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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 13 avril 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Ferté-Saint-Cyr.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité,
1
Séance du 14 avril 2021
Compte-rendu des votes
en vertu de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal de La Ferté St Cyr,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 (budget général),
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que la comptabilité est bien tenue,
statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare que le compte de gestion (budget général) dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTE le compte de gestion 2020.
(Madame Anne-Marie THOMAS – Maire, se retire au moment du vote)
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul VOISIN, 1er adjoint au Maire de La Ferté Saint Cyr, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 (budget général), dressé par Madame Anne-Marie THOMAS, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Avec 13 suffrages exprimés, avec un vote de 13 "POUR" et 00 "CONTRE" Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif (budget général), lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement reporté : 344 489.31 €
Recettes : 824 349.18 €
Dépenses : - 633 095.39 €
191 253.79 €
Excédent de fonctionnement 2020 reporté : 153 235.52 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Solde d’exécution de la section d’investissement – 06 392.72 €
Dépenses : 93 868.08 €
Recettes : 144 068.67 €
Soit un excédent d'investissement 50 200.59 €
Restes à réaliser Dépenses : 129 041.36 €
Restes à réaliser Recettes : 25 951.26 €
- 103 090.10 €
Besoin de financement SI : – 109 482.82 €
Couverture du besoin de financement 1068 : 109 482.82 €
Report excédentaire en fonctionnement 002 : 235 006.49 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : ADOPTE le compte administratif 2020 comme ci-dessus.
2021-04-018 : Compte de gestion 2020
2021-04-019 : Compte administratif 2020 2
Le Conseil Municipal de la Ferté Saint Cyr,
Réuni sous la présidence de Madame Anne-Marie THOMAS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020, ce même jour, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020,
Constatant que le compte administratif présente :
un excédent de fonctionnement reporté 2020 344 489.31 €
un résultat antérieur déficitaire - 56 593.31 €
un solde d’exécution de l’exercice 50 200.59 €
un solde d’exécution d'investissement de – 06 392.72 €
solde des restes à réaliser - 103 090.10 €
Besoin de financement SI - 109 482.82 €
Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
au compte 002, la somme de 235 006.49 €
Décide d'affecter le résultat déficitaire d'investissement comme suit :
au compte 001, la somme de – 06 392.72 €
au compte 1068, la somme de 109 482.82 €
L'article L2331-3 du Code général des collectivités territoriales définit le produit des taxes foncières comme des recettes fiscales de la section de fonctionnement du budget des communes. Conformément à l'article 1636 B sexies du Code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux de ces taxes qui sont ensuite appliqués aux bases fiscales afin d'obtenir le produit de la fiscalité locale.
Les bases fiscales de la commune ont été évaluées comme suit pour l'année 2020 :
TAXES BASES 2020
Taxes foncier bâti 909 003
Taxes foncier non bâti 39 821
La recette attendue pour 2021 serait de :
TAXES PRODUITS 2020 TAUX 2021 TAUX Produits Montant total Départemental attendus 2021 Prévisionnel 2021
Taxes foncier bâti 169 398 18.65 % 24.40 % 399 246 458 331 Taxes foncier non bâti 21 091 52.86 % 21 091 - 111 689 TOTAL 420 337 € 346 682 €
(Produit attendu : 420 337 €+ autres taxes 35 480 €+ allocations compensatrices 2 714.00 € – contribution coefficient correcteur 111 689 € = 346 842 €)
La recette en résultant sera inscrite au budget principal, chapitre 73, article 7311.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
FIXE les taux des taxes locales comme suit :
Taxes foncier bâti 43.05 % (taux communal : 18.65% + taux départemental 24.40%) Taxes foncier non bâti 52.86 %
ASSOCIATIONS/ORGANISMES VERSÉ EN 2020 PROPOSITIONS 2021 VOTE 2021
ADMR 1 495.20 1 495.20 1 495.20
AFORPROBA CFA BTP 140.00 140.00 140.00
Amicale des Sapeurs Pompiers 380.00 380.00 380.00
Jeunes Sapeurs Pompiers 160.00 80.00 80.00
2021-04-020 : Compte administratif 2020 – affectation de résultat
2021-04-022 : Vote des subventions 2021
2021-04-021 : Vote des taxes locales 3
,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve le vote des subventions 2021.
