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Déliberation - D 2026 04 29 07 Actualisation de l autorisation de programme pour le Groupe Scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 04 29 07 Actualisation de l autorisation de programme pour le Groupe Scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le FT
ID : 059-215903469-20260429-D 2026 G4 29 07-DE
DEPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
Arrondissement
de LILLE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Actualisation de l'autorisation de programme pour le Groupe Scolaire
Date de convocation :
Le 24 avril 2026
Présents : Didier DUFOUR - Edouard BABIK - Ludovic
CHRETIEN - Frédérique DESCAMPS - Michaël
DESEURE - Cathy DONDEYNE - Alexis DUCHESNE -
Aude DUDENKO - Farid FARAJI - Gaëlle GAUDRON -—
Marc GODEFROY - Franck LACMANS - Lucienne
LAVOISIER - Quentin LEGER - Reinald LORIDAN -
Cyril MIRABAUD - Raphaëlle MIRABAUD - Carole
PETIT - Pascaline PREVOST - Jean SAGETTE -
Stéphanie SAGETTE - Elodie STANASZEK
Nombre de Conseillers Absents excusés :
en exercice : 23 Sandrine DEPLECHIN donne pouvoir à Jean SAGETTE
Absents :
Nombre de Conseillers
Présents : 22
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00 Secrétaire de séance : Edouard BABIK
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3 Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M57,
Vu l'approbation du Règlement Budgétaire et financier de la commune en date du 29 Avril 2026 par la délibération D_2026_04_ 29 01
Vu le programme d'études engagé en 2020 pour la construction d'un groupe scolaire et d’un ensemble périscolaire
Vu la délibération 2022-04-05 /13 du 05 avril 2022 portant création d’une autorisation de programme pour la construction d'un groupe scolaire
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 059-215903469-20260429-D_2026_04_29 07-DE
FF
Considérant qu'il convient d'actualiser les montants affectés à l'autorisation de programme susvisée pour tenir compte de l'évolution de l'évaluation du coût de l'opération et de la prévision de l'affectation des crédits de paiement destinés à cette opération, compte tenu notamment de la reprise du programme d'études dans le cadre du programme d'Etat Edu’ Rénov’ et des orientations nouvelles de
réhabilitation/extension
Il est proposé de modifier et réviser l'autorisation de programme 001/2022 comme suit :
Autorisation de Programme Art 2131 année Crédits de paiement
001/2022 1 547 507,27 € 2022 annulés Construction d'un Groupe Scolaire
258 648,00 € 2024 annulés
300 000,00 € 2025 annulés
2 065 641,21 € 2025 annulés
2 294 712.69 € 2026 | 2294 712.69 €
500 000.00 € 2027 500 000.00 €
500 000.00 € 2028 500 000.00 €
500 000.00 € 2029 500 000.00 €
500 000.00 € 2030 500 000.00 €
500 000.00 € 2031 500 000.00 €
5 205 287.31 € 2032 | 5 205 287.31€
10 000 000.00 € Total 10 000 000.00 €
Pour rappel, considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement (AP /CP) est nécessaire au montage du projet et à la construction d’un Groupe Scolaire composé de deux écoles, d'un équipement périscolaire, d'une unité de production en restauration collective et d'un réfectoire (programme initial en cours de révision)
Le montant des crédits de paiement ouverts au titre d'un exercice représente la limite des dépenses pouvant être liquidées ou mandatées sur l'exercice, Les crédits de paiement de l'Autorisation de Programme visée ci-dessus figureront à la section d'investissement du Budget Primitif 2026 et sont détaillés ci-dessous :
Ces dépenses prévisionnelles seront équilibrées en recettes comme suit :
Plan de Dépenses Recettes Financeur
Financement
prévisionnel
Autorisation de 10 000 000.00€ 10 000 000.00 € | Part communale programme (dans l'attente 001/2022 de visibilité sur programme
révisé consolidé
et cofinancement
possibles )
Total 10 000 000.00 € 10 000 000.00 €
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le Æ L 6
ID : 059-215903469-20260429-D_2026_04_29_07-DE
Monsieur le Maire a été autorisé par la précédente délibération de création de
l'autorisation de programme à solliciter toute entité, organisme où partenaire financier
susceptible d'apporter une contribution d'équilibre financier au projet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le j a)
Didier ar
Date d'envoi en Préfecture du Nord : f 4 MAI 2076
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : {4 MAI 2076
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