse des offres Page: 1: un Lt in
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉLIBÉRATION N°BC_240201_02 : Demande de subvention auprès du Conseil régional d'Occitanie pour la campagne de mise en valeur des façades pour l'année 2024
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_ 200728 02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations du Bureau communautaire,
VU la délibération n°CP/2022-FEV/12.09 de la Commission permanente du Conseil régional Occitanie du 18 février 2022, relative à la complémentarité de la politique régionale Bourg-centre Occitanie avec le programme Petites villes de demain et les opérations de revitalisation du territoire,
VU les délibérations n°CM_221129_10 du Conseil municipal de la Commune de Lodève et n° CC_221219 01 du Conseil communautaire du 19 décembre 2022, relatives à la modification du règlement pour le suivi de l'opération et l'attribution des aides régionales et communautaires dans le cadre de la campagne de mise en valeur des façades sur un périmètre défini de la Commune de Lodève,
CONSIDÉRANT que le Conseil régional Occitanie propose aux établissements publics de coopération intercommunale s'inscrivant dans le cadre de la politique régionale des Bourgs- Centres, un financement pour la réhabilitation des façades dans une logique de renouvellement urbain et qualification paysagère des centres-villes, dénommé dispositif régional d'aménagement et qualification des espaces publics et notamment le programme Façades,
CONSIDÉRANT que l’action façades régionale mise en place depuis 2019 sur la Commune de Lodève pour les propriétaires qui bénéficient du programme ainsi que d’un accompagnement gratuit et d'aides financières à la réfection de leur façade,
CONSIDÉRANT que pour mener à bien cette opération, l'ensemble des partenaires sont mobilisés afin d'offrir un budget prévisionnel d'accompagnement maximal estimé à deux-cent-mille euros hors taxes (200 000€ HT),
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire : - ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de quatre-vingt-mille euros (80 000€) auprès du Conseil régional Occitanie pour la campagne de mise en valeur des façades, suivant le projet de plan de financement ci- dessous :
- Conseil régional Occitanie 80 000 euros, - Commune de Lodève 60 000 euros, - privés 40 000 euros, - Communauté de communes Lodévois et Larzac 20 000 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 13, article 1312,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240201-Imc19076-DE-1-1
Date de télétransmission : 02/02/24
Date de publication : 02/02/24
Je certifie, Sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉLIBÉRATION N°BC 240201 03 : Demande de subvention auprès du Conseil
départemental de l'Hérault dans le cadre du projet d'accompagnement au cursus du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs sur l'année
2023-2024
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_ 200728 02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à
l'attribution des délégations au Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT que les fonctions d'animateurs attirent un public jeune comme l'atteste l’âge médian des diplômés du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur en accueils collectifs de mineurs (BAFA) qui était de 19,5 ans en 2016 selon les données de l'Institut National de la
Statistique et des Études Économiques (INSEE),
CONSIDÉRANT que vouloir faciliter l'accès à ce cursus représente bien une volonté politique de permettre aux jeunes de prendre des responsabilités, de réfléchir sur le «bien vivre ensemble» ou encore de prendre confiance en eux au travers de l'obtention d'un diplôme,
CONSIDÉRANT qu'hormis l’aide nationale proposée par la Caisse d'allocations familiales, aucune aide n’est pour le moment mise en place pour permettre aux jeunes du territoire intercommunal d'accéder plus facilement à cette formation, malgré le fait que le cursus entier coûte plus de mille
euros (1 000 €),
CONSIDÉRANT qu'au travers de ce cursus, la Communauté de communes pourra également travailler la mobilité des jeunes, vu que le premier stage s'effectue en pension complète sur le territoire grâce à l’aide d’un prestataire, ce qui permettrait d'effectuer un brassage de public venant
de divers horizons afin de favoriser les échanges,
CONSIDÉRANT que le partenariat mis en place avec les Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active (CEMEA) permet de bénéficier d'un tarif préférentiel avec une réduction de dix pour cent (10 %) sur chaque parcours, ainsi pour les deux stages théoriques en pension complète
dont un à l'étranger,
CONSIDERANT que l'objectif premier étant de mettre en oeuvre seize parcours jeunes, le budget prévisionnel est estimé à quinze-mille-cinq-cent-quatre-vingts euros Toutes Taxes Comprises (15 580 € TTC),
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d’un montant de cinq-mille euros (5 000 €) auprès du Conseil départemental de l'Hérault, pour le projet d'accompagnement au cursus du BAFA de l'année 2023-2024, suivant le projet de plan de financement ci- dessous : - Conseil départemental de l'Hérault 5 000,00 euros, - CEMEA 1 500,00 euros, - Mutualité Sociale Agricole (MSA) de l'Hérault 2 000,00 euros, - autofinancement des jeunes 4 800,00 euros, - Communauté de communes Lodévois et Larzac 2 280,00 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 74, article 7413,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240201-Imc19467-DE-1-1