Après avoir examiné chacun des articles du budget primitif 2021, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le Conseil municipal devra délibérer sur l’adoption du budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2021 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
1 046 529.49 € pour la section de fonctionnement.
371 182.31 € pour la section d’investissement.
Asso. Secrétaires de Mairie 35.00 0.00 0.00
Asso. Parents d’Elèves - AFPE 380.00 380.00 380.00
Asso. Conciliateurs de Justice 100.00 100.00 100.00
Association des maires de Loir et Cher 454.97 455.00 455.00
Asso. Fertoise Bienheureux D. Brottier - AFDB 350.00 175.00 175.00
Asso. Les Aventuriers d'un autre temps 200.00 200.00 200.00
Asso. Maintien à Domicile Pers. (ASSAD) 320.40 426.80 426.80
ASSAD Val de Loire 150.00 0.00 0.00
CAUE 157.95 158.00 158.00
Cercle Généalogique 75.00 75.00 75.00
Chambre des métiers et de l'Artisanat 160.00 160.00 160.00
CDPA 41 Comité Départemental du Patrimoine 107.00 107.00 107.00
Collège Marie Curie - Foyer Socio Éducatif 594.00 620.40 620.40
Collège Marie Curie - St Laurent - projet handichien 200.00 200.00 200.00
Comité des Fêtes 1 200.00 1 500.00 1 500.00
École/coopérative scolaire/sub. annuelle 400.00 400.00 400.00
École/projet "cirque" 600 € en 2020 et 600 € en 2021 600.00 0.00 0.00
Croix Rouge 200.00 200.00 200.00
Entente Saint-Laurent - La Ferté-St-Cyr (foot) 1200.00 1200.00 1200.00
Fondation du Patrimoine 120.00 120.00 120.00
GPT GIDEC Défense contre les ennemis de la culture 37.00 37.00 37.00
Gymnastique Volontaire 400.00 400.00 400.00
Harmonie La Chapelle Saint Martin 100.00 50.00 50.00
Info-Net Fertois 100.00 0.00 0.00
Les Restaurants du Cœur 100.00 0.00 0.00
La Musique de Dhuizon 250.00 100.00 100.00
Maison de la Loire 0.00 100.00 100.00
MFR CHAINGY 70.00 70.00 70.00
Saint-Cyr Vélo Club 150.00 150.00 150.00
SARL Image et nature (film Courjumelle) 200.00 0.00 0.00
Secours Catholique 200.00 250.00 250.00
Secours Populaire 200.00 250.00 250.00
Sologne Nature Environnement 150.00 100.00 100.00
Souvenir Français 100.00 100.00 100.00
UNC-AFN 220.00 220.00 220.00
UNRPA "Ensemble et Solidaires" 700.00 1000.00 1000.00
Vers un Réseau de Soins 100.00 0.00 0.00
DIVERS 0.00 600.60 600.60
CCAS 798.17 3 000.00 3 000.00
TOTAL 13 054.69 15 000.00 15 000.00
2021-04-023 : Vote du budget primitif 2021 4
Questions orales et informations
- Les élus souhaitent récompenser Monsieur Alain GRASDEPOT pour son implication et son dévouement relatifs
à la vente des tickets de pêche à l’étang communal. Son bénévolat est précieux et pour remerciements le conseil
municipal lui offrira, dès la réouverture des restaurants, un dîner à la Diligence.
- Dans le cadre de la « réouverture » des bars, restaurants, la Communauté de communes du Grand Chambord
offrira 600 bons d’achat de 20 € - 2 bons de 10 € par personne à utiliser sur le territoire de la Communauté de
Communes.
Cette sélection se fera à l’aide d’un outil Excel de tirage aléatoire de numéros d’émargement issus de la liste
électorale de chaque commune.
Le Maire,
Anne-Marie THOMAS.