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Déliberation - D 2026 04 29 23 Attribution des Aides Individuelle
Déliberation - D 2026 04 29 19 Contribution au CIPD 2026
Déliberation - D 2026 04 29 14 Subvention CCAS 2026
Déliberation - D 2026 04 29 06 Actualisation de l autorisation de programme pour le Centre Culturel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 04 29 06 Actualisation de l autorisation de programme pour le Centre Culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Li ne Publié le
ID : 059-215903469-20260429-D_2026_04_29_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Actualisation de l'autorisation de programme pour le Centre Culturel
Date de convocation :
Le 24 avril 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 22
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Présents : Didier DUFOUR - Edouard BABIK - Ludovic
CHRETIEN - Frédérique DESCAMPS - Michaël
DESEURE - Cathy DONDEYNE - Alexis DUCHESNE -
Aude DUDENKO - Farid FARAJI - Gaëlle GAUDRON -
Marc GODEFROY - Franck LACMANS - Lucienne
LAVOISIER - Quentin LEGER - Reinald LORIDAN -
Cyril MIRABAUD - Raphaëlle MIRABAUD - Carole
PETIT - Pascaline PREVOST - Jean SAGETTE -
Stéphanie SAGETTE - Elodie STANASZEK
Absents excusés :
Sandrine DEPLECHIN donne pouvoir à Jean SAGETTE
Absents :
Secrétaire de séance : Edouard BABIK
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M57,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier approuvé le 29 avril 2026 par la délibération n° D_2026_04_29_ 01
Vu la délibération du 17 Décembre 2014 portant attribution Concours de maitrise d'œuvre pour la construction d'une Maison des Arts Vivants et la réhabilitation d'un espace associatif,
Vu la délibération du 30 Mars 2016 autorisant la création d'une autorisation de programme affectée à cette opération,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le £ L G
ID : 059-215903469-20260429-D_2026_04_29_06-DE
Considérant qu'il convient de modifier d'actualiser les montants affectés à l'autorisation de programme susvisée pour tenir compte de l’évolution de l'évaluation du coût de l'opération,
Il est proposé de modifier l'autorisation de programme 001/2016 comme suit :
Autorisation de Programme Art 2131 Crédits de paiements
2016
001/2016 2379073€ Crédits de paiement
Construction d'une Maison des antérieurs cumulés
Arts vivants et 2017 836 536.52€
Réhabilitation d'un Espace 2018 | 723619.33€ | Au 31/12/2024
Associatif 2019 791 230.00€
2021 | 160000.00€ | +°3053,72€
2022 300 000.00€
2023 390 000.00€
2024 300 000.00€
2025 676 638.77€ 6 041 250€
2026 250 000.00 € 250 000 €
Actualisation montant Total AP 6 807 096,62€
Plan de financement prévisionnel actualisé
Plan de Financement Dépenses Recettes Financeur
prévisionnel
Autorisation de 6 807 096.62€ 5 761 951,62 € | Autofinancement
programme 1 000 000,00 € | Fds de concours MEL
001/2016 45 145,00 € | MEL PCAET
(photovoltaïque)
Total 6 807 096,62 € _6 807 096,62 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Date d'envoi en Préfecture du Nord : ÿ 4 MAI 2026
Date de réception en Préfect
Date de publication :
ure du Nord :
0 4 MAI 2026
Le Maire,
Didier DUFO
CXDTN
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