Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - BC 240201 ProcesVerbal
Procès Verbal - 211118 BC ProcesVerbal ffsigne
Procès Verbal - 201210 BC ProcesVerbal ffsign
Procès Verbal - BC 250213 ProcesVerbal signe
Procès Verbal - BC 241205 ProcesVerbal signe
Procès Verbal - 230907 BC ProcesVerbal signe
Séance - BC 240523 ProcesVerbal signe
Procès Verbal - BC 220908 04 ProcesVerbal
Procès Verbal - 201105 BC ProcesVerbal ffsign
Procès Verbal - 210311 BC ProcesVerbal ffsigne
Procès Verbal - 210930 BC ProcesVerbal ffsigne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 210930 BC ProcesVerbal ffsigne)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE PROCÈS VERBAL DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2021
numéro
LODÈVE BC_PV_210930_08
----------
L'an deux mille vingt et un, le trente septembre,
Le Bureau communautaire, dûment convoqué le vingt-quatre septembre deux mille vingt et un, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Espace Marie-Christine BOUSQUET à Lodève, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI,
nombre de
membres
Présents :
GOUDAL Joëlle, VALAT Jérôme, FABRE Daniel, LÉVÊQUE Gaëlle, BOSC David, ROUVEIROL Valérie, REQUI Jean-Luc, VALETTE Daniel
Absents avec pouvoirs :
SAUVIER Jean-Marc à BOSC David
Absents :
PAILHOUX Jean-Paul, VAN DER HORST Claire, TRINQUIER Jean, GOUJON Bernard, BENAMMAR-KOLY Fadhila, ROIG Frédéric
en exercice 15
présents
exprimés
Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Jean-Luc REQUI désigne David BOSC comme secrétaire de séance et demande à l’assemblée de se prononcer.
Vote à l'unanimité
Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l’ordre du jour.
Vote à l'unanimité
Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée le procès verbal de la précédente séance, mis à disposition avec la convocation.
Vote à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°BC_210930_1 : APPROBATION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUPRÈS DES DIFFÉRENTS PARTENAIRES POUR L’ANNÉE 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122.22 et suivants et L.5211-1 et suivants et plus précisément l’article L.5211-10,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Bureau la prise de délibération prévue aux articles du CGCT sus-visés,
Monsieur le Président propose au Bureau communautaire d’approuver les demandes de subventions de fonctionnement auprès des différents partenaires pour l’année 2022, selon le tableau de synthèse annexé à la présente délibération.
Pour plus de facilité de gestion des échanges avec les différents partenaires, chaque demande fera l’objet d’un extrait du registre des actes avec une sous numérotation spécifique.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. ÆE DEMANDES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022
on évros Toutes Taxes Comprisns
AL
RS | ADP loccrra| orac |coeac|FNaoT| ro any | ME
[SERVICE MABITAT URBANISME PATRIMOINE
80 000 +5 000 45 00/10 00/16 00020000)
7600! 4800! 200] 2800!
12560] 5760, 6800| 6 800!
SE-SP
PROGRAMMATION 9950, 4130] se2e 5 820! CLATURELLE
| R PRANQUE AU MAuGéE | 5680] 3330] 2250! 2250
SE-SP : SALLE res 13130] 8130) 5000! 5 000
DSP: QUE VON 25480] 9480! 16 000] 3 000! 3000! 5000! 5 000
315 800| 251 800! 64 000|24 000! 25 000! 15 000!
20000, 4000! 16000! 6 000! 10 000!
9 935 5.04 4000 4000
350 000 206 000| 144 000/70 000 74 000!
[SCNES ASSOGÉES | 63275] 53275] 10000! 10 000
IRÉSIDENCES ARRETCS 40 000 ste .. “0.
SERVICE ÉCONOME
ISALON DES MÉTIERS D'ARTS 202 32 000 12 000! 20 000|15 000 5 000!
MAISON FRANCE SERVICES 86480! 56 480! 30 000| 15 000! 15 000!
UEU D'ACCÈS ; Penn y | 29760 Es 4 000 mé
TOTAL 1101640) 706970) 396870| 123000 110000) 64620) 7280) 16000! 16000) 3 00! s
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
- ARTICLE 1 : APPROUVE les demandes de subventions de fonctionnement auprès des différents partenaires pour l’année 2022, selon le tableau de synthèse annexé à la présente délibération.