Date de télétransmission : 02/02/24
Date de publication : 02/02/24
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉLIBÉRATION N°BC_240201_ 04 : Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie pour les actions culturelles de l'année 2024
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728 02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT que Résurgence, saison et festival des arts vivants porte une politique culturelle dédiée aux arts vivants dans leur diversité tout au long de l'année sur l'ensemble du territoire Lodevois Larzac,
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, des actions culturelles visant notamment à toucher et impliquer la jeunesse sont specifiquement mises en place chaque année dans une perspective de généralisation de l'éducation artistique et culturelle,
CONSIDÉRANT que cette opération est estimée à quatre-vingt-sept-mille-quatre-cent euros Toutes Taxes Comprises (87 400€ TTC),
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
- ARTICLE 1 : sollicite une subvention d’un montant de vingt-mille euros (20 000 €) auprés de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie pour les actions culturelles de Résurgence, saison et festival des arts vivants de l’année 2024, dont le budget global est estimé à quatre-vingt- sept-mille-et-quatre-cent euros TTC (87 400 € TTC), suivant le projet de plan de financement ci- dessous:
- Direction régionale des affaires culturelles Occitanie 20 000,00 euros, dont Parcours amateurs 5 000 euros,
Parcours scolaires 5 000 euros,
Scolaires associées 5 000 euros,
Ville en scène 5 000 euros,
- Communauté de communes Lodévois et Larzac 67 400 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondant à la subvention pour les actions culturelles de Résurgence, saison et festival des arts vivants de l’année 2024, au budget principal, chapitre 74, article 74718,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240201-Imc18481-DE-1-1
Date de télétransmission : 02/02/24
Date de publication : 02/02/24
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉLIBÉRATION N°BC_240201 05 : Demande de subvention auprès de la Direction
régionale des affaires culturelles Occitanie, dans le cadre du dispositif Eté culturel Résurgence, festival des arts vivants de l'année 2024
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728 02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations du Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT que Résurgence, saison et festival des arts vivants, porte une politique culturelle dédiée aux arts vivants dans leur diversité tout au long de l’année sur l’ensemble du territoire
Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que le festival constitue le point d'orgue d'une politique culturelle ambitieuse en matière de spectacle vivant chaque année au mois de juillet,
CONSIDÉRANT que, se déroulant sur l'espace public, cette manifestation programmée pour un public le plus large possible, est dédiée à la découverte et à la création artistique, engagée dans un dynamique partenarial, à rayonnement régional,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodévois et Larzac, organisatrice de ce festival, s'inscrit comme un acteur régional des arts de la rue en espace public, en Occitanie,
CONSIDÉRANT le coût du programme de soutien au festival dans le champ de la création artistique est estimé à deux-cent-mille euros Toutes Taxes Comprises (200 000€ TTC), Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire : - ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de vingt mille euros (20 000€) auprès de
la Direction Régional des Affaires Culturelles Occitanie, dans le cadre du dispositif Été culturel Résurgence, festival des arts vivants de l’année 2024, suivant le projet de plan de financement ci-
dessous :
- DRAC Occitanie 20 000 euros, - Communauté de communes Lodévois et Larzac 180 000 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 74, article 74718, - ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240201-Imc19406-DE-1-1
Date de télétransmission : 02/02/24
Date de publication : 02/02/24
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉLIBÉRATION N°BC 240201 06 : Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie, dans le cadre du dispositif de soutien aux
festivals dans le champ de la création artistique de Résurgence, festival des arts vivants de l'année 2024
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728 02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations du Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT que Résurgence, saison et festival des arts vivants, porte une politique culturelle dédiée aux arts vivants dans leur diversité tout au long de l’année sur l’ensemble du territoire Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que le festival constitue le point d'orgue d'une politique culturelle ambitieuse en matière de spectacle vivant chaque année au mois de juillet,
