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Déliberation - D 2025 04 01 22 Actualisation autorisation de programme Groupe Scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 04 01 22 Actualisation autorisation de programme Groupe Scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 7
ID : 059-215903469-20250401-D_2025_04_01_22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-cinq, le premier Avril à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Actualisation autorisation de programme Groupe Scolaire
Date de convocation :
Le 28 mars 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 19
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Présents :
Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS - Fabien
DECOURSELLE - Lucienne LAVOISIER - Jean
SAGETTE - Sylvie BLONDEL - Marie-France LAIGNEZ
— Christiane WALAS - Carole PETIT - Rizlène
HENNACH - Sandrine DEPLECHIN - Cathy DONDEYNE
_ Franck LACMANS - Ludovic CHRETIEN - Farid
FARAJI - Marie-Laure LECHAT - Michael DESEURE -
Cyril MIRABAUD - Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Henri MOREL donne pouvoir à Alexis DUCHESNE
Marc GODEFROY donne pouvoir à Didier DUFOUR
Véronique PAUWELS donne pouvoir à Marie-Laure
LECHAT
Pierre BRUERE donne pouvoir à Riziène HENNACH
Absents :
Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M57,
Vu l'approbation du Règlement Budgétaire et financier de la commune en date du 13 Février 2024
Vu le programme d'études engagé en 2020 pour la construction d'un groupe scolaire et d’un ensemble périscolaire
Vu la délibération 2022-04-05 /13 du 05 avril 2022 portant création d'une autorisation de programme pour la construction d’un groupe scolaire
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S L£ Er
ID : 059-215903469-20250401-D_2025_04_01_22-DE
Considérant qu'il convient d'actualiser les montants affectés à l'autorisation de programme susvisée pour tenir compte de l'évolution de l'évaluation du coût de
l'opération et de la prévision de l'affectation des crédits de paiement destinés à cette opération,
Il est proposé de modifier l'autorisation de programme 001/2022 comme suit :
Autorisation de Programme Art 2131 année Crédits de paiement
001/2022 1 547 507,27 € 2022 annulés
Construction d'un Groupe Scolaire
258 648,00 € 2024 annulés
300 000,00 € 2025 annulés
2 065 641,21 € 2025 2 065 641,21€
11 385 940,79 € 2026 |11 385 940,79 €
13 461 582,00 € Total 13 461 582,00 €
Pour rappel, considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de
paiement (AP /CP) est nécessaire au montage du projet et à la construction d'un
Groupe Scolaire composé de deux écoles, d'un équipement périscolaire, d'une unité de production en restauration collective et d'un réfectoire
Le montant des crédits de paiement ouverts au titre d'un exercice représente la limite des dépenses pouvant être liquidées ou mandatées sur l'exercice.
Les crédits de paiement de l'Autorisation de Programme visée ci-dessus figureront à la section d'investissement du Budget Primitif 2025 et sont détaillés ci-dessous :
Ces dépenses prévisionnelles seront équilibrées en recettes comme suit :
Plan de Financement Dépenses Recettes Financeur prévisionnel
Autorisation de 13 461 582€ 13 461 582 € Part communale
programme
001/2022
Total 13 461 582 € 13 461 582 €
Monsieur le Maire a été autorisé par la précédente délibération de création de
l'autorisation de programme à solliciter toute entité, organisme ou partenaire financier susceptible d'apporter une contribution d'équilibre financier au projet
Pour copie conforme.
Date d'envoi en Préfecture du Nord :
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : © 3 AVR. 2075
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