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
Acronymes :
- SE-SP : Service Éducatif – Service des Publics
- DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. - CGEAC : Convention de Généralisation de l'Éducation Artistique et Culturelle - FNADT : Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire - FIO : Fonds d'Innovation Organisationnelle
- CGET : Commissariat Général à l'Égalité des Territoires
- CAF : Caisse D'Allocations Familiales
- SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti
Vote à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°BC_210930_2 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’HÉRAULT DANS LE CADRE DE L’INVESTISSEMENT DU PARC DE MATÉRIEL SCÉNIQUE DE RÉSURGENCE POUR L’ANNÉE 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122.22 et suivants et L.5211-1 et suivants et plus précisément l’article L.5211-10,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Bureau la prise de délibération prévue aux articles du CGCT sus-visés,
CONSIDÉRANT que l’opération « Résurgence, saison et festival des arts vivants » porte une politique culturelle dédiée aux arts vivants dans leur diversité tout au long de l’année sur l’ensemble du territoire Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté de communes Lodévois et Larzac accompagne les acteurs culturels du territoire en mettant à disposition un parc de matériel scénique pour mettre en œuvre leurs activités,
CONSIDÉRANT que la fragilité du matériel et le contexte d’utilisation nécessitent un entretien et un renouvellement régulier de celui-ci,
Le Président propose au Bureau communautaire de solliciter le Conseil départemental de l’Hérault, sur un montant global d’investissement du parc de matériel scénique de Résurgence, saison et festival des arts vivants pour l’année 2022 de quinze mille euros hors taxes (15 000 € HT), suivant le projet de plan de financement ci-dessous :
- Conseil départemental de l’Hérault 7 500 euros,
- Communauté de communes Lodévois et Larzac 7 500 euros.
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d’un montant de sept mille cinq cent euros (7 500 euros) auprès du Conseil départemental de l’Hérault, sur un montant global d’investissement du parc de matériel scénique de Résurgence, saison et festival des arts vivants pour l’année 2022 de quinze mille euros hors taxes (15 000 € HT), suivant le projet de plan de financement ci-dessus,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante serait imputée sur le budget principal, chapitre 13, article 1313,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Vote à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°BC_210930_3 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE DANS LE CADRE DE L’INVESTISSEMENT DU PARC DE MATÉRIEL SCÉNIQUE DE RÉSURGENCE POUR L’ANNÉE 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122.22 et
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. suivants et L.5211-1 et suivants et plus précisément l’article L.5211-10,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Bureau la prise de délibération prévue aux articles du CGCT sus-visés,
CONSIDÉRANT que l’opération « Résurgence, saison et festival des arts vivants » porte une politique culturelle dédiée aux arts vivants dans leur diversité tout au long de l’année sur l’ensemble du territoire Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté de communes Lodévois et Larzac accompagne les acteurs culturels du territoire en mettant à disposition un parc de matériel scénique pour mettre en œuvre leurs activités,
CONSIDÉRANT que la fragilité du matériel et le contexte d’utilisation nécessitent un entretien et un renouvellement régulier de celui-ci,
Le Président propose au Bureau communautaire de solliciter le Conseil régional Occitanie, sur un montant global d’investissement du parc de matériel scénique de Résurgence, saison et festival des arts vivants pour l’année 2022 de quinze mille euros hors taxes (15 000 € HT), suivant le projet de plan de financement ci-dessous :
- Conseil régional Occitanie 5 000 euros,
- Communauté de communes Lodévois et Larzac 10 000 euros.
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d’un montant de cinq mille euros (5 000 euros) auprès du Conseil régional Occitanie, sur un montant global d’investissement du parc de matériel scénique de Résurgence, saison et festival des arts vivants pour l’année 2022 de quinze mille euros hors taxes (15 000 € HT), suivant le projet de plan de financement ci-dessus,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante serait imputée sur le budget principal, chapitre 13, article 1312,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Vote à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc REQUI lève la séance à 18h35.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Communauté de Communes
Feuille de présence — Bureau Communautaire jeudi 30 septembre 2021
: CGommünes TITULAIRES Signature
\ Celles GOUDAL Joëlle LURQY
Luur,
Lauroux PAILHOUX Jean-Paul
Lavalette VAN DER HORST Claire
Le Bosc VALAT Jérôme
Le Caylar TRINQUIER Jean
Le Puech GOUJON Bernard
——
Les Plans FABRE Daniel LE =
LÉVÊQUE Gaëlle / Ia
SAUVIER Jean-Marc revoir
| D. 806€. Lodève
BENAMMAR-KOLY Fadhila
BOSC David
Pégairolles de l'Escalette ROIG Frédéric
Romiguières ROUVEIROL Valérie
Saint Étienne de Gourgas REQUI Jean-Luc
Soumont VALETTE Daniel