Procès Verbal - 201105 BC ProcesVerbal ffsign

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Procès Verbal - 201105 BC ProcesVerbal ffsign Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Cros. Lien du pdf (Procès Verbal - 201105 BC ProcesVerbal ffsign)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, . RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT ---------- CANTON DE PROCÈS VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 NOVEMBRE 2020 numéro LODÈVE BC_PV_201105_02 ---------- L'an deux mille vingt, le cinq novembre, Le Bureau communautaire, dûment convoqué le vingt neuf octobre deux mille vingt, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Espace Marie-Christine BOUSQUET à Lodève, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI, nombre de membres Présents :

GOUDAL Joëlle, PAILHOUX Jean-Paul, VAN DER HORST Claire, TRINQUIER Jean, GOUJON Bernard, FABRE Daniel, LÉVÊQUE Gaëlle, SAUVIER Jean-Marc, BOSC David, ROIG Frédéric, ROUVEIROL Valérie, REQUI Jean-Luc, POZO José

Absents avec pouvoirs :

Absents : BENAMMAR-KOLY Fadhila

en exercice 14

présents 13

exprimés 13

vote

pour 13

contre 0

abstention 0

Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

Jean-Luc REQUI désigne Valérie ROUVEIROL comme secrétaire de séance et demande à l’assemblée de se prononcer.

Vote à l'unanimité

Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l’ordre du jour.

Vote à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N°BC_201105_1 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Hérault dans le cadre de l’investissement du parc de matériel technique de « Résurgence, Saison et Festival des arts vivants » pour l’année 2021

CONSIDÉRANT que l’opération « Résurgence, saison des arts vivants » porte une politique culturelle dédiée aux arts vivants dans leur diversité tout au long de l’année sur l’ensemble du territoire Lodévois et Larzac,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté de communes Lodévois et Larzac accompagne les acteurs culturels du territoire en mettant à disposition un parc de matériel technique pour mettre en œuvre leurs activités,

CONSIDÉRANT que la fragilité du matériel et le contexte d’utilisation nécessitent un entretien et un renouvellement régulier de celui-ci,

Pour aider à son financement, le Président propose au Bureau communautaire de solliciter le Conseil départemental de l’Hérault, sur un montant global d’investissement du parc de matériel technique de « Résurgence, saison et festival des arts vivants » pour l’année 2021 de 15 000 euros, suivant le projet de plan de financement ci-dessous :

Conseil départemental de l’Hérault 7 500 euros

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.Communauté de communes du Lodèvois et Larzac 7 500 euros

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d’un montant de 7 500 euros auprès du Conseil départemental de l’Hérault , sur un montant global d’investissement du parc de matériel technique de « Résurgence, saison et festival des arts vivants » pour l’année 2021 de 15 000 euros, suivant le projet de plan de financement ci-dessus,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante serait imputée sur le budget principal, chapitre 74, article 7473,

- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE À L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°BC_201105_2 : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, dans le cadre du contrat de généralisation d’éducation artistique et culturelle, pour les actions de l’opération « Résurgence, Saison des arts vivants » pour l’année 2021

CONSIDÉRANT que l’opération « Résurgence, saison des arts vivants » porte une politique culturelle dédiée aux arts vivants dans leur diversité tout au long de l’année sur l’ensemble du territoire Lodévois et Larzac,

CONSIDÉRANT que l’opération est estimée à 65 096 euros Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les actions suivantes :

- parcours immersion,

- parcours scolaires,

- projet Parkour,

- scolaires associés,

- ville en scène,

Pour aider à son financement, le Président propose au Bureau communautaire de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, dans le cadre du Contrat de Généralisation d’Éducation Artistique et Culturelle (CGEAC), pour les actions de l’opération « Résurgence, Saison des arts vivants » pour l’année 2021, suivant le projet de plan de financement ci- dessous :

Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie 13 500 euros

Communauté de communes du Lodèvois et Larzac 51 596 euros

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d’un montant de 13 500 euros auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie, dans le cadre du contrat CGEAC, pour les actions de l’opération « Résurgence, Saison des arts vivants » pour l’année 2021, dont le budget global est estimé à 65 096 euros TTC, suivant le projet de plan de financement ci- dessus,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante serait imputée sur le budget principal, chapitre 74, article 74718,

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE À L’UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°BC_201105_3 : Demande d'une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour le réaménagement du seuil de la piscine

VU la délibération n°CC_20170302_015 du Conseil communautaire du 2 mars 2017, relative à la validation de la candidature à l’appel à projet biodiversité de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse,

VU les avants projets chiffrés issus de l’étude hydro-morphologique en traversée de Lodève et l’importance de limiter l’impact des seuils en rivière sur la continuité biologique et la biodiversité,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la trame bleu, il est essentiel d’assurer la circulation de la faune aquatique tout en limitant les risques inondations,

CONSIDÉRANT que la réalisation du seuil de la piscine permettra :

- d’améliorer l’espace de bon fonctionnement de la rivière,

- d’améliorer la continuité biologique en trame bleue,

- de mettre en place un gué inondable moins vulnérable au crue et limitant le risque d’embâcles,

CONSIDÉRANT que le budget prévisionnel pour le réaménagement du seuil de la piscine est de 72 725 euros Hors Taxes (HT),

Pour aider à son financement, le Président propose au Bureau communautaire de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, pour la réalisation du seuil de la piscine, suivant le projet de plan de financement ci- dessous :

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse 50 900 euros

Communauté de communes du Lodèvois et Larzac 21 825 euros

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d’un montant de 50 900 euros auprès de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, pour la réalisation du seuil de la piscine, dont le budget global est estimé à 72 725 euros HT, suivant le projet de plan de financement ci- dessus,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante serait imputée en section d’investissement sur l’opération 290, chapitre 21,

- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.

VOTE À L’UNANIMITÉ

L'ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc REQUI lève la séance à 18h30.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.Communauté de Communes

Feuille de présence — Bureau Communautaire jeudi 5 novembre 2020

Signature Communes TITULAIRES

Celles GOUDAL Joëlle Wikio -

Lauroux | PAILHOUX Jean-Paul 77 ul Ile |

ter

Lavalette VAN DER HORST Claire AD —

| Le Caylar TRINQUIER Jean {Av

| . | Se

| Le Puech | GOUJON Bernard HE x7

RS es | |

| | ee Les Plans FABRE Daniel | | | | | Le FES à LÉVÊQUE Gaëlle 7) ut

: Se SAUVIER Jean-Marc CR Lodève

BENAMMAR-KOLY Fadhila

BOSC David

Pégairolles de l'Escalette ROIG Frédéric

Romiguières ROUVEIROL Valérie

Saint Étienne de Gourgas

|

REQUI Jean-Luc

Soubès POZO José

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.