CONSIDÉRANT que, se déroulant sur l'espace public, cette manifestation programmée pour un public le plus large possible, est dédiée à la découverte et à la création artistique, engagée dans un dynamique partenarial, à rayonnement régional,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodévois et Larzac, organisatrice de ce festival, s'inscrit comme un acteur régional des arts de la rue en espace public, en Occitanie,
CONSIDÉRANT le coût du programme de soutien au festival dans le champ de la création artistique est estimé à deux-cent-mille euros Toutes Taxes Comprises (200 000€ TTC), Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire : - ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de vingt-mille euros (20 000 €) auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie, dans le cadre du dispositif de soutien aux festivals dans le champ de la création artistique de Résurgence, festival des arts vivants de l’année 2024, suivant le projet de plan de financement ci- dessous :
- DRAC Occitanie 20 000 euros, - Communauté de communes Lodévois et Larzac 180 000 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 74, article 74718,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240201-Imc19387-DE-1-1
Date de télétransmission : 02/02/24
Date de publication : 02/02/24
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉLIBÉRATION N°BC_240201_07 : Demande de subvention auprès de l'État au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux pour la construction d'un accueil de loisirs périscolaire et d'un accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Saint-Jean- de-la-Blaquière
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728 02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT l'augmentation du nombre d'élèves à l'école de Saint-Jean-de-la-Blaquière et l'ancienneté des locaux, il convient aujourd’hui de mettre aux normes les locaux actuels et d'en prévoir un agrandissement,
CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de l'opération est estimé à un million-cent-quatre-vingt- deux-mille-sept-cent-trente-sept euros et soixante centimes Hors Taxes (1 182 737,60€ HT), Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d’un montant de trois-cent-mille euros (300 000 €)
auprès de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), pour la construction d'un Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) et d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur la commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière, suivant le projet de plan de financement ci-dessous,
- État au titre de la DETR 300 000,00 euros, - Conseil départemental de l'Hérault 400 000,00 euros, - Caisse d'allocations familiales de l'Hérault 150 000,00 euros - Communauté de communes Lodévois et Larzac 332 737,60 euros
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondant à la subvention pour la construction d'un ALP et d'un ALSH sur la commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière, au budget principal, autorisation de programme n°17, chapitre 13, article 13461,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240201-Imc19498-DE-1-1
Date de télétransmission : 02/02/24
Date de publication : 02/02/24
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. DÉLIBÉRATION N°BC_240201_08 : Demande de subvention auprès de l'État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la réalisation de travaux de construction du bâtiment du service d'enlèvement des ordures ménagères sur la commune de Lodève
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728 02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à l’entreprise l'Épicurien de se développer sur la zone commerciale de la Méridienne,
CONSIDÉRANT le choix fait de relocaliser le service d'enlèvement des ordures ménagères sur la commune de Lodève à proximité de la déchetterie et de l'assainissement,
CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de l'opération est estimé à huit-cent-trente-six-mille-cinq- cent-dix-neuf euros et soixante-quatorze centimes Hors Taxes (836 519, 74€ HT), Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire : - ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de deux-cent-mille euros (200 000 €) auprès de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), pour la réalisation de travaux de construction du bâtiment de service d'enlèvement des ordures ménagères sur la commune de Lodève, suivant le projet de plan de financement ci-dessous : - État au titre de la DETR 200 000,00 euros - Communauté de communes Lodévois et Larzac 636 519,74 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondant à la subvention pour la réalisation de travaux de construction du bâtiment de service d'enlèvement des ordures ménagères sur la commune de Lodève, au budget principal, chapitre 13, article 13461,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240201-Imc19510-DE-1-1
Date de télétransmission : 02/02/24
Date de publication : 02/02/24
L'ordre du jour étant épuisé, Gaëlle LEVEQUE lève la séance à 18h15.
Arrêté le 14 mars 2024
Le Président Le secrétaire de séance Jean-Luc REQUI _ David BOSC
